Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Un nouveau comité stratégique et sept ministres pour "refonder la protection de l'enfance"

From www.banquedesterritoires.fr

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Le gouvernement vient d'annoncer la création d'un "comité stratégique pour la refondation de la politique de protection de l’enfance", placé "sous l'égide" du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, "avec une forte mobilisation interministérielle et la représentation de l’ensemble des parties prenantes". Un "comité scientifique permanent de la protection de l’enfance" est également créé.
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Décentralisation : l’Assemblée nationale tire le bilan

From view.acteurspublics.media

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Quels enseignements faut-il tirer des précédents textes liés à la décentralisation ? Les députés vont débattre en séance publique, ce mercredi 11 février, sur la question de la “clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ?”, à l'initiative du groupe des Démocrates. L’occasion, pour les députés, de se pencher sur les mesures successives liées à la décentralisation ces dernières années, afin de se projeter vers l’avenir. Des échanges auxquels participera également la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel.
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Décentraliser la politique du logement : une ambition encore à clarifier

From www.banquedesterritoires.fr

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Compétences, financements, gouvernance… La question d’une décentralisation accrue de la politique du logement continue de faire débat. Lors d’une table ronde organisée par l’Ajibat, élus, experts et acteurs du secteur ont dressé un bilan nuancé des outils existants et des marges de manœuvre locales, en particulier des autorités organisatrices de l’habitat (AOH) créées en 2022.
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La hausse de l'emploi public a ralenti en 2024, en particulier dans les collectivités

From www.banquedesterritoires.fr

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Sous la poussée notamment des emplois contractuels, les effectifs de la fonction publique ont progressé de 0,6% en 2024, indique l'Insee. Mais cette croissance est inférieure à celle de 2023 (+1,1%). La hausse a été plus contenue dans les collectivités territoriales (+0,3%).
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L’emploi dans la fonction publique en 2024 - Insee Première - 2094

From www.insee.fr

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Fin 2024, 5,9 millions d’agents travaillent dans la fonction publique : c’est 32 800 agents de plus que l’année précédente, soit +0,6 %, une hausse inférieure à celle de 2023 (+1,1 %). L’emploi augmente de 0,8 % dans la fonction publique de l’État, de 0,3 % dans la fonction publique territoriale et de 0,5 % dans la fonction publique hospitalière.

Le nombre de fonctionnaires y compris militaires est quasi stable en 2024 (-0,1 %). En revanche, le nombre de contractuels continue d’augmenter : +2,6 %, après +4,9 % en 2023. Par ailleurs, les effectifs de catégorie A dépassent pour la première fois ceux de catégorie C.

La part des femmes dans la fonction publique continue de croître et atteint 64 %, soit 5 points de plus que vingt ans auparavant. La réforme des retraites de 2023 accentue la part d’agents âgés de 50 ans ou plus.

En 2024, les entrées dans la fonction publique diminuent. Les sorties augmentent dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale.
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Baromètre du numérique 2026 - CRÉDOC

From www.credoc.fr

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Ce document présente les résultats de l'édition 2026 du Baromètre du numérique conduit à la demande de l’Arcep, de l’Arcom, du CGE et de l’ANCT.

Les résultats du Baromètre du numérique s’appuient sur une enquête menée auprès de 4 145 personnes, grâce à différents échantillons et modes de recueil qui ont été assemblés afin de fournir une représentation de la société française de 12 ans et plus. Le présent document en tire les principaux enseignements sur les thématiques suivantes :

  • L’intelligence artificielle et son déploiement, dans la sphère privée comme professionnelle et pour un ensemble d’usages ;
  • Les modes de connexion de la population ;
  • Les réseaux sociaux, s’agissant des usages, de l’exposition à des contenus problématiques, de la connaissance des conditions générales d’utilisation et des dispositifs de signalement ;
  •  Les pratiques numériques environnementales, notamment en lien avec la réparation des objets et la connaissance du bonus réparation ;
  • Les équipements (téléphones, ordinateurs) et usages (achats, e-administration, recherche d’emploi, jeux en ligne) fortement répandus et ayant atteint des paliers hauts, en particulier l’équipement en smartphone et les usages et préférences en termes de messagerie instantanée ;
  • Les enjeux d’inclusion numérique, de manière générale et appliquée aux démarches administratives en ligne.
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Les vulnérabilités sociales territoriales

From www.caissedesdepots.fr

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La période actuelle est marquée par un enchevêtrement de tensions économiques, sociales, identitaires et géopolitiques qui renforcent les fragilités structurelles de certains territoires. A ces fragilités s’ajoutent des vulnérabilités liées au logement, à la mobilité, à la santé, au vieillissement …

Face à cette hétérogénéité, comment interpréter, comparer et cartographier les vulnérabilités dans les territoires : c’est l’objet de ce cahier de recherche de proposer une méthodologie multiscalaire, mobilisable à différentes échelles territoriales, dont les plus fines, pour mieux éclairer les stratégies de politiques publiques et de coordination territoriales, et mieux répondre aux enjeux de solidarité et d’aménagement.

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Quels sont les marqueurs de confiance pour les IA génératives ?

From www.polytechnique-insights.com

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L’IA générative peut transformer une masse de données complexe en un texte fluide et intelligible en quelques clics
Or, dans cette réponse, l’interprétation de l’IA dépend de son modèle algorithmique.
Aujourd’hui, la présence d’une forme d’« audit algorithmique » permettrait d’avoir connaissance de la chaîne complète de calculs partant du flux brut au rendu final.
Des garde-fous de confiance sont nécessaires, comme la traçabilité des choix algorithmiques, des stress tests du modèle ou encore avoir accès à une explicabilité minimale garantie.
Les formations sont tout aussi primordiales pour les acteurs du numérique, notamment pour développer des capacités de formulation exigeante et de critique envers les modèles d’IA.
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Budget 2026 : un moteur des investissements climat toujours en sous-régime

From www.i4ce.org

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La loi de finances 2026 pouvait-elle relancer la dynamique des investissements climat ? En juillet dernier, nous formulions quatre recommandations pour y parvenir. Après sept mois de marathon budgétaire, notre billet de la semaine dresse le bilan en chiffres du nouveau budget.
Le résultat parait bien décevant : nouveau coup de froid sur les finances locales, beaucoup de dépenses qui tiennent peu compte du climat, et des signaux en faveur de l’investissement privé quelque peu atténués. Quant aux soutiens publics à l’investissement climat, qui ont fait leurs preuves, ils s’érodent dans le budget et dépendent de plus en plus de moyens extrabudgétaires. Surtout, nous prévoyons qu’ils seront consommés sans atteindre ni l’ampleur de l’action nécessaire, ni même répondre à toutes les opportunités immédiates.
Pour sortir de l’hiver, il faudra trouver d’autres moteurs d’investissement. Ce sera l’enjeu de la prochaine génération d’exécutifs locaux, du réflexe climat à généraliser pour chaque dépense structurante, ou encore d’un prochain plan d’électrification tirant parti d’une ressource nationale et bas-carbone devenue abondante.

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Empreinte environnementale de l’intelligence artificielle : un enjeu de taille dont se saisit la commission !

From www.senat.fr

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L’empreinte environnementale est un sujet majeur d’expertise de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Après le numérique, il n’était pas possible d’ignorer le domaine éminemment stratégique et en plein essor de l’intelligence artificielle.

C’est cette raison qui l’a conduite, en décembre 2025, à créer une mission d’information transpartisane sur l’empreinte environnementale de l’intelligence artificielle conduite par trois rapporteurs : Guillaume Chevrollier, Damien Michallet et Simon Uzenat.
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Six ressources pour éviter les maladies psychiques liées au travail

From www.polytechnique-insights.com

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Entre 2007 et 2019, les souffrances psychiques liées au travail ont doublé en France avec un plus fort impact sur les femmes que sur les hommes.
Depuis 2011, une cartographie des risques psychosociaux (RPS) — une exposition à des éléments professionnels menant à une dégradation de l’état psychologique — sert de cadre aux professionnels.
Pour éviter ces RPS, six « Ressources Psycho-Sociales » définies par Yves Clot permettent de déterminer la manière de les aborder et la posture à déployer.
Dans celles-ci, il y a, entre autres, l’identification des injonctions paradoxales, identifier la nature de son autonomie, mais aussi la maîtrise de l’assertivité.
Cette dernière correspond à savoir défendre ses droits et besoins sans empiéter sur ceux des autres, ce qui permet de poser des limites tout en restant constructif.
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Usage de l’argent public : les dépenses publiques par fonction en 2024 - Insee Première - 2093

From www.insee.fr

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En 2024, les dépenses publiques augmentent de 4,0 %, un peu plus vite que le PIB en valeur (+3,3 %). Elles représentent 57 % du PIB comme en 2023. Les dépenses en protection sociale (considérées hors santé dans cette publication) contribuent le plus à cette hausse (+2,2 points dont 1,4 point pour les retraites). Les dépenses en santé et en enseignement augmentent également (respectivement +0,7 point et +0,4 point de contribution à la hausse des dépenses totales), comme celles liées à la charge de la dette (+0,5 point). Les dépenses de soutien en affaires économiques atténuent la hausse (-0,7 point) du fait de la quasi-extinction des mesures prises en 2022 et 2023 qui visaient à restreindre les effets négatifs sur le pouvoir d’achat des prix de l’énergie. La défense contribue pour 0,2 point à la hausse.

Depuis dix ans, le montant des dépenses de protection sociale a augmenté (+165 milliards d’euros), mais la part du PIB consacrée à la protection sociale a diminué de 0,8 point, tandis que la part du PIB représentée par les dépenses publiques en santé a augmenté de 0,6 point (+82 milliards d’euros en dix ans).
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La Cour des comptes appelle à fusionner les brigades de gendarmerie

From www.banquedesterritoires.fr

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Les considérant encore "majoritairement sous-dimensionnées", la Cour des comptes plaide pour un vaste mouvement de fusion des brigades de gendarmerie. Elle recommande en conséquence la suspension du plan de créations de brigades lancé en 2023 "à rebours des enjeux de meilleure répartition des ressources".
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Ressources en eau : le monde en état de "faillite hydrique" selon l'ONU

From www.vie-publique.fr

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Depuis des décennies, scientifiques et responsables politiques alertent sur une crise mondiale de l'eau. Le terme "crise" suggère un phénomène temporaire suivi d'un retour à la normale. Or, de nombreux bassins à travers le monde présentent des dommages irréversibles selon un récent rapport des Nations unies.
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"Pouvoir voler sans pétrole" : le nouveau rapport d'Aéro Décarbo et du Shift

From theshiftproject.org

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C’est la conclusion centrale de ce nouveau rapport qui montre que les carburants d’aviation dits durables, alternatifs ou non-fossiles (SAF pour Sustainable Aviation Fuel en anglais) ne seront pas disponibles en quantité suffisante à temps pour remplacer le kérosène fossile, même avec les hypothèses les plus optimistes d’amélioration de l’efficacité des avions.
L’aviation commerciale est engagée dans une transformation profonde : celle du passage à une énergie de propulsion non fossile, sous l’effet combiné de la crise climatique et des incertitudes croissantes sur l’accès au pétrole. Pour la France et l’Europe, sortir de la dépendance au pétrole est également un enjeu de souveraineté.
Dans ce contexte, l’association Aéro Décarbo et The Shift Project publient Pouvoir voler sans pétrole, un rapport qui évalue de manière rigoureuse le potentiel réel des carburants d’aviation dits durables, alternatifs ou non-fossiles (SAF pour Sustainable Aviation Fuel en anglais) et les trajectoires possibles d’approvisionnement du secteur, dans un monde contraint.

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Nouvelle-Calédonie : quel avenir institutionnel ?

From www.vie-publique.fr

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Après les émeutes de 2024, l'État et les différents partenaires calédoniens sont parvenus, en juillet 2025, à un accord visant à créer un État calédonien au sein de la République française. Les indépendantistes du FLNKS ont toutefois rejeté l'accord de Bougival en août 2025. Qu'en est-il de l'accord complémentaire Élysée-Oudinot de janvier 2026 ?
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Aménagement du territoire : Dominique Faure veut donner plus de poids aux collectivités | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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Adopter une stratégie nationale d'aménagement du territoire dès 2026 à l'horizon 2035 et 2050 et la décliner en orientations territoriales, organiser une conférence et créer un secrétariat général dédié… Le rapport de la mission visant à dessiner les grandes lignes d'une politique d'aménagement du territoire renouvelée confiée à Dominique Faure a été remis le 29 janvier 2026 à Françoise Gatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation. Pour mettre en oeuvre cet aménagement du territoire renouvelé, l'ancienne ministre en appelle à une loi d'orientation.

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« Take back control », vraiment ? La divergence réglementaire avec l’UE, six ans après le Brexit

From www.strategie-plan.gouv.fr

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« Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, avec une contribution sur le Brexit, six ans après sa mise en œuvre : loin du « Take back control », le Royaume-Uni a suivi ou repris la plupart des règles européennes (sans contribuer à leur élaboration !), car le marché de l’UE est plus puissant que le sien. Aux fausses promesses répond la vraie souveraineté, celle qui consiste à décider sur le fond et non sur la forme. »
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“Corps préfectoral : ce que la réforme change vraiment sur le terrain”

From acteurspublics.fr

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Trois ans après la mise en extinction du corps préfectoral, que reste‑t‑il de cette réforme dans le quotidien de ceux qui font vivre l'État dans les territoires ? Le point de vue d'un ancien directeur de cabinet en préfecture, Yoann Saturnin de Ballangen*.
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Souveraineté numérique : mesurer les dépendances pour inciter à passer à l'action | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

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En matière de souveraineté numérique, l'État a décidé de passer à la vitesse supérieure. Défense, CNRS, fonction publique, l'abandon de solutions des Gafam s'accélère. Parallèlement, le pilotage se renforce avec le lancement d'un indice de résilience numérique et d'un questionnaire pour cartographier les dépendances. Une orientation qui fait consensus mais n'éteint pas totalement les critiques.

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(Expérience Usagers) - Une convention départementale pour renforcer la protection des agents publics

From www.modernisation.gouv.fr

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Dans le Tarn-et-Garonne, les services de l’État et leurs partenaires locaux réaffirment leur détermination à garantir un cadre de travail sécurisé pour les agents publics et à lutter fermement contre les incivilités.

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Biodiversity collapse threatens UK security, intelligence chiefs warn | Biodiversity | The Guardian

From www.theguardian.com

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Ecosystem destruction will increase food shortages, disorder and mass migration, with effects already being felt
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Documentation's curator insight, January 27, 2:54 AM

Une note publiée par le gouvernement britannique (avec la collaboration du renseignement selon le Guardian) met en garde contre l'effet de l'effondrement de la biodiversité et son impact sur la sécurité nationale du Royaume-Uni.

L’Autorité rend publique son étude sur les enjeux concurrentiels liés à l’impact énergétique et environnemental de l’IA

From www.autoritedelaconcurrence.fr

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L’émergence et le déploiement massif de l’IA sont récents et son impact est encore difficile à mesurer, notamment du fait de l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la gestion des ressources que l’IA rendra possible. Toutefois, le développement rapide des centres de données et de l’IA, qui revêt un caractère prioritaire pour la France et pour l’Union européenne, s’accompagne d’une forte hausse de la consommation d’électricité, de pressions importantes sur d’autres ressources (eau, métaux rares, foncier) et d’un impact carbone non négligeable.
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European Public AI

From www.scoop.it

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Ce policy brief analyse la forte concentration du pouvoir dans l’IA mondiale, dominée par des acteurs privés américains et chinois, et la dépendance structurelle de l’Union européenne qui en découle. Il critique les stratégies européennes actuelles, jugées fragmentées et insuffisamment souveraines. Les auteurs défendent une alternative : une IA publique européenne, conçue comme une infrastructure numérique d’intérêt général. Cette approche repose sur des modèles open source, un contrôle public, des données et capacités de calcul partagées, et une orientation vers les besoins concrets des citoyens. L’objectif est de renforcer la résilience démocratique, l’autonomie stratégique et l’innovation au service de l’intérêt général

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Guide des outils d'action économique (édition 2025-2026)

From www.conseil-etat.fr

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Le guide des outils d’action économique vise à mieux faire connaître les différents instruments juridiques, à la disposition des entités de la sphère publique (Etat, collectivités territoriales, établissements publics nationaux et locaux, autorités administratives et publiques indépendantes, sociétés à participation publique et autres groupements auxquels participent ces entités), pour agir dans le champ économique.
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