Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Bilan environnemental de la France - Édition 2024 | Données et études statistiques

From www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr

Les activités humaines exercent de multiples pressions sur l’environnement et diverses actions sont mises en place pour éviter, réduire ou compenser les dommages causés. Les moyens financiers affectés à la protection de l’environnement participent à cet objectif. Si des progrès sont notables dans certains domaines (amélioration de la qualité de l’eau et de l’air par exemple), la situation demeure préoccupante pour d’autres : les émissions de gaz à effet de serre restent élevées même si des améliorations sont constatées, l’artificialisation progresse, la dégradation des milieux naturels se poursuit et la biodiversité continue de disparaître malgré des financements dédiés à ce domaine. En même temps, les effets du changement climatique sont de plus en plus perceptibles, affectant tous les milieux et les sociétés humaines contraintes de s'adapter.
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La Défenseure des droits dénonce une dégradation silencieuse de l'accès aux droits

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Dans son rapport annuel 2024, la Défenseure des droits, Claire Hédon, alerte sur une montée continue des réclamations liées aux services publics, particulièrement dans les domaines sociaux, du droit des étrangers ou encore de l'état civil. En filigrane, la dématérialisation et le recul de l'accueil physique contribuent à exclure les plus vulnérables.
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Bibliothèque d'IA territoriales  | Les Interconnectés

From www.interconnectes.com

Les Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France ont annoncé le lancement d’une « Bibliothèque d’IA territoriales ». Cet outil, élaboré avec la Banque des territoires et l’Ecolab, vise à documenter et à partager des exemples d’usages concrets de l’IA appliquée aux collectivités locales.

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Le gouvernement va présenter ce 28 mars sa feuille de route pour la qualité de l'eau potable

From www.banquedesterritoires.fr

La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, va présenter vendredi 28 mars la feuille de route du gouvernement pour améliorer la qualité de l'eau potable et compte réunir avant l'été les acteurs locaux pour de premières concertations, a-t-elle annoncé dans La Tribune Dimanche.
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Collectivités locales : quel développement de l'IA ?

From www.vie-publique.fr

L'essor de l'intelligence artificielle (IA) suscite des espoirs mais aussi des interrogations et des inquiétudes. Certaines collectivités territoriales utilisent déjà cette technologie. Elles gagneraient toutes à exploiter ses potentialités estime un récent rapport du Sénat.

Un rapport d'information adopté le 13 mars 2025 par la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat dresse un état des lieux des premières réalisations en matière d'intelligence artificielle (IA) dans les collectivités et avance des pistes pour accroître et optimiser leur usage de l'IA.
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Le préfet, ce phénix

From www.lagazettedescommunes.com

On l’a dit mort mille fois depuis les premiers feux de la décentralisation de 1982. Ravalé au rang de vulgaire commissaire de la République, le préfet de département devait s’effacer devant les grands élus locaux qui s’étaient emparés de la ­forteresse étatique, tels Pierre ­Mauroy à Lille et Gaston Defferre à Marseille.

A l’époque de Nicolas Sarkozy et de son implacable Révision générale des politiques publiques (en 2007), il devait céder le pas au préfet de région, jugé plus « efficient »… Symbole des grands serviteurs de l’Etat à l’ancienne, le préfet de département n’entrait pas, non plus, dans les plans du nouveau monde épris de partenariats publics-privés.
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« Intelligence artificielle, données, calculs : quelles infrastructures dans un monde décarboné ? » : The Shift Project publie son rapport intermédiaire – The Shift Project

From theshiftproject.org

L’équipe Numérique du Shift Project a le plaisir de publier son rapport intermédiaire « Intelligence artificielle, données, calculs : quelles infrastructures dans un monde décarboné ? ».
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Baromètre du numérique 2025 | CREDOC (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie)

From anct.gouv.fr

Le Baromètre du numérique est une enquête annuelle de référence qui mesure l’adoption des équipements et des usages numériques en France. Il analyse les tendances en matière de connexion, d’outils numériques, d’usages d’Internet et d’inclusion numérique.

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Infrastructures numériques : un plan décisif

From www.institutmontaigne.org

Jamais les technologies n’ont joué un rôle si déterminant pour l’avenir de la société et la compétitivité économique. Ainsi, les infrastructures numériques - l'architecture sous-jacente de toutes les opérations numériques - revêtent une importance stratégique pour la France et l’Europe. Elles sont le socle de notre économie et organisation moderne. Pourtant, la France tarde à définir son positionnement, alors que les Américains en ont fait un vecteur de conquête économique, et que les Chinois en usent comme d’un instrument de puissance politique.

Disposer d’une vision commune, globale et cohérente, intégrant l’ensemble des briques technologiques essentielles à la souveraineté numérique, est aujourd’hui un impératif. Dans un contexte budgétaire contraint pour la France et l’Europe, la question centrale n’est pas seulement combien investir, mais où, quand et comment. Quels usages devons-nous impérativement maîtriser à l’avenir et comment les sécuriser ?
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Planification écologique : quelles pratiques en France et à l'étranger ?

From www.vie-publique.fr

Les objectifs de neutralité carbone, de préservation et de restauration de la biodiversité d’ici 2050 conduisent les États à adopter une démarche de planification écologique à long terme. Un récent rapport établit un comparatif sur les démarches de planification écologique engagées dans des pays du G20 et de l'Union européenne.
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Adaptation au changement climatique : un plan à renforcer

From www.vie-publique.fr

Le Haut Conseil pour le climat (HCC) a publié un avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC) du gouvernement. Les mesures annoncées constituent un progrès pour l'adaptation au réchauffement. Toutefois, le HCC préconise d'augmenter les moyens du plan pour mieux protéger la population des conséquences du réchauffement.
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La 27e Région, maison témoin d'une administration expérimentale

From lecoleduterrain.fr

Depuis dix-sept ans, sur le mode de l’enquête, l’association La 27e Région tente d’approcher au plus près ce que pourrait être une action publique expérimentale, sensible, systémique, comme le modèle réduit d’une autre administration possible. Cet article revient sur les changements de paradigmes que défend la 27e Région, puis sur ses principaux marqueurs, et se termine sur une sélection de cas d’étude.

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Fécondité: diversité du monde et des départements français

From www.telos-eu.com

La fécondité s’échelonne d’un plus bas à Paris (1,25 enfant par femme) à un plus haut à Mayotte (4,50). Si on prend des pays à niveau de fécondité équivalent, par département, alors la France rassemble une grande partie du monde, du Japon (pour Paris), au Mozambique (pour Mayotte), en passant par l’Iran (pour l’Aube) ou encore les États-Unis (pour le Doubs). Une autre façon de lire les disparités départementales et mondiales.
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Adapter les normes aux territoires : le pouvoir de dérogation du préfet

From www.vie-publique.fr

Expérimenté dès 2018, le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes réglementaires est généralisé en 2020. Cependant, il ne produit pas les résultats escomptés estime un récent rapport du Sénat.
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Le Haut Conseil pour le climat publie son avis sur le Plan national d’adaptation au changement climatique du gouvernement

From www.hautconseilclimat.fr

Le Haut Conseil pour le climat s’est autosaisi d’un avis sur le plan national d’adaptation au changement climatique présenté par le gouvernement qui constitue l’un des trois piliers de la Stratégie française de l’énergie et du climat (SFEC).

Alors que le coût et les risques de l’inaction sont croissants, le HCC salue la publication du PNACC 3, première étape importante pour mieux protéger la population. Il rappelle toutefois que les aléas climatiques induits par le réchauffement s’intensifient plus rapidement que les moyens mis en œuvre pour en limiter les impacts et souligne un décalage entre les mesures prises pour faire face aux impacts du changement climatique et les besoins d’adaptation. 

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Un agent de la fonction publique sur six déclare télétravailler en 2023

From www.fonction-publique.gouv.fr

En 2023, 16 % des agents de la fonction publique déclarent avoir télétravaillé au cours des quatre dernières semaines. Cette part s’est fortement réduite depuis 2021, en raison de la fin des mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 s’accompagnant d’une moindre incitation au télétravail.
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Panorama de la cybermenace 2024 | ANSSI

From cyber.gouv.fr

Dans la continuité des années précédentes, l’ANSSI estime aujourd’hui que les attaquants liés à l’écosystème cybercriminel ou réputés liés à la Chine et la Russie constituent les trois principales menaces tant pour les systèmes d’information (SI) les plus critiques que pour l’écosystème national de manière systémique.

L’année 2024 a été marquée par l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (JOP 2024), dont l’exposition médiatique et la surface d’attaque ont constitué des opportunités majeures pour les attaquants. Dans ce cadre, l’ANSSI a observé des attaques à des fins d’extorsion et d’espionnage stratégique, et une majorité d’attaques à but de déstabilisation menées par des groupes hacktivistes sans qu’aucune de ces attaques ne porte atteinte au déroulement de l’événement.

L’année a également été marquée par le nombre et l’impact des vulnérabilités affectant les équipements de sécurité situés en bordure de SI: plus de la moitié des opérations de cyberdéfense de l’ANSSI, constituant son plus haut niveau d’engagement en réponse à incident, ont ainsi eu pour origine l’exploitation de vulnérabilités sur ces équipements.

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Pourquoi la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a-t-elle échoué ?

From www.jean-jaures.org

La situation dégradée des finances publiques interroge le rôle et l’efficacité de l’outil budgétaire qu’est la LOLF.
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Mettre en œuvre la budgétisation intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes - IGF 

From www.igf.finances.gouv.fr

"Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les étapes de la vie. Malgré la volonté politique de corriger ces inégalités et en dépit de l’existence d’un document de politique transversale (DPT) enrichi chaque année, l’Etat comme la Sécurité sociale mesurent mal l’incidence de leurs choix budgétaires sur la poursuite de cet objectif.  Ainsi, des choix budgétaires structurants ont été réalisés au cours des dernières années sans que leur incidence sur l’égalité n’ait été interrogée [...]
Dans ce contexte, l’IGF et l’IGAS ont proposé une méthode afin de mettre en œuvre une démarche de budgétisation intégrant l’égalité (BIE), définie par le Conseil de l’Europe comme « une évaluation des budgets existants en incluant une perspective de genre à tous les niveaux du processus budgétaire, ainsi qu’une restructuration des recettes et des dépenses dans le but de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes ». Si la loi de finances pour 2024 en a prévu le principe, sa matérialisation reste attendue, notamment en raison des nombreuses questions méthodologiques soulevées par la démarche."

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La Transition Écologique vue par l’Administration Française : des agents mieux formés et plus exigeants vis à vis de leurs employeurs – Une Fonction publique pour la transition écologique

From fpte.fr

Paris, le 5 février 2025 – L’association « Une Fonction Publique pour la Transition Écologique » [FPTE] publie aujourd’hui les résultats de son enquête annuelle, mettant en lumière l’évolution des défis de la transition écologique au sein de l’administration française.
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Simplification omnibus : que restera-t-il du pacte vert pour l'Europe ?

From www.vie-publique.fr

La Commission européenne vient de publier un projet de simplification des textes européens (législation "omnibus") liés au pacte vert pour l'Europe. Le but est de restaurer la compétitivité des entreprises européennes tout en maintenant la feuille de route pour rendre l’Europe neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
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Évolution des inégalités entre les femmes et les hommes

From blog.insee.fr

Niveau de diplôme, accès à l’emploi et aux postes de cadres, salaires et pensions de retraites, présence dans la vie politique, partage des temps domestique et parental : dans tous ces domaines, les inégalités entre les femmes et les hommes se réduisent lentement sur les décennies passées, ce dont on peut se réjouir. Mais dans ces mêmes domaines, il existe aussi des raisons d’être découragé… et des marges de progrès : à l’exception de la médecine, les filles s’orientent moins vers les filières d’enseignement supérieur scientifiques et sélectives alors qu’elles réussissent mieux à l’école ; les femmes restent minoritaires sur les plus hautes fonctions dans les entreprises, le secteur public comme en politique ; leur salaire pâtit plus que celui des hommes quand elles ont un enfant ; elles sont plus souvent seules et dépendantes en fin de vie. En outre, les femmes restent les premières victimes de violences conjugales. Si le regard de la société sur la place des femmes a bien évolué en cinquante ans, les stéréotypes et les normes de genre ont néanmoins la vie dure et influent encore sur les inégalités femmes-hommes, par exemple en termes de choix d’orientation.
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Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - édition 2023

From www.fonction-publique.gouv.fr

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la fonction publique - édition 2023
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