Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Réforme administrative : la Refondation de l’Action Publique (RAP) après la Modernisation (MAP) et la Transformation (TAP) ? |  Miroir Social

From www.miroirsocial.com

Dans cet article, Michel le Clainche analyse diverses interventions.  Fin mars-début avril 2025, le Premier ministre, François Bayrou, et le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, Laurent Marchangeli, ont utilisé l’expression de « refondation de l’action publique » pour désigner diverses orientations en matière de réformes administratives.

 

Après la modernisation de l’action publique (MAP) sous François Hollande et la transformation de l’action publique (TAP) sous les gouvernements successifs nommés par Emmanuel Macron, s’agit-il d’un « nouveau paradigme » ou d’un simple changement d’étiquette sans signification réelle ?

 

Un bref retour vers le passé peut aider à apprécier la portée des changements en cours dans la politique de réformes administratives.

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Les dépenses par politique publique en Europe en 2023 | Fipeco

From fipeco.fr

François Ecalle analyse dans cette note les dépenses par politique publique en Europe en 2023. Eurostat a publié la ventilation des dépenses publiques par « fonctions » en 2023 dans les pays de l’Union européenne. Les « fonctions » de cette nomenclature correspondent pour la plupart à des politiques publiques. Ces données permettent donc de comparer le coût des politiques publiques, en pourcentage du PIB, en France et dans les autres pays européens. Le résumé ci-dessous compare ces coûts en France et dans l’ensemble de l’Union européenne, mais des comparaisons avec l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas sont aussi présentées dans le corps de la note.

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Les ambassadeurs thématiques | Cour des Comptes 

From www.ccomptes.fr

La Cour des comptes publie des observations définitives sur les ambassadeurs thématiques, dont la fonction s’est progressivement installée dans le paysage administratif et diplomatique français. Ce rapport fait état de leur valeur ajoutée manifeste et formule plusieurs recommandations qui permettraient de conforter leur légitimité et leur utilité. Ces recommandations concernent deux dimensions principales : Le processus de création de poste, de sélection et de nomination. L’efficacité de l’action des ambassadeurs thématiques suppose en effet de renforcer leur dimension interministérielle en ajustant en conséquence les procédures de nomination, sélection, définition des objectifs L’organisation, le fonctionnement et la redevabilité. Il convient de renforcer significativement les processus de redevabilité en demandant la production de rapports d’activité et de fin de mission pour les ambassadeurs thématiques et envoyés spéciaux. Dans l’une et l’autre de ces dimensions, la fixation d’un cadre d’action plus structuré est nécessaire et permettrait de mieux valoriser une contribution aujourd’hui reconnue.
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Printemps de l'évaluation 2025 - Commission d’évaluation des politiques publiques - Commission des finances

From www.assemblee-nationale.fr

Inauguré en 2018, le Printemps de l’évaluation a pour ambition, en renforçant les modalités d’examen du projet de loi de règlement, de devenir le lieu de convergence des travaux d’évaluation des politiques publiques en matière de finances publiques de l’Assemblée nationale.

Dans ce cadre, la commission des finances auditionne les différents ministres sur l’exécution des crédits de l’ensemble des missions du budget de l’État, au cours du mois de mai, les rapporteurs spéciaux ayant une place privilégiée pour interroger les ministres lors de ces auditions. Dans le même temps, les rapporteurs spéciaux qui ont retenu des thématiques d’évaluation (voir liste des thématiques d’évaluation) présentent le résultats de leurs travaux sous la forme de rapports d’information donnant lieu à un débat en commission, au cours des mois de mai et juin.
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La boussole du manager n° 6 : Nouvelles formes d’organisation du travail et management : éclairages et leviers opérationnels

From www.fonction-publique.gouv.fr

Conçu avec l’appui de notre réseau d’experts en management, le sixième numéro de « la boussole du manager » explore les rouages des nouvelles formes d’organisation du travail. Il présente notamment un décryptage de leurs impacts sur le quotidien des encadrants publics. Il propose aussi des leviers pratiques permettant aux managers, d’une part, de lancer une réflexion individuelle puis collective autour de ces nouvelles modalités de travail et, d’autre part, d’adapter leurs modes de fonctionnement et pratiques managériales en conséquence. Afin d’apprécier la diversité des dispositifs mis en place au sein de la sphère publique, un recueil de témoignages illustratifs est proposé aux lecteurs à la fin du document.
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« Il faut pérenniser par la loi le service public des arts et des cultures »

From www.lagazettedescommunes.com

Adjointe au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), déléguée à la culture et à l'éducation populaire, et vice-présidente de l’EPT Est-Ensemble, Alexie Lorca souhaite que la question de la compétence « culture » soit remise en débat. L'élue montreuilloise part du constat que dans le contexte actuel de crise budgétaire, le caractère facultatif des politiques culturelles ne permet plus d'en assurer la pérennité et le financement.
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Boîte à outils pour la mise en œuvre de la Recommandation de l’ sur l’évaluation des politiques publiques

From www.oecd.org

Cette boîte à outils de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques fournit des éclairages pratiques aux responsables publics et aux évaluateurs désireux d’améliorer leurs capacités et leurs systèmes d’évaluation, en leur permettant de mieux analyser leurs atouts et leurs points faibles et de tirer des enseignements des expériences et des tendances observées au sein des pays membres de l’Organisation. Cette boîte à outils aide à la mise en œuvre concrète des principes énoncés dans la Recommandation de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques (2022), qui est la première norme internationale visant à favoriser la mise en place d’institutions et de pratiques robustes promouvant la réalisation d’évaluations des politiques publiques. La Recommandation précitée et cette boîte à outils ont pour but d’aider les pouvoirs publics à instaurer une culture de l’apprentissage continu et de l’action publique fondée sur des éléments probants, dans l’objectif ultime de mener des politiques plus efficaces et d’accroître la confiance dans l’action publique.
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Emilie Agnoux : «La relation humaine est ce qu’on a le plus abîmé»

From www.lagazettedescommunes.com

Haute fonctionnaire territoriale, cofondatrice de plusieurs initiatives associatives et citoyennes, dont le groupe de réflexion Le Sens du service public, Emilie Agnoux vient de publier «Puissance publique : contre les démolisseurs d’Etat». Pour «La Gazette», elle revient sur sa volonté de réenchanter les services publics, remettre la puissance publique «au milieu du village, au milieu du quartier, au milieu de nos vies».
INSP-Doc:

Ouvrage disponible au centre de documentation de l'INSP Strasbourg

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INSP-Doc's curator insight, May 6, 3:08 AM

Accès au texte intégral pour les publics autorisés

Rapport 2024 sur le climat en Europe : un contraste Est-Ouest

From www.vie-publique.fr

En 2024, les Européens ont connu des conditions météorologiques différentes : sèches, ensoleillées et extrêmement chaudes à l'Est du continent mais nuageuses, humides et moins chaudes à l'Ouest du continent.

Le rapport publié par le Service Copernicus pour le changement climatique (C3S) et l’Organisation météorologique mondiale fait état d'une situation climatique alarmante en Europe en 2024. "Depuis les années 1980, l’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, ce qui en fait le continent qui se réchauffe le plus rapidement sur Terre", souligne le rapport. 
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Le pouvoir, nom masculin : l’index de féminisation du pouvoir (rapport Oxfam France)

From www.oxfamfrance.org

Les femmes ont longtemps été formellement exclues du pouvoir. Après plus d’un siècle de luttes féministes, ce n’est que le 29 avril 1945 que les femmes françaises ont pu exercer pour la première fois le droit de vote.

Qu’en est-il 80 ans plus tard ? Si les femmes se sont progressivement fait une place dans les sphères de pouvoir et que des lois ont été adoptées pour faire de la parité un principe de la vie politique française, le compte n’y est toujours pas.

Oxfam France lance son premier index de la féminisation du pouvoir et étudie précisément la place des femmes au sommet du pouvoir public et politique français : nous avons ainsi calculé que le taux de féminisation du pouvoir en France est aujourd’hui seulement de 28%.
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UE : 4 questions sur la Journée de l’Europe du 9 mai

From www.vie-publique.fr

"L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait." Plus de 70 ans après la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'UE célèbre comme chaque année la Journée de l'Europe le 9 mai. Retour en 4 questions sur cette célébration.
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Gestion de crise : les services publics dotés d'un "plan de résilience" | Localtis

From www.banquedesterritoires.fr

Le ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification a dévoilé un "plan de résilience des services publics", qui vise autant à préparer les différents services à pouvoir poursuivre leur fonctionnement en cas de crise qu'à sensibiliser les agents à la gestion de crise. L'un des objectifs est d'"augmenter drastiquement l'engagement des agents publics" dans les dispositifs de réserve citoyenne.

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Rapport annuel : le bilan et les actions marquantes de la CNIL en 2024 | CNIL

From www.cnil.fr

Chaque année, la CNIL publie son rapport d'activité pour faire le point sur ses actions autour de ses quatre grandes missions : informer et protéger le grand public, accompagner et conseiller les professionnels et les pouvoirs publics, anticiper et innover pour construire le numérique de demain, et enfin, contrôler et sanctionner les manquements au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi. 2024 a été marquée par une activité intense et des avancées significatives.  
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Simplification : douze mesures... pour amorcer un vaste chantier

From www.banquedesterritoires.fr

Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cyle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par douze propositions de mesures touchant notamment aux champs des ressources humaines et de l'urbanisme. Un "plan d'action devant aboutir d'ici la fin de l'année" après remontées des élus locaux et des préfets est prévu. Si un ou des textes légsilatifs nouveaux ne sont pas exclus, le gouvernement s'appuie aussi sur des textes déjà au Parlement, dont la proposition de loi Huwart pour l'urbanisme. Sans oublier le volet réglementaire.
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Finances publiques : quelles perspectives pour 2025 ?

From www.vie-publique.fr

Selon le rapport d’avancement annuel 2025 de la Direction générale du Trésor (DGT), l'activité économique en France a résisté en 2024 (+1,1%) malgré les incertitudes internationales. Ce rapport qui contient des indicateurs économiques et financiers est un nouvel exercice introduit dans le cadre de la gouvernance économique européenne.
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Les jeunes agents font bouger les lignes de la transition écologique

From www.lagazettedescommunes.com

Plus sensibles aux enjeux environnementaux, souvent engagés dans leur vie privée, les jeunes agents sont des atouts sur lesquels s’appuyer, tout en veillant à ne pas trop exiger d’eux seuls.
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Test and learn: a playbook for mission-driven government

From www.bi.team

Ce guide propose une approche itérative et expérimentale pour développer les politiques publiques, appelée test and learn. Contrairement à la méthode linéaire traditionnelle, elle privilégie l’expérimentation sur le terrain, l’évaluation continue et l’adaptation en temps réel. Elle vise à réduire les risques, améliorer l'efficacité des services et atteindre des résultats durables. Le document présente des outils méthodologiques, des études de cas et des recommandations pour intégrer cette culture dans les pratiques gouvernementales. Pour réussir, cela nécessite des équipes pluridisciplinaires, une flexibilité institutionnelle, des données accessibles, un financement adaptable, et une gouvernance orientée vers les résultats. Le Royaume-Uni est encouragé à institutionnaliser cette approche pour mieux relever ses défis complexes.

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L'empreinte environnementale du numérique progresse sous l'impulsion de l'IA

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : La 4e édition de l'enquête de l'Arcep sur l'empreinte carbone du numérique confirme l'impact de l'IA, avec des chiffres à la hausse pratiquement dans tous les domaines. Une IA qui pèse sur les besoins en centres de données et qui pourrait accélérer le renouvellement des terminaux.
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Actualisation de la Stratégie nationale hydrogène

From www.info.gouv.fr

Lancée en 2020, la Stratégie nationale hydrogène, qui définit des objectifs de développement de l’hydrogène bas-carbone, a été révisée et adaptée aux enjeux de la filière.
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Enquête sur les variations et les écarts des prévisions fiscales et budgétaires 2023-2024 : publication du rapport - Commission des finances

From www.assemblee-nationale.fr

Mercredi 9 avril 2025 après-midi, la commission des finances dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête a adopté son rapport et a autorisé sa publication.

Le délai de publication prévu à l'article144-2 du règlement de l'Assemblée nationale a expiré le mardi 15 avril 2025.

 

INSP-Doc:

Accéder au rapport : Tome 1 - Tome 2

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La transition écologique, combien ça coûte ?

From www.radiofrance.fr

L'équation est simple : agir pour la transition écologique coûte moins cher que subir les conséquences du changement climatique.
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Finances publiques : la vérité pour agir

From www.info.gouv.fr

Le Premier ministre et plusieurs membres du Gouvernement ont partagé le diagnostic sur la situation de nos finances publiques, le 15 avril 2025, après la tenue d’un premier « comité d’alerte ».
« La vérité permet d’agir. » C’est le principe qui a guidé l’intervention du Premier ministre, François Bayrou, sur les finances publiques, mardi 15 avril 2025, à Paris.

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Plans de prévention des risques naturels : un projet de décret supprime leur évaluation environnementale

From www.banquedesterritoires.fr

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique(Lien sortant, nouvelle fenêtre) jusqu’au 2 mai prochain, un projet de décret simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels (PPRN), technologiques (PPRT) et miniers (PPRM) et relatif à la vigilance en matière météorologique et de crues. 

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La Cnil publie ses recommandations sur l'usage de l'IA dans les services publics

From www.banquedesterritoires.fr

La Cnil a publié le bilan de trois expérimentations de l'intelligence artificielle dans les services publics. Avec à la clé des recommandations qui intéresseront toutes les collectivités souhaitant déployer de l'IA générative, des algorithmes prédictifs ou des caméras Lidar manipulant des données personnelles.

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Polices municipales, sécurité civile… Bruno Retailleau affine sa feuille de route

From www.lagazettedescommunes.com

À l’occasion de son bilan après six mois d’exercice, Bruno Retailleau a bien sûr parlé d’immigration, mais pas seulement. Le ministre de l’Intérieur a aussi fait le point sur le chantier de la sécurité locale. Il a salué le vote de la proposition de loi narcotrafic, qui au moment de sa prise de parole était examinée en commission mixte paritaire. Il a notamment souligné l’importance de plusieurs mesures pour les maires, « sensibles » au recours facilité à la fermeture administrative de commerces, prévu par la loi.

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