Le sénateur Rémy Pointereau (LR), vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a déposé une proposition de loi pour “renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation aux normes”, qui doit être discutée en séance publique au Sénat le 10 juin. Il nous explique pourquoi ce texte est nécessaire, et comment il s’y prend pour favoriser l’utilisation de cette possibilité par les préfets.

Dans le prolongement du "Roquelaure de la simplification", organisé le 28 avril dernier et placé sous le signe du dialogue constructif entre l’État et les collectivités, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a adressé une circulaire à l’ensemble des préfets, les appelant à s’engager activement dans une démarche de simplification de l’action publique locale.

Les députés ont rayé d’un trait de plume, le 28 mai, les zones à faible émission. Divisés sur les mesures à prendre, les élus redoutent que la santé publique soit sacrifiée.

Alors que se tenait le 28 mai dernier la Journée mondiale consacrée à l'hygiène menstruelle, la mutuelle nationale territoriale (MNT) est revenue plus largement, le mardi 27 mai, sur la question de la santé menstruelle comme véritable enjeu de santé publique.

Un livre blanc publié en mai 2025 propose aux collectivités une boîte à outils pour les aider à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux dans les projets numériques des collectivités. 

Porté par la direction du numérique (Dnum) des deux ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique, le nouveau portail "Vos questions. Aménagement du territoire & transition écologique", propose un accès simplifié à toutes les informations produites par les services…

La proposition de loi transpartisane déposée ce 21 mai à l’Assemblée nationale par les députées Sandrine Le Feur (EPR-Finistère) et Constance de Pélichy (Liot-Loiret), dans le sillage de leur rapport remis en avril dernier, vise à tenir le cap du zéro artificialisation nette (ZAN), en donnant aux élus locaux les moyens d’agir, notamment par des outils fiscaux adaptés.

Le rapport retrace les grandes évolutions de la contractualisation culturelle territoriale depuis les années 1960, mettant en lumière la multiplication et la superposition des dispositifs contractuels et la perte de lisibilité qui en résulte, et dresse un état des lieux de la situation actuel

Le 30 avril 2025, l’UNADEL et le RNCRPV ont co-organisé un webinaire : Politique de la ville et transition écologique en partenariat avec l’INSET de Dunkerque et l’IRDSU.

Depuis 1946, date à laquelle elle devient un territoire d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie a connu de nombreux statuts. Face aux revendications indépendantistes, des référendums d'autodétermination ont été organisés dans le cadre de l'accord de Nouméa.

Malgré la mise en place de garanties multiples, les comptes des collectivités territoriales souffrent d’importants problèmes structurels. La mise en place d’une certification, pour l’instant réalisée pour les comptes de l’État, ceux des universités et des hôpitaux, pourrait constituer une amélioration notable.

Le Cerema établit pour le compte de l'Etat un suivi et une analyse de la consommation d'espaces naturels et agricoles. Les données sont mises en forme et publiées sur le site de l'Observatoire de l'artificialisation des sols.

Localtis : L’Institut Enterritoires, lieu d’études et de réflexion collective sur les grands enjeux territoriaux, entité du groupe Enterritoires, lance le 14 mai 2025 une démarche collective sur la responsabilité territoriale des entreprises (RTE). L’objectif : bâtir un référentiel et identifier des bonnes pratiques.

Les sociologues, les économistes, les géographes et les acteurs publics ont des approches différentes de la ville. La notion de ville étant ainsi multidimensionnelle, il existe plusieurs façons de la définir. En France, l’Insee met à disposition plusieurs zonages, tous construits par regroupement de communes : la grille communale de densité, les aires d’attraction des villes et les unités urbaines. Nomenclatures territoriales, ce sont des outils puissants pour l’analyse du fait urbain, même s’ils donnent une lecture stylisée de la réalité. Ils sont complémentaires et offrent une vision différente, plus ou moins pertinente en fonction de ce qu’on souhaite analyser, de la ville aujourd’hui. L’Insee privilégie désormais la grille de densité et les aires d’attraction des villes pour décrire l’armature urbaine de la France.

En conclusion, le plan France 2030 a connu avec des avancées notables en matière d'engagements budgétaires et de territorialisation des investissements. Toutefois, des efforts restent nécessaires pour renforcer la gouvernance, améliorer la mesure des impacts environnementaux et assurer un suivi rigoureux des principes écologiques.

Le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a fait l’objet d’une évaluation de la part du Conseil économique, social et environnemental (CESE), notamment sur les aspects sociaux, et de la part du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) concernant son coût estimé à 3,2 milliards d'euros.

La conférence Ambition France Transports, chargée par le Premier ministre de proposer un nouveau modèle de financements des infrastructures de transports "soutenable, crédible et durable" a été lancée ce 5 mai à Marseille. Dénonçant vertement les dynamiques des précédentes décennies – sous-investissement chronique dans l'existant, dont ont particulièrement souffert selon lui les villes moyennes et les zones rurales, promesses de l'État sans lendemain… – François Bayrou insiste notamment sur la nécessité de résorber une fracture territoriale qui va grandissant et la dette grise générée par le défaut de maintenance. Une gageure, alors que la dette publique laisse par ailleurs des marges de manœuvre "extrêmement réduites".

Adjointe au maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis), déléguée à la culture et à l'éducation populaire, et vice-présidente de l’EPT Est-Ensemble, Alexie Lorca souhaite que la question de la compétence « culture » soit remise en débat. L'élue montreuilloise part du constat que dans le contexte actuel de crise budgétaire, le caractère facultatif des politiques culturelles ne permet plus d'en assurer la pérennité et le financement.

Le désengagement de l’État de la politique d’aménagement du territoire national a contribué à aggraver les déséquilibres géographiques.

Le ministre François Rebsamen organisait ce 28 avril le "Roquelaure de la simplification" devant ouvrir un "cyle de travail et de concertation" pour faciliter le quotidien des collectivités locales. La démarche se veut pragmatique et démarre par douze propositions de mesures touchant notamment aux champs des ressources humaines et de l'urbanisme. Un "plan d'action devant aboutir d'ici la fin de l'année" après remontées des élus locaux et des préfets est prévu. Si un ou des textes légsilatifs nouveaux ne sont pas exclus, le gouvernement s'appuie aussi sur des textes déjà au Parlement, dont la proposition de loi Huwart pour l'urbanisme. Sans oublier le volet réglementaire.

Localtis : Mise en ligne ce 17 avril, une instruction signée du Premier ministre et destinée aux préfets de région et de département précise les conditions dans lesquelles doivent être préparées les COP régionales en 2025. Axées sur l’adaptation au changement climatique, ces conférences des parties doivent permettre de définir les priorités d’ici cet été pour les soumettre au débat d’ici l’automne afin de formaliser les engagements à la fin de l’année. Il appartient au préfet de département de piloter les trois étapes de ce volet adaptation pour "faciliter la mobilisation" de l’ensemble des EPCI et des élus locaux.