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Today, 8:17 AM
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Depuis la démission du premier ministre Sébastien Lecornu, les scénarios avancés pour répondre à l’instabilité politique dans laquelle a été plongée la France se multiplient
Démission d’Emmanuel Macron, dissolution de l’Assemblée nationale, cohabitation… Les scénarios avancés pour répondre à l’instabilité politique, dans laquelle a été plongée la France depuis la démission de son premier ministre Sébastien Lecornu, se multiplient. Tour d’horizon de ce que veut chaque formation politique. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 8:00 AM
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L’Observatoire de l’éthique publique formule onze propositions pour rendre plus accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales. Le think tank préconise de faire des établissements publics de coopération intercommunale les chefs de file de l’achat durable, et de renforcer l’accompagnement des acheteurs publics. Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
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Today, 7:57 AM
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Les maires des communes de Tartas, Rion-des-Landes et Pontonx-sur-l’Adour viennent de signer une opération de revitalisation du territoire, en partenariat avec l’État, le Département et la Banque des territoires. Entretien avec Laurent Civel, président de la Communauté de communes du Pays tarusate et maire de Rion-des-Landes, sur sa mise en place sur le Pays tarusate
Quelles sont les grandes lignes de cette opération de revitalisation du territoire, ou ORT, signée le 22 septembre 2025 ?
Cette opération de revitalisation du territoire constitue un projet de territoire afin de mener une politique cohérente de revitalisation de nos centres bourgs. Elle porte sur quatre axes stratégiques : développer une offre d’habitat attractive dans les trois centralités ; conforter, diversifier et renforcer l’offre commerciale ; améliorer l’accessibilité des cœurs de ville en les rendant plus accueillants ; rénover les équipements et services tout en valorisant le patrimoine. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:53 AM
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La baisse des remises commerciales que les laboratoires peuvent consentir sur les médicaments génériques aux pharmaciens, contre laquelle ces derniers protestaient vivement depuis l'été, a été suspendue pour trois mois, selon un arrêté publié au Journal officiel mardi. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 5:21 AM
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La surveillance des eaux usées, qui a démontré son intérêt en France pour le suivi du Covid-19 depuis quatre ans, pourrait être étendue à d'autres virus responsables d'infections virales respiratoires comme la grippe ou la bronchiolite, ont annoncé le 29 septembre l'Anses et Santé publique France (SpF).
Depuis septembre 2021, la détection du SARS-CoV-2 dans les eaux usées via le réseau SUM’EAU (Surveillance microbiologique des eaux usées) mis en place par la direction générale de la santé et la direction de l’eau et de la biodiversité permet de "suivre sa circulation au sein de la population et d'anticiper les pics de contamination", rappellent les deux agences sanitaires dans un communiqué.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 5:20 AM
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Après une décrue en 2023, le taux d'absentéisme des agents territoriaux a rebondi pour s'établir à 6,1%, indique le courtier en assurances WTW.
L'an dernier, le taux d'absentéisme des agents employés par les collectivités - qui rend compte du nombre de jours passés en arrêt de travail - a grimpé de 0,4 point, pour atteindre 6,1%, révèle l'observatoire de l'absentéisme dans le secteur public, dévoilé par WTW.
Les statistiques publiées par ce groupe né en 2022 d'un mariage impliquant notamment la société française de courtage Gras Savoye reposent sur un panel de 258.000 agents.
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Today, 5:17 AM
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À l'approche des élections municipales, Vincent Gollain, économiste-consultant, et Arnaud Ménard, directeur général d'Impulse Partners ont proposé, devant le Cner, le 18 septembre, une nouvelle méthode de développement économique à l'échelle territoriale. Il s'agit de dépasser une approche purement financière et productive de l'économie locale pour s'intéresser à la "vitalité territoriale". Explications.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 5:16 AM
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Après les usages agricoles et les espaces verts, c'est au tour de la propreté urbaine de faire l'objet d'un cadre réglementaire permettant "d’autoriser plus rapidement" des projets d’utilisation des eaux usées traitées dans le cadre du plan Eau.
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Today, 5:16 AM
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La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels. Selon l'éditeur de logiciels Adelyce, c'est dès 2026 qu'il sera plus onéreux pour une collectivité de recruter un titulaire. Et l'écart de coût va s'accroître jusqu'en 2028. De quoi interroger les politiques de recrutement des collectivités ?
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 5:16 AM
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Les énergies renouvelables, qui regroupent aujourd'hui une dizaine de filières, ont représenté 15,8 % de la consommation d’énergie primaire en 2024 en France, selon une publication du service statistique du ministère de la Transition écologique. Le bois-énergie et l’hydraulique restent les plus développées, mais l’éolien, le solaire photovoltaïque et les pompes à chaleur sont parmi celles qui progressent le plus ces dernières années.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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Today, 4:20 AM
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Le mémo propose un rappel synthétique des principes encadrant les notes de frais des maires et des élus locaux. Il distingue clairement les dépenses liées au mandat, susceptibles d’être prises en charge, et celles qui relèvent de besoins personnels ou d’initiatives sans lien direct avec l’exercice des fonctions. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:16 AM
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La Banque des Territoires et Bpifrance lancent une nouvelle phase de soutien à l’entrepreneuriat local à hauteur de 20 M€ sur les 3 prochaines années, pour les villes petites et moyennes, ainsi que pour les territoires ruraux et de montagne. Ce nouveau soutien intervient dans le cadre du programme Entreprendre au Cœur des territoires.
Face aux freins persistants – isolement, manque de lisibilité des dispositifs, accès limité au financement – la Banque des Territoires double son engagement financier et confie à Bpifrance la mise en œuvre opérationnelle du programme Entreprendre au Cœur des territoires lancé en 2022.
Un nouvel appel à projets sera lancé d’ici la fin 2025 pour accompagner financièrement et opérationnellement de nouveaux projets en faveur de l’entrepreneuriat dans les territoires Action Cœur de ville et Petites villes de demain, ainsi que dans les zones rurales et les zones de montagne.
Lire l'article complet sur : www.caissedesdepots.fr
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Today, 4:14 AM
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Longtemps perçus comme de simples conservatoires, les musées apparaissent aujourd’hui comme des espaces vivants, d’expérimentations et de débats, engagés dans un dialogue fécond avec la société. À l’occasion de la sortie de l’ouvrage d’Aurélie Clemente-Ruiz, Pour un musée engagé. Transmettre, interroger, inspirer (L’Aube/Fondation Jean-Jaurès, 2025), l’autrice, directrice du Musée de l’Homme, en débat avec Cécile Debray, présidente du Musée national Picasso Paris, Guillaume Goy, directeur du musée de La Poste, et Laurent Védrine, directeur du musée d’Aquitaine à Bordeaux. Lire l'article complet sur : www.jean-jaures.org
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Today, 4:12 AM
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Alors, on fait campagne ? l’Association des Maires Ruraux de France, Bouge ton coQ!, Hameaux Légers et InSite s’unissent dans une démarche collaborative inspirante pour les futurs candidats. Leur ambition : créer un écosystème numérique de solutions pour équiper les futurs conseils municipaux et « préparer au mieux le démarrage de l’action des communes ». Explications. Lire l'article complet sur : parolesdelus.com
Le décret relatif au très éphémère dernier gouvernement ayant été publié, il revient aux ministres nommés dimanche soir, dont certains n’auront été en poste que pour quelques heures, de gérer les affaires courantes du pays.
Dans cette valse des gouvernements, difficile de s’y retrouver. Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu a remis ce lundi 6 octobre sa démission au président de la République, qui l’a acceptée, une nuit seulement après la nomination du gouvernement, plusieurs questions pratiques affleurent. Parmi elles, cette interrogation : quels ministres, de ceux qui ont été nommés le temps d’une nuit, ou des précédents, sont désormais considérés comme démissionnaires ?
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Source : Libération
Gouvernement : quels scénarios possibles après la démission de Sébastien Lecornu ?
France Bleu
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Today, 4:09 AM
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En conséquence de la démission du Premier ministre, les travaux législatifs demeurent suspendus. Le Sénat ne siègera donc pas en séance publique demain mardi 7 octobre, ni mercredi 8 octobre.
Les travaux législatifs des commissions demeurent suspendus ; les auditions dans le cadre du pouvoir de nomination (article 13 de la Constitution) sont reportées, comme par exemple celle de Jean Castex, proposé pour la SNCF.
Les travaux de contrôle, d'enquête et d'information du Sénat se poursuivent : auditions d'experts, rapport Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:07 AM
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En principe, selon les articles L. 153-11 et L. 153-32 du code de l'urbanisme, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou le conseil municipal prescrit l'élaboration ou la révision du plan local d'urbanisme (PLU) et précise les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:06 AM
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Dès lors qu'en application de l'article 13.4.2, l'expiration du délai de trente jours prévus par celui-ci est appréciée au regard de la plus tardive des dates de réception du projet de décompte final respectivement par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, ce délai ne peut pas courir tant que ceux-ci n'ont pas tous deux reçus le document en cause. (…)
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
>> Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
JORF n°0235 du 7 octobre 2025 - NOR : HRUX2527269D
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Today, 4:03 AM
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Le bénéfice de la NBI est lié à l'emploi occupé par le fonctionnaire, compte tenu de la nature des fonctions attachées à cet emploi.
Or, dans ses écritures d'appel, M. B..., qui se borne à produire son entretien annuel d'évaluation et des captures d'écran qui constitueraient selon lui des " justificatifs de rencontre avec le public ", n'apporte pas davantage qu'en première instance d'éléments de nature à établir qu'il exercerait des fonctions lui ouvrant droit au bénéfice de la NBI. Par ailleurs, l'appelant ne peut utilement se prévaloir de ses bons états de services pour prétendre à l'octroi de cette indemnité.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique.
En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, dont une majorité de troubles musculosquelettiques. Leur coût global pour la collectivité est en forte progression : le coût des maladies reconnues et indemnisées a atteint 3 Md€, tandis que le phénomène de sous-déclaration, massif, met en outre à la charge de la branche maladie, déjà très déficitaire, un montant élevé de dépenses qui auraient dû relever de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Cour des comptes - Observations définitives
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Today, 4:00 AM
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Alors que plusieurs collectivités territoriales souhaitent élargir les autorisations spéciales d’absence (ASA) pour répondre aux enjeux de santé des femmes, la jurisprudence récente rappelle la rigidité du cadre réglementaire. En effet, les ASA restent strictement encadrées par la loi et ne couvrent que des situations précises : parentalité, événements familiaux ou mandats syndicaux.
Le tribunal administratif de Toulouse a ainsi annulé des décisions locales prévoyant des ASA pour règles douloureuses ou soins liés au handicap, faute de base légale. Même lorsqu’elles reposent sur des considérations sociales ou sanitaires, ces mesures demeurent illégales. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 3:55 AM
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Le projet d’adopter un budget 2026 dans les temps semble, pour le moment, compromis après la démission ce lundi matin du Premier ministre et de son gouvernement.
Avec la démission, ce lundi matin, du Premier ministre et de son gouvernement, l’espoir de l’adoption dans les temps de la loi de finances 2026 semble s’écarter encore un peu plus.
Le casse-tête du budget pour 2026 n’est pas près d’être résolu. Avec la démission, ce lundi matin, du Premier ministre et de son gouvernement, l’espoir de l’adoption dans les temps de la loi de finances 2026 semble s’écarter encore un peu plus. Lire l'article complet sur : front-www.latribune.fr
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Today, 3:48 AM
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Selon un sondage Odoxa paru ce lundi 6 octobre, Sébastien Lecornu quitte Matignon avec une image personnelle étonnamment solide malgré sa démission. Mais pour une large majorité de Français, c’est Emmanuel Macron qui porte la responsabilité principale de l’échec gouvernemental. La défiance s’étend désormais jusqu’à envisager, pour beaucoup, la démission du Président lui-même. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Today, 3:32 AM
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Le projet « répit parental » de la ludo-médiathèque de Bordères-et-Lamensans est sélectionné pour les Prix territoriaux 2025, récompensant les initiatives favorisant le lien entre service public et citoyens
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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