Finances - Fiscalité - LOF 2025
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April 22, 3:46 AM
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Vers la suppression de l’abattement des retraités ? La ministre des Comptes publics ne l’écarte pas

Vers la suppression de l’abattement des retraités ? La ministre des Comptes publics ne l’écarte pas | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

L’abattement de 10 % appliqué à la fiscalité des retraités est dans le viseur du gouvernement


La ministre des Comptes publics n’a pas écarté, samedi 19 avril, la possibilité de supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. Ces derniers peuvent, comme les actifs, diminuer de 10 % leurs revenus au moment de leur déclaration, une possibilité jugée « aberrant[e] » par le Medef, qui a appelé à sa suppression.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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April 22, 3:23 AM
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Taxes à faible rendement : la Cour des comptes appelle à un nouveau grand ménage

Taxes à faible rendement : la Cour des comptes appelle à un nouveau grand ménage | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it
Dans un rapport, la Cour des comptes déplore "l'essoufflement" de l'effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement (celles dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros). Elle appelle à poursuivre la "rationalisation" de ces taxes qui accroissent "la complexité de l'environnement juridique et fiscal". Ce qui passe selon elle par la disparition ou le toilettage de plusieurs taxes bénéficiant aux collectivités.

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Le rapport et la synthèse

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April 22, 3:22 AM
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Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ? | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

La déclaration des revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications.


SOMMAIRE
La régularisation de l'impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ?
Vous bénéficiez d’un remboursement
Vous avez un solde à payer
Quelles sont les démarches pour bénéficier du remboursement ou régler votre solde d’impôt sur le revenu ?

 

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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April 18, 8:01 AM
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Les départements refusent de payer toute nouvelle dépense « imposée par l'État » 

Les départements refusent de payer toute nouvelle dépense « imposée par l'État »  | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Estimant se trouver dans « une impasse budgétaire », les Départements de France demandent la mise en place d'un comité d'alerte spécifique à leur situation et jugent « impossible » leur participation au redressement des comptes publics en 2026.

Les départements ont décrété, mercredi, qu’ils « ne financeront plus les dépenses imposées par l’État »  lorsque celui-ci ne les compense pas « intégralement ». Une mesure qui vise « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement », ont ainsi acté, à l’unanimité, les membres de la commission exécutive de Départements de France au regard de « l’impasse budgétaire »  dans laquelle ils se trouvent.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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April 18, 3:07 AM
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La Cour des comptes veut donner un grand coup de balai dans la multitude des petites taxes

La Cour des comptes veut donner un grand coup de balai dans la multitude des petites taxes | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Dans le viseur de la Cour des comptes, figurent 44 petites taxes à faible rendement portant sur le recours à la main d’œuvre étrangère, les revenus locatifs ou encore les centres techniques industriels.

 

Lire l'article complet sur : www.latribune.fr

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April 18, 2:38 AM
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Finances publiques : le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies

Finances publiques : le gouvernement mise sur de nouvelles revues de dépenses pour dégager des économies | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

"Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François Bayrou a engagé une nouvelle vague de revues de dépenses. Il espère identifier ainsi plusieurs des 40 milliards d'économies - au bas mot - qui sont à trouver en 2026 dans la sphère publique pour respecter l'objectif d'un déficit public à 4,6% du produit intérieur brut.

 

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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April 17, 8:48 AM
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Impôts : cette amende de 150 euros que paieront bientôt les propriétaires par manque de vigilance sur leurs biens immobiliers

Impôts : cette amende de 150 euros que paieront bientôt les propriétaires par manque de vigilance sur leurs biens immobiliers | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

C’est la dernière année que le fisc fera preuve de clémence. À partir de 2026, une amende de 150 euros sera appliquée aux ménages français qui ne déclareront pas leurs biens immobiliers.

 

 

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

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April 17, 5:27 AM
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Circ. - Déclaration 2025 de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales

Circ. - Déclaration 2025 de l'Aide publique au développement (APD) des collectivités territoriales | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Cette téléprocédure est mise à votre disposition pour vous permettre de déclarer les montants que votre collectivité territoriale a alloués ou versés en 2024 dans le cadre de l'Aide publique au développement.

Dans le cadre de l'enquête annuelle sur l'APD menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Économie et des Finances et par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales), doivent déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement, entre mars et juin de chaque année.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Ministère Affaires Etrangères - Note complète

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April 17, 3:35 AM
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Dépenses communales : le "panier du maire" a cessé de flamber

Dépenses communales : le "panier du maire" a cessé de flamber | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

L'"indice de prix des dépenses communales" publié ce 16 avril par la Banque postale affiche un net ralentissement de la courbe en 2024 : +1%, contre +4,3% en 2023. La progression est même moindre que pour l'inflation touchant les ménages(+1,8%).

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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Accéder à la note de la Banque postale

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April 16, 8:39 AM
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La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l’État si elle n’est pas davantage écoutée

La Cour des comptes menace de ne plus certifier le budget de l’État si elle n’est pas davantage écoutée | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées », mais devraient « au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour les faire disparaître », estime le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici

 

 

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April 16, 3:37 AM
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Niches fiscales : il en existe 467, et la ministre des Comptes publics veut « supprimer ce qui est inutile »

Niches fiscales : il en existe 467, et la ministre des Comptes publics veut « supprimer ce qui est inutile » | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

« Il y a 85 milliards (d’euros) de niches fiscales. Si vous avez 10 % de niches en moins, ça fait huit milliards », a fait valoir ce mercredi matin Amélie de Montchalin

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April 16, 3:16 AM
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Finances publiques : le gouvernement décrète l'état d'alerte

Finances publiques : le gouvernement décrète l'état d'alerte | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget pour 2026. "Nous devons mesurer la gravité de la situation" du déficit et de la dette, a-t-il dit, alors que le gouvernement estime à 40 milliards d'euros le montant des économies à trouver l'an prochain dans l'ensemble de la sphère publique. Les modalités de la participation des collectivités seront précisées dans les prochaines semaines.

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April 16, 3:16 AM
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Budget 2026 : après la dramatisation de François Bayrou, le chemin difficile vers un consensus politique

Budget 2026 : après la dramatisation de François Bayrou, le chemin difficile vers un consensus politique | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

L’opération « vérité » du Premier ministre sur l’état des finances publiques et les grandes orientations pour remédier au « surendettement du pays » est loin de faire l’unanimité chez les parlementaires ou les partenaires sociaux. Le chemin vers un budget de redressement s’annonce long.

Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr

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April 16, 3:16 AM
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Budget 2026 : l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites vit-il ses dernières heures ?  

Budget 2026 : l'abattement fiscal de 10 % sur les retraites vit-il ses dernières heures ?   | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Longtemps opposé à la suppression de cet abattement fiscal, le gouvernement y voit désormais une piste d’économie dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Au Sénat, ce débat a déjà agité les dernières discussions budgétaires, allant jusqu’à diviser la majorité droite-centristes qui domine la Chambre haute.

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April 16, 3:16 AM
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« C’est de la survie de notre pays dont il s’agit » : François Bayrou prend à témoin les Français sur le « surendettement de la France »

« C’est de la survie de notre pays dont il s’agit » : François Bayrou prend à témoin les Français sur le « surendettement de la France » | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

« C’est de la survie de notre pays dont il s’agit » : François Bayrou prend à témoin les Français sur le « surendettement de la France »

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April 16, 3:14 AM
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Le gouvernement veut récupérer 15 milliards d’euros sur la fraude en 2026

Le gouvernement veut récupérer 15 milliards d’euros sur la fraude en 2026 | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it


Récupérer l’argent des fraudes constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui souhaite ramener le déficit public de la France à 4,6 % du PIB en 2026

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April 16, 2:35 AM
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Budget 2026 : mille-feuille territorial, abattement fiscal pour les retraités, ces économies qu'envisage François Bayrou

Budget 2026 : mille-feuille territorial, abattement fiscal pour les retraités, ces économies qu'envisage François Bayrou | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Le Premier ministre reste sous le feu des critiques après avoir posé l'équation du budget 2026, avec 40 à 50 milliards d'euros à trouver. S'il écarte la piste des augmentations d'impôts, il prépare en coulisses de nombreuses mesures d'économies.

 

 

Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr

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April 15, 8:18 AM
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Budget 2026 : la France « ne produit pas assez et ne travaille pas assez », estime François Bayrou

Budget 2026 : la France « ne produit pas assez et ne travaille pas assez », estime François Bayrou | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Le Premier ministre a convoqué ce mardi une réunion sur les comptes publics suivie d’une conférence de presse afin d’entamer les discussions sur le Budget 2026 qui nécessitera 40 milliards d’euros d’effort budgétaire

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April 15, 4:19 AM
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Doc - Se repérer dans les évolutions des finances locales grâce à la frise chronologique de l’OFGL

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), avec le soutien de la direction des études de la Banque Postale, vient d’actualiser sa FiLoThèque, frise chronologique de présentation des dates clés des finances locales.


Avec l’ajout des mesures concernant l’année 2025 (Dilico, gel de la fraction de TVA, revalorisation des valeurs locatives cadastrales…), ce sont désormais 25 années de finances locales qui sont couvertes par l’outil, permettant de replacer la situation actuelle dans l’histoire longue dont elle procède.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Accédez à la FiLoThèque

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April 15, 4:14 AM
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RH - Actu // Prélèvement à la source : la répartition par défaut évolue pour les couples mariés ou pacsés

RH - Actu // Prélèvement à la source : la répartition par défaut évolue pour les couples mariés ou pacsés | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Les taux de prélèvement à la source seront actualisés en septembre 2025, afin de prendre en compte la déclaration des revenus de 2024.


Lors de cette actualisation, chaque membre des couples mariés ou pacsés (les couples soumis à imposition commune) se verra désormais appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source. Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun.

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Source - Service Public

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April 15, 3:25 AM
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Circ. - Baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2025 : des précisions et des explications

Circ. - Baisse des bases de taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2025 : des précisions et des explications | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

Un nombre important de communes et d’EPCI ont constaté une nouvelle baisse des leurs bases prévisionnelles de TH sur les résidences secondaire (THRS), de 10 % à 20% en moyenne par rapport à leur bases définitives de 2024.


Après avoir interrogé les services fiscaux il semble d’après les premiers retours que cette baisse ne provienne que des dysfonctionnements du dispositif « GMBI » (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas ou bien oublient de se déclarer. Ce faisant, ils sont taxés.

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Cabinet Michel Klopfer - Note complète

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April 14, 11:16 AM
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ENTRETIEN. "Notre commune verse plus d’argent à l’État qu’il ne lui en donne !" : ce maire haut-garonnais dénonce un "basculement historique"

ENTRETIEN. "Notre commune verse plus d’argent à l’État qu’il ne lui en donne !" : ce maire haut-garonnais dénonce un "basculement historique" | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it



Le maire de L’Union, en Haute-Garonne, jette un pavé dans la mare en étayant une découverte budgétaire alarmante synonyme, selon lui, d’un "basculement historique".

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April 14, 8:50 AM
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Finances publiques : Matignon va demander 4 fois plus d'efforts aux collectivités territoriales

Finances publiques : Matignon va demander 4 fois plus d'efforts aux collectivités territoriales | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

À moins d'un an des élections municipales, le gouvernement organise, mardi, une conférence sur les finances publiques. Jonglant entre les dépenses, les recettes et une double règle d'or, les élus locaux sont invités à y participer.

 

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April 14, 5:05 AM
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Budget 2026 : l’effort annoncé de 40 milliards est un motif de censure, selon le RN et LFI

Budget 2026 : l’effort annoncé de 40 milliards est un motif de censure, selon le RN et LFI | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

« Si le projet c’est de demander aux Français de se serrer la ceinture une fois de plus sans que l’État lui-même ne fasse des économies […] eh bien nous nous emploierons à le censurer », a prévenu le vice-président du RN Sébastien Chenu


Un effort supplémentaire de 40 milliards d’euros, comme envisage de le proposer l’exécutif pour le budget 2026, pourrait être un motif de censure du gouvernement pour le RN et LFI, ont prévenu lundi leurs responsables. « Si le projet c’est de demander aux Français de se serrer la ceinture une fois de plus sans que l’État lui-même ne fasse des économies, n’aille sur le chemin des économies en matière d’immigration, de train de vie de l’État, des collectivités, eh bien nous nous emploierons à le censurer », a prévenu le vice-président du RN Sébastien Chenu sur Europe1/CNews.

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April 14, 4:31 AM
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Préparation du budget 2026 : le cauchemar de Bayrou

Préparation du budget 2026 : le cauchemar de Bayrou | Finances - Fiscalité - LOF 2025 | Scoop.it

François Bayrou organise, mardi 15 avril 2025, une conférence sur les finances publiques. Objectif : détailler la trajectoire budgétaire et préparer les esprits à d’importants efforts.

 

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr