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Quoi qu’il arrive, les travaux de l’Assemblée nationale sur le budget ne passeront pas par pertes et profits. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé, ce mardi matin sur France 2, que « le premier ministre, et tout le gouvernement s’engagent » à « transmettre au Sénat » « tous les amendements votés […], selon les configurations politiques qui le permettront ». « C’est important, car ce qu’on fait, ce n’est pas une mascarade, ce n’est pas du théâtre », ajoute la ministre de Bercy.
Au gouvernement, qui recherche des compromis avec les socialistes, on entend montrer ainsi sa bonne volonté pour tenter d’arracher à la fin un budget, même si les chances sont pour le moins minces. « Ce que dit Amélie de Montchalin est très important. Les engagements pris seront tenus. La parole du gouvernement sera tenue. Le premier ministre est de bonne foi », soutient auprès de publicsenat.fr Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement. « Ce qui aura été le fruit d’un compromis ira au bout », affirme encore l’ancien député du groupe Liot…
Public Sénat
« Financer les associations dans un contexte de contraintes budgétaires : de la mise en concurrence à la coopération », était le thème des Rencontres de la vie associative organisées par le CNFPT en septembre à Pantin. Une initiative coconçue avec près de 50 partenaires qui a rassemblé 225 participants, un record d’affluence ! S’y sont retrouvés essentiellement des responsables de collectivités locales travaillant avec et pour les associations. Lire l'article complet sur : www.associationmodeemploi.fr
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November 4, 11:11 AM
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L'Assemblée nationale a suspendu, ce lundi, l'examen du projet de loi de finances pour 2026. Focus sur ce que les députés ont voté en matière d'environnement et comment le texte a évolué depuis son dépôt, le 14 octobre dernier. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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November 4, 8:07 AM
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Le Premier ministre Sébastien Lecornu estime que les débats budgétaires sont un combat d’idées essentiel pour l’avenir économique du pays Les débats sur les projets de budget sont l’occasion d’une « clarification idéologique », a estimé mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu devant le groupe des députés de son parti Renaissance, selon des participants. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 4, 7:57 AM
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Une majorité de députés a voté le 31 octobre en faveur d’une transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive », ne le limitant plus aux seuls biens immobiliers L’Assemblée nationale a approuvé vendredi 31 octobre la transformation de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en « impôt sur la fortune improductive ». Une sorte de nouvel impôt sur la fortune (ISF) ? Pas vraiment, car cet impôt ne se superpose pas totalement à l’ex-ISF. Voici ce qu’il faut savoir. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 4, 4:25 AM
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Alors qu’au Parlement européen l’ensemble des groupes avait voté contre la mesure contestée, LFI la dénonce désormais avec vigueur. Une manière de reprendre la main alors que le débat budgétaire place les socialistes en position d’arbitre. Les autres partis ont du mal à prendre position. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
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November 4, 3:55 AM
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Les députés ont rejeté vendredi 31 octobre en commission des affaires sociales le projet de budget de la sécurité sociale, malgré la suppression de mesures clivantes et l'adoption de l'article suspendant la réforme des retraites. Un premier vote en forme de message au gouvernement, avant le débat dans l'hémicycle.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 4, 3:55 AM
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Dans une lettre datée du 19 septembre, Carole Delga et Renaud Muselier ont fait part au président de la République de la "très vive inquiétude" des régions françaises à l'égard du projet de cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 présenté par la Commission européenne. A l'approche du congrès de Régions de France, Magali Altounian, conseillère régionale, présidente de la commission Europe, crédits européens et relation avec les institutions de l’Union de la région Paca, rappelle les enjeux, en relevant que la réponse de l'État reste pour l'heure attendue, singulièrement sur le rôle des régions dans la gouvernance des fonds.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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November 4, 3:15 AM
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive ce mardi dans un contexte de fortes tensions politiques, avec la réforme des retraites suspendue et des mesures d’économies massives en débat Une nouvelle étape du marathon budgétaire s’ouvre mardi à l’Assemblée : avec la suspension de la réforme des retraites et d’autres mesures explosives, le budget de la Sécurité sociale arrive dans l’hémicycle, où son adoption la semaine prochaine est on ne peut plus incertaine. Les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir réussi à terminer l’examen du budget de l’État qui va reprendre mi-novembre. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 11:10 AM
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Les débats se sont éternisés à l'Assemblée et l'adoption d'un budget avant la fin de l'année semble être de plus en plus compromis. Le gouvernement dispose d'autres options en cas d'échec.
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November 3, 11:08 AM
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Nouvelle diffusion
« Qu’est-ce que l’autonomie financière des collectivités ? »
Voici une réponse en vidéo (12 mn 47) avec une rapide présentation par mes soins avant une interview de :
Mme Stéphanie DAMAREY Professeure agrégée de Droit public Vice-présidente de l’Université de Lille Directrice du Master 2 Finances et fiscalité publiques – FSJPS Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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November 3, 9:16 AM
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Plus de 2 millions de foyers toucheront la prime de Noël d’ici quelques semaines. La date de versement sera annoncée au mois de décembre
À l’approche des fêtes de fin d’année, elle est attendue par de nombreux foyers. La prime de Noël sera versée au mois de décembre à environ 2,3 millions de bénéficiaires, rapporte MoneyVox. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 9:11 AM
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Les députés de la commission des lois ont discuté la semaine dernière des mesures visant les collectivités tandis que le rapporteur général du budget a estimé, hier, que les députés ne pourront probablement pas aller au bout de l'examen du projet de budget. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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November 3, 3:28 AM
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Après une semaine de débats houleux, les députés ont adopté une série de mesures fiscales, sans parvenir à dégager un consensus politique. Une première copie très critiquée Au cours de débats houleux sur la justice fiscale, la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages, les députés ont adopté une série de mesures fiscales, sans parvenir à dégager un consensus politique. La copie, encore largement incomplète, suscite des critiques de toutes parts. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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November 3, 3:14 AM
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près le rejet de la taxe Zucman, le député des Landes pose ses conditions à Sébastien Lecornu pour la suite des débats.
Longuement défendue par les socialistes, la taxe Zucman a finalement été rejetée par les députés vendredi 31 octobre. Comment analysez-vous cet échec ?
BORIS VALLAUD — C’est une déception sans être tout à fait une surprise. L’intransigeance d’une part du bloc macroniste, qui est dans la défense acharnée d’une politique qui a échoué, et la duplicité du RN, qui n’est manifestement pas du côté des classes populaires mais des milliardaires, a de quoi mettre en colère. Globalement, j’ai un sentiment d’écœurement. La bagarre qui est la nôtre depuis le départ, c’est de mettre de la justice dans ce budget. Ceux qui comptent les euros ne peuvent pas venir au secours de ceux qui comptent les milliards. Je ne veux pas que ce soient ceux qui n’ont que leur travail pour vivre qui paient les économies par leurs retraites, leurs franchises médicales, leurs allocations et la dégradation des services publics.
Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
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October 31, 9:01 AM
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Diviser un terrain en plusieurs parcelles… change-t-il quelque chose en matière de taxe sur la cession de terrains nus rendus constructibles ?
Réponse : Non… Sauf décision en sens contraire (renvoi aux dérogations prévues par la loi pour cette taxe).
Voyons cela au fil d’une vidéo et d’un article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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October 31, 5:31 AM
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L’article 12 du projet de loi introduit un ensemble cohérent de mesures destinées à stimuler l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tout en adaptant les règles fiscales applicables aux collectivités territoriales. Ces dispositions créent de nouveaux régimes d’exonération d’imposition, précisent les marges de manœuvre des communes et EPCI, et prévoient un ajustement des mécanismes de calcul des produits fiscaux locaux. L’article 12 quater complète cet ensemble en encadrant la faculté pour les sociétés d’économie mixte locales d’accepter des dons à finalité culturelle. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 31, 5:28 AM
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Une commune avait réalisé un lotissement sur des parcelles lui appartenant, comportant douze terrains à bâtir viabilisés et commercialisés par des agents immobiliers. À la suite d’un avis des services fiscaux l’informant que cette opération devait être assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, elle avait acquitté la taxe correspondante ainsi que reversé au Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) les montants indûment perçus. Elle sollicitait ensuite la condamnation de l’État à lui verser plus de 115 000 euros, invoquant des fautes d’assujettissement et de conseil des services de l’État. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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October 31, 4:34 AM
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Le président Emmanuel Macron a promis un soutien financier massif pour la région des Grands Lacs, visant à répondre aux besoins humanitaires urgents identifiés par l’ONU en Afrique Le président français Emmanuel Macron a annoncé jeudi une aide internationale de plus d’1,5 milliards d’euros pour la région des Grands Lacs, dans le cadre du plan de réponse humanitaire des Nations Unies. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 31, 4:29 AM
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Les députés vont débattre aujourd’hui de la taxe Zucman, sur fond d’ultimatum du PS pour davantage de “justice fiscale”. Le gouvernement Lecornu à nouveau menacé de censure Le contexte Les députés rouvrent les débats ce vendredi sur le projet de budget de l’État, avec la proposition soutenue par la gauche de taxe Zucman, destinée à taxer plus fortement les hauts revenus, après avoir approuvé ces derniers jours plusieurs taxes sur les grandes entreprises ou les géants des technologies.
La commission des Affaires sociales examinera toute la journée le budget de la Sécurité sociale et notamment la suspension de la réforme des retraites, condition de non-censure des socialistes.
Deux sujets chauds qui laissent planer l’éventualité d’un nouveau vote de censure qui menace le gouvernement Lecornu une semaine après sa nomination. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 31, 3:55 AM
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Le fonctionnement des découverts bancaires va évoluer en 2026 : l’analyse de solvabilité, limitée aujourd’hui aux découverts de plus de 200 euros, concernera ceux de moins de 200 euros. Une mesure décriée par les banques Les règles d’attribution des découverts bancaires vont être durcies, en application d’une directive européenne, avec pour conséquence possible des difficultés de liquidités pour certains clients. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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October 30, 11:09 AM
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Le chef des députés socialistes à l'Assemblée nationale a rappelé, jeudi 30 octobre, sur le plateau des "4V", la ligne de son parti dans les débats fiscaux sur le budget 2026, soulignant qu'une proposition de l'exécutif pourrait éventuellement être acceptée par le PS si la taxe Zucman et sa version "light" étaient rejetées, sous conditions.
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October 30, 11:08 AM
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Le paiement de proximité : une solution de paiement fiable, notamment pour les usagers éloignés du numérique La DGFiP incite les collectivités locales à recourir prioritairement aux moyens de paiement dématérialisés, au premier rang desquels le prélèvement automatique récurrent, et ensuite les moyens de paiement en ligne.
Pour les usagers éloignés du numérique notamment, de nombreuses collectivités ont décidé de recourir au Paiement de Proximité.
Cette solution de paiement mise en place en 2020 offre la possibilité aux usagers de régler, en espèces (dans la limite de 300 €) ou par carte bancaire leurs factures de service public telles que les avis de cantine, de crèches, factures d’eau et d’assainissement, auprès d’un réseau de buralistes et partenaires agréés par la Française des Jeux.
Les avis de sommes à payer (ASAP) éligibles sont édités et envoyés par les services de la DGFiP via PES ASAP. Ils comportent obligatoirement un datamatrix édité et imprimé par la DGFiP sur l’avant-dernière page de l’ASAP. Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr
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October 30, 8:53 AM
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Le ministre des PME et du Tourisme, Serge Papin, a assuré jeudi les professionnels du secteur de la tenue d'une concertation autour d'une réforme de la taxe de séjour, se disant « défavorable à toute modification anticipée » sur fond d'inquiétudes liées au projet de budget. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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October 30, 7:20 AM
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François Sauvadet, président de Départements de France, estime qu’une soixantaine de ces collectivités se trouve aujourd’hui en grande difficulté budgétaire « Je n’aime pas les effets de manche. Si j’emploie ces mots, c’est à dessein, a assuré François Sauvadet, président de l’Association des Départements de France, ce mercredi matin, lors d’une conférence de presse à Paris. Depuis des mois, je tire la sonnette d’alarme auprès des gouvernements successifs. Rien ne bouge, rien ne change, on va dans le mur. Nous sommes en colère. » Le président (UDI) du conseil départemental de la Côte-d’Or a par ailleurs confié n’avoir eu « aucun contact » avec Sébastien Lecornu depuis que ce dernier a été nommé à Matignon. « Ça m’a un peu étonné », lâche-t-il. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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