Délégation aux outre-mer - Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer - Mercredi 15 janvier 2025 - Communiqués de presse
"Pour mener à bien leurs travaux, les rapporteurs ont réalisé un tour d’horizon exhaustif des outre-mer, d’une ampleur inédite sur la période récente. [...] Malgré leurs différences de positionnement sur l’échiquier politique, les deux rapporteurs se sont accordés sur 30 recommandations, dont 4 recommandations générales et 26 recommandations spécifiques à un territoire, résultant pour chacune de demandes entendues localement. Les rapporteurs ont fait le choix de se concentrer sur les problématiques institutionnelles, laissant les questions économiques à d’autres instances. [...] Le principal constat du rapport est le caractère largement obsolète de la distinction entre les collectivités s’inscrivant dans l’article 73 de la Constitution (les cinq départements d’outre-mer) et celles qui relèvent de l’article 74 (les six autres collectivités). [...] Du fait des spécificités de chaque territoire, il est légitime que des statuts « sur mesure » soient aujourd’hui mis au point. [...] Au-delà des questions statutaires, les rapporteurs demandent à l’État de mettre en place une véritable politique pour les outre-mer, appuyée sur une vision à même de favoriser leur développement et de placer ces territoires répartis sur l’ensemble de la planète en autant de sites d’influence pour la diplomatie française."