 Your new post is loading...
|
Scooped by
ADACL
April 22, 3:46 AM
|
L’abattement de 10 % appliqué à la fiscalité des retraités est dans le viseur du gouvernement La ministre des Comptes publics n’a pas écarté, samedi 19 avril, la possibilité de supprimer l’abattement fiscal dont bénéficient les retraités. Ces derniers peuvent, comme les actifs, diminuer de 10 % leurs revenus au moment de leur déclaration, une possibilité jugée « aberrant[e] » par le Medef, qui a appelé à sa suppression. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 22, 3:23 AM
|
Dans un rapport, la Cour des comptes déplore "l'essoufflement" de l'effort de réduction du nombre de taxes à faible rendement (celles dont le rendement est inférieur à 175 millions d'euros). Elle appelle à poursuivre la "rationalisation" de ces taxes qui accroissent "la complexité de l'environnement juridique et fiscal". Ce qui passe selon elle par la disparition ou le toilettage de plusieurs taxes bénéficiant aux collectivités.
|
Scooped by
ADACL
April 22, 3:22 AM
|
La déclaration des revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Explications. SOMMAIRE La régularisation de l'impôt sur le revenu, à quoi ça correspond ? Vous bénéficiez d’un remboursement Vous avez un solde à payer Quelles sont les démarches pour bénéficier du remboursement ou régler votre solde d’impôt sur le revenu ? Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr
|
Scooped by
ADACL
April 18, 8:01 AM
|
Estimant se trouver dans « une impasse budgétaire », les Départements de France demandent la mise en place d'un comité d'alerte spécifique à leur situation et jugent « impossible » leur participation au redressement des comptes publics en 2026. Les départements ont décrété, mercredi, qu’ils « ne financeront plus les dépenses imposées par l’État » lorsque celui-ci ne les compense pas « intégralement ». Une mesure qui vise « toute dépense nouvelle ou supplémentaire décidée unilatéralement par le gouvernement », ont ainsi acté, à l’unanimité, les membres de la commission exécutive de Départements de France au regard de « l’impasse budgétaire » dans laquelle ils se trouvent. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
Scooped by
ADACL
April 18, 3:07 AM
|
Dans le viseur de la Cour des comptes, figurent 44 petites taxes à faible rendement portant sur le recours à la main d’œuvre étrangère, les revenus locatifs ou encore les centres techniques industriels. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
Scooped by
ADACL
April 18, 2:38 AM
|
"Les soutiens publics à l'investissement des collectivités", "le logement social", "les écarts entre territoires pour les aides sociales"… Le gouvernement de François Bayrou a engagé une nouvelle vague de revues de dépenses. Il espère identifier ainsi plusieurs des 40 milliards d'économies - au bas mot - qui sont à trouver en 2026 dans la sphère publique pour respecter l'objectif d'un déficit public à 4,6% du produit intérieur brut. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 17, 8:48 AM
|
C’est la dernière année que le fisc fera preuve de clémence. À partir de 2026, une amende de 150 euros sera appliquée aux ménages français qui ne déclareront pas leurs biens immobiliers. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
Scooped by
ADACL
April 17, 5:27 AM
|
Cette téléprocédure est mise à votre disposition pour vous permettre de déclarer les montants que votre collectivité territoriale a alloués ou versés en 2024 dans le cadre de l'Aide publique au développement. Dans le cadre de l'enquête annuelle sur l'APD menée par la Direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Économie et des Finances et par le Comité d'aide au développement de l'OCDE, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (article L. 1115-6 du Code général des collectivités territoriales), doivent déclarer en ligne les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement, entre mars et juin de chaque année. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 17, 3:35 AM
|
L'"indice de prix des dépenses communales" publié ce 16 avril par la Banque postale affiche un net ralentissement de la courbe en 2024 : +1%, contre +4,3% en 2023. La progression est même moindre que pour l'inflation touchant les ménages(+1,8%). Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 8:39 AM
|
« Les réserves formulées par la Cour ne sauraient être prises à la légère ou contestées », mais devraient « au contraire faire l’objet de toute l’attention de l’administration pour les faire disparaître », estime le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:37 AM
|
« Il y a 85 milliards (d’euros) de niches fiscales. Si vous avez 10 % de niches en moins, ça fait huit milliards », a fait valoir ce mercredi matin Amélie de Montchalin Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:16 AM
|
Le Premier ministre a lancé ce 15 avril, lors d'un comité d'alerte des finances publiques auquel participaient des représentants des associations d'élus locaux, les travaux de concertation sur le projet de budget pour 2026. "Nous devons mesurer la gravité de la situation" du déficit et de la dette, a-t-il dit, alors que le gouvernement estime à 40 milliards d'euros le montant des économies à trouver l'an prochain dans l'ensemble de la sphère publique. Les modalités de la participation des collectivités seront précisées dans les prochaines semaines. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:16 AM
|
L’opération « vérité » du Premier ministre sur l’état des finances publiques et les grandes orientations pour remédier au « surendettement du pays » est loin de faire l’unanimité chez les parlementaires ou les partenaires sociaux. Le chemin vers un budget de redressement s’annonce long. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:16 AM
|
Longtemps opposé à la suppression de cet abattement fiscal, le gouvernement y voit désormais une piste d’économie dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. Au Sénat, ce débat a déjà agité les dernières discussions budgétaires, allant jusqu’à diviser la majorité droite-centristes qui domine la Chambre haute. Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:16 AM
|
« C’est de la survie de notre pays dont il s’agit » : François Bayrou prend à témoin les Français sur le « surendettement de la France » Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 3:14 AM
|
Récupérer l’argent des fraudes constitue un enjeu crucial pour le gouvernement, qui souhaite ramener le déficit public de la France à 4,6 % du PIB en 2026 Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 16, 2:35 AM
|
Le Premier ministre reste sous le feu des critiques après avoir posé l'équation du budget 2026, avec 40 à 50 milliards d'euros à trouver. S'il écarte la piste des augmentations d'impôts, il prépare en coulisses de nombreuses mesures d'économies. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
|
Scooped by
ADACL
April 15, 8:18 AM
|
Le Premier ministre a convoqué ce mardi une réunion sur les comptes publics suivie d’une conférence de presse afin d’entamer les discussions sur le Budget 2026 qui nécessitera 40 milliards d’euros d’effort budgétaire Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 15, 4:19 AM
|
L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL), avec le soutien de la direction des études de la Banque Postale, vient d’actualiser sa FiLoThèque, frise chronologique de présentation des dates clés des finances locales. Avec l’ajout des mesures concernant l’année 2025 (Dilico, gel de la fraction de TVA, revalorisation des valeurs locatives cadastrales…), ce sont désormais 25 années de finances locales qui sont couvertes par l’outil, permettant de replacer la situation actuelle dans l’histoire longue dont elle procède. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 15, 4:14 AM
|
Les taux de prélèvement à la source seront actualisés en septembre 2025, afin de prendre en compte la déclaration des revenus de 2024. Lors de cette actualisation, chaque membre des couples mariés ou pacsés (les couples soumis à imposition commune) se verra désormais appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source. Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 15, 3:25 AM
|
Un nombre important de communes et d’EPCI ont constaté une nouvelle baisse des leurs bases prévisionnelles de TH sur les résidences secondaire (THRS), de 10 % à 20% en moyenne par rapport à leur bases définitives de 2024. Après avoir interrogé les services fiscaux il semble d’après les premiers retours que cette baisse ne provienne que des dysfonctionnements du dispositif « GMBI » (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas ou bien oublient de se déclarer. Ce faisant, ils sont taxés. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
April 14, 11:16 AM
|
Le maire de L’Union, en Haute-Garonne, jette un pavé dans la mare en étayant une découverte budgétaire alarmante synonyme, selon lui, d’un "basculement historique". Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
Scooped by
ADACL
April 14, 8:50 AM
|
À moins d'un an des élections municipales, le gouvernement organise, mardi, une conférence sur les finances publiques. Jonglant entre les dépenses, les recettes et une double règle d'or, les élus locaux sont invités à y participer. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
Scooped by
ADACL
April 14, 5:05 AM
|
« Si le projet c’est de demander aux Français de se serrer la ceinture une fois de plus sans que l’État lui-même ne fasse des économies […] eh bien nous nous emploierons à le censurer », a prévenu le vice-président du RN Sébastien Chenu Un effort supplémentaire de 40 milliards d’euros, comme envisage de le proposer l’exécutif pour le budget 2026, pourrait être un motif de censure du gouvernement pour le RN et LFI, ont prévenu lundi leurs responsables. « Si le projet c’est de demander aux Français de se serrer la ceinture une fois de plus sans que l’État lui-même ne fasse des économies, n’aille sur le chemin des économies en matière d’immigration, de train de vie de l’État, des collectivités, eh bien nous nous emploierons à le censurer », a prévenu le vice-président du RN Sébastien Chenu sur Europe1/CNews.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
April 14, 4:31 AM
|
François Bayrou organise, mardi 15 avril 2025, une conférence sur les finances publiques. Objectif : détailler la trajectoire budgétaire et préparer les esprits à d’importants efforts. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|