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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 11:06 AM
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En interne comme en externe, les communicants déploient des actions parfois innovantes pour répondre au besoin de reconnaissance des agents, aux difficultés de recrutement et au défi d’attractivité des métiers du service public. S’éloignant des discours institutionnels classiques, ces dispositifs s’appuient sur la valorisation des agents et sur une approche participative pour redonner du sens à l’engagement dans le service public. Retour sur six expériences réussies. Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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Today, 9:49 AM
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Rachida Dati a annoncé ce lundi que le Concorde n° 1 était classé au titre des monuments historiques. La ministre de la Culture a salué « un exemple unique de notre savoir-faire aéronautique dans une vision futuriste »
La ministre de la Culture, Rachida Dati, a annoncé ce lundi le classement au titre des monuments historiques du Concorde numéro 1, exemplaire de l’avion supersonique franco-britannique, et de l’ensemble de ses équipements.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 8:59 AM
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En un an, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a comptabilisé 20% de fraude en plus, selon son patron Nicolas Grivel, dans une interview à "La Tribune Dimanche", une information confirmée par franceinfo. Les caisses d'allocations familiales ont détecté 450 millions d’euros de fraudes en 2024, soit 20% de plus en un an. Le chiffre a été dévoilé par le patron de la Cnaf, Nicolas Grivel, dans une interview à La Tribune dimanche(Nouvelle fenêtre), une information confirmée par franceinfo. (Nouvelle fenêtre)Ce record, selon la Caisse nationale des allocations familiales, est dû aux 30 millions de contrôles effectués via le croisement de fichiers avec les autres administrations, comme France Travail, les Urssaf ou le fisc. Il est aussi le résultat du travail d’enquêteurs dédiés, des gendarmes, d’anciens banquiers et des ingénieurs. Cette équipe dédiée travaille beaucoup plus directement avec les parquets et la justice pour ne rien laisser passer. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
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Today, 8:00 AM
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Lors d’une conférence à la Sorbonne, Emmanuel Macron a dénoncé des investissements pour attirer les chercheurs étrangers. Les 100 millions d’euros d’argent public supplémentaires pour les attirer seront financés par une réserve du programme d’investissement public France 2030.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 7:59 AM
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Entre élus des grandes villes et ceux et celles des petites communes, les inégalités - rémunération, temps de travail/mandat, moyens humains - sont prégnantes. Entre autres raisons, elles conduisent ces derniers, épuisés, à interrompre leur mandat. Un statut de l’élu fait-il partie de la solution au surmenage des maires ? Le regard du sociologue du travail et directeur de recherche au CNRS, Didier Demazière. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 6:47 AM
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L’accès à un parc municipal est désormais payant pour les non-résidents d’une commune de l’Oise. Entre volonté de préserver les lieux et accusations de discrimination, la décision fait débat.
Depuis le 1er janvier dernier, un parc municipal situé dans une petite commune de l’Oise n’est plus accessible librement aux visiteurs extérieurs. Désormais, une carte d’accès annuelle de 100 euros est exigée pour toute personne ne résidant pas dans la ville, sous peine d’une amende de 35 euros. Une mesure qui suscite de vives réactions, tant sur le terrain que sur les réseaux sociaux.
Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Today, 6:44 AM
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Une semaine après la présentation du plan d'action du gouvernement « pour renforcer l'accès aux soins des Français », et la grève des médecins du 29 avril, la question de l'installation des médecins reste en haut de l'actualité avec plusieurs rendez-vous importants cette semaine. Premier décryptage avec le co-président de la commission santé de l'AMF, Frédéric Chéreau.
Les mesures annoncées par le gouvernement « vont plutôt dans le bon sens », explique Frédéric Chéreau, co-président de la commission santé de l’AMF. Même si les maires de France auraient souhaité être consultés en amont, plutôt que le seul matin même de la présentation, vendredi 25 avril (lire Maire info du 28 avril). « Nous voulons n’y voir qu’une maladresse » , réagit avec tact le maire de Douai.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 6:43 AM
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Le ministre auprès du ministre de l'Intérieur François-Noël Buffet et le ministre des Transports Philippe Tabarot ont présenté un plan pour le renforcement de la sécurité du transport scolaire. Le gouvernement indique vouloir appliquer « une tolérance zéro face aux comportements à risque ». Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 6:23 AM
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Dans un courrier de réponse daté du 16 avril 2025, l’AMF demande à la ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire de renforcer l’accompagnement technique et financier des collectivités gestionnaires d’un service de restauration scolaire.
Elle plaide pour la mise en place d’un cadre rénové de la commande publique afin de faciliter le respect des objectifs ambitieux des lois Egalim et Climat et résilience, et ainsi permettre aux communes de recourir de manière effective aux producteurs locaux.
Elle demande également un meilleur accompagnement par l’Etat des Projets alimentaires territoriaux et le maintien d’un cadre souple d’élaboration.
Enfin, l’AMF demande une simplification de la télédéclaration des produits de qualité et durables sur la plateforme Ma cantine, et alerte sur la nature des contrôles des DDPP.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 6:22 AM
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Contrairement à une idée reçue, sur les 400 000 enfants suivis par les services de l’Aide Social à l’Enfance des Départements, 75% le sont en vertu de décisions prises par l’autorité judiciaire, aux vues des dangers que fait courir aux enfants la défaillance de leurs cellules familiales.
Les Départements sont les premiers à regretter que parmi les 80 000 enfants placés en établissement, il n’y ait, hélas, pas que des enfants en danger, mais également des enfants qui sont une cause de danger pour eux-mêmes ou pour les autres.
L’indigence de la psychiatrie en général et de la pédopsychiatrie en particulier, maintient dans nos dispositifs, faute de structures dédiées, des enfants atteints de pathologies lourdes que les professionnels de l’enfance qui œuvrent dans nos services ne sont pas formés pour prendre en charge.
Lire l'article complet sur : departements.fr
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Today, 6:08 AM
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L’espace public routier est le reflet exacerbé des tensions sociales et des incompréhensions entre usagers. Longtemps structuré autour du duo automobiliste-piéton, il voit depuis vingt ans l’émergence de nouvelles mobilités (cyclistes, trottinettes, vélos-cargos, engins en free-floating…) qui complexifient la cohabitation. Cette transformation, souvent source de tensions et de violences spécifiques (road rage, bike rage), met en lumière une méconnaissance mutuelle des règles et usages propres à chaque mode de déplacement.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 6:07 AM
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L’usage massif des réseaux sociaux sur nos smartphones a permis une ouverture au monde inégalée, quitte à nous couper physiquement de nos proches, le nez sans cesse collé à notre écran. L’usage de l’IA va-t-il bientôt nous couper de notre cerveau ? Lire l'article complet sur : www.cap-com.org
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Today, 6:04 AM
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Aux termes du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, alors applicable, repris actuellement à l'article L. 714-4 du code général de la fonction publique : " Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat ".
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 6:01 AM
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Décret n° 2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires
>> Ce décret vise à améliorer la prise en compte de l'état de grossesse des fonctionnaires stagiaires qui suivent une formation en école de service public en proposant divers dispositifs d'accompagnement et une systématisation des épreuves ou évaluations de remplacement en cas d'absence pour un motif sérieux.
Il encadre les conséquences des absences longues en cours de formation des fonctionnaires stagiaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière et ajoute, pour ces mêmes publics, un nouveau cas de report de la nomination en qualité de stagiaire en raison de l'état de santé.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 5:58 AM
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Pour rejeter la demande de dépose de la caméra de vidéo-surveillance installée par M. D., l'arrêt retient que ce dispositif ne couvrant qu'un chemin de passage commun au voisinage, il n'est pas démontré, à hauteur de référé, l'existence de ce fait d'une atteinte à la vie privée des requérants.
En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la caméra installée permettait la captation de l'image des personnes empruntant le chemin litigieux, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait l'existence d'un trouble manifestement illicite, a violé les textes susvisés.
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Today, 4:56 AM
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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
>> Cet arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
Article 1 - L'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Article 3 L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:55 AM
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LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
>> Le texte transpose plusieurs directives européennes ou adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Il revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
ARTICLES CONCERNANT NOTAMMENT LES COLLECTIVITES LOCALES
Article 15 - Partenariat d'innovation : La dernière phrase de l’article L. 2172-3 du code de la commande publique est supprimée, supprimant une restriction sur les marchés de prestations intellectuelles.
Le code de la commande publique est mis en conformité avec le droit européen afin que ne soient pas considérés comme innovants, par principe, les travaux, fournitures ou services proposés par les jeunes entreprises.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:52 AM
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Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
>> Cet arrêté met en place un nouveau dispositif d’aides financières destiné à soutenir le renouvellement des forêts, c’est-à-dire leur replantation ou leur réaménagement après des dégradations importantes.
Il détaille les cas où l’aide peut être accordée, les montants forfaitaires associés aux différents types de travaux forestiers, ainsi que les démarches à suivre pour demander cette aide.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:51 AM
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Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
>> Ce décret est adopté au titre du septième alinéa de l'article L. 121-6 du code forestier. Il constitue une mesure d'application des 1° à 4° du même article, créés par l'article 59 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
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Today, 4:46 AM
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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
>> L’arrêté initial du 28 septembre 2012, modifié à plusieurs reprises, fixe la liste des vaccins pouvant bénéficier de cette dérogation à l’interdiction générale de publicité des médicaments sur prescription.
La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable en ce sens le 27 février 2025.
Cet arrêté ajoute les vaccins contre le zona à la liste des vaccins pouvant faire l'objet de publicité auprès du grand public, en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.
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La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les vaccins contre le zona. »
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:45 AM
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Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
>> Ce décret précise quelles structures peuvent organiser et coordonner des parcours de soins renforcés pour les personnes ayant des besoins médicaux complexes, conformément à une mesure introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Sont concernés :
- Les professionnels de santé
- Les hôpitaux et cliniques
- Les établissements sociaux et médico-sociaux
- Les centres et maisons de santé
- Les équipes de soins spécialisés
- Les services d’aide à la coordination des soins
- Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Les services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS) Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:00 AM
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À partir du 27 mai, toutes les photos, vidéos et commentaires postés sur Instagram, Facebook ou WhatsApp alimenteront l’Intelligence artificielle de Meta. Sauf si vous vous y opposez. Voici la marche à suivre
Le géant américain des réseaux sociaux Meta a mis à jour ses conditions d’utilisation pour préparer le lancement de son outil d’intelligence artificielle : les utilisateurs de Facebook, d’Instagram, de Threads mais aussi de WhatsApp doivent remplir un formulaire avant le 27 mai s’ils ne désirent pas que leurs données publiques servent à entraîner cette IA. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 3:59 AM
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Qui n’a pas paniqué après avoir une fois perdu ses clés ? Oublié où se trouvait la voiture sur le parking d’un supermarché ? Cherché en vain le nom d’une personnalité publique ? Zappé le prénom d’un collègue de bureau ? La mémoire nous joue des tours, mais ce n’est pas une maladie. Décryptage
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:58 AM
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Recruter des salariés le temps de la saison estivale, dans les champs pour récolter les fraises et les prunes, sur la côte ou en Dordogne pour héberger, nourrir ou divertir les vacanciers, s’avère un challenge pour les employeurs. Les acteurs du public et du privé de l’emploi les accompagnent pour rendre les postes attractifs Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:37 AM
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Le texte permettrait aux malades souffrant d’une « affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » et ne supportant plus leurs souffrances, de recevoir ou de s’administrer une substance létale Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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