La Cour des comptes achève sa transformation, dans un contexte politique, géopolitique et social complexe, pour toujours mieux éclairer le débat public.
Dans une période de finances publiques très dégradées et dans un contexte institutionnel et politique difficile, les juridictions financières, piliers essentiels de la démocratie et vigies de l’action publique, voient leurs missions confortées. Pour répondre aux attentes des citoyens et éclairer toujours mieux le débat public, elles ont su se réinventer

Bilan de la deuxième année de mise en œuvre du nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) - P62 et suivantes du PDF
Extraits réponse Véronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes : « Ce nouveau régime répond à l’exigence constitutionnelle exprimée par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, selon lequel « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Grâce à cette réforme, la Cour est en mesure de conduire sa mission juridictionnelle de façon plus lisible, plus efficace, plus rapide et plus protectrice des droits de la défense. En 2024 mon Parquet a reçu 77 déférés, provenant majoritairement des CRTC, mais aussi des chambres de la Cour. Les déférés issus d’autorités extérieures (inspections, DDFiP, préfectures…) demeurent encore peu nombreux (huit en 2024), même si leur nombre a augmenté par rapport à l’année précédente. En termes de poursuites, mon Parquet a pris 44 réquisitoires faisant suite à un déféré, quatre réquisitoires d’initiative et 14 décisions de renvoi à l’audience.
[...]
Source - Cour des comptes
Lire le rapport

Première Situation au titre de l'année 2025. Cette SMCL est, comme toute situation précoce en cours d'année, fortement marquée par des rythmes d’enregistrements en comptabilité qui peuvent varier d’une année sur l’autre et en fonction des pratiques locales. Les résultats présentés doivent donc être interprétés avec une prudence particulière.

Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales sont en hausse au 31 mai 2025 sur un an (+1,6 %, soit +1,3 Md€), liée notamment à la hausse des recettes fiscales.

Les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités augmentent (+2,3 %, soit +1,8 Md€), notamment sous l’impulsion des achats et charges externes (+8,6 %, soit +1,1 Md€), des frais de personnel (+2,4 %, soit +0,7 Md€), ainsi que des frais de séjour (+5,4 %, soit +0,3 Md€) et des aides à la personne (+2 %, soit +0,2 Md€) versés par les départements et les collectivités territoriales uniques (CTU) d’outre-mer.
Les participations versées par les départements et les régions diminuent (-19,1 %, soit -0,5 Md€).
Les dépenses d’investissement augmentent pour le bloc communal (+5,2%) mais diminuent pour les départements (-3,7 %) et pour les régions (-19,3 %).

DGCL - Etude
Télécharger les données.

FSRIF : Versement au profit de la commune

FSRIF : Prélèvement de la commune

FSRIF : Solde de la commune

DGCL - 2025-06-18

L'année 2024 a vu circuler de nombreuses idées fausses sur les finances locales. Le 6ᵉ baromètre de l'Agence France Locale (AFL) vient y répondre en s’appuyant sur les comptes de gestion 2024 pour actualiser la notation financière des collectivités et analyser les grandes tendances budgétaires.

---------------
Tendances marquantes en 2024
- Dépenses en forte hausse et recours inédit à l’emprunt.
- Un environnement difficile : croissance modérée, inflation persistante, instabilité politique.
- Apparition de deux blocs financiers :
Le bloc communal.
Le bloc départements/régions.
[...]

AFL - Baromètre
Synthèse

Le REI est établi par le service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques (GPLABE) de la DGFiP. Il rassemble les données de fiscalité directe locale primitive agrégées au niveau communal, par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicat et assimilé, intercommunalité, département, région).

En 2024, le produit global de la fiscalité directe locale atteint 119,7 milliards d’euros, en progression de +2,8 % par rapport à 2023. Cette évolution s’inscrit dans un cadre juridique constant, après la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2023, remplacée par une fraction de la TVA nationale. La structure du panier fiscal reste inchangée en 2024.

Au sommaire
 - La taxe foncière sur les propriétés bâties, principal moteur de croissance
 - Une fiscalité « ménages » en forte croissance
 - La fraction de la TVA nationale, première ressource fiscale des collectivités, reste stable
 - Évolution des taux et des exonérations : des marges de manœuvre locales

Pour consulter l’analyse complète, cliquer ici .
Source - Collectivités Locales

A quelques mois des prochaines élections municipales, cette édition retrace l’évolution, entre 2019 et 2024, des principaux indicateurs financiers des petites villes. En moyenne, les petites villes urbaines et touristiques ont bénéficié sur cette période d’un dynamisme démographique plus marqué que l’ensemble des communes. Les communes plus isolées en zones rurales, ont en revanche perdu de la population.
[...]
Retrouvez ici « Regard financier sur les petites villes  »
Source - APVF

Jour du dépassement. L'expression est d'ordinaire utilisée pour désigner la date à laquelle ont été consommées les ressources naturelles de la planète censées être suffisantes pour une année pleine. Les 104 départements français ont choisi se l'approprier pour marquer, ce 18 juin, le fait qu'à partir de ce jour, ils "assument seuls, sans compensation de l'État, le financement des grandes prestations sociales nationale" – RSA, APA et PCH. Autrement dit, à leur niveau, le "jour du dépassement" marque "celui où l’État cesse de contribuer aux prestations qu’il fixe, laissant aux départements la charge exclusive de leur financement". Une façon de rendre plus concret le message qu'ils n'ont, depuis des années, de cesse de faire passer sur les milliards restant à leur charge sur le terrain du social. Aujourd'hui "plus de 23 milliards" que les départements "financent sur leurs fonds propres à la place de l’État" : 12 pour l'ASE, 5 pour le RSA, 4 pour les personnes âgées, 2,3 pour le handicap. Un message que Départements de France veut également faire entendre au grand public en lançant une campagne, visuel(Lien sortant, nouvelle fenêtre) et tribune(Lien sortant, nouvelle fenêtre) à l'appui. Avec cette campagne, il s'agit de montrer que "ces déséquilibres ont des conséquences très concrètes, chaque euro dépensé pour compenser les désengagements de l’État [étant] un euro en moins pour rénover un collège, entretenir une route, équiper les services de secours ou soutenir une commune rurale".

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

Alors que la Commission européenne doit présenter en juillet son projet de cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027 – qu'elle a déjà annoncé comme "ambitieux, tant en taille que dans sa conception" (lire notre article du 17 février) –, la Cour des comptes européenne vient de publier ses recommandations(Lien sortant, nouvelle fenêtre) (en anglais) en la matière. 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr