À la demande de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les relations entre l'État et ses opérateurs, une catégorie d’organismes chargés d’une mission de service public suivis dans les lois de finances depuis quinze ans. Ces près de 500 entités ont reçu en 2019 des financements de l’État à hauteur de 53,8 Md€ et comptaient plus de 436 000 emplois. Leur suivi en loi de finance a permis d’enrichir l’information du Parlement et de maîtriser la progression des concours de l’État sur la période 2015-2019.

Plusieurs évolutions apparaissent néanmoins souhaitables. La cohérence du périmètre des opérateurs de l'État est à renforcer par une application plus homogène des critères de rattachement. En termes de moyens, les plafonds d'emploi des opérateurs devraient être ajustés et leur endettement mieux encadré. L'État devrait enfin renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs, notamment par le développement de la démarche de performance.

La Cour formule au total sept recommandations.

Le centre de recherches rattaché à Sciences-Po propose de profiter des taux d'intérêt bas pour orienter ces investissements vers la transition énergétique, la santé, l'éducation, les transports sur les cinq prochaines années. Pour Bruno Le Maire, les 100 milliards d'euros prévus pour la relance "ne sont pas un totem".

La répartition des dépenses par politique publique de 1995 à 2019 par l'association Finances publiques et économie

France Stratégie, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, est un organisme de réflexion, d’expertise et de concertation placé auprès du Premier ministre. 4 missions orchestrent son action : Évaluer, Anticiper, Débattre, Proposer

Rendre visibles et lisibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance à destination des entreprises, des collectivités territoriales, des particuliers et des administrations. » Via la plateforme

Localtis : Au terme d'une année riche en rebondissements, le budget pluriannuel 2021-2027 de l'UE a enfin été validé. Sa mise en musique ne sera pas aisée, d'autant que l'instrument de relance qui y est adossé reste encore dépendant du vote des parlements nationaux sur le nouveau système des ressources propres de l'UE. Si l'horizon s'éclaircit un peu, la pente reste donc raide et la route guère droite.

Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel des finances publiques apparaît décevant, dans la mesure où les objectifs fixés par les lois de programmation ont rarement été atteints. De plus, la fragmentation du cadre de la dépense publique nuit à la clarté des choix et à la bonne compréhension de l’usage des deniers publics. Enfin, l’émiettement croissant du budget de l’État conduit à déroger aux principes d’unité, d’universalité et d’efficience.
À Constitution inchangée, la Cour formule 16 propositions visant à renforcer
la gouvernance, le pilotage et la gestion des finances publiques, qui complètent celles de la mission d’information relative à la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF).

La commission sur l’avenir des finances publiques, qui doit être installée vendredi 4 décembre par Jean Castex, devra réfléchir au remboursement de la dette générée par la crise sanitaire et économique.

Le ministère de l’économie va mettre en place un « groupe de travail », qui comprendra notamment Laurence Parisot et Marisol Touraine, pour réfléchir au remboursement de la dette créée par l’épidémie due au coronavirus, mais sans augmenter les impôts, comme le confirme Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics.

Comme il y a quinze ans, le gouvernement veut tracer la route de la réduction de la dette publique. Mais, depuis le rapport Pébereau, la dette a pratiquement doublé… et sa charge a chuté de moitié.

Le montant des émissions de dette en 2020 et 2021 sera aussi élevé que les recettes fiscales de l'Etat, ce qui constitue une première. Pour autant, le quatrième budget rectificatif pour 2020 a encore revu à la baisse la charge de la dette.

gestion de la dette publique, participations financières de l'Etat et crise Covid, "mur" de la dette publique.

Dossiers consacrés à la gestion de la dette publique et  aux dépenses de l'Union européenne

À la fin du deuxième trimestre 2020, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 638,3 Md€, en hausse de 199,9 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur

La France, premier pays au monde à classifier ses dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement