 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 17 avril 2026
Today, 2:55 AM
|
Après une année 2025 marquée par un rebond de la production de logements sociaux, l’Union sociale pour l’habitat constate une montée en puissance du sujet dans le débat public, portée notamment par les élections municipales. Entre attentes fortes des Français, reprise encore fragile et tensions sur les financements, le mouvement HLM appelle l’État et les collectivités à consolider la dynamique. Le logement s'est imposé comme l'un des thèmes centraux de la récente campagne des élections municipales. Forte de ce constat, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a profité d'une conférence de presse organisée le mercredi 15 avril pour dresser le bilan d'une année 2025 dynamique et interpeller les nouveaux exécutifs locaux ainsi que le gouvernement sur les défis à venir. Le débat public semble en effet avoir franchi un cap : "À la différence de la campagne précédente, la question n’était plus tant de décider s’il fallait construire mais de savoir comment le faire et comment loger les gens !", a constaté Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 11:06 AM
|
Des opérations résidentielles et tertiaires pensées avec des solutions hybrides vont devoir être retravaillées, entraînant des surcoûts et allongeant les délais. La FPI réclame une mesure fiscale d’accompagnement. Nexity plaide pour une approche pragmatique.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 8:49 AM
|
Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026
>> La valeur de l'indice de référence des loyers au premier trimestre de 2026, applicable sur l'ensemble du territoire national exceptées la Corse et les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer), publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 146,60.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (régions et départements d'outre-mer) au premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 143,78.
La valeur de l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du premier trimestre de 2026, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, est 142,38.
Ces indices sont calculés sur une référence 100 au quatrième trimestre 1998.
Ces indices ont été publiés par l'INSEE le 15 avril 2026.
JORF n°0090 du 16 avril 2026 - NOR : ECOO2610331V
|
Scooped by
ADACL
April 14, 10:20 AM
|
Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée et l'arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation >> Cet arrêté actualise les documents annuels et les états financiers consolidés ou combinés applicables aux sociétés de coordination, aux groupes d’organismes HLM et aux sociétés d’économie mixte agréées intervenant dans le logement social.
Il précise que ces nouvelles règles s’appliqueront aux comptes ouverts à partir de l’exercice 2026, avec une entrée en vigueur dès le lendemain de la publication. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 14, 6:17 AM
|
Face à la difficulté croissante d’accéder à la propriété, TV7 et « Sud Ouest » consacrent une émission spéciale au Bail réel solidaire (BRS), un dispositif encore méconnu mais porteur d’espoirs pour les ménages modestes Comment devenir propriétaire quand les prix de l’immobilier restent hauts et que le pouvoir d’achat stagne ? C’est à cette question centrale que tentera de répondre une émission spéciale coorganisée par TV7 et « Sud Ouest », dédiée au Bail réel solidaire (BRS). Animée par le service économie du quotidien régional, cette table ronde réunira plusieurs acteurs majeurs du logement social pour décrypter ce dispositif en plein essor. Nos invités : Imed Robbana, directeur général du groupe COL, Francis Stephan, directeur général de Domofrance et Stéphane Calegaro, directeur général d’Axanis. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 10, 3:41 AM
|
L’habitat individuel en périphérie des grandes villes – dit périurbain – continue de se développer en France. Son essor a commencé dans les années 1950 et s’est accéléré à partir du milieu des années 1970. Depuis, sa croissance est ininterrompue. La population périurbaine est passée de 11,4 à 20 millions entre 1968 et 2022 selon une étude menée par le géographe Olivier Bouba-Olga1. La part de la population vivant dans l’espace périurbain est passée de 23 % à 29 % au cours de la même période. Mais ce processus ralentit ces dernières années. Au total, la population urbaine reste très majoritaire (57 %), mais le périurbain représente 29 % de la population totale (dont 19 % en milieu rural et 10 % à proximité des villes). 13 % de la population vivant en milieu rural éloigné. Lire l'article complet sur : www.observationsociete.fr
|
Scooped by
ADACL
April 9, 3:45 AM
|
Pour Localtis, le ministre de la Ville et du Logement revient sur sa stratégie de relance visant la construction de 2 millions de logements d’ici 2030. Entre choc d’investissement, simplification administrative et renforcement du rôle des maires, Vincent Jeanbrun entend accélérer la production, notamment en zones denses, tout en assouplissant certaines règles concernant notamment la loi SRU ou la rénovation énergétique. Il esquisse également de nouvelles pistes, telles que le logement reconditionné ou la remise en cause du logement social à vie, pour adapter l’offre aux réalités économiques et sociales actuelles. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 8, 8:51 AM
|
« La Direction nationale d’intervention domaniale (DNID) évalue à 22 % du stock immobilier total disponible (soit plus de 5 500 immeubles en 2022) [les] immeubles en succession vacante, parfois à l’abandon depuis de nombreuses années. Ces biens vacants sont source de nuisances importantes pour le voisinage (squats, biens menaçant ruine, etc.). « Les exemples de biens laissés à l’abandon sont particulièrement nombreux dans les territoires ruraux, où les communes sont perdantes à plus d’un titre : perte de foncier bâti dans un contexte de zéro artificialisation nette des sols, immeubles à haute valeur historique menaçant ruine qui occasionneront un surcoût de rénovation important, voire un risque de démolition pour les biens occasionnant péril, etc.» Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
Scooped by
ADACL
April 8, 4:15 AM
|
LOI n° 2026-248 du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes >> Texte de loi détaillé par articles
Article 1 - Abrogation du II de l’article L. 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques. Rétablissement de l’article L. 1123-4 : l’administration fiscale transmet, à leur demande, au maire ou au président de l’EPCI à fiscalité propre, les informations nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’acquisition des biens mentionnés à l’article L. 1123-1. Cette transmission concerne les immeubles pour lesquels existe un doute légitime sur l’identité ou sur la vie du propriétaire ainsi que les immeubles mentionnés au 2° du même article.
Article 2 - Possibilité d’assurer les mesures de publicité prévues aux articles 809-1, 809-2, 810-5 et 810-7 du code civil par voie numérique sur le site internet de l’autorité administrative chargée du domaine, parallèlement à la publication dans un service de presse. Modification de la loi du 6 mars 2017 : insertion de la publication dans un journal d’annonces légales au lieu de situation du bien, en complément de l’affichage.
Article 3 - Complément de l’article 810-2 du code civil : le curateur peut donner mandat aux fins de signature de l’acte de vente. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 8, 3:32 AM
|
Dans le prolongement du pacte signé fin janvier à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), le ministre de la Ville et du Logement a réuni, mardi 7 avril, l’ensemble des acteurs du secteur pour le premier comité de suivi de son plan de relance. Entre objectifs chiffrés et simplification réglementaire, il s'agit toujours pour l’exécutif de dégripper un marché à la peine. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 7, 6:07 AM
|
L’arrêté anti-expulsions daté du 1er avril pris par le maire de St Denis s’appuie sur un « exposé des motifs », autrement dit un préambule servant d’argumentaire : c’est en vertu du droit au logement décent, doté d’une valeur constitutionnelle, que l’arrêté est pris ; de plus, le principe de séparation des pouvoirs (judiciaire et exécutif) ne s’oppose pas à ce que, dans certaines circonstances exceptionnelles, l’exécutif refuse d’exécuter la chose jugée. Sans être faux, cet exposé des motifs fournit les éléments permettant de douter de la légalité de l’arrêté même. - Atteinte à la séparation des pouvoirs - Obligation d’agir au cas par cas Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 3, 3:30 AM
|
Face à ce qu’ils présentent comme une progression de la cabanisation, des sénateurs Les Républicains proposent de renforcer l’arsenal juridique à disposition des pouvoirs publics. Leur texte, en cours d’examen au Sénat, prévoit notamment de nouvelles prérogatives pour les préfets et des ajustements pour les élus locaux. Mercredi 1er avril, la commission des affaires économiques du Sénat a désigné un rapporteur pour examiner une proposition de loi (PPL) visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, présentée par les sénateurs LR Jean-Marc Boyer (Puy-de-Dôme), Daniel Laurent (Charente-Maritime), Anne Ventalon (Ardèche), Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales) et Jean Sol (Pyrénées-Orientales). Ce texte, déposé au Sénat le 23 mars dernier, entend apporter des solutions concrètes à un phénomène présenté comme étant en "forte progression dans de nombreux territoires".
La cabanisation, telle que définie par les auteurs de la PPL, désigne "l’implantation, sans autorisation, de constructions ou d’installations diverses occupées épisodiquement ou de façon permanente" dans des zones non constructibles, qu'elles soient agricoles, naturelles ou forestières. Au-delà de la simple infraction aux règles d'urbanisme, les auteurs du texte mettent en avant les risques encourus par les occupants eux-mêmes, liés à la vulnérabilité des installations, à leur manque de sécurité et à leur exposition aux aléas climatiques. Selon les promoteurs du texte, "la question de la temporalité et de la réactivité des pouvoirs publics est déterminante si on veut que la situation ne devienne pas totalement hors de contrôle". La proposition de loi souligne qu'une intervention rapide est nécessaire pour éviter que la dégradation des milieux ne devienne "profonde et difficilement réversible". Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 2, 8:07 AM
|
Face aux difficultés des agents publics à se loger, le texte adopté par le Sénat prévoit d'augmenter l'offre de logements qui leur sont destinés. La Chambre haute a inséré des exceptions à la « clause de fonction » qui permettrait aux employeurs publics de récupérer un logement social lorsque le fonctionnaire change d'emploi. Certains craignent toutefois une fragilisation de la situation des agents.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
Scooped by
ADACL
April 2, 7:53 AM
|
Creil, Istres, Tours… En exclusivité pour « Le Moniteur », les promoteurs résidentiels Bouygues Immobilier et Quartus ainsi que la plateforme d’analyse de données Lokimo donnent quelques pistes aux potentiels investisseurs locatifs. Dans le cas d’un bien à rénover, ces derniers pourraient toutefois préférer d’autres dispositifs existants, plus attractifs.
Lire l'article complet sur : www.lemoniteur.fr
|
Scooped by
ADACL
April 2, 5:52 AM
|
Dans le cadre de la réforme d’ensemble de la location touristique, deux décrets du 19 mars 2026 précisent les aspects de la gestion numérique des données liées aux déclarations enregistrées des meublés de tourisme.
Le renforcement des outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale passe par un enregistrement des meublés faisant l’objet d’une location touristique et une information des communes (et établissements publics de coopération intercommunale) sur les données d’activité de ces hébergements transmises par les intermédiaires de location de meublés. Deux décrets, dont l’entrée en vigueur a été fixée au 21 mars, précisent l’encadrement du traitement des données personnelles de cette activité.
Nouveau cadre pour la collecte et le partage des données Mise en place de l’organisme public unique. Le décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 précise les modalités d’application et de gestion de l’organisme public unique chargé de recevoir les données transmises par les intermédiaires, de les conserver et de les mettre à disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont mis en place la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme. Il s’inscrit dans le cadre de l’article 43 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
Lire l'article complet sur : www.dalloz-actualite.fr
|
Scooped by
ADACL
April 2, 5:49 AM
|
Les associations représentant les collectivités territoriales — l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, Intercommunalités de France, Régions de France —, et la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) s’unissent et appellent le Gouvernement et les parlementaires à refonder la filière REP Bâtiment (PMCB) prioritairement au service des acteurs de proximité sur le territoire.
Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr
|
Scooped by
ADACL
April 2, 5:39 AM
|
Succédant au dispositif Pinel, le nouveau statut de bailleur privé, ou dispositif Jeanbrun, entend relancer l’investissement locatif même si certains détails de son fonctionnement restent à éclaircir
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 2, 5:39 AM
|
Pour relancer la production de logements, l’État mise sur le statut du bailleur privé avec une prise en compte de l’amortissement. À défaut de nouvelle niche fiscale, le dispositif Jeanbrun prévoit de réduire l’imposition sur les loyers perçus. Explications
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 1, 8:14 AM
|
Décret n° 2026-238 du 30 mars 2026 modifiant l'annexe à l'article R. 366-1 du code de la construction et de l'habitation relative aux clauses à insérer dans les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement
>> Ce texte complète les clauses obligatoires devant figurer dans les statuts de l'Association nationale pour l'information sur le logement afin d'accroître l'information et l'accompagnement des usagers du logement et de moderniser les moyens de communication à destination du public.
Publics concernés : association nationale pour l'information sur le logement, associations d'information sur le logement, conseils départementaux, métropoles, communes, établissements publics de coopération intercommunale, usagers du logement.
JORF n°0078 du 1er avril 2026 - NOR : VLOL2526287D
|
Scooped by
ADACL
April 1, 4:13 AM
|
Dans la continuité de la loi Echaniz–Le Meur et des travaux menés de longue date par France urbaine sur la régulation des meublés de tourisme, la publication en mars 2026 des décrets relatifs à la plateforme nationale « API meublés » marque une avancée attendue. Elle concrétise un enjeu central porté par les collectivités : disposer d’un accès effectif, fiable et centralisé à la donnée.
Lire l'article complet sur : franceurbaine.org
|
Scooped by
ADACL
April 1, 4:10 AM
|
Face aux difficultés des agents publics pour se loger à proximité de leur lieu de travail, le Sénat a adopté lundi 30 mars en première lecture la proposition de loi destinée à améliorer leur accès au logement. Modifié sur plusieurs points, le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
March 31, 10:36 AM
|
Le préfet de l’Aude a autorisé par arrêté une société commerciale à reprendre l’exploitation d’une ancienne carrière de calcaire à ciel ouvert. Mais à cette date, l’exploitant (i.e. carrier) ne justifiait plus d’une autorisation donnée par la commune pour réaliser ce projet. En l’absence de maîtrise foncière de ce terrain et de toute perspective d’obtenir le droit d’y exercer l’activité envisagée, la CAA a prononcé l’annulation de cet arrêté.
Voir déjà dans le même sens pour une ICPE :
Le pétitionnaire qui exagère ses droits… les perd [VIDEO et article] (CAA de Marseille, 23 mai 2025, SAS Abel Garcin Terrassement c. Commune de Puget-sur-Argens, n° 24MA02707) voir aussi : CE, 17/10/2016, Sté La Provençale, n°388006, B (un jeu intéressant en cas de biens et droits indivis…), et CE, 11/06/2014, M. Bras et autres, n°362620, B (Carrières et installations de stockage de déchets – Cas où le demandeur n’est pas le propriétaire du terrain – Vérification de ce que le propriétaire a donné son accord à l’exploitation (art. R. 512-6, I, 8° du code de l’environnement) – Portée – Obligation pour le préfet de vérifier l’absence d’irrégularité manifeste de l’attestation produite) Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
Scooped by
ADACL
March 31, 6:38 AM
|
Examinée ce lundi 30 mars en séance publique, une proposition de loi vise à améliorer l’accès au logement des agents publics, confrontés à des difficultés croissantes pour se loger près de leur lieu de travail. Enseignants, soignants, policiers : dans de nombreux territoires, ceux qui font tourner les services publics ne parviennent plus à se loger là où ils exercent. Le Sénat examine, ce lundi 30 mars, une proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics, dans un contexte de tensions croissantes sur le marché immobilier. Comme le souligne la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, « avec des rémunérations généralement inférieures à celles du privé, les agents publics souffrent », ajoutant qu’« un service public qui ne parvient pas à loger ses agents est un service public affaibli ». Adopté en janvier à l’Assemblée nationale, ce texte porté à l’origine par le député Ensemble pour la République, David Amiel, aujourd’hui ministre de la Fonction publique, entend répondre à une difficulté devenue structurelle : loger des agents du service public essentiels (enseignants, soignants ou personnels de sécurité) à proximité de leur lieu de travail. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
Scooped by
ADACL
March 31, 6:17 AM
|
Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Article 1er – Introduction de la “clause de fonction” dans le logement social (...) Sénat – Dossier-Législatif
|
Scooped by
ADACL
March 30, 5:28 AM
|
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation >> L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2010 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - Le fichier transmis au format texte avec séparateur “point-virgule” est constitué obligatoirement d'une ligne d'en-tête unique comprenant les informations relatives au bailleur et d'une ligne supplémentaire pour chaque logement, les enregistrements logement étant séparés les uns des autres par un saut de ligne.
« Cet arrêté porte sur le champ des logements locatifs sur lesquels les bailleurs sociaux visés au deuxième alinéa de l'article L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation sont titulaires d'un droit réel immobilier ou dont ils sont usufruitiers. Ce champ se limite par ailleurs aux logements ordinaires, y compris les logements étudiants et de gendarmerie. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|