Ardemment négocié, le règlement sur l’intelligence artificielle est entré en vigueur il y a presque un an. Ses règles et obligations ont été conçues pour entrer en application progressivement, avec des échéances allant jusqu’à 2030. Afin d’accompagner ces nouvelles exigences, le règlement sur l’IA prévoit que la Commission publie un certain nombre de législations secondaires, dont Contexte fait l’inventaire.

La Cour des comptes consacre un rapport à l'organisation de la cybersécurité civile qui doit faire face à la multiplication de cyberattaques. La Cour recommande notamment de revoir les missions de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) qui est l'opérateur central du dispositif.

Le RGPD contribue à une IA innovante et respectueuse des données personnelles Consciente des enjeux de clarification du cadre juridique, la CNIL s’emploie, à travers l’ensemble de ses actions, à sécuriser les acteurs afin de favoriser l’innovation en IA tout en assurant le respect des droits fondamentaux des Européens.

Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature.

Comment acheter de l'intelligence artificielle ? Quelles précautions contractuelles faut-il adopter ? Notre webinaire, le 28 janvier, a répondu à ces questions et aux vôtres. Accédez à l

Localtis : En marge du salon VivaTech, où la Tech européenne et tricolore était à l'honneur, le ministère de la Fonction publique a organisé une table ronde sur la souveraineté numérique. Un choix d'organisateur à valeur de message : la souveraineté numérique induit un secteur public moteur et exemplaire pour sortir du statut de "colonie numérique". 

Il n’y a en effet pas d’ambiguïté sur le fait que ceux qui tireront le plus de bénéfices de l’IA sont ceux qui auraient les compétences et les qualités pour s’en passer et ne l’utiliseront donc pas comme une béquille (pour combler un manque), mais bien comme un booster de performance.

À travers une série de fiches thématiques, le CNFPT livre un panorama des usages et questionnements suscités par l'arrivée de l'intelligence artificielle dans les collectivités territoriales. Cette enquête exploratoire, pilotée par la vice-présidente Marie Mennella, vise à éclairer les actions futures de l'établissement en matière de formation et d'accompagnement, alors que les usages de l'IA progressent rapidement, souvent en dehors de tout cadre formel.

Dans un futur proche, la proportion de données en langage naturel sur le Web pourrait diminuer au point d’être éclipsée par des textes générés par l’Intelligence artificielle.

Localtis : Dans la foulée de la publication en avril dernier du rapport du Conseil national de productivité présidé par Natacha Valla, le haut-commissariat à la stratégie et au plan, présidé par Clément Beaune, organisait lundi 26 mai une conférence intitulée : "Comment relancer la productivité en France et en Europe".

Le groupe de travail sur l'intelligence artificielle (IA) à la Cour de cassation a remis son rapport "Cour de cassation et intelligence artificielle : préparer la Cour de cassation de demain". Les travaux recensent les besoins en IA et proposent un usage encadré et éthique des algorithmes à la Cour et dans les tribunaux.

À l’heure où l’intelligence artificielle rebat les cartes de la puissance mondiale, l’Europe se confronte à un dilemme stratégique : comment faire du droit un levier d’innovation, plutôt qu’un frein ? Du rapport Letta au rapport Draghi, une même ambition émerge : transformer la complexité européenne en force.

Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux « Code is Law » (dévoyé ensuite par les libertariens pour célèbrer le primat du code sur les règles démocratiques), le rapport de Digital New Deal souligne l’urgence d’éviter un basculement vers une IA dictant ses propres règles. De « Code is Law » à « AI is Law », il y a un pas que l’Europe ne peut franchir sans repolitiser le numérique et réaffirmer la primauté du droit.

Face à l’accumulation de normes souvent contestées, il devient essentiel de repolitiser le numérique. La thèse défendue dans ce rapport est claire : il n’y a pas à choisir entre régulation et innovation — c’est leur articulation stratégique qui fera l’IA européenne.

Découvrez le guide employeur "Recruter à l’ère de l’IA et des réseaux sociaux dans la fonction publique" réalisé par Profil Public.

Outils de navigation, logiciels d’optimisation des ventes, plateformes de l’enseignement supérieur… Les algorithmes n’échappent pas aux biais éthiques. Les spécialistes en aide à la décision n’ont pas attendu le tsunami de l’intelligence artificielle générative pour s’interroger.

Yann Ferguson nous parle des impacts de l’IA sur le travail dans le service public et des enjeux éthiques qui en découlent.

Cette note de breffage présente les grandes lignes du contenu et de l'application du Règlement européen sur l'IA (AI Act) ainsi qu'un aperçu des autres initiatives réglementaires dans le monde. Dans la perspective d'adoption de lois sur l'IA au Québec et au Canada, des recommandations sont formulées à l'attention des législateurs.

Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin, contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi. 2024 a été marquée par une activité intense et des avancées significatives.  

Enseignant-chercheur à l’université de Laval au Québec, Steve Jacob est spécialiste de l’évaluation des politiques publiques à l’ère de l’intelligence artificielle. Il décri

Localtis : La 4e édition de l'enquête de l'Arcep sur l'empreinte carbone du numérique confirme l'impact de l'IA, avec des chiffres à la hausse pratiquement dans tous les domaines. Une IA qui pèse sur les besoins en centres de données et qui pourrait accélérer le renouvellement des terminaux.

Depuis quand des systèmes fondés sur l’IA sont-ils utilisés dans le monde du travail ? En quoi l’IA est-elle une innovation susceptible d’entraîner des changements profonds au sein des organisations et dans l’ensemble de l’économie ? Quels sont les opportunités et les risques de l’IA pour les métiers les secteurs d’activité ?

Localtis : La Commission européenne a présenté le 9 avril 2025 son plan d'action pour devenir "le continent de l'IA". Ce plan détaille les investissements annoncés au sommet de l'IA et promet des "simplifications" sur la réglementation. Une réforme des règles sur le cloud est également annoncée. En parallèle, un premier appel à projets ouvert aux administrations vient d'être lancé sur l'IA générative.

La Cnil a publié le bilan de trois expérimentations de l'intelligence artificielle dans les services publics. Avec à la clé des recommandations qui intéresseront toutes les collectivités souhaitant déployer de l'IA générative, des algorithmes prédictifs ou des caméras Lidar manipulant des données personnelles.

Claude Kirchner a été  nommé par Emmanuel Macron à la présidence du Comité consultatif nationa

Les systèmes de prise de décision automatisée (ADM, pour automated decision-making) sont partout. Ils touchent tous les types d’activité

Au Royaume-Uni, le Governement Digital Service a vu le jour en ce début d'année 2025. Il a pour rôle d'organiser et coordonner la réforme numérique de l’État. Il rassemble des acteurs ayant des expertises variées, notamment en conception de services numériques et intelligence artificielle.