Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

23/09/2016 - Politiques publiques : quand les territoires travaillent leurs indicateurs - Courrier des maires

From www.courrierdesmaires.fr

L’action politique a besoin d’indicateurs fiables et pointus. La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) se sont alliées pour les identifier. Observ’agglo résulte de leur collaboration. Il cartographie et analyse 50 indicateurs, pour certains tout à fait originaux.

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23/09/2016 Etude Territoires urbains portrait financier   – France Urbaine / La Banque Postale

From www.labanquepostale.com

Etat  consolidé des finances  des communes et groupements à fiscalité propre sur les 50 territoires urbains que couvrent les métropoles, les communautés urbaines et les communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants.

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23/09/2016 - Bientôt une carte des sous-préfectures calquée sur celle des nouvelles intercommunalités ? - Courrier des maires

From www.courrierdesmaires.fr

Bernard Cazeneuve a annoncé son intention de réformer la carte des arrondissements en la calquant au maximum sur la nouvelle carte intercommunale. Objectif du ministre de l'Intérieur : parvenir à un périmètre commun dans trois cas sur quatre pour optimiser l'action publique locale menée par l'Etat et les élus.

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16/09/2016 - Décision du Conseil constitutionnel QPC sur la clause de compétence générale (recours ADF)

ADF est déboutée

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16/09/2016 - Note du 26 août 2016 relative à l’organisation des directions départementales en charge de la protection des populations dans leurs missions relatives à l’inspection des installations ...

From circulaires.legifrance.gouv.fr

Dans le cadre de l’optimisation de l’action de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les directions départementales en charge de la protection de l’environnement (DDecPP), le travail de réflexion d’un groupe de travail est restitué dans la note et le document joint. Les services déconcentrés (Préfecture, DREAL, DRAAF, DDecPP) pourront alors mettre en œuvre un processus de concertation et de diagnostic pouvant optimiser l’action publique dans le champ de la prévention des risques des activités agricoles en s’inspirant des exemples de certaines régions (mutualisation entre départements par exemple)

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14/09/2016 - Maisons de services au public : le maillage du territoire se poursuit

From www.journal-des-communes.fr

L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons de services au public.

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1/09/2016 - Sénat - Réponse du sécrétaire d'Etat sur les compétences en matière de tourisme des départements

From www.senat.fr

Le  partage de cette compétence entre les différentes collectivités (communes, départements, régions) n'est pas modifié par la loi NOTRE. Le rôle des départements en la matière n'est pas modifié.

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12/09/2016 - Conférence de presse de rentrée: les Régions à l’offensive  – L'association des Régions de France

From www.arf.asso.fr

Philippe Richert, François Bonneau et les présidents de Commission de l’ARF ont tenu leur conférence de presse de rentrée mardi 6 septembre dans les bureaux de l’association :  demande  d’une ressource supplémentaire pour financer les nouvelles compétences économiques des Régions, point complet sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale.

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12/09/2016 SRDEII : les régions tiennent le calendrier - Localtis

From www.localtis.info

Au 1er janvier 2017, les régions doivent avoir bouclé les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII). Derrière l'élaboration de ces schémas se pose la question du transfert de la compétence économique des départements aux régions.

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01/09/2016 - La performance des préfectures jugée satisfaisante - Localtis

From www.localtis.info

Le rapport annuel de performance de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat", annexé à la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 du 22 juillet 2016 estime globalement "satisfaisante" la performance des préfectures et sous-préfectures, dans la continuité de l'année précédente. A charge pour ces dernières de poursuivre leurs actions d'amélioration, notamment en matière de contrôle de légalité et de délivrance des titres.

INSP Documentation :

Rapport en ligne

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9/09/2016 - Circulaire du 8 juillet 2016 relative aux organisations cibles des préfectures

From ena.scoop.it

INSP Documentation :

En annexe,   4 « organisations cibles » de préfécture. Publié au BOMI du 15 août.

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31/08/2016 - Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

From www.legifrance.gouv.fr

Abroge le décret 2000-908 du 19 septembre 2000 relatif au schéma régional d'aménagement et de développement du territoire

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31/08/2016 - Les modalités de mise en œuvre du Sraddet précisées par décret - Localtis

From www.localtis.info

Un décret précise les modalités de mise en œuvre du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). Ce document a vocation à remplacer le schéma régional d'aménagement de développement du territoire (SRADT) sur l'ensemble du territoire national à l'exception de l'Ile-de-France, de la Corse et des outre-mer.

INSP Documentation :

Décret n° 2016-1071 du 3 août 2016 relatif au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

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30/08/2016 - Implantation des services publics : les préfets de département auront un pouvoir d'alerte - Localtis

From www.localtis.info

Un instruction du Premier ministre datée du 3 août précise les modalités du "pouvoir d'alerte" attribué aux préfets de département en ce qui concerne les services déconcentrés de l'Etat. Ils pourront "obtenir un arbitrage interministériel s'ils estiment que les évolutions envisagées sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives sur l'accès au service public".

INSP Documentation :

Instruction du 3 août 2016 relative à l’adaptation de l’implantation des services publics de l’Etat dans les territoires du 5 novembre 2015 – Modalités de mise en œuvre - Pouvoir d'alerte des préfets de département.

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29/08/2016 - Quelles stratégies et quelles organisations pour les territoires de demain ?

From www.eurogroupconsulting.fr

Ouvrage publié par Eurogroup en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) et la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP).

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05/08/2016 - Mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'intercommunalité en application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

From www.collectivites-locales.gouv.fr

L'instruction conjointe de la DGFIP et de la DGCL, en date du 26 juillet 2016, a pour objet de préciser les effets financiers, fiscaux et comptables de l'entrée en vigueur des des schémas départementaux de coopération intercommunale.

INSP Documentation :

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1/08/2016 La DGFiP publie le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

Le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses  répertorie les dispositifs optimisant le traitement des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment dans la perspective de dématérialisation accrue des échanges entre ordonnateurs et comptables publics.

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01/08/2016 - Une petite pause ? - Localtis

From www.localtis.info

Retour sur quelques-uns des enjeux de la réforme territoriale : l'intercommunalité, les compétences,  nouvelles régions et préparation des schémas, ..

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28/7/2016 - Les régions et le développement économique - Revue française de droit administratif, n°3, mai-juin 2016 (accès réservé)

Dans un dossier consacré à la Loi NOTRe, Pascale Idoux analyse le renforcement des compétences de la Région en matière économique. Si ces compétences sont renforcées, elles ne sont néanmoins pas exclusives.

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26/7/2016 - SRDEII : un travail de co-construction étroitement lié aux autres documents programmatiques - Localtis.info - Caisse des Dépôts

From www.localtis.info

Tout l'été, l'élaboration des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) va se poursuivre dans les régions. Méthode et grands axes de travail
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25/7/2016 Circulaire - Préparation du rapport triennal 2013-2015 du Gouvernement au Parlement relatif au contrôle de légalité exercé a posteriori sur les actes des collectivités territoriales.

From circulaire.legifrance.gouv.fr

Cette circulaire, adressée aux préfectures et aux hauts commissariats, vise à leur demander sur les trois derniers exercices (2013-2014-2015) des informations relatives à l’exercice par le représentant de l’Etat dans le département, du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sur les actes des collectivités territoriales

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27/07/2016 SRADT - Schémas régionaux d'aménagement, de dvlpt durable et d'égalité des territoires - Conseil des ministres 

From www.gouvernement.fr

Présentation d'un ordonnance sur les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires - Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juillet 2016 | Gouvernement.fr

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18/07/2016 - Une réflexion  tardive sur la mutualisation des fonctions supports de l'administration déconcentrée de l'Etat

Article paru dans de la Semaine juridique - Administration et collectivités territoriale du 18 juillet

INSP Documentation :

Article accessible en ligne pour le public de l'Ecole. Commente la circulaire en date du 28 juin.

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13/07/2016 - Note technique du 7 juillet 2016 mise en oeuvre du NCT - Nouveau Conseil aux Territoires 

From circulaires.legifrance.gouv.fr

Contexte, objectifs et priorités, les modalités d’élaboration des stratégies en matière de conseil aux territoires, organisation des services déconcentrés, gestion des compétences et pilotage des ressources

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