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Today, 4:56 AM
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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
>> Cet arrêté modifie la liste des pôles verts et des liaisons vertes pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
Article 1 - L'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié conformément aux articles 2 et 3.
Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 1994 est modifié comme suit :
« Art. 2. - Sont classés liaisons vertes les itinéraires qui figurent sur la liste ci-annexée. »
Article 3 L'annexe est ainsi modifiée :
1° L'ensemble des pôles verts sont supprimés et remplacés par les pôles verts listés dans l'annexe du présent arrêté ;
2° L'ensemble des liaisons vertes sont supprimées et remplacées par les liaisons listées dans l'annexe du présent arrêté.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:55 AM
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LOI n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
>> Le texte transpose plusieurs directives européennes ou adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Il revoit en particulier les règles en matière d'actions de groupe pour les personnes victimes d'un même dommage. Les actions de groupe relèveront désormais d'un régime unique.
ARTICLES CONCERNANT NOTAMMENT LES COLLECTIVITES LOCALES
Article 15 - Partenariat d'innovation : La dernière phrase de l’article L. 2172-3 du code de la commande publique est supprimée, supprimant une restriction sur les marchés de prestations intellectuelles.
Le code de la commande publique est mis en conformité avec le droit européen afin que ne soient pas considérés comme innovants, par principe, les travaux, fournitures ou services proposés par les jeunes entreprises.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:52 AM
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Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
>> Cet arrêté met en place un nouveau dispositif d’aides financières destiné à soutenir le renouvellement des forêts, c’est-à-dire leur replantation ou leur réaménagement après des dégradations importantes.
Il détaille les cas où l’aide peut être accordée, les montants forfaitaires associés aux différents types de travaux forestiers, ainsi que les démarches à suivre pour demander cette aide.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:51 AM
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Décret n° 2025-401 du 2 mai 2025 portant application de l'article L. 121-6 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier
>> Ce décret est adopté au titre du septième alinéa de l'article L. 121-6 du code forestier. Il constitue une mesure d'application des 1° à 4° du même article, créés par l'article 59 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.
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Today, 4:46 AM
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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du code de la santé publique
>> L’arrêté initial du 28 septembre 2012, modifié à plusieurs reprises, fixe la liste des vaccins pouvant bénéficier de cette dérogation à l’interdiction générale de publicité des médicaments sur prescription.
La Haute Autorité de santé (HAS) a rendu un avis favorable en ce sens le 27 février 2025.
Cet arrêté ajoute les vaccins contre le zona à la liste des vaccins pouvant faire l'objet de publicité auprès du grand public, en application de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique.
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La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 10° ainsi rédigé :
« 10° Les vaccins contre le zona. »
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 4:45 AM
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Décret n° 2025-394 du 30 avril 2025 relatif à la liste des catégories de structures autorisées à coordonner des parcours coordonnés renforcés
>> Ce décret précise quelles structures peuvent organiser et coordonner des parcours de soins renforcés pour les personnes ayant des besoins médicaux complexes, conformément à une mesure introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Sont concernés :
- Les professionnels de santé
- Les hôpitaux et cliniques
- Les établissements sociaux et médico-sociaux
- Les centres et maisons de santé
- Les équipes de soins spécialisés
- Les services d’aide à la coordination des soins
- Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Les services de protection maternelle et infantile (PMI)
- Les collectivités territoriales et les agences régionales de santé (ARS) Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 4:00 AM
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À partir du 27 mai, toutes les photos, vidéos et commentaires postés sur Instagram, Facebook ou WhatsApp alimenteront l’Intelligence artificielle de Meta. Sauf si vous vous y opposez. Voici la marche à suivre
Le géant américain des réseaux sociaux Meta a mis à jour ses conditions d’utilisation pour préparer le lancement de son outil d’intelligence artificielle : les utilisateurs de Facebook, d’Instagram, de Threads mais aussi de WhatsApp doivent remplir un formulaire avant le 27 mai s’ils ne désirent pas que leurs données publiques servent à entraîner cette IA. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 3:59 AM
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Qui n’a pas paniqué après avoir une fois perdu ses clés ? Oublié où se trouvait la voiture sur le parking d’un supermarché ? Cherché en vain le nom d’une personnalité publique ? Zappé le prénom d’un collègue de bureau ? La mémoire nous joue des tours, mais ce n’est pas une maladie. Décryptage
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:58 AM
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Recruter des salariés le temps de la saison estivale, dans les champs pour récolter les fraises et les prunes, sur la côte ou en Dordogne pour héberger, nourrir ou divertir les vacanciers, s’avère un challenge pour les employeurs. Les acteurs du public et du privé de l’emploi les accompagnent pour rendre les postes attractifs Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:37 AM
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Le texte permettrait aux malades souffrant d’une « affection grave et incurable » qui « engage le pronostic vital, en phase avancée ou terminale » et ne supportant plus leurs souffrances, de recevoir ou de s’administrer une substance létale Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 3:26 AM
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Un panel de Français tiré au sort sera chargé d’auditionner des experts et d’ensuite émettre des avis sur l’organisation des journées scolaires des mineurs. Parents et enseignants estiment qu’il y a d’autres urgences
Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur « les temps de l’enfant », à savoir notamment les temps de vacances et les horaires scolaires, a indiqué vendredi l’Élysée, confirmant une information du « Parisien ».
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:23 AM
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Plus de 1 500 élus locaux appellent les députés à voter la proposition de loi Garot pour lutter contre les déserts médicaux, combattue par une partie de la profession médicale
Mardi plusieurs milliers de personnes ont défilé en France contre la proposition de loi initiée par Guillaume Garot (PS) et soutenue par un groupe transpartisan (de LR à LFI) de plus de 250 députés, visant à réguler l’installation des médecins. Elle prévoit notamment que dans les territoires les plus denses en médecin, les praticiens devront attendre un départ à la retraite d’un confrère ou d’une consœur pour pouvoir s’y installer.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:20 AM
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Une propriétaire pensait pouvoir vendre 1,70 ha pour un prix alléchant à un promoteur immobilier
Une propriétaire qui s’était vue offrir un million pour son terrain, a renoncé à la vente lorsque la mairie a retoqué celle-ci en estimant le bien à… 15 000 euros. Les trois parcelles en question, soit prairies 1,70 ha au total, sont déclarées à destination agricole. La mairie de cette commune d’Ille et Vilaine, Saint-Grégoire, a été intraitable, a sollicité de la Safer et suivi ses préconisations, comme le rapporte « La Dépêche du Midi ». Le terrain consiste en des prairies “nécessaires pour faire du fourrage” pour les animaux.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 3:18 AM
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Dans cette nouvelle circulaire, Retailleau rappelle que « la jurisprudence établit la naturalisation non comme un droit, mais comme une décision souveraine du gouvernement »
Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau vient de publier une nouvelle circulaire consacrée aux naturalisations des étrangers qui, dans la forme, insiste davantage sur les dispositions susceptibles de restreindre l’accès à la nationalité française mais sans bouleversement sur le fond, selon le document révélé dimanche par Le Figaro.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:16 AM
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Dans le dernier sondage Odoxa-Backbone Consulting pour Le Figaro publié ce vendredi 2 mai, 59 % des Français se disent impatients que la présidentielle ait lieu, bien qu’aucun candidat ne sorte encore du lot. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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Today, 3:13 AM
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Le rôle des conciliateurs de justice est souvent méconnu. Pourtant, leur action est obligatoire dans certains cas de figure et surtout essentielle pour soulager des tribunaux surchargés. Rencontre avec l’un d’entre eux : Lionel Bonnin, basé à Revel.
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from Actus du jour - 5 mai 2025
Today, 3:11 AM
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Le conseil d’État examinera le 14 mai un recours en nullité du contrat de concession de l’A 69 déposé par les opposants à cette autoroute entre Castres et Toulouse. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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May 2, 9:18 AM
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RÉGLEMENTATION. Frais de notaires, prix du gaz, carte grise, voie réservée sur le périphérique parisien… On vous explique ce qui change pour les particuliers dans les secteurs du logement et des transports au 1er mai 2025.
Alors que le volume de muguet acheté est en baisse depuis plusieurs années et que des sénateurs ont déposé une proposition de loi (portée par Annick Billon et Hervé Marseille) pour faciliter l'ouverture de certains commerces, notamment les fleuristes et les boulangers, le 1er mai, la fête des travailleurs 2025 est aussi marquée par quelques évolutions dans les domaines du logement et des transports.
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May 2, 9:17 AM
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C’est un nouveau type d’obsèques qui intéresse de plus en plus. En France, la « terramation » se heurte pour l’instant à des défis légaux et techniques qui ne semblent pas forcément insurmontables, mais auxquels il faudra répondre
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 2, 8:32 AM
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A été publiée au JO de ce matin la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Voici les 4 titres de cette « loi Ddadue » :
Titre IER : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE (Articles 1 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE (Articles 17 à 37)
Titre III : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ (Articles 38 à 39)
Titre IV : DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR (Articles 40 à 41) Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 2, 8:21 AM
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La notion de « marque employeur » gagne du terrain. Mais peut-on parler du travail comme d’un bien de consommation ? Quelles implications traduit cette irruption du langage du marketing dans le monde des RH ?
Cet article a été initialement publié sur The Conversation.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 2, 7:00 AM
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Organisez « Une rue aux enfants » dans votre commune
Permettre aux enfants, l’espace d’une journée, de jouer librement et en toute sécurité dans une rue ou une place normalement ouverte à la circulation. C’est ce que propose le 4e appel national « Rues aux enfants rues pour tous ». Pour mettre en place cette initiative dans votre commune, envoyez les éléments avant le 15 juin ou le 15 décembre 2025.
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May 2, 4:59 AM
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La CGT appelle à manifester pour l’abrogation de la réforme des retraites le 5 juin, jour de l’examen d’une proposition de résolution des députés communistes sur le sujet
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a salué ce jeudi, à Paris, une « réussite » de la mobilisation du 1er Mai. « Nous sommes des centaines de milliers (de manifestants) mobilisés dans toute la France », a affirmé Sophie Binet peu avant le départ du cortège parisien, vers 14 heures, assurant que la journée était déjà une « réussite » avec des manifestations « plus nombreuses que l’année dernière ».
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 2, 4:56 AM
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Les « cahiers de doléances, les contributions individuelles ou collectives, les questionnaires remplis auprès des stands de proximité, et les comptes rendus de réunions d’initiative locale » sont désormais accessibles à tous
Le gouvernement a décrété mercredi l’ouverture à tous les citoyens des archives des cahiers de doléances rédigés lors du Grand Débat national de 2019, intervenu après la crise des « gilets jaunes ». Cette consultation citoyenne, entre le 15 janvier et le 15 mars 2019, avait été la réponse du président Emmanuel Macron à un vaste mouvement populaire de contestation, fin 2018, contre la vie chère, la casse des services publics, les inégalités et les lacunes de la démocratie.
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May 2, 4:55 AM
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« Des lâches encagoulés […] ont carrément agressé physiquement les militants et les élus socialistes, un parce qu’ils sont socialistes, et deux, parce que certains sont juifs », a dénoncé Nicolas Mayer-Rossignol
Des militants et élus socialistes ont été agressés lors de la manifestation parisienne du 1er mai parce « qu’ils sont socialistes et parce que certains d’entre eux sont juifs », a accusé vendredi le numéro deux du PS Nicolas Mayer-Rossignol. « Il y a eu d’abord des insultes […] Et puis sont arrivés des lâches encagoulés, vêtus de noir et qui ont carrément agressé physiquement les militants et les élus socialistes, un parce qu’ils sont socialistes, et deux, parce que certains d’entre eux sont juifs », a dénoncé Nicolas Mayer-Rossignol sur Sud Radio.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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