| La dernière décennie a vu s'accélérer l'essor de nouvelles technologies qui ont marqué le paysage de leur apport en rapidité, qualité et connectivité pour les contenus multimédias et les outils de communication. Alors que de nombreux domaines d'activité ont su profiter de ces nombreuses innovations pour se développer (industrie 4.0, e-commerce, télécommunications etc.), cette croissance a été couplée avec une augmentation des pressions sur l'environnement et les ressources naturelles. L'Agence de la transition écologique (ADEME), a proposé à travers l'étude « Transition 2050, Choisir maintenant, Agir pour le Climat », quatre scénarios pour atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050. « Ils visent à articuler les dimensions technico-économiques avec des réflexions sur les transformations de la société qu'elles supposent ou qu'elles suscitent ». C'est dans ce contexte que s'inscrit l'étude intitulée « Évaluation de l'impact environnemental du numérique en France et analyse prospective ». Le présent rapport,  fait suite à la tâche 1 sur l'« état des lieux et pistes d'action » et la tâche 2 sur « l'évaluation environnementale des services numériques en France ». Spécifiquement, la tâche 3 s'attèle à évaluer l'impact environnemental des évolutions du secteur du numérique en France à horizon 2030 et 2050 selon un scénario tendanciel et selon différents scénarios de jugulation de cet impact. Comme la tâche 2, elle consiste en une évaluation des impacts selon la méthodologie d'Analyse du Cycle de Vie (ACV). Celle-ci porte sur les 3 tiers du numérique : les terminaux utilisateurs, les réseaux et les centres de données. Les résultats sont présentés à l'échelle France et sont détaillés suivant différents niveaux d'analyse afin de disposer d'une interprétation plus fine et d'une meilleure compréhension des enjeux environnementaux directs associés au numérique en France.

D'ici à 2050, sans action pour limiter la croissance des usages du numérique, son empreinte carbone (émissions de gaz à effet de serre dues à ces usages) pourrait tripler. Quant à la consommation électrique liée au numérique, elle pourrait doubler.

Permettant de nombreuses interactions sans déplacement physique, les technologies numériques participent à la transition écologique. Mais, ces technologies nécessitent aussi des ressources pour leur fabrication et leur fonctionnement. Par ses usages numériques, un Français génère en moyenne 301 kilogrammes par an de déchets (électroniques ou liés à l'extraction de matières premières).

L'Agence de la transition écologique (Ademe) et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont été missionnées pour mesurer l’empreinte environnementale du numérique en France et évaluer son évolution d'ici à 2050. Le troisième volet de l'étude conjointe sur l'impact environnemental du numérique a été remis au gouvernement le 6 mars 2023.

L’ADEME et l’ARCEP ont remis ce jour à Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, les résultats de leur étude prospective sur l’empreinte environnementale du numérique en France à l’horizon 2030 et 2050.

« Nous sommes respectivement chef de projet en santé numérique et enseignant en éthique du soin. L’idée nous est venue de donner la parole à des acteurs de terrain en santé, à des experts en technologie

Simplification, dématérialisation et automatisation sont mises en avant comme des solutions pour faciliter l’accès aux droits du plus grand nombre. Mais, en matière de prestations sociales, les plus fragiles sont souvent à la fois les plus en difficulté avec le numérique et ceux qui ont les dossiers les moins "automatisables". Ces questions ont été abordées à l’occasion d’un colloque de la Drees, alors que le grand projet de "solidarité à la source", destiné à renforcer la "lisibilité" du système et des "bases ressources", a pris le relais du "revenu universel d’activité" qui visait une fusion des prestations.

Localtis : La France doit "doubler" son "taux d'effort" pour réduire ses émissions de CO2 si elle veut atteindre ses objectifs en 2030, a prévenu Emmanuel Macron ce 28 janvier dans une vidéo faisant le bilan du premier conseil de planification écologique. Transports, agriculture, énergie, bâtiment… : le président de la République a dressé le calendrier des échéances à respecter, de février à juin.

Localtis : Un règlement européen daté du 21 décembre 2022 renforce le droit à la réutilisation des données publiques et liste de nouvelles catégories de données à ouvrir. Si les dispositions sont d’ores et déjà largement appliquées en France, il apporte une assise juridique à la réutilisation massive des données.

Le CNFPT publie une étude prospective sur l’impact de la transition numérique dans les collectivités : "Les impacts de la transition numérique sur les métiers de la fonction publique territoriale ". Elle analyse ses effets sur les métiers territoriaux et propose une stratégie d’adaptation des compétences. C’est la première étude prospective du CNFPT, menée en collaboration avec de très nombreux acteurs. Réalisée d’octobre 2019 à février 2021, elle a en effet mobilisé plus de 300 acteurs dont 159 collectivités, établissements territoriaux et une soixantaine d’organisations et d’institutions impliquées dans la transition numérique.

La «Estratégia para a Inovação e Modernização do Estado e da Administração Pública 2020-2023» présentée en juillet 2020 comporte un volet numérique conséquent. Parmi les mesures portées par le gouvernement figurent notamment la formation des agents publics aux nouvelles technologies, le développement de plateformes collaboratives entre les administrations et l’innovation en matière de cybersécurité.

Dans l'administration aussi, la transition numérique change le quotidien professionnel. Cela exige, en particulier durant les processus de transformation, une grande flexibilité de la part des personnes concernées, ainsi qu'une certaine compréhension des nouvelles technologies. C'est pourquoi il s'agit de consolider de manière ciblée les connaissances sur le numérique dans l'administration.

La Commission européenne, par l’intermédiaire de l’instrument d’appui technique, aide les pays de l'UE à mener des réformes visant à libérer le potentiel de croissance des technologies numériques et à déployer des solutions innovantes pour les entreprises et les citoyens, ainsi qu’à améliorer l’accessibilité et l’efficacité des services publics.

En 2021, 67 % des personnes de 18 ans ou plus résidant en France métropolitaine déclarent avoir effectué au moins une démarche administrative en ligne au cours des douze derniers mois. Cette proportion a doublé en dix ans. Par ailleurs, une personne sur trois déclare avoir renoncé au moins une fois à une démarche en ligne au cours de l’année, notamment les plus âgés et les plus modestes. Si les trois quarts de ces personnes ont pu effectuer cette démarche d'une autre manière, un quart a renoncé définitivement à l’accomplir.

Faire aboutir une démarche administrative présente aussi des obstacles sans lien avec la dématérialisation. Délais d’attente, incompétence de l’interlocuteur ou complexité de la procédure sont mis en avant. Là encore, les personnes les plus défavorisées rencontrent davantage de difficultés, mais c’est aussi le cas des plus jeunes, ces derniers devant entreprendre plus de démarches tout en étant sans doute plus inexpérimentés que leurs aînés.

Le Labo vous propose un regard critique sur les défis éthiques et sociaux du numérique, les enjeux juridiques des communs numériques et de l’innovation publique, le développement des territoires et l'inclusion numérique. Il part de la conviction que les politiques publiques se construisent dans le dialogue avec les sciences humaines et sociales, se pilotent par les données et requièrent des espaces de réflexivité.

The digital transformation of public sectors, economies and societies is generating challenges as well as opportunities for governments. Robust public governance is needed to respond to these challenges, reap the full benefits of digital and data-driven government, and encourage a holistic, systemic transformation. This Handbook presents the OECD Framework on the Governance of Digital Government, which was developed based on the experiences of Member and Partner countries. The Handbook identifies the aspects that need to be addressed when devising public governance frameworks for digital government, including contextual factors, institutional models and policy levers. Based on the Framework, the Handbook also provides a practical and easy-to-use toolkit for policy makers seeking to improve the digital government maturity of their administrations.

Les sciences de l’information et de la communication relient l’étude de la transformation numérique des organisations à celle des régimes de coopération médiés par des informations. Les dispositifs info-communicationnels (réseaux sociaux, plateformes, communautés) facilitent-ils ces régimes, les modifient-ils, c’est une des questions que les SIC abordent. Cette voie conduit vers les aspects sociocognitifs de l’activité humaine. La proposition d’ATIC met l’accent sur la relation entre activité de travail et organisation des connaissances. Cet angle se révèle fécond car les interfaces informatiques placent les individus sous l’impératif de redéfinir leur identité professionnelle par rapport à l’information.

Dans le monde entier, l’e-administration connaît un essor rapide, que la pandémie de la Covid-19 a accéléré. L’expérience des pays les plus avancés dans la mise en ligne de leurs services publics montre que la réussite ne tient pas qu’aux seuls aspects techniques. Reposant sur l’interaction entre les personnes, les processus et les technologies, elle requiert une stratégie pensée dans un cadre interministériel, un cadre réglementaire et légal, des contenus de qualité et accessibles et les compétences appropriées.

Le métavers n’a été évoqué que sous l’angle des technologies de pointe, mais il soulève des inquiétudes très sérieuses dans le domaine du travail.

Le référencement des réutilisations de données est essentiel au développement de l'open data.

Il permet de disposer d’un catalogue de cas d’usage, socle indispensable pour mesurer l’impact de l’ouverture des données et convaincre de la pertinence de la démarche. La publication des réutilisations constitue également un vecteur d’information au public et ouvre la discussion entre réutilisateurs et producteurs de données, en faveur de l’amélioration de la qualité des données.

Dans la littérature, la numérisation des moyens de communication entre le gouvernement et les citoyens présente plusieurs avantages et soulève des défis pour les administrations publiques. Parmi les différents avantages, la communication numérique simplifie l’accès aux informations gouvernementales, améliore la relation entre l’État et le citoyen, simplifie le fonctionnement des services publics et assure une communication plus efficiente. Parmi les défis, les enjeux de sécurité et les difficultés de certains citoyens avec les technologies numériques ont été mis en évidence dans la littérature.

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

La transformation numérique du secteur public est perçue comme un enjeu majeur pour les fonctionnaires des diverses organisations. Les agents publics interrogés par l’Ifop pour Acteurs publics et Microsoft aspirent à une montée en compétence sur ces sujets.

La diffusion des technologies d’intelligence artificielle dans le secteur public représente un potentiel important d’amélioration pour les services publics. Ces gains potentiels résident principalement dans l’accroissement de l’efficience et l’efficacité des services ainsi que dans l’élaboration de politiques publiques basées sur les données. En dépit de ces gains, trois problématiques demeurent, à savoir : 1) la rare adoption de ce type de technologie dans le secteur public, 2) les effets d’une complexification croissante de l’intelligence artificielle ainsi que 3) les effets sur la gouvernance, les politiques publiques et la législation actuelle. Cette publication éclaircit ces trois zones d’ombre de la recherche sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur public et propose un agenda de recherche pour mieux explorer cet enjeu.

| Le rapport établit de manière synthétique l’état des connaissances sur les désordres informationnels à l’ère numérique et sur les perturbations de la vie démocratique qu’ils engendrent et formule des recommandations pour y faire face. Chercher à agir contre la désinformation comporte le risque de porter atteinte à des valeurs essentielles de la démocratie, telles que les libertés d’expression, d’opinion ou d’information. Les recommandations ne visent pas à éradiquer les désordres informationnels mais à limiter la propagation des contenus qui nuisent à la vie démocratique, dissuader les comportements malveillants, sanctionner les pratiques illicites, améliorer la prévention des risques et renforcer la vigilance des utilisateurs.