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July 27, 11:28 AM
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Ces bassines qu’on assassine sont-elles, de l’eau, les assassines ?
En droit souvent on vaticine… Et l’ouvrage mal planté s’enracine.
Mais voici que des préfectures certes citadines sortent leur carabine
et ordonnent de démolir ces grosses piscines, ce que le juge entérine…
Il y en a que la démolition de ces retenues turlupine, voire ruine
et d’autres que fascine l’idée que, de ceci, plus jamais on ne les bassine.
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July 27, 11:27 AM
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Nouvelle diffusion
Les murs de soutènement de la voirie peuvent, parfois, ne pas relever de la domanialité publique. Mais à tout le moins seront-ils, en général, des ouvrages publics. Voyons cela ensemble au fil d’une vidéo et d’un article.
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July 27, 11:26 AM
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Le Conseil d’Etat, en sa formation de Section du contentieux, vient de rendre le premier arrêt vraiment notable en matière de médiation administrative.
Voyons cela au fil de deux vidéos, puis avec un survol des 6 points à vérifier au cas par cas, avant que de renvoyer à quelques autres posts de blog.
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July 27, 11:26 AM
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Déjà, à ce jour, en sus de ce qu’ils peuvent faire volontairement, les acheteurs doivent respecter diverses règles (dont celle de la prise en compte des objectifs de développement durable, et pour certains contrats de devoir prendre en compte des éléments de réparabilité ou de durée de vie, ou d’intégrer le paramètre de l’efficacité et la sobriété énergétiques).
Mais au 22 août 2026 on changera de braquet. L’article 35 de la loi Climat et résilience 2021-1104 du 22 août 2021, prévoit qu’à compter de cette date, les acheteurs public et autorités concédantes devront intégrer :
un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ;
une clause sous forme de condition d’exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du CCP) ;
une clause sous forme de condition d’exécution relative au domaine social et à l’emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (articles L. 2112-2-1 et L. 3114-2-1 du CCP).
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July 27, 11:25 AM
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Nombre de services publics sont des SPIC (services publics industriels et commerciaux). Citons quelques exemples :
déchets ménagers quand on est à la REOM et non à la TEOM, pour schématiser, et à rebours de ce que l’on croit souvent
Sources : CE, 10 avril 1992, SARL Hofmiller, req. n°132539 ; CAA Bordeaux, 6 mai 1993, Cne de Corneilla de Conflent, req. n° 92BX00214 ; CE, 28 juin 1996, SARL d’exploitation des Ets Bailly, n° 141561 ; CE, 8 janvier 1997, Sté Verrerie-Cristallerie d’Arques req. n°151795 ; Tribunal des conflits, 7 octobre 1996, Mme Breton c/ Commune de Gennes, n° 2976).
eau et assainissement à quelques dérogations près
tourisme dans certains cas notamment quand la structure gestionnaire est un EPIC
certains réseaux de chaleur et/ou de froid
etc.
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July 27, 11:02 AM
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Le groupe public annonce une augmentation des prix de l’affranchissement au 1er janvier 2027, marquée par une hausse significative du tarif de la Lettre verte
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July 27, 11:00 AM
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Quels sont les comportements à adopter face aux très irritantes fumées des incendies ? Le point avec le pneumologue bordelais Mathieu Molimard
Rester chez soi et calfeutrer son logement, éviter l’activité physique, porter un masque FFP2 : le point sur les mesures à prendre face aux fumées très irritantes, sur le plan respiratoire, de l’incendie géant en Gironde, avec le pneumologue Mathieu Molimard, pharmacologue au CHU de Bordeaux.
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July 27, 10:57 AM
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Industries aéronautiques ou de défense, centres de recherche ou centre de détention… Alors que le feu est aux portes de l’agglomération de Bordeaux et que les pompiers lui font face, des sites sont sous une surveillance particulière
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July 27, 10:56 AM
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Face à l’urgence, la commune de Mimizan a organisé l’accueil et l’hébergement des résidents de Biscarrosse et de Parentis durant deux jours, s’appuyant sur une forte solidarité des services municipaux, commerçants et particuliers
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July 27, 10:54 AM
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Michaël Cardinel, de l’association Big Cats, met tout en œuvre pour se porter au secours des animaux victimes des incendies, grâce à son sanctuaire et au soutien de la mairie de Mézos
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July 27, 10:31 AM
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S’appuyant sur plus de 1 100 publications scientifiques, une étude inédite du CNRS, "Incendies et villes" parue à la fin mai, établit un état des lieux des connaissances scientifiques sur le risque incendie et ses impacts dans les interfaces urbaines. Sa copilote, la géographe Christine Bouisset, en livre les principales leçons.
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July 27, 9:14 AM
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Face à la situation du côté de Bordeaux, le préfet de Lot-et-Garonne a choisi de fermer ses portes
Ouvert dans la nuit de samedi à dimanche, bouclé lundi matin. Son service aura été éphémère. Mais comme l’explique le préfet André dans un communiqué de ce lundi 27 juillet : « À la suite du désengorgement du centre d’accueil de Bordeaux Lac, il a été décidé de mettre fin au dispositif d’accueil installé au parc des expositions Agen Agora. Cette fermeture permet aux personnes qui y étaient hébergées de regagner un lieu de vie à proximité de leur domicile. »
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July 27, 8:50 AM
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À moins d’un mois de la feria, l’association peaufine son dispositif de secours. Plus de 150 bénévoles seront mobilisés jour et nuit pour assurer la sécurité des 1,4 million de festayres attendus dans les rues de la cité thermale
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July 27, 8:44 AM
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Lors du Conseil municipal du mardi 21 juillet 2026, les élus ont discuté du mode de gestion du camping des Rives de l’Adour. La municipalité souhaite privilégier une délégation à un gestionnaire public pour moderniser le site, une orientation contestée par l’opposition
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July 27, 8:39 AM
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Patrick Seguin est inquiet pour le tissu économique girondin, alors que la préfète de région a annoncé dimanche 26 juillet « qu’il n’y a pas de retour possible dans les communes évacuées tant que le feu n’est pas fixé ». Y compris pour les professionnels quels que soient les secteurs d’activité. Une nouvelle crise pour le secteur déjà « très fragile »
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July 27, 8:38 AM
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Le festival, prévu du 31 juillet au 2 août et qui se déroule en plein milieu du massif des Landes de Gascogne, doit évidemment tenir compte de l’incendie exceptionnel qui sévit dans le Pays de Born. Une position sera prise « selon les recommandations préfectorales »
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July 27, 8:03 AM
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François Lafitte, président de la Chambre de commerce et d’industrie des Landes, évoque l’ampleur des dégâts et la reconstruction qui s’annonce très longue dans le secteur de Biscarrosse
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July 27, 6:01 AM
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L’odeur âcre du bois calciné et la lumière filtrée par les fumées modifient le quotidien des habitants de la métropole bordelaise
Le feu a une cartographie officielle, tracée par les données satellitaires et les relevés des secours. Il en existe une autre, invisible et changeante, portée par le courant du vent. Celle de l’odeur âcre et lourde de résine carbonisée, d’humus putréfié, de bois calciné. Elle traverse la métropole et franchit les pare-feux. Comme un bruit de fond permanent.
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July 27, 5:57 AM
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La simple mise en ligne, contre paiement, de décisions de condamnation pénale ne constitue pas, en principe, un traitement de données personnelles à des fins journalistiques. Il s’en suit qu’une telle mise en ligne n’est pas de nature à justifier des dérogations aux garanties et aux recours prévus par le RGPD.
Lire l'article complet sur : www.lemondedudroit.fr
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July 27, 5:56 AM
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Le barreau de Paris franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de transformation numérique. Le Conseil de l'Ordre a adopté, le 21 juillet, un modèle de charte destiné à accompagner les cabinets d'avocats dans l'utilisation de l'intelligence artificielle, avec l'objectif de concilier innovation technologique, exigences déontologiques et souveraineté numérique.
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July 27, 5:55 AM
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Neuf cent vingt-cinq personnes se sont noyées en France en deux mois et demi, dont 274 ont péri, en grande majorité pendant les périodes de canicule particulièrement intenses depuis le début de l'été, selon un premier bilan de Santé publique France (SpF).
Deux cent soixante-quatorze personnes ont perdu la vie à la suite d'une noyade entre le 1er mai et le 15 juillet, première période de surveillance de l'été par SpF, qui s'étendra jusqu'au 30 septembre. Au total, 925 noyades ont eu lieu en France pendant cette période, un chiffre en augmentation de 14% par rapport à l'an dernier, principalement chez des adultes (237 morts). Concernant les mineurs, 37 enfants et adolescents sont morts après une noyade (autant qu'en 2025 sur la même période), et une noyade sur trois chez les 13-17 ans a été suivie d'un décès.
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July 27, 5:54 AM
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Après le vote du controversé projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, les associations de défense de l’environnement viennent de trouver une consolation en remportant une bataille judiciaire. Le Conseil d’Etat vient en effet - dans une décision n° 500954 - de rejeter, ce 23 juillet, l’ensemble des pourvois formés par la ministre de l’Agriculture contre les arrêts de la cour administrative d’appel de Versailles du 29 novembre 2024, qui avaient confirmé l’annulation de cinq chartes des Pays de la Loire (Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire et Loir-et-Cher) dites de "bon voisinage" censées protéger les populations exposées aux pesticides, et qu’un collectif d’ONG, dont la prolifique Générations Futures, avait attaquées en décembre 2022.
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July 27, 5:53 AM
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Le gouvernement table désormais sur une entrée en vigueur au 1er octobre 2026 (en métropole) du régime unifié applicable aux travaux sur les haies. Une instruction technique, préparée conjointement par les ministères chargés de l’environnement et de l’agriculture, et rendue publique ce 24 juillet, précise en ce sens les actions attendues des préfets.
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July 27, 5:53 AM
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Sans attendre la transposition de la directive NIS2, le campus cyber breton a entrepris de dénombrer précisément les entités concernées sur son territoire. Une méthode de recensement en cours de réplication dans d'autres régions qui est le point de départ d'un observatoire NIS2 régional.
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July 27, 5:52 AM
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Un décret et un arrêté publiés ce 24 juillet déterminent la nouvelle organisation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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