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ADACL
from Actus du jour - 27 juin 2025
Today, 4:52 AM
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L’ancien Premier ministre sera à Bordeaux ce vendredi 27 juin. Il appelle à la reconstruction d’un grand parti de gauche en vue de la présidentielle de 2027 en privilégiant l’intérêt du pays au « narcissisme » ambiant. Entretien
Après l’échec du conclave sur les retraites, quelle est votre ligne sur ce sujet ?
On ne peut pas dire qu’on abroge la réforme actuelle sans dire par quoi on la remplace. Une réforme juste est possible. Si l’on veut atteindre cet objectif de justice sociale, c’est-à-dire prendre en compte la pénibilité, les inégalités entre les femmes et les hommes et les inégalités d’âge, alors il faut allonger la durée de cotisation sans modifier l’âge de départ. Permettons aussi à ceux qui le souhaitent de partir plus tard et de cotiser plus longtemps. Sans cette préoccupation de justice sociale, à la fin, la réforme est un recul, et pour les Français, la perte de confiance est totale.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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ADACL
June 26, 11:19 AM
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La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 harmonisant le mode de scrutin aux élections municipales s’appliquera à compter de mars 2026, à l’exception des mesures propres aux communes nouvelles.
Elle comprend de nouvelles dispositions spécifiques aux communes de moins de 1 000 habitants portant notamment sur les modalités de candidature, le respect de la parité et l’application du scrutin de liste. Cette loi aura également pour conséquence de changer les habitudes des électeurs des communes concernées. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, le texte prévoit plusieurs mesures facilitatrices. L'AMF a ainsi réalisé un support pédagogique exclusif décryptant cette nouvelle loi. Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 26, 11:19 AM
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Pour sécuriser la communication des collectivités et des candidats et maîtriser les règles de financement des campagnes électorales, dont la méconnaissance entraîne des sanctions très lourdes (annulation du scrutin …), cette rubrique fait le point sur la réglementation applicable, tout en mettant en lumière des exemples concrets et les erreurs à éviter.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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ADACL
June 26, 9:16 AM
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Nouvelle diffusion
En 2020, sur les seuils de nuançage à annoncer au soir des élections municipales de cette année là… en 2022 sur le regroupement, ou non, des candidats de l’alliance NUPES, puis en 2023, sur le point de savoir si le Rassemblement National est, ou n’est pas, d’extrême-droite… le juge a eu à se faire, à chaque fois, politologue. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 26, 9:15 AM
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L’Assemblée nationale a rejeté une proposition des députés ciottistes sur l’inéligibilité immédiate, que certains opposants jugeaient taillée sur mesure pour Marine Le Pen Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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June 26, 8:13 AM
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La commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre Assemblée nationale et Sénat sur la réforme du mode de scrutin aux élections municipales de Paris, Lyon et Marseille a échoué. Il revient maintenant au gouvernement de décider s'il impose cette réforme contre l'avis du Sénat. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 23, 11:01 AM
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Sans officialiser sa candidature, Raphaël Glucksmann a présenté à Paris un projet ambitieux qui pose les jalons d’une alternative à La France Insoumise. Intitulé « l’Acte 1 », ce texte dense et programmatique entend incarner une gauche de gouvernement, européenne et sociale, avec des propositions concrètes sur l’industrie, les services publics, l’énergie ou encore la démocratie. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
Maire de 2008 à 2017 avant de céder son fauteuil à Charles Dayot, la députée des Landes officialise sa candidature pour les élections de mars 2026 en étrillant la gestion de son ancien adjoint aux finances
Votre nom circule depuis plusieurs semaines pour les Municipales 2026 à Mont-de-Marsan. Serez-vous candidate ?
Oui, de façon déterminée. J’ai pris cette décision, certes après avoir beaucoup réfléchi, mais surtout après de multiples rencontres en ville. Les gens viennent me parler et me demandent de revenir. Certains me décrivent une situation assez négative où ça ne va pas du tout. Il faut sortir Mont-de-Marsan de cette ornière.
Le divorce est donc consommé avec le maire Charles Dayot, avec qui vous étiez associée lors du dernier scrutin en 2020 ?
Je ne suis pas dans une histoire de personnes. Je suis là avec un constat clair : notre ville est assez démonétisée à l’extérieur. Elle s’est isolée, son image est devenue mauvaise.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
C'est officiel, Geneviève Darrieussecq annonce ce vendredi 20 juin 2025 qu'elle sera bien candidate aux élections municipales de Mont-de-Marsan en mars prochain. Elle estime que la ville va trop mal aujourd'hui pour ne pas réagir
C'est avec beaucoup d'émotion dans la voix que Geneviève Darrieussecq annonce aux montois son intention d'être candidate en mars prochain aux élections municipales. "C'est un grand moment pour moi, car j'ai été leur maire en 2008, c'est un mandat passionnant où je me suis beaucoup donnée". Mais voilà, trop c'est trop. La députée MoDem des Landes a mal à sa ville et elle ne peut pas rester spectatrice.
Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
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ADACL
June 19, 8:06 AM
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Dans la perspective des élections municipales qui se tiendront en mars 2026, cette page spéciale du site Internet de l'AMF propose de nombreuses informations pratiques. Elle explique notamment les enjeux liés à la généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants, décrit les spécificités de l’élection des élus des communes nouvelles et des élus intercommunaux (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles).
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 17, 8:20 AM
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Les exécutifs municipaux et intercommunaux doivent être élus au scrutin secret à peine de nullité de l’élection… mais sans entraîner l’illégalité des délibérations prises ensuite sous cette nouvelle gouvernance, vient de confirmer le TA d’Orléans.
Les maires, les adjoints au maire et les membres des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale sont obligatoirement élus au scrutin secret.
Source : art. L. 2121-21 et L. 5211-2 du CGCT
Citons, par exemple, un considérant en ce sens d’un arrêt du Conseil d’Etat de 2009 :
« Considérant qu’il résulte de la combinaison de ces dispositions que les membres du bureau d’une communauté d’agglomération sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue des membres du conseil communautaire ; que les désignations auxquelles a procédé le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Drouais constituent des opérations électorales ; que, par suite, les contestations qui les concernent ont le caractère de litiges en matière électorale, qui relèvent des règles applicables au contentieux de l’élection des conseillers municipaux ; »
Source : CE, 11/03/2009, 319243
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 13, 10:01 AM
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Pour le TA de Bastia, nul ne peut être candidat sur deux listes… ce que l’on savait pour les élections municipales, mais que ce tribunal transpose aux élections, au scrutin de liste, des adjoints au maire, dans les communes de mille habitants et plus.
Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 12, 6:16 AM
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Après les avancées législatives ayant permis de tendre vers la parité de genre, faut-il mettre en place de nouveaux quotas en termes d’origine sociale, lors des prochains rendez-vous électoraux, à commencer par celui des élections municipales 2026 ? C’est l’idée poussée par un collectif d’une quarantaine d’acteurs et actrices des quartiers populaires et des ruralités, de chercheurs et d’élus engagés dans l’Ain, en en Île-de-France, à Marseille ou encore dans le Nord. Son nom ? « Démocratiser la politique » (DLP). Son objectif ? Instaurer la parité sociale en politique, dans le but de remédier à la déconnexion croissante de la classe politique, « sortir la démocratie de l’entre-soi » et transformer ainsi les attentes sociales en résultats politiques tangibles. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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June 12, 5:00 AM
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Interrogé par un député sur le coût qui a résulté de l'organisation en catastrophe par les communes des élections législatives anticipées en 2024, le ministère des Finances a détaillé les sommes versées en compensation par l'Etat, comme le prévoit le code électoral pour tous les scrutins. Et ces versements, bien que sous-évalués par rapport au coûts réels de l'organisation des scrutins, risquent bien de ne pas être revus à la hausse pour les municipales de mars 2026... Explications. Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr
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ADACL
June 10, 10:29 AM
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À un an du renouvellement des conseils municipaux, très rares sont les villes de plus de 40.000 habitants ayant décidé d’augmenter les taux de fiscalité sur les ménages. Parmi les grandes villes (plus de 100.000 habitants), aucune ne l’a fait. Les intercommunalités sont un peu plus nombreuses à avoir relevé les taux de fiscalité sur les entreprises. Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr
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June 6, 4:07 AM
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Pour injecter de la proportionnelle dans les élections législatives, comme le souhaite le premier ministre François Bayrou, plusieurs options se présentent. Mais laquelle est la plus juste ?
Concrètement, comment un vote à la proportionnelle se déroulerait-il ? Cela dépend, car il n’existe pas une, mais des proportionnelles :
- Proportionnelle intégrale
- Proportionnelle par département
- Proportionnelle avec compensation
- Système mixte avec compensation
- Vote transférable unique
La France est actuellement le seul pays à élire ses députés sans aucune part de proportionnelle, alors que ce mode de scrutin est la norme chez nos voisins européens.
Mais il y a presque autant de systèmes de vote que d’Etats européens. La plupart ont des systèmes mixtes, avec une représentation proportionnelle corrigée pour lisser ses effets négatifs.
La plupart des systèmes impliquent des calculs complexes pour attribuer les sièges, pas forcément compris dans le détail par les électeurs.
Source - Le Monde
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June 5, 6:34 AM
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Les députés ont adopté hier en première lecture la proposition de loi modifiant les modalités de vote des personnes détenues, votée par le Sénat le 20 mars. Alors que le texte avait été totalement modifié en commission des lois, les députés ont rétabli la version initiale. Explications. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 5, 5:25 AM
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La loi du 21 mai 2025 généralisant le scrutin de liste paritaire prévoit des adaptations propres aux communes de moins de 1000 habitants. Applicable dès les élections municipales de mars 2026, cette loi met un terme à la possibilité de panachage pour les électeurs (listes bloquées) et comprend des mesures visant à faciliter sa mise en œuvre.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
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June 5, 4:27 AM
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Une proposition de loi examinée au Sénat vise à rapprocher le mode de scrutin dans les trois métropoles de ce qui a cours dans le reste de la France. Un changement majeur, qui n’aurait toutefois pas bouleversé les équilibres politiques lors des précédentes élections.
Lire l'article complet sur : www.lemonde.fr
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June 5, 4:27 AM
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Alors que les médias ou les rapports parlementaires se focalisent sur le phénomène préoccupant des démissions de maires, une réalité demeure largement ignorée : les élus locaux d'opposition abandonnent leur mandat trois fois plus souvent que ceux de la majorité. Cette hémorragie silencieuse révèle les dysfonctionnements profonds de notre démocratie locale.
L'Observatoire de l'Éthique Publique, propose, à travers un livre blanc, plusieurs solutions pour améliorer le statut de l'opposition au sein des assemblées délibératives locales et tout particulièrement au sein du bloc communal.
Sommaire
- Une opposition démunie face à des exécutifs tout-puissants
- Désengagement politique local
- Intercommunalité : souvent de simples instances de validation
- Des solutions juridiques à portée de mains
- Plus de débat démocratique et de transparence
Le livre blanc « Pour un statut de l’élu local d’opposition »
Source - Observatoire de l'Éthique Publique
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June 5, 4:27 AM
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À l’approche des élections municipales de 2026, Nicolas Rio et Manon Loisel, co-fondateurs de Partie Prenante, lancent une lettre aux 500 000 (futurs) élu·es municipaux pour parler action publique et démocratie locale.
Chaque mois, ils écrivent une lettre en encourageant les candidats et candidates à se projeter sur le lendemain des élections.
Nicolas Rio nous explique cette démarche.
- Nous savons que l’état de notre démocratie vous tient à cœur. Après votre livre sur la démocratie participative, qu’est-ce qui vous a décidé à prendre part dans la campagne pour les municipales de 2026 ?
- Vous avez décidé d’écrire aux 500 000 (futurs) élu·es municipaux, toutes étiquettes confondues donc. Qu’est-ce que vous voulez leur dire ?
- Qu’attendez-vous de cette démarche ?
Source - CLER Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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June 5, 3:47 AM
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Sans surprise, le TA de Lille a confirmé que l’inéligibilité de Mme Le Pen, décidée par le juge pénal en première instance mais avec exécution provisoire, entraîne la perte, pour elle, de ses mandats locaux.
C’est en droit une solution classique et conforme aux textes. Et… non… non la petite réserve d’interprétation récemment dégagée sur ce point par le Conseil constitutionnel ne pouvait rien y changer (puisque c’est au juge pénal qu’elle s’impose au stade du quantum de la peine — qui de toute manière n’est pas motivé — et non ensuite au fil des décisions administratives conduisant à la démission d’office d’un mandat local). Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 4, 8:07 AM
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C'est au détour d'une réponse à la question écrite d'un parlementaire que le gouvernement annonce qu'il n'a pas l'intention de réévaluer les sommes forfaitaires qu'il verse aux communes pour – en théorie – les rembourser des dépenses occasionnées par l'organisation des élections. Ces sommes sont, actuellement, dérisoires. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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June 3, 6:11 AM
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Les communautés de communes ou d’agglomération se trouvent dans la dernière ligne droite pour préparer les accords locaux. Elles doivent en effet, au plus tard le 31 août prochain avoir procédé à leurs simulations de gouvernance et proposé un éventuel accord local au risque de se voir appliquées la répartition de droit commun dans l’arrêté qu’adoptera le préfet, au plus tard le 31 octobre prochain, pour préparer les élections municipales et communautaires.
Voyons ceci avec une vidéo, un graphique et quelques ressources. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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June 3, 6:11 AM
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Dans le sillage de ses consultations transpartisanes sur le scrutin proportionnel pour les élections législatives, le Premier ministre François Bayrou a reçu aujourd’hui les représentants des Républicains. A la sortie de la réunion, Bruno Retailleau a déclaré « refuser de porter » une telle réforme.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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![Nuançage politique et tâtonnements juridiques… [VIDEO et article] | Elections municipales 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/5aAsSsVJQQgR7EGuATqKEQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
![Nul ne peut être candidat sur deux listes… même aux listes d’adjoints ? [VIDEO et article] | Elections municipales 2026 | Scoop.it](https://img.scoop.it/l6nvh3AKs7dvYaTCx3uzzwO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
