Elections - Municipales 2026
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May 27, 10:00 AM
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Présidentielle 2027 : comment Raphaël Glucksmann s’est lancé dans une course décisive

 

Le leader de Place Publique se donne trois mois pour tenter de s’imposer à la gauche non mélenchoniste, tandis que l’Insoumis grimpe dans les sondages

La mise sur orbite de Raphaël Glucksmann a commencé : un 20 heures (TF1), une matinale (France Inter), un livre programmatique à paraître ce jeudi Nous avons encore envie (Allary Éditions, 192 pages, 18,90 euros) et un grand meeting le 13 juin, à Aubervilliers. Cette satellisation ne constitue pas en soi soir une surprise, simplement donne-t-elle le départ des grandes manœuvres de la gauche « sociale démocrate ». Une séquence décisive, pour celui qui reste auréolé de 14 % réalisés aux élections Européennes et crédité de 11 % à la présidentielle.

 

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Renouvellement des instances de l'AMF : Présidence, Bureau et Comité directeur Un rendez-vous démocratique essentiel pour la représentation des élus locaux en nove...

Renouvellement des instances de l'AMF : Présidence, Bureau et Comité directeur Un rendez-vous démocratique essentiel pour la représentation des élus locaux en nove... | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

En novembre 2026, les adhérents de l'AMF seront appelés à renouveler les instances dirigeantes de l’Association : présidence, Bureau (36 membres) et Comité directeur (100 membres).

Ce temps fort de la vie démocratique de l’AMF permet d’élire le président de l’Association, les membres du Bureau ainsi que ceux du Comité directeur. Au-delà d’une simple échéance statutaire, ce renouvellement constitue un moment structurant pour la représentation des communes et des intercommunalités, dans toute leur diversité territoriale et politique.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections

L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Combien coûte réellement l’organisation d’un scrutin dans une commune ? Une chose est certaine : bien plus cher que la maigre compensation versée par l’État au titre des « frais d’assemblée électorale ». Pour défendre l’idée auprès du gouvernement et du législateur d’une revalorisation de cette compensation, l’AMF cherche à connaître de façon précise les frais réellement engagés par les communes, et a lancé une enquête auprès de ses adhérents.

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July 1, 8:23 AM
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L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections

L'AMF sollicite les maires pour connaître le coût réel de l'organisation des élections | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Combien coûte réellement l’organisation d’un scrutin dans une commune ? Une chose est certaine : bien plus cher que la maigre compensation versée par l’État au titre des « frais d’assemblée électorale ». Pour défendre l’idée auprès du gouvernement et du législateur d’une revalorisation de cette compensation, l’AMF cherche à connaître de façon précise les frais réellement engagés par les communes, et a lancé une enquête auprès de ses adhérents.


Vingt ans de gel de la subvention
44,73 euros par bureau de vote et 10 centimes par électeur. Voilà la somme que verse l’État aux communes pour « compenser » l’organisation matérielle des élections. Cette somme, on ne le rappellera jamais assez, n’a pas varié d’un centime depuis… 2006, alors que dans le même temps l’inflation cumulée atteint presque 40 %. 

En 2015 déjà, le Sénat publiait un rapport sur le coût des élections où il fustigeait – il y a plus de dix ans ! – le gel de la subvention pour frais d’assemblée électorale. En donnant quelques chiffres, qui ne peuvent qu’être largement sous-évalués aujourd’hui : cette subvention ne permettait alors que de couvrir environ 15 % de l’ensemble des dépenses réalisées par la commune, qui incluent des dépenses de matériel (par exemple l’achat, l’entretien, l’installation et l’enlèvement des panneaux d’affichage électoral), les frais de personnel communal mobilisé le dimanche, etc. 

 

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July 1, 8:08 AM
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Quand aura lieu l'élection présidentielle 2027 ?

Quand aura lieu l'élection présidentielle 2027 ? | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Dévoilées par la presse puis confirmées par le Gouvernement ce 1er juillet, les dates de l'élection présidentielle 2027 sont désormais connues : les 18 avril et 2 mai prochains. Un calendrier qui, comme à chaque scrutin présidentiel, fait débat, en raison cette année d'un premier tour durant la semaine de vacances scolaires commune aux trois zones et d'un second tour le lendemain du traditionnel défilé du 1er-Mai. Organisateurs du scrutin, les maires en savent aussi davantage sur la période où ils seront sollicités officiellement pour apporter leurs parrainages. 


C'est le quotidien Ouest France qui a dévoilé les dates retenues par l'exécutif pour l'élection à la magistrature suprême : le premier tour de l'élection présidentielle se tiendra le dimanche 18 avril 2027, le second deux semaines plus tard le dimanche 2 mai. Une information ensuite rapidement et officiellement confirmée par le ministre de l'Intérieur, à l'occasion d'une communication  lors du conseil des ministres de ce mercredi 1er juillet. 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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July 1, 6:04 AM
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L'élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027

L'élection présidentielle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027 | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it


L’élection présidentielle de 2027 aura lieu les dimanches 18 avril et 2 mai. Des dates officialisées lors du Conseil des ministres ce mercredi.

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July 1, 4:20 AM
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Le regroupement de toutes les élections locales, une solution à la crise démocratique ?

Le regroupement de toutes les élections locales, une solution à la crise démocratique ? | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Dans une note rendue publique par le Conseil d'analyse économique (CAE), deux économistes se penchent sur "l'essoufflement" actuel de la démocratie en France. Parmi les remèdes qu'ils proposent : la désignation le même jour de l'ensemble des élus locaux (conseillers municipaux, départementaux et régionaux). Selon eux, ce scrutin mutualisé pourrait être mis en œuvre en 2032.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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June 29, 6:41 AM
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Parl. - Découvrez le site des élections sénatoriales de septembre 2026

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2.

 

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Sénat - Le site des élections sénatoriales 2026

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June 26, 4:41 AM
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La Commission des comptes de campagne veut interdire les prêts d’étrangers aux partis politiques

La Commission des comptes de campagne veut interdire les prêts d’étrangers aux partis politiques | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Face à des prêts émis par des particuliers résidant souvent « dans des pays frontaliers » et dont la traçabilité n’est pas toujours établie, la CNCCFP préconise davantage de transparence


La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) voudrait que le Parlement interdise aux personnes étrangères ne résidant pas en France de consentir des prêts à un candidat ou un parti politique alors que certains dépassent « la centaine de milliers d’euros ». « Je m’inquiète quand je vois des prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros », a déclaré jeudi son président Christian Charpy lors d’une conférence de presse présentant le rapport d’activité 2025 de la Commission.

 

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June 26, 3:19 AM
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Les "citoyens mobiles de l'UE" toujours pas éligibles aux fonctions de maire ou d'adjoint

Les "citoyens mobiles de l'UE" toujours pas éligibles aux fonctions de maire ou d'adjoint | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

La nouvelle directive sur l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des citoyens de l'Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants est entrée en vigueur ce 24 juin. Pour l'essentiel, les nouvelles dispositions qu'elle introduit concernent la fourniture d'informations.

 
Ce 24 juin marque l'entrée en vigueur de la refonte de la directive fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants – les "citoyens mobiles de l'UE –, adoptée par le Conseil le 26 mai et publiée au Joue le 4 juin dernier. 

Le texte actualise plusieurs dispositions de la précédente directive de 1994, dorénavant abrogée, et en introduit de nouvelles, visant pour l'essentiel la fourniture d'informations. Ainsi, celles relatives aux conditions et aux modalités d’inscription en tant qu’électeur ou en tant que candidat, à l'état de leur inscription, à la date des élections, aux modalités du scrutin et lieux de vote et aux moyens permettant d'obtenir de plus amples informations, dont la liste des candidats, devront désormais être mises à disposition en respectant les "règles de qualité" fixées par le règlement 2018/1724. Ces dernières doivent être "conviviales", "bien structurées", "rédigées de manière simple et claire", etc. – mais aussi être "accessibles, en particulier aux personnes handicapées, en utilisant des moyens, modes et formats de communication appropriés". 

 

 

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June 25, 5:37 AM
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Élections sénatoriales : la FNSPF interpelle les candidats sur les enjeux de sécurité civile

Élections sénatoriales : la FNSPF interpelle les candidats sur les enjeux de sécurité civile | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

 

 

À l’occasion des élections sénatoriales à venir, la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France tient à attirer l’attention des candidats sur les enjeux de sécurité civile au cœur du débat parlementaire et territorial et à rappeler le lien indéfectible existant entre les sapeurs-pompiers et les élus locaux. 

 

Lire l'article complet sur : www.pompiers.fr

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June 23, 8:14 AM
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Juris - Listes électorales : la contestation des inscriptions relève du juge judiciaire

Les dispositions du code électoral prévoient que sont inscrits sur la liste électorale les électeurs ayant leur domicile réel dans la commune ou y résidant depuis au moins six mois. Elles confient à la commission de contrôle la mission de vérifier la régularité de la liste électorale et de procéder, le cas échéant, aux inscriptions ou radiations nécessaires.


Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut demander au tribunal judiciaire l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Il résulte de ces dispositions qu’il n’appartient pas au juge administratif de connaître des litiges relatifs à la régularité de la révision des listes électorales, ni d’ordonner l’inscription ou la radiation d’électeurs.

 

 

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TA Caen N° 2600987 du 30 avril 2026

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June 22, 6:19 AM
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Quels sont les effets de l’annulation des élections municipales sur l’intercommunalité ?

Quels sont les effets de l’annulation des élections municipales sur l’intercommunalité ? | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Pour rappel, l'article L. 273-5 du code électoral dispose que « nul ne peut être conseiller communautaire s'il n'est conseiller municipal ou conseiller d'arrondissement ». 

Il en résulte que la décision d’annulation de l’élection municipale par le juge administratif entraine également la fin des mandats des conseillers communautaires issus du conseil municipal de la commune concernée.

Toutefois, cette annulation ne produit ses effets qu'à compter du moment où la décision de justice devient définitive. En effet, l'appel formé contre le jugement du tribunal administratif est suspensif, de sorte que les conseillers municipaux et communautaires proclamés élus demeurent en fonction jusqu'à ce qu'il soit définitivement statué sur les recours.

Lorsque la décision devient exécutoire, une délégation spéciale est instituée dans la commune jusqu'à l'organisation de nouvelles élections municipales. Cette délégation ne siège pas au conseil communautaire. Les sièges attribués à la commune restent donc vacants jusqu'à l'élection du nouveau conseil municipal et à la désignation des nouveaux conseillers communautaires.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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June 22, 5:17 AM
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Présidentielle 2027 : « La dépense publique est une drogue dure », dernier budget en préparation pour une France dans le rouge

Présidentielle 2027 : « La dépense publique est une drogue dure », dernier budget en préparation pour une France dans le rouge | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

L’ébullition présidentielle aurait tendance à occulter que la France doit se doter d’un budget. Les discussions à peine entamées, Sébastien Lecornu a sèchement recadré ses ministres


En France, la présidentielle est un peu l’équivalent de la Coupe du monde de football. Le rendez-vous écrase tous les autres. L’élection reine de notre vie politique aura lieu au mois d’avril 2027, et déjà le pays s’abandonne à cette passion, forcément coupable : le jeu, les joueurs, les tactiques… Plus un week-end sans cris de supporteurs en meeting : Mélenchon, Glucksmann, Bruno Retailleau ce samedi, Gabriel Attal le samedi 27 juin prochain à Sanguinet (40) pour les universités d’été des Jeunes en marche… 

 

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June 18, 4:15 AM
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Landes : le tribunal administratif valide définitivement l’élection municipale d’Escource

Landes : le tribunal administratif valide définitivement l’élection municipale d’Escource | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

 

 

Anne-Laure Brustis demandait l’annulation du scrutin du 15 mars dernier. Le tribunal administratif de Pau a rejeté l’ensemble de ses arguments et confirmé l’élection de la liste conduite par Pierre Lasterra

Le contentieux électoral est clos à Escource. Dans un jugement rendu le 16 juin, le tribunal administratif de Pau a rejeté la protestation déposée par Anne-Laure Brustis à l’issue des élections municipales du 15 mars, remportées par la liste « Nouvelles énergies ! » de Pierre Lasterra.

 

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June 18, 3:50 AM
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Listes électorales : un décret adapte plusieurs dispositions du code électoral

Un décret publié le 13 juin vient adapter plusieurs dispositions du code électoral, principalement sur trois points : la protection de certaines personnes vulnérables, l'harmonisation des délais d'inscription sur les listes électorales, le fonctionnement du répertoire électoral unique.

Tout d'abord donc, la mise en œuvre d’un dispositif de protection pour les personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection ou d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, généralement délivrée dans des contextes de violences (conjugales par exemple). Désormais, lorsque les listes électorales sont communiquées à des tiers (par exemple à des partis politiques ou à des candidats), l’adresse de ces personnes sera occultée – ceci naturellement afin de limiter les risques d’atteinte à leur sécurité.

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June 15, 8:31 AM
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Listes et inscriptions électorales : un décret modifie les règles sur plusieurs points 

Listes et inscriptions électorales : un décret modifie les règles sur plusieurs points  | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it
Un décret publié samedi au Journal officiel modifie plusieurs articles du Code électoral, notamment afin d'éviter que l'adresse des personnes sous protection puisse être divulguée sur les listes électorales. Le décret harmonise également les dates limites d'inscription en mairie et en ligne. Explications.

Tout électeur a le droit de demander et d’obtenir une copie de la liste électorale de la commune, auprès de la mairie, voire de toutes les communes de son département, auprès de la préfecture, dès lors qu’il s’engage à ne pas en faire un usage commercial. Cet article L37 du Code électoral, parfois insuffisamment connu, permet notamment aux partis politiques, lors de la constitution des listes pour les élections municipales, de vérifier l’inscription des candidats potentiels sur les listes électorales. 
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June 15, 6:43 AM
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JORF - Sécurisation du répertoire électoral unique : occultation de l'adresse des personnes bénéficiaires d'une ordonnance de protection ou d'une ordonnance de protection immédiate à l'occasion de ...

Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales


>> Ce décret, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, précise les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.

Il met en œuvre l'occultation de l'adresse des personnes bénéficiaires d'une ordonnance de protection ou d'une ordonnance de protection immédiate à l'occasion de la communication des listes électorales en application de l'article L. 37 du code électoral, en modifiant notamment l'article R. 20 du code électoral.

En outre, le décret modifie l'article R. 5 du code électoral afin d'harmoniser la date limite de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales en vue de participer à un scrutin au moyen de la téléprocédure en ligne avec la date limite légale, fixée au sixième vendredi précédant le scrutin en application de l'article L. 17 du code électoral.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JORF n°0137 du 13 juin 2026 - NOR : INTP2531137D


CNIL - Délibération n° 2026-020 du 5 mars 2026 portant avis sur un projet de décret portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique
JORF n°0137 du 13 juin 2026 - NOR : CNIX2613775V

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June 15, 4:59 AM
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"C'est extrêmement injuste" : après l'annulation du scrutin municipal, les 48 habitants du plus petit village de France pourraient bientôt revoter


Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, ce mercredi 10 juin, le scrutin des élections municipales du village de Castelmoron-d'Albret, en Gironde. Deux candidats s'étaient présentés et seulement deux voix séparaient les deux listes. Une décision qui fait suite à l'invalidation de 23 bulletins pour une erreur formelle, privant une partie des habitants de leur maire.

Il est grand comme cinq terrains de football, le village de Castelmoron-d'Albret, en Gironde, est le plus petit de France par sa superficie, seulement 3,5 hectares pour une cinquantaine d'habitants. Seulement voilà, depuis ce mercredi 10 juin, en mairie, impossible de trouver un maire. En effet, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le scrutin des dernières élections municipales.

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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June 12, 5:52 AM
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Ingérences numériques : un rapport dévoile les tentatives de déstabilisation des municipales 2026

Ingérences numériques : un rapport dévoile les tentatives de déstabilisation des municipales 2026 | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a publié ce jeudi 11 juin son bilan de la menace étrangère lors des récentes élections. Quatre opérations distinctes ont ciblé le scrutin

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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June 10, 3:53 AM
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Changer une tête de liste change toute l’élection en pratique, dans les urnes.. mais pas (ou assez rarement) dans les prétoires

Changer une tête de liste change toute l’élection en pratique, dans les urnes.. mais pas (ou assez rarement) dans les prétoires | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Confirmation que l’inéligibilité de la tête de liste n’entraîne pas toujours (loin s’en faut) l’annulation de l’entière élection.

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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June 8, 5:42 AM
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JOUE - Droit de vote et éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants

Directive (UE) 2026/1194 du Conseil du 26 mai 2026 fixant les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte)


>> La présente directive fixe les modalités selon lesquelles les citoyens de l’Union qui résident dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (ci-après dénommés «citoyens de l’Union non nationaux») peuvent y exercer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.

Aucune disposition de la présente directive n’affecte les dispositions d’un quelconque État membre concernant le droit de vote et d’éligibilité soit de ses ressortissants qui résident hors de son territoire national, soit de ressortissants de pays tiers qui résident dans ledit État membre.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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JOUE 2026/1194 – 2026-06-04

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June 1, 6:47 AM
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Elections sénatoriales 2026  : des grands électeurs également élus intercommunaux !

Elections sénatoriales 2026  : des grands électeurs également élus intercommunaux ! | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

 

Six mois après les élections municipales et intercommunales de mars 2026, la moitié du Sénat sera renouvelée dimanche 27 septembre 2026, lors de l’élection de 178 sénatrices et sénateurs représentant 63 départements (et une circonscription des Français de l’étranger). Ce 5 juin, les grands électeurs seront désignés dans les communes appelées à le faire. Comment les élus des intercommunalités sont-ils concernés ? Explications.

 

 

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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May 29, 9:17 AM
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Présidentielle 2027 : lancent avec QuotaClimat un dispositif de détection précoce de la désinformation

Présidentielle 2027 : lancent avec QuotaClimat un dispositif de détection précoce de la désinformation | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, Les Surligneurs s’associent à l’association QuotaClimat pour lancer Droit à l’Info : une initiative inédite pour identifier les narratifs de désinformation avant qu’ils ne s’installent dans le débat public.


Le droit à l’information, dans sa double dimension de droit d’informer et d’être informé, est consacré par la Constitution française et par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est précisément ce droit que Droit à l’Info entend défendre, concrètement et en amont.

UN ANGLE MORT DANS LES DISPOSITIFS EXISTANTS

Les fact-checkers et vérificateurs jouent un rôle essentiel dans le débat public. Mais ils interviennent parfois après : une fois le narratif installé, repris, commenté et partagé. Or la désinformation a une mémoire et une logique propres. Les travaux menés par QuotaClimat avec l’Observatoire des Médias sur l’Écologie le documentent : parmi les affirmations trompeuses les plus répandues dans les médias audiovisuels français, 18 sur 19 des plus répétées étaient déjà identifiées six mois plus tôt.

C’est cet angle mort que Droit à l’Info cherche à combler : identifier les récits trompeurs en amont de leur propagation, et diffuser des alertes fiables avant que la désinformation ne s’installe.

 

Lire l'article complet sur : lessurligneurs.eu

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May 29, 8:53 AM
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Présidentielle 2027 : les aménageurs veulent imposer le logement au cœur du débat

Présidentielle 2027 : les aménageurs veulent imposer le logement au cœur du débat | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it

Les aménageurs, réunis en congrès à Paris le 28 mai 2026, ont trouvé de l'intérêt au projet de loi de relance du logement porté par Vincent Jeanbrun. De son côté, le ministre a appelé les aménageurs à l'aider à faire de la pédagogie auprès des élus locaux et des parlementaires pour faire passer son texte de loi à la moulinette du Parlement.

"Les aménageurs sont très favorables aux opérations d'intérêt local (OIL). Pour nous, cela va dans le sens de la concrétisation, de la simplification et de l'accélération des projets. Et donc de la production de logements." 

Lire l'article complet sur : www.batiactu.com

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May 28, 5:56 AM
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Juris - Annulation de l’élection en tant que maire d’un entrepreneur de services municipaux, sans remettre en cause l’ensemble des opérations électorales

Saisi par la préfète, le tribunal administratif a jugé qu’un candidat, élu maire à l’issue du scrutin municipal du 15 mars 2026, était inéligible en raison de sa qualité d’entrepreneur de services municipaux.

Le tribunal a en conséquence annulé son élection aux conseils municipal et communautaire ainsi que son élection comme maire, sans toutefois remettre en cause l’ensemble des opérations électorales, compte tenu notamment de l’écart de voix entre les listes en présence.

La préfète a saisi le TA d’une demande d’annulation des opérations électorales du 15 mars dernier, à l’issue desquelles la liste, conduite par M. X. M a obtenu 59,41% des suffrages exprimés, tandis que la liste conduite par M. P. M en a obtenu 40,59%. Elle demande également l’annulation de l’élection de M. X. M comme maire de la commune, ainsi qu’en a délibéré le conseil municipal le 20 mars.

La préfète fonde ses déférés sur l’inéligibilité de M. X.M qui avait, au jour de l’élection, la qualité d’entrepreneur de services municipaux.

Le tribunal a partiellement fait droit à ces déférés.
Il a relevé que la SARL, dont M. X.M est toujours l’associé unique, a été liée à la commune par un contrat de fourniture de service de déneigement depuis 2020, renouvelé en 2024 et résilié seulement le 3 avril 2026, postérieurement aux élections.  Il a considéré que les prestations fournies par la société à la commune n’étaient ni anecdotiques ni ponctuelles, compte tenu du montant de la rémunération garantie annuellement.
(...)
TA GRENOBLE N°2603306 du 22 mai 2026

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr