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Pour identifier les passoires thermiques et réduire la consommation d’énergie des bâtiments, le gouvernement mise gros sur le diagnostic de performance énergétique. Mais sa fiabilité est critiquée, y compris au sein de la profession. 
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CONJONCTURE. L'indice Insee-Notaires pour le premier trimestre 2023 montre une baisse qui se voit désormais dans les chiffres globaux, même si les situations diffèrent selon les territoires et la ... #BatiActu
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En Dordogne, 4 500 logements seraient trop énergivores. Beaucoup de bailleurs préfèreraient vendre plutôt que d'avoir à entamer des travaux conséquents
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Déjà éprouvé en Autriche et en Suisse, le concept 22-26 de l'agence Baumschlager Eberle Architectes (BEA) a la particularité d'avoir aucun système de chauffage, de ventilation ou de refroidissement. Un premier bâtiment de ce type va pousser en France à Lyon dans le quartier de la Confluence. Explications avec une des architectes du projet.
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Recommandations d’amendements proposés par le CDR sur le texte de la commission européenne. Extraits : "
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Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique
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JORF n°0124 du 31 mai 2023 - NOR : TREL2310555D
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Le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la Chambre des propriétaires de Bordeaux contre l’encadrement des loyers. Mais ces derniers ne baissent pas les bras et préparent de nouveaux recours, y compris au niveau européen, contre ce dispositif appliqué à Bordeaux depuis juillet 2022. Les propriétaires regrettent notamment l'effet dissuasif sur les investisseurs.
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C’est la première fois depuis 2015 que l’indice de référence enregistre un recul des prix de l’immobilier ancien – de 0,2 % – d’un trimestre sur l’autre. Une baisse qui concerne davantage les maisons
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Décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d'instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux
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Publics concernés : Etat, conseils départementaux, établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, communes, bailleurs sociaux.
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L’engagement de la responsabilité pour faute dolosive des constructeurs, responsabilité trentenaire jusqu’à la réforme du code civil de 2008, suppose la réunion de conditions très strictes et dont les fondements doivent être précisément établis. (…)
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La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pour améliorer la synergie entre politiques nationale et locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a institué un dispositif de délégation de compétence des aides à la pierre.
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IGEDD >> Rapport n° 014475-01
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L’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) présentent en exclusivité le 24 mai 2023 à SantExpo deux nouveaux outils pour bâtir un projet immobilier d’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Conçus avec des professionnels, en collaboration avec le Laboratoire des solutions de demain de la CNSA, ils intègrent les objectifs de transformation de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées. Ils sont accessibles à tous sur la « plateforme Data » du site anap.fr.
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Dans les Ehpad habilités à l’aide sociale, tous les résidents bénéficient du tarif social, alors que seulement 1 résident sur 4 y est éligible. Pourtant, différencier les tarifs entre résidents bénéficiaires ou non de l’aide sociale est possible. Ce choix permet de dégager de nouvelles sources de financement, notamment en matière d’investissement immobilier, et d’améliorer la trésorerie de l’Ehpad. Découvrez comment mettre en place le tarif différencié grâce à la synthèse de l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap).
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En Europe, plusieurs initiatives sont déjà à l’œuvre pour mener, avec les plus modestes, une transition équitable. Tour d'horizon des solutions.
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Localtis : Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le 25 mai. Une tendance qui peut s'expliquer par l'essor des projets alimentaires ruraux, même si les volumes restent très limités par rapport à l'ensemble du marché. Autre phénomène à noter : la forte poussée des achats de parts sociales (+25%), sans doute par anticipation de la loi Sempastous. À noter aussi, un frein à l'urbanisation (-46%) dans la perspective du ZAN, cependant compensée par l'essor des espaces de loisirs.
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A été publié le décret n° 2023-410 du 25 mai 2023 portant diverses dispositions relatives aux modalités d’instruction des demandes de décision favorable pour le financement de logements sociaux :
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Crise du logement : les promoteurs immobiliers rêvent d'un avantage fiscal, les maires d'une recette
Face à la crise du logement, les professionnels de l'immobilier neuf plaident, sous conditions, pour une exonération des droits de succession et le relèvement du plafond des donations. Les maires défendent, eux, une « recette pérenne », le ministre du Logement ayant ouvert une porte, la semaine dernière, à l'Assemblée nationale. Toujours est-il que l'unanimité est de mise sur la décentralisation des politiques de l'habitat. Décryptage.
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Face à l'explosion des loyers dans les grandes villes françaises, Paris, Bordeaux ou Lyon ont recours à leur encadrement. Les professionnels de l'immobilier s'insurgent, prétendant que l'encadrement des loyers assèche l'offre de logements. Faut-il maintenir ce dispositif mis en place en 2014 par la loi ALUR puis renforcé en 2018 et 2022 ? C'est le débat de la semaine entre Danielle Simonnet, députée LFI de Paris, et Frédéric Pelissolo, dirigeant de l'Union des propriétaires immobiliers.
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![IFSE et RIFSEEP [courte VIDEO et article] | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it](https://img.scoop.it/Magl_gB-T63hjCN5pRsA6gO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Le Conseil d’État a précisé les modalités de détermination du montant minimal garanti de l’IFSE lors de la première application du RIFSEEP, avec l’arrêt Mme D. c/ Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en date du 12 avril 2023 (req. n° 464456), du Conseil d’État
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La production de logements abordables est une gageure dans un marché immobilier tendu comme celui de l’Île-de-France et un enjeu pour le maintien de l’attractivité de la région. À ce titre, la dissociation de la propriété du foncier et du bâti, qui permet d’acquérir son logement sans acheter le foncier, constitue une piste intéressante pour produire des logements aux prix décotés par rapport au marché. En témoigne l’essor récent des organismes de foncier solidaire (OFS), dont la finalité première doit être préservée : améliorer de façon durable l’adéquation entre le prix des logements et le revenu des ménages.
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Bruno Arcadipane, président du conseil d'administration du premier groupe de logements sociaux en France, a dénoncé les risques de mainmise de l’État sur ses missions pilotées aujourd’hui par les partenaires sociaux. Il s’est également insurgé contre les coups de rabots et les perspectives guère encourageantes pour le budget 2024.
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1 Français sur 3 envisage d’acheter un logement dans les 12 mois à venir. Les Français qui souhaitent acheter une résidence principale choisiraient davantage une maison qu’un appartement
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Face à l'inflation, les agences immobilières traditionnelles et les plateformes dématérialisées rivalisent de solutions pour écouler leur stock de logements. Quels premiers résultats pour le « pacte anti-inflation » d'Orpi ? Pourquoi Laforêt relance « Les prix bleus » ? L'achat immobilier instantané à la Homeloop et la vente garantie à la Zefir restent-ils une valeur sûre ? Mais surtout qu'en pensent leurs concurrents ? Eléments de réponse.
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L'examen de la proposition de loi visant à réguler les locations saisonnières a été retirée de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, au grand dam des élus basques et de leurs nombreux administrés qui font face à une terrible crise du logement.
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INTERVIEW – Marc Pigeon, le fondateur de la société montpelliéraine de promotion immobilière Roxim, également président de Build Europe et ancien président de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers, observe avec circonspection et critique les solutions proposées par l’Etat pour sortir le secteur du logement de l’impasse. Alors que les conclusions du Conseil national de la refondation sur le volet logement sont attendues d’ici peu, le dirigeant s’agace d’un manque de hauteur de vue…
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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