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from Actus du jour - 29 mai 2026
May 29, 9:17 AM
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À l’approche de l’élection présidentielle de 2027, Les Surligneurs s’associent à l’association QuotaClimat pour lancer Droit à l’Info : une initiative inédite pour identifier les narratifs de désinformation avant qu’ils ne s’installent dans le débat public.
Le droit à l’information, dans sa double dimension de droit d’informer et d’être informé, est consacré par la Constitution française et par l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. C’est précisément ce droit que Droit à l’Info entend défendre, concrètement et en amont.
UN ANGLE MORT DANS LES DISPOSITIFS EXISTANTS
Les fact-checkers et vérificateurs jouent un rôle essentiel dans le débat public. Mais ils interviennent parfois après : une fois le narratif installé, repris, commenté et partagé. Or la désinformation a une mémoire et une logique propres. Les travaux menés par QuotaClimat avec l’Observatoire des Médias sur l’Écologie le documentent : parmi les affirmations trompeuses les plus répandues dans les médias audiovisuels français, 18 sur 19 des plus répétées étaient déjà identifiées six mois plus tôt.
C’est cet angle mort que Droit à l’Info cherche à combler : identifier les récits trompeurs en amont de leur propagation, et diffuser des alertes fiables avant que la désinformation ne s’installe.
Lire l'article complet sur : lessurligneurs.eu
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from Actus du jour - 29 mai 2026
May 29, 8:53 AM
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Les aménageurs, réunis en congrès à Paris le 28 mai 2026, ont trouvé de l'intérêt au projet de loi de relance du logement porté par Vincent Jeanbrun. De son côté, le ministre a appelé les aménageurs à l'aider à faire de la pédagogie auprès des élus locaux et des parlementaires pour faire passer son texte de loi à la moulinette du Parlement. "Les aménageurs sont très favorables aux opérations d'intérêt local (OIL). Pour nous, cela va dans le sens de la concrétisation, de la simplification et de l'accélération des projets. Et donc de la production de logements." Lire l'article complet sur : www.batiactu.com
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May 28, 5:56 AM
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Saisi par la préfète, le tribunal administratif a jugé qu’un candidat, élu maire à l’issue du scrutin municipal du 15 mars 2026, était inéligible en raison de sa qualité d’entrepreneur de services municipaux.
Le tribunal a en conséquence annulé son élection aux conseils municipal et communautaire ainsi que son élection comme maire, sans toutefois remettre en cause l’ensemble des opérations électorales, compte tenu notamment de l’écart de voix entre les listes en présence.
La préfète a saisi le TA d’une demande d’annulation des opérations électorales du 15 mars dernier, à l’issue desquelles la liste, conduite par M. X. M a obtenu 59,41% des suffrages exprimés, tandis que la liste conduite par M. P. M en a obtenu 40,59%. Elle demande également l’annulation de l’élection de M. X. M comme maire de la commune, ainsi qu’en a délibéré le conseil municipal le 20 mars.
La préfète fonde ses déférés sur l’inéligibilité de M. X.M qui avait, au jour de l’élection, la qualité d’entrepreneur de services municipaux.
Le tribunal a partiellement fait droit à ces déférés.
Il a relevé que la SARL, dont M. X.M est toujours l’associé unique, a été liée à la commune par un contrat de fourniture de service de déneigement depuis 2020, renouvelé en 2024 et résilié seulement le 3 avril 2026, postérieurement aux élections. Il a considéré que les prestations fournies par la société à la commune n’étaient ni anecdotiques ni ponctuelles, compte tenu du montant de la rémunération garantie annuellement.
(...)
TA GRENOBLE N°2603306 du 22 mai 2026
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May 27, 10:14 AM
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En électoral, le régime du remboursement des frais d’impression et de reproduction ou d’affichage :
s’applique au conditionnement des affiches, circulaires et bulletins de vote (ce qui est confirmatif)
s’applique aux frais de transport et de livraison des affiches
ne s’applique pas aux frais de transport et de livraison des circulaires et bulletins de vote
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 10:13 AM
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Le TA de Rennes vient de rappeler qu’un bulletin de vote taché n’est pas nécessairement nul. Il peut juste sale mais valable. Tout dépend de la configuration, semblant volontaire ou non, fortuite ou non, de ladite tache. Ce qui n’est pas une tâche facile.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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May 27, 10:00 AM
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Le leader de Place Publique se donne trois mois pour tenter de s’imposer à la gauche non mélenchoniste, tandis que l’Insoumis grimpe dans les sondages
La mise sur orbite de Raphaël Glucksmann a commencé : un 20 heures (TF1), une matinale (France Inter), un livre programmatique à paraître ce jeudi Nous avons encore envie (Allary Éditions, 192 pages, 18,90 euros) et un grand meeting le 13 juin, à Aubervilliers. Cette satellisation ne constitue pas en soi soir une surprise, simplement donne-t-elle le départ des grandes manœuvres de la gauche « sociale démocrate ». Une séquence décisive, pour celui qui reste auréolé de 14 % réalisés aux élections Européennes et crédité de 11 % à la présidentielle. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 26, 3:05 AM
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé l'élection municipale du 15 mars dernier dans la commune de Beynost, dans l'Ain, parce que la profession de foi d'une des deux candidates n'avait pas été distribuée correctement. Preuve de l'importance capitale apportée par la justice au respect pointilleux des règles en la matière.
Même avec un écart de 6 % des suffrages à l’issue du scrutin, la non-distribution du matériel électoral à une partie des électeurs est de nature « à altérer la sincérité du scrutin » . C’est ce qu’a jugé, le 12 mai, le tribunal administratif de Lyon, qui a annulé l’élection municipale de Beynost (jugement repéré sur le blog de l’avocat Éric Landot).
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 21, 5:24 AM
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Aux termes de l'article L.O. 276 du code électoral : « Le Sénat est renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code. »
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche 27 septembre 2026 dans les départements classés dans l'ordre du tableau n° 5 du code électoral de l'Ain à l'Indre, du Bas-Rhin à l'Yonne (à l'exception de la Seine-et-Marne). En outre-mer, les sénateurs de la Guyane, de la Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des lies Wallis-et-Futuna seront également renouvelés. Six sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également concernés.
Les sièges de la série 1 qui seraient vacants à la date de publication du décret portant convocation des collèges électoraux seront également pourvus à cette occasion.
Les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
Ministère de l’Intérieur – Circulaire NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026
Ses annexes :
Annexe 1 - calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux et suppléants PDF - 0,06 Mb - 11/05/2026
Annexe 2 - Tableau relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants PDF - 0,16 Mb - 11/05/2026
Annexe 3 - désignation des délégués des conseils municipaux dans les communes en fusion-association
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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May 21, 4:37 AM
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Le député PS des Landes présentera son livre sur la démarchandisation ce jeudi à Bordeaux. Avec en toile de fond, les divisions de la gauche qui menacent le rendez-vous de 2027
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 21, 4:37 AM
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Revenu à Dax depuis un an, l’attaché parlementaire de Boris Vallaud entend faire sa part pour relever une gauche dacquoise à genoux. À commencer par tirer les leçons de la défaite aux municipales
À 33 ans, Randy Nemoz, membre de l’opposition municipale à Dax et de l’opposition communautaire au Grand Dax, vient d’être élu secrétaire de la section locale du Parti socialiste.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 21, 3:40 AM
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Un électeur sur six aurait utilisé l'intelligence artificielle pour s'informer ou affiner son choix lors des élections municipales de mars 2026. Deux études publiées ce printemps 2026 - l'une du Cevipof (Sciences Po/CNRS), l'autre du think tank Terra Nova - livrent un premier bilan de cette irruption de l'IA générative dans la dernière campagne électorale municipale. Si les usages légitimes dominent, d'autres, comme les deepfakes, la fabrication artificielle de mouvements d'opinion - l'astroturfing - et les ingérences étrangères, font peser des risques sérieux. Sachant que ces municipales font figure de "test" avant la présidentielle de 2027.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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May 20, 7:57 AM
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Le ministère de l'Intérieur a commencé à diffuser la traditionnelle circulaire sur la préparation des élections sénatoriales de septembre prochain, et en particulier sur le sujet de la désignation des délégués des conseils municipaux. Avec quelques précisions nouvelles.
Le renouvellement partiel du Sénat (la moitié des sièges) aura lieu le dimanche 27 septembre prochain. Une étape essentielle de cette élection au suffrage indirect sera la désignation, le vendredi 5 juin prochain, des délégués et des suppléants des conseils municipaux appelés à participer au scrutin.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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May 18, 6:26 AM
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Le recours à l’IA reste encore minoritaire et davantage dans un but de confirmation du choix plus que de décision, mais son poids pourrait croître sensiblement lors de la prochaine élection présidentielle
Lors du premier tour des élections municipales du 15 mars en France, 16 % des électeurs ont utilisé un outil d’intelligence artificielle pour arrêter leur choix de vote, selon une étude publiée lundi par le think tank Terra Nova. L’enquête, réalisée à partir d’un sondage le jour du vote de Toluna Harris Interactive auprès de 4 145 électeurs dans les communes de 3 500 habitants et plus, distingue trois types d’usage : 7 % des Français ont été confortés dans un choix déjà formé, 5 % ont changé d’avis sous l’influence de l’IA et 4 % s’en sont servis pour se décider alors qu’ils ne savaient pas pour qui voter.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 18, 2:49 AM
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Le sénateur écologiste Yannick Jadot estime que le projet de primaire à gauche pour 2027 est obsolète et appelle à privilégier la construction d’un programme et d’une équipe commune
Le sénateur écologiste Yannick Jadot a assuré dimanche que « tout le monde a abandonné » l’idée d’une primaire à gauche pour dégager un candidat à la présidentielle 2027, plaidant pour l’élaboration au préalable d’un « programme » et d’une « équipe » commune. « Même chez les écologistes, comme au Parti socialiste, tout le monde a abandonné cette idée. Y compris parce qu’on voit bien qu’ils ne sont pas prêts », a déclaré Yannick Jadot sur le plateau de « Dimanche en politique » sur France 3.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 11, 7:06 AM
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Le président des députés socialistes Boris Vallaud appelle à la création d’un programme commun pour la gauche hors LFI, tout en s’opposant à l’organisation d’une primaire
Le président des députés du Parti socialiste, Boris Vallaud, a proposé lundi d’organiser « des rencontres de la nouvelle gauche plurielle » pour que la gauche hors LFI se mette d’accord « sur un programme commun » avant de trancher la question du candidat qui divise partisans et opposants d’une primaire.
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May 11, 5:05 AM
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Le retrait des membres du courant Unir des instances socialistes place le Parti socialiste face à ses contradictions sur le choix de son futur candidat pour 2027
En claquant la porte des instances du Parti socialiste, Boris Vallaud a accéléré les décisions que la formation politique va devoir prendre pour la présidentielle de 2027. Le parti se retrouve à la croisée des chemins, hésitant entre l’organisation d’une primaire, la présentation d’un candidat maison ou le ralliement derrière Raphaël Glucksmann, qui occupe pour l’instant la tête des sondages.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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May 7, 6:34 AM
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Antoine Marie propose une analyse empirique et nuancée des usages de l'intelligence artificielle observés lors des dernières élections, entre innovations légitimes, dérives documentées et enjeux démocratiques.
Lire l'article complet sur : www.sciencespo.fr
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May 6, 4:11 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous condition que cela soit demandé).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 30, 5:32 AM
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Dans le cadre des éléctions municipales, Amnesty International a lancé une campagne pour inciter les candidat·es à s’engager en faveur de pratiques renforçant l’intégrité et la transparence de la gestion publique locale.
Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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April 28, 8:31 AM
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April 28, 5:01 AM
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Le décret a été publié au Journal officiel le 22 avril. Les élections sénatoriales auront lieu cette année le 27 septembre prochain. La moitié des 348 sièges de sénateurs sera remise en jeu. Explications.
Comme de coutume tous les 3 ans, les élections sénatoriales se dérouleront le dernier dimanche de septembre. La date précise a été actée via un décret paru au Journal officiel : ce sera le 27 septembre. La moitié du Sénat sera renouvelée : 178 sièges sur les 348 au total.
Cette année, c’est la série 2 qui est concernée : 63 circonscriptions et la moitié des sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En métropole, il s’agit des départements (classés dans l’ordre minéralogique) de l’Ain (n°1) à l’Indre (n° 36), ainsi que du Bas-Rhin (n°67) au Territoire de Belfort (n°90). En Outre-mer, la Guyane, les îles Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et la Polynésie française sont concernés. Paris et les départements d’Ile de France ne sont pas concernés par le renouvellement.
Les sénateurs dont le mandat est de 6 ans, sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs. Ils sont au total de 162 000. Selon l’article 24 de la Constitution, le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales ».
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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April 27, 10:04 AM
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Invité des "4 Vérités", lundi 27 avril, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale revient notamment sur l'idée d'une primaire à gauche, qui selon lui "est d'abord un affrontement de la gauche contre elle-même." "Que la politique arrête de parler d'elle-même et qu'elle parle des idées de fond", ajoute le député des Landes.
Alors que la gauche reste divisée quant à l'idée d'une primaire, certains cadres du Parti socialiste n'hésitent pas à se positionner contre. Député des Landes et président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Boris Vallaud, qui présente ce matin dans les "4V" son livre Nos vies ne sont pas des marchandises : Manifeste pour la démarchandisation, aux éditions du Seuil, juge que "le périmètre de cette primaire est trop étroit", et qu'un "travail de fond" est "d'abord nécessaire", avant la désignation d'un candidat commun hors-LFI.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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April 27, 8:22 AM
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Une bataille après l’autre. La page des municipales se referme à peine qu’une autre élection agite déjà la classe politique, en particulier du côté du Palais du Luxembourg : les sénatoriales de septembre. À plus forte raison lorsque l’on sait que les résultats de la première impactent nécessairement la seconde, conséquence d’un mode de scrutin bien particulier. Les effectifs de la Chambre haute sont renouvelés de moitié tous les trois ans.
Sont concernés par l’élection de septembre les départements numérotés de 1 à 36, de 67 à 74 et de 79 à 90, mais aussi plusieurs territoires d’Outre-mer (Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis et Futuna et la Polynésie française), ains qu’une partie des Français de l’étranger.
À la différence des députés, les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Tous les citoyens ne sont pas appelés aux urnes, mais seulement un collège de « grands électeurs », au nombre de 162 000. Ce corps électoral est composé de parlementaires (députés et sénateurs), de conseillers régionaux et départementaux, de conseillers municipaux et surtout, à 95 %, par les délégués des conseils municipaux.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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April 24, 11:46 AM
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Réponse : dans un délai de trois mois s’agissant du contentieux des élections municipales et intercommunales de mars 2026 (ou sinon l’affaire monte au Conseil d’Etat, sous condition que cela soit demandé).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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April 24, 6:32 AM
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Délibération n° 2026-045 du 19 mars 2026 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique et abrogeant les délibérations n° 2010-371 du 21 octobre 2010 et n° 2019-053 du 25 avril 2019
>> La CNIL adopte une nouvelle recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique. Cette délibération abroge les recommandations antérieures de 2010 et 2019, afin d’actualiser le référentiel applicable au regard du RGPD, de la loi Informatique et libertés et de l’évolution des risques numériques.
Le texte concerne les responsables de traitement, les prestataires et les organismes mettant en œuvre des dispositifs de vote électronique. Il vise à encadrer les exigences de sécurité, de confidentialité, d’intégrité du scrutin, de traçabilité, d’authentification et de maîtrise des risques pesant sur les données personnelles et sur la sincérité des opérations électorales.
JORF n°0097 du 24 avril 2026 - NOR : CNIS2610924X
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article] | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/pEPtyAUCuUSy7za7AQotHgO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Premiers chiffres sur les contentieux électoraux liés aux municipales de 2026 [mise à jour au 28 avril 2026] | Elections - Municipales 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/Oc6iEBphXj4FQBR0qNlGEAO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
