Actualités territoriales
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.

13/06/2016 - Panorama de la nouvelle administration territoriale de l'Etat (Notions-Clés) - CNFPT - juin 2016

From www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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Etat des lieux des nouvelles régions françaises en s’attachant à décrire comment, dans une perspective de simplification et de mise en cohérence entre les nouvelles régions et les services déconcentrés de l’Etat, ce dernier a réorganisé sa présence sur le territoire.
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L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation - Sénat , Délégation aux collectivités locales - 26 mai 2016

From www.senat.fr

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Rapport Grosdidier - Tocqueville  : Etat des lieux des instances de dialogue entre l'État et les collectivités et  évaluation de leur   efficacité . Plusieurs recommandations afin que les élus locaux n'aient plus seulement le sentiment d'être « entendus » mais surtout celui d'être réellement « écoutés »
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18/05/2016 - Directions départementales interministérielles : l'IGA s'inquiète d'un fonctionnement en mode dégradé -Localtis- 18 mai 2016

From www.localtis.info

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"Près de sept ans après leur création, les directions départementales interministérielles tardent toujours à trouver un mode de fonctionnement efficient et leur bilan apparaît en demi-teinte"

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La transition numérique de l'administration territoriale de l'Etat - mai 2016

From www.interieur.gouv.fr

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En novembre 2015, le Premier ministre a chargé l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’une mission relative à la transition numérique de l’administration territoriale de l’État. Le rapport final, remis en avril 2016, reprend l’ensemble des travaux de la mission, conduits avec l’appui des services du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et de consultants externes.
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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite - Sénat - rapport d'information

From www.senat.fr

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Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite


A noter : analyse des facteurs de réussites et des écueils à anticiper ainsi qu'un guide des bonnes pratiques

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12/05/2016 - Les pôles de compétitivité sont dans le flou

From www.lagazettedescommunes.com

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Pour les pôles de compétitivité, réforme territoriale et fusion des régions sont une opportunité afin de créer entre eux des passerelles ou des fusions, et accroître leurs compétences. Mais des incertitudes planent sur le financement.
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18/05/2016 - La France aux 36 000 communes, c’est fini !

From www.lagazettedescommunes.com

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C’est officiel : depuis le 1er janvier 2016, le nombre de communes est passé sous le seuil des 36 000 en France, comme le confirme la version provisoire d’un rapport sénatorial sur les communes nouvelles.
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04/05.2016 - Les nouveaux périmètres des intercommunalités - Schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) |Collectivités locales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Les nouveaux périmètres des intercommunalités tels qu’issus des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) ont été arrêtés par les préfets au 31 mars 2016.

 - Eléments statistiques sur les SDCI

- Liste des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI ;

- Composition communale des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI.

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La France des nouvelles régions | CGET

From www.cget.gouv.fr

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Démographie, emploi, revenu, éducation, précarité… Le CGET dresse le portrait cartographique des nouvelles régions au travers une trentaine de cartes téléchargeables.

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Le profil de développement des agglomérations et métropoles françaises : étude de l’AdCF - 25 mars 2016

From www.adcf.org

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En partenariat avec la Caisse des Dépôts, l’AdCF propose une analyse détaillée des modèles de développement des 250 communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles que comptait la France en 2015.
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18/03/2016 - Les enjeux de la réforme territoriale -  Revue française d'administration publique n°156 -  sous la direction de G. Marcou

From www.cairn.info

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Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. . Une analyse attentive de ces réformes montre que, contre toute attente, les conseils départementaux sortent consolidés de la réforme qui devait les faire disparaître et les régions en retirent moins d'atouts qu'elles ne l'escomptaient. On peut par ailleurs se demander si la réforme communale sera enfin réalisée par la création des métropoles, le renforcement des intercommunalités et la multiplication des communes nouvelles. Enfin, il convient de s’interroger sur l’incidence de la nouvelle limitation du cumul des mandats sur les élites politiques locales.  L'examen des grands domaines dans lesquels les compétences locales ont été étendues révèle les difficultés et les ambiguïtés de la répartition des compétences, malgré la suppression de la clause générale de compétence des régions et surtout des départements. Des exemples étrangers montrent, quant à eux, que la question urbaine est structurante dans les réformes territoriales.
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Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018 - 10 mars 2016

From circulaires.legifrance.gouv.fr

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Instruction du ministère de l'intérieur Territoires ruraux - Animation territoriale 29/03/2016

From circulaires.legifrance.gouv.fr

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23/03/2016 - Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain - Sénat

From www.senat.fr

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Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
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Partie IV consacrée à la réorganisation des servies régionaux de l'Etat dans les régions fusionnées
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13/03/2016 - Nouvelle Austrasie, Rhin-Champagne ou Terres-du-Nord… les nouvelles régions se cherchent un nom

From www.lemonde.fr

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16/03/2016 - Réforme territoriale : un rapport du Conseil de l'Europe préoccupé par l'absence de consultation - Elunet.org

From www.elunet.org

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En ce qui concerne la réforme territoriale, les rapporteurs se montrent en revanche préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2016, ainsi que par le déséquilibre financier entre les collectivités territoriales dû à un système inadapté de péréquation et à une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales. La clarification des compétences est une fois de plus évoquée.



Via elunet.org


Le rapport : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2420125#P44_2619


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Les étrangers pris au piège des préfectures virtuelles

From www.liberation.fr

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La Cimade publie ce mercredi un rapport révélant que la dématérialisation des services de demande de titre de séjour a encore allongé les délais de traitement des dossiers.
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16/02/2016 - Une photographie de l'intercommunalité à la veille des fusions - Localtis

From www.localtis.info

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Dans son dernier bilan de l'intercommunalité, la Direction générale des collectivités locales dresse le portrait des communautés, qui couvrent à présent l'ensemble du territoire.

 

Via Localtis

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Les principales dispositions de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015 concernant les collectivités | Collectivités locales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Cette note d'information reprend les principales dispositions des dernières lois de finances concernant les collectivités locales

En 2016, le Gouvernement s’est attaché à rendre soutenable la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques en prenant en compte la situation des collectivités les plus pauvres.

Le soutien à l’investissement public local est encore accru grâce à la mobilisation de crédits supplémentaires d’1 Md€ en faveur des communes et des intercommunalités.
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Circulaire CATP - conférence territoriale de l'action publique du 10/02/2016

From circulaire.legifrance.gouv.fr

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CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 

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Simoncelli's curator insight, March 9, 2016 5:29 AM

CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 
Simoncelli's curator insight, March 15, 2016 4:43 AM

CATP - Instruction du gouvernement sur le fonctionnement

de la conférence territoriale de l’action publique 
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Décentralisation : sortons de la confusion (rapport Institut Montaigne janvier 2016)

From www.institutmontaigne.org

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Comment déployer des politiques publiques efficaces, claires et ambitieuses à l'échelle locale ? Ce rapport formule des propositions concrètes pour simplifier, enfin, le millefeuille territorial.

INSP documentation bis:

Organisation territoriale, nouveau rapport, nouvelles propositions ?

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Loi du 29 février 2016 - expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

From www.vie-publique.fr

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Expérimenter pendant cinq ans, dans dix micro territoires périurbains ou ruraux, l’embauche de chômeurs de longue durée en contrat à durée (...)...

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Réforme territoriale : publication des instructions du Gouvernement du 22 décembre 2015 | Collectivités locales

From www.collectivites-locales.gouv.fr

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Mise en ligne le 1er janvier 2016 sur le site Légifrance des circulaires suivantes :

- Instruction du Gouvernement du 22/12/2015 NOR RDFB1520836N relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
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Carte grise, carte d’identité... Les démarches se feront bientôt par internet

From www.lesechos.fr

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Plus besoin de se déplacer en préfecture : à partir de 2017, 47 plateformes seront créées dans le cadre de la réforme...

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Dématérialisation des procédures 

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» N°107 – Vers quelles synchronisations territoriales?

From gouvernancepublique.fr

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 Dans ce numéro, Jean-Pierre Balligand évoque la perspective à terme d’une France à 60 départements, une perspective motivée par deux interrogations : dans la nouvelle carte régionale, les départements actuels seront-ils à la bonne échelle ? Le développement intercommunal ne les contraint-il pas à revoir leur périmètre ?

Pour l’instant, ces mouvements sont désordonnés et il faudra attendre plusieurs mois – voire plusieurs années, sait-on jamais ! – pour que l’action publique se stabilise.
Mais le processus de synchronisation dans le pilotage des politiques publiques doit démarrer sans tarder. Se synchroniser, c’est se coordonner, faire en sorte que plusieurs choses se produisent dans le même temps ou dans une succession précise. C’est l’enjeu même d’une bonne gouvernance territoriale : faire ensemble dans un tempo harmonieux.

L’outil utile à cette tâche existe : la conférence territoriale de l’action publique (CTAP).

À l’heure de la suppression de la clause de compétence générale, et de sa réapparition ponctuelle dans la loi NOTRe, semble se dessiner une sorte de clause sui generis de coopération-synchronisation générale, que chacune des CTAP des régions sera amenée à construire et à faire vivre, et dont l’étendue sera fonction de la prédisposition de ses membres aux partenariats et à un esprit de responsabilité partagé plus qu’aux positions dogmatiques.

Face au « temps liquide » du débat national qui n’a de cesse, depuis 35 ans, d’initier des réformes institutionnelles, le « temps solide » des territoires doit imposer un rythme cadencé afin de remédier à l’image d’un éparpillement de l’action publique.



Via Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation


Pouvoirs locaux n°107


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