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Ce n'est pas atypique, mais ce choix n'est pas encore le plus répandu. Envoyer un adjoint ou un conseiller municipal à l'intercommunalité, plutôt que le maire, est pourtant ce qui semble le plus judicieux pour plusieurs élus de communes rurales où, sans un bon partage des tâches, le mandat peut se transformer en sacerdoce. Témoignages.
Un siège à la communauté de communes ne rime pas obligatoirement avec fonction mayorale. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, où l'unique poste de délégué titulaire à la communauté de communes revient de droit au premier magistrat, le maire peut démissionner. Ce rôle revient alors à l'élu qui lui succède dans l'ordre du tableau après l'élection du maire et des adjoints. Cet élu peut lui-même se désister pour confier la charge à un autre conseiller positionné plus bas dans cette hiérarchie municipale.
Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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April 13, 6:34 AM
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L'Assemblée nationale a adopté, le 9 avril 2026, en première lecture à l'unanimité – 132 voix et 25 abstentions – la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Article 1er - Encadre juridiquement les regroupements pédagogiques intercommunaux en précisant leur objet, leurs modalités de création, de fonctionnement, de retrait et de dissolution. Vise à garantir le maintien d’une offre scolaire de proximité par la mutualisation des moyens entre communes.
Les regroupements pédagogiques intercommunaux sont des structures d’organisation scolaire permettant à plusieurs communes de s’associer, en mutualisant leurs moyens, pour la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement, le fonctionnement et l’entretien d’une ou de plusieurs écoles publiques du premier degré implantées sur leurs territoires. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 10, 2:56 AM
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Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux. Le texte sécurise l'existence de ces regroupements et règle la question du financement des élèves d'une commune membre fréquentant l'école d'une commune extérieure. Des amendements vont par ailleurs amener le gouvernement à approfondir sa réflexion sur l'avenir de l'école rurale.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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April 7, 10:06 AM
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Nouvelle diffusion
Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre. Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et d’un article (plus détaillé que la vidéo).
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April 7, 5:58 AM
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Il est souvent difficile de concilier deux exigences : respecter un cadre juridique précis, parfois complexe, et avancer rapidement pour rendre l’action publique opérationnelle. Les élus comme les équipes administratives doivent, en quelques mois, installer une gouvernance, sécuriser les procédures, définir une stratégie et engager les premières actions du mandat.
C’est pourquoi l’équipe « intercommunalité » du pôle TEI du cabinet Landot & associés a souhaité rédiger un mini guide, la « Feuille de route de la première année du mandat communautaire » (que vous pouvez télécharger ci-après) en se focalisant plus particulièrement sur l’installation des EPCI à fiscalité propre et des syndicats (les étages 2 et 3 de notre « fusée locale »).
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 7, 5:23 AM
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Après les élections municipales, les 1 252 intercommunalités françaises vont élire leurs représentants. C'est un enjeu politique de taille pour cette strate administrative, méconnue mais ayant des pouvoirs importants.
C'est le quatrième tour des élections municipales. Après les deux dimanches au cours desquels les Français sont allés voter et la première réunion du conseil municipal qui a élu un ou une maire, les diverses intercommunalités du pays vont désigner leurs instances dirigeantes dans les prochaines semaines.
Et c'est peut-être l'élection la plus importante. Car ces intercommunalités ont des compétences en matière de ramassage des déchets, de gestion de l'eau, d'organisation des transports, ou encore de développement économique. C'est aussi à cet échelon, qui mutualise les investissements financiers, qu'est décidée la mise en œuvre des grands chantiers comme les enceintes sportives ou les lieux culturels.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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April 2, 5:48 AM
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Le mandat municipal et intercommunal 2026-2032 s’ouvre dans un contexte marqué par des enjeux majeurs pour les collectivités locales. Au cours des six prochaines années, les équipes municipales et intercommunales auront à conduire de nombreux projets structurants visant à améliorer la qualité de vie des populations, renforcer l’attractivité des territoires et soutenir le développement local. Les collectivités jouent notamment un rôle déterminant dans la mise en œuvre des politiques de transition écologique et énergétique, la préservation de l’environnement, la gestion durable des ressources naturelles ainsi que l’adaptation des territoires aux évolutions climatiques.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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April 2, 5:35 AM
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Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite vidéo et un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 31, 6:18 AM
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Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale après un vote favorable du Sénat, cette proposition de loi d’initiative sénatoriale vise à renforcer la prévention des inondations en simplifiant et en accélérant les procédures applicables, tout en suscitant des critiques sur ses effets potentiels en matière de protection de l’environnement.
Le texte introduit notamment des mesures de simplification du cadre juridique (travaux d’urgence, consultation du public, procédures foncières, Papi, PPRN) ainsi que des dispositifs d’accompagnement post-crise, afin de faciliter l’action des acteurs locaux face aux risques d’inondation.
Article 1er – Entretien des cours d’eau et encadrement des interventions
Article 1er bis – Article adopté conforme, sans modification de fond.
Article 1er ter – Réorganisation de l’entretien des milieux aquatiques
Article 2 – Création d’un cadre pour les PAPI
Article 2 bis A – Extension des servitudes et reconnaissance d’intérêt général
Article 2 bis B – Accélération des procédures foncières
Article 2 bis – Simplification des évaluations environnementales
Article 2 ter – Dérogations en matière de protection des espèces
Article 2 quater – Rapport sur la simplification
Article 3 – Création d’une réserve d’ingénierie et coordination des aides
Article 4 – Évolution des procédures des PPRN
Assemblée nationale - Dossier législatif
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March 30, 4:36 AM
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Après l’installation des conseils municipaux, le troisième tour des municipales se profile. Plusieurs changements en vue dans des intercommunalités devenues incontournables dans la conduite des politiques locales
Le millésime 2026 des municipales a provoqué une valse des maires sortants, ce qui aura nécessairement une incidence sur le fonctionnement des intercommunalités de la région. Le point.
1 Bordeaux Métropole : Cazenave a toutes les clés
Thomas Cazenave (Renaissance), le nouveau maire de Bordeaux, dispose d’une très confortable majorité à la Métropole, et ses 2,2 milliards d’euros de budget. Le centre droit a remporté 15 des 28 communes. Il peut gouverner seul une maison qui a longtemps vécu au rythme de la « cogestion » gauche-droite, interrompue en 2020, par la victoire des écologistes à Bordeaux. C’est l’un des chantiers du maire de Bordeaux-président, comme le fut Alain Juppé : associer un peu, beaucoup voire pas du tout, les maires socialistes. La question ne se pose pas pour les écologistes. Avec la perte de Bordeaux, Bègles et Carbon-Blanc, ils passent de quatre communes à une seule (Artigues). L’autre enjeu porte sur les compétences régaliennes de la Métropole. Notamment les transports qui appellent des investissements lourds : un tram à mi-vie, le RER métropolitain, le contournement routier à l’est remis sur le tapis durant la campagne. Ceci dans une équation budgétaire contrainte.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 27, 5:05 AM
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Déposée en janvier dernier par les sénateurs Rémy Pointereau (LR, Cher), Hervé Gillé (SER, Gironde) et Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence), la proposition de loi "portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)" a été adoptée ce 25 mars par la commission des finances de la Haute Assemblée. Elle entend conforter le financement de la compétence Gemapi en créant notamment un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants et comporte aussi des dispositions encourageant la prévention des inondations.
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March 23, 6:17 AM
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Afin d’accompagner les élus dans leurs premières décisions, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en collaboration avec son réseau d’associations départementales, met à disposition un guide pratique dédié à l’installation du conseil communautaire.
Un outil pour sécuriser les premières étapes
La mise en place du conseil communautaire constitue une étape clé dans le fonctionnement des intercommunalités. Ce guide a pour objectif d’apporter un éclairage clair et opérationnel sur le déroulement de la première séance, souvent déterminante pour la suite du mandat.
Les élus y trouveront l’ensemble des informations indispensables pour organiser cette réunion dans le respect du cadre légal et des bonnes pratiques institutionnelles.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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March 18, 11:49 AM
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Déjà, à la base, les règles en matière d’appel des suivants de liste en intercommunalité, pour les communes de mille habitants et plus, en cas de décès ou de démission des élus intercommunaux, ont leur part de complexité (I.).
Le Conseil d’Etat vient de préciser (II) que, si une erreur est commise lors de l’appel du suivant de liste, ou de la suivante de liste, il faut saisir le juge électoral dans les délais requis en ce domaine (5 jours pour un électeur ; 15 jours pour le préfet). Au delà de ces délais, nulle régularisation, fût-ce par une nouvelle délibération, n’est possible (sauf décès ou démission de la personne désignée à tort, bien entendu).
Cela dit, cet arrêt du Conseil d’Etat pourrait ne pas totalement forger l’état du droit, car au moins un ou deux points semblent dans cette affaire ne pas avoir été pris en considération.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 17, 4:02 AM
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Dimanche 15 mars, Dominique Degos est devenue la nouvelle maire de Tartas, battant d’un souffle le sortant, Jean-François Broquères. Engagée dans la commune depuis 2008, elle avait déjà été candidate en 2020
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 16, 7:59 AM
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En choisissant leur maire les 15 et 22 mars 2026, les électeurs désigneront aussi les conseils des intercommunalités. Bien que méconnus, ces conseils concentrent d’importants pouvoirs sans toutefois garantir une représentation équitable de toutes les communes et de leurs citoyens.
En mars 2026, les Français ne voteront pas seulement pour leurs maires. En effet, ces élections s’appellent officiellement élections municipales et communautaires. Une partie des conseillers municipaux qu’ils éliront siégera également au sein du conseil intercommunal auquel appartient leur commune, une instance souvent méconnue du grand public.
Lire l'article complet sur : theconversation.com
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March 16, 6:16 AM
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Afin de vous aider dans vos premières décisions, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, en lien avec son réseau d’associations départementales, a le plaisir de vous adresser ce guide relatif à l’installation du conseil communautaire.
Vous y retrouverez l’ensemble des informations utiles concernant la première séance du conseil communautaire.
Les règles exposées s’appliquent aussi à l’assemblée métropolitaine et à ses conseillers. Les spécificités relatives à l’installation des comités des syndicats sont également abordées.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 13, 11:56 AM
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A compter du 1er juillet 2021, la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité revient, selon les cas, à l’établissement public compétent ou, à défaut, à la région, à l’exception des seuls services déjà effectivement organisés à cette date par les communes.
Cette condition doit être appréciée concrètement, service par service, au regard de l’exercice effectif d’un pouvoir d’organisation du service, notamment quant aux itinéraires, aux tarifs ou au niveau de service.
En l’espèce, ni la création antérieure d’un périmètre de transport urbain, ni l’adoption d’une délibération affirmant la conservation de la compétence mobilité, ni l’existence de conventions ou de relations contractuelles ponctuelles ne suffisaient à établir qu’un service de transport scolaire, urbain, touristique ou de mobilité douce était effectivement organisé par la commune à la date requise.
La commune ne pouvait être regardée comme poursuivant, après le 1er juillet 2021, l’exploitation de services déjà organisés au sens de l’article L. 1231-1 du code des transports. La compétence ayant été transférée à la région, la commune était incompétente pour conclure la délégation de service public litigieuse.
Ce vice d'incompétence revêtant une particulière gravité, M. A... est fondé à demander l'annulation du contrat de délégation de service public pour l'exploitation des services de transport de voyageurs.
En revanche, les conclusions dirigées contre la délibération approuvant le choix du délégataire sont jugées irrecevables, un membre de l’organe délibérant ne pouvant contester cette délibération que dans le cadre du recours de pleine juridiction contre le contrat.
CAA de TOULOUSE N° 24TL01482 du 24 février 2026
Les Plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ont 10 ans et sont désormais financés, en partie, par un fonds de l'État. Intercommunalités de France dresse le bilan de ce dispositif.
D’abord intitulés Plans climat-énergie territoriaux, avant de se voir ajouter « l’air » pour devenir Plans climat-air-énergie territoriaux en 2016, les PCAET sont obligatoires dans tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ils doivent comprendre quatre parties (diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions et suivi).
État des lieux
Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, tous les EPCI concernés (ils sont au nombre de 750) n’ont pas encore adopté un PCAET. Mais les choses avancent : selon le bilan que vient de publier Intercommunalités de France, les trois quarts des obligés, soit 552 sur 750, avaient adopté un PCAET en mars 2025 (dernières données consolidées par la Direction générale de l’énergie et du climat. En outre, 97 EPCI ne faisant pas partie des obligés, parce que comptant moins de 20 000 habitants, ont adopté un PCAET volontaire. 76 % de la population réside dans le périmètre d’application d’un PCAET.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 11, 3:52 AM
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Ces 15 et 22 mars, nous élirons non seulement les maires et les équipes municipales, mais également les conseillers des Agglos et Communautés de communes. Explications…
Lire l'article complet sur : presselib.com
Dix ans après la mise en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), Intercommunalités de France dresse un état des lieux (1) , en 2025, de la mise en œuvre de « ces documents socles de la planification écologique territoriale ». Le PCAET définit les leviers d'action à l'échelle locale, comme le développement des énergies renouvelables ou encore l'atténuation et l'adaptation au changement climatique.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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March 9, 10:07 AM
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À l’issue des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un « troisième tour » se jouera : celui des intercommunalités. De leurs origines à la répartition des compétences en passant par les enjeux démocratiques qu’elles soulèvent mais aussi aux rapports de force politiques qui se jouent, Émeric Bréhier et Sébastien Roy se penchent, pour l’Observatoire de la vie politique de la Fondation, sur les intercommunalités des 966 villes de plus de 10 000 habitants.
Lire l'article complet sur : www.jean-jaures.org
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March 9, 10:06 AM
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La très grande stabilité de la carte intercommunale depuis les fusions de 2017 se confirme encore cette année, avec 1252 intercommunalités à fiscalité propre en 2026, hors métropole de Lyon et établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Deux couples d’intercommunalités ont fusionné le 1er janvier.
Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr
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March 3, 5:18 AM
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A la suite de la loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », nous avions diffusé nos propres décryptages. Voir :
Décryptage, au fil d’une vidéo et d’un article, de la loi « visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement »
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 2, 7:57 AM
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Les agences de l’eau respectent-elles la liberté des élus locaux de déterminer le périmètre pertinent d’exercice des compétences eau et assainissement ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission flash « trois recommandations » pour s’en assurer.
La loi du 11 avril 2025 a marqué un tournant dans l’organisation des compétences eau et assainissement en France.
En revenant sur le caractère obligatoire du transfert de ces compétences aux EPCI à fiscalité propre, le législateur a réaffirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales, permettant aux élus locaux de déterminer l’échelon de gestion le plus approprié : communes, syndicats de communes, EPCI… Cette liberté de choix, essentielle pour adapter les politiques publiques aux réalités locales, s’accompagne cependant d’un impératif de moyens. Les collectivités doivent disposer des ressources financières et de l’ingénierie technique nécessaires pour garantir l’accès à l’eau potable, le traitement des eaux usées ou encore la modernisation des réseaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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March 2, 5:12 AM
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Pouvoir de police spéciale des déchets ménagers : le maire qui n’a pas transféré son pouvoir de police spéciale peut-il définir un mode de collecte des déchets sur le territoire de sa commune différent du mode de collecte défini par la communauté de communes ?
Non tranche la cour administrative d’appel de Bordeaux en réponse à une maire qui souhaitait maintenir une collecte en porte à porte alors que la communauté de communes avait fait le choix d’une collecte en apport volontaire. Un maire ne peut pas organiser dans sa commune un mode de collecte des déchets différent de celui déployé par la communauté de communes et ce même s’il s’est opposé au transfert de son pouvoir de police spéciale relatif aux déchets comme le prévoit l’article L.5211-9-2 du CGCT. En effet "le choix de collecter les déchets de porte à porte a trait aux modalités de ramassage des déchets ménagers et relève, par suite, non des pouvoirs de police spéciale du maire envers ses usagers mais de l’organisation du service public de collecte des déchets ménagers dont la compétence incombe, en vertu de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales, à la communauté de communes ". Lire l'article complet sur : www.observatoire-collectivites.org
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Qu’est-ce qu’un projet intercommunal « dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre » ? [VIDEO et article] | Intercommunalité | Scoop.it](https://img.scoop.it/5lUI3cd4Y_NielJRD6CPOjl72eJkfbmt4t8yenImKBVvK0kTmF0xjctABnaLJIm9)
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