Actus du jour - 7 avril 2026
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onto Actus du jour - 7 avril 2026
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Circ. - Instruction des demandes d’autorisation environnementale

L’année 2025 a été celle de l’appropriation de cette réforme. Les premiers retours d’expérience démontrent que la loi « Industrie verte » est opérationnelle et qu’elle a produit de premiers résultats.

Toutefois, ces retours d’expérience mettent également en évidence plusieurs axes complémentaires qui doivent être déployés de manière prioritaire pour que cette réforme produise son plein effet.

Les mesures ci-dessous sont réalisables sans mobiliser plus de temps des services instructeurs sur les tâches d’instruction, et qu’il reste prioritaire également que ces services maintiennent une forte présence sur le terrain, en cohérence avec les objectifs de contrôles fixés dans le cadre des dialogues de gestion.

Les préfets sont invités à mettre en œuvre très rapidement ces 5 axes :
1. Lancer rapidement la phase de consultation des parties prenantes, donner rapidement de la visibilité aux porteurs de projet, y compris en rejetant ou refusant plus systématiquement les dossiers qui ne pourront être autorisés

2. Renforcer la coordination interservices

3. Préparer tôt et fluidifier la procédure de consultation du public, pour ne pas retarder inutilement les dossiers

4. Renforcer l’implication des porteurs de projet et des bureaux d’études, pour améliorer la qualité des dossiers déposés
5. Continuer à suivre les dossiers stratégiques de manière prioritaire

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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Circulaire NOR : TECP2603773C du 31 mars 2026

Actus du jour - 7 avril  2026
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Landes : un exercice de sécurité civile aura lieu mardi 21 avril

Landes : un exercice de sécurité civile aura lieu mardi 21 avril | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Il se déroulera sur un secteur situé entre les communes de Mont-de-Marsan, Labouheyre et Dax

Pas de panique ! Il s’agira bien d’un exercice. Mais la préfecture des Landes a préféré prévenir tout le monde, sur ses réseaux sociaux ainsi que dans un communiqué de presse, dès ce mardi 7 avril 2026 : un exercice de sécurité civile aura lieu mardi 21 avril, sur un secteur situé entre les communes de Mont-de-Marsan, Labouheyre et Dax.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Landes : le député RN Gaëtan Dussausaye en réunion publique à Dax

Landes : le député RN Gaëtan Dussausaye en réunion publique à Dax | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Porte-parole du Rassemblement national et député des Vosges, il répond à l’invitation de la fédération départementale

Les sujets d’actualité ne manquent pas. Et ils feront, sans doute, partie des échanges qui se dérouleront, samedi 25 avril, à Dax entre le député Gaëtan Dussausaye et le public. Une réunion publique, organisée à l’initiative de la fédération départementale du RN, aura lieu à 16 heures à Dax.

Gaëtan Dussausaye est député des Vosges, vice-président du groupe RN à l’Assemblée nationale et porte-parole du parti d’extrême droite.

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Qu’est-ce qu’un projet intercommunal « dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre » ? [VIDEO et article]

Qu’est-ce qu’un projet intercommunal « dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre » ? [VIDEO et article] | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Nouvelle diffusion 

 Petit à petit, le juge définit ce qu’est un projet intercommunal dont les effets ne concernent qu’une seule commune membre. Voyons cela au fil d’une courte vidéo, d’un dessin et d’un article (plus détaillé que la vidéo).

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Les élus locaux appellent à un engagement renforcé de l'État et à un financement à la hauteur des enjeux

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Les élus locaux appellent à un engagement renforcé de l'État et à un financement à la hauteur des enjeux | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Les crues exceptionnelles de février dernier ont révélé les limites du système actuel de prévention et de gestion des inondations en France. Alors qu'une proposition de loi « portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI » est examinée cette semaine au Sénat, les associations d'élus tirent la sonnette d'alarme sur le désengagement progressif de l'État dans ce domaine crucial.

Un transfert de compétences sans moyens suffisants
Les intercommunalités se voient confier depuis 2018 la compétence "gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI), mais sans les ressources financières et techniques nécessaires. Le transfert des digues domaniales en janvier 2024 a particulièrement illustré cette problématique : réalisé dans la précipitation, il s'est fait sans inventaire précis des ouvrages ni évaluation de leur état, et avec des moyens financiers insuffisants.

Face à l'aggravation des risques climatiques, les élus locaux rappellent que la sécurité des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national relève de la responsabilité de l'État. Ils demandent donc un engagement renforcé et durable de sa part.

Lire l'article complet sur : www.amf.asso.fr

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Recruter dans les petites collectivités : l’équilibre fragile entre proximité, attractivité et inventivité

Recruter dans les petites collectivités : l’équilibre fragile entre proximité, attractivité et inventivité | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Dans les territoires ruraux, les petites collectivités affrontent un défi devenu structurel : attirer et fidéliser des agents malgré des moyens limités, des postes souvent à temps non complet et une concurrence accrue des grandes administrations. Entre recrutement de proximité, mutualisations ingénieuses et adaptation aux attentes des nouvelles générations, les employeurs territoriaux avancent avec pragmatisme.


Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr

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Benquet : Pierre Mallet réélu maire à l’unanimité lors de l’installation du Conseil municipal

Benquet : Pierre Mallet réélu maire à l’unanimité lors de l’installation du Conseil municipal | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Le maire sortant a été reconduit dans ses fonctions le vendredi 20 mars 2026, sous la présidence du doyen Jean-Marc Candau. Entouré de cinq adjoints et 13 conseillers, il entend mobiliser les Benquetois autour de projets de modernisation et du renforcement des services de proximité

Vendredi 20 mars, durant la séance d’installation du Conseil municipal, sous la présidence de Jean-Marc Candau, doyen de l’équipe, le maire et les adjoints ont été élus. Pierre Mallet, maire sortant, a été réélu à l’unanimité. Il conserve également sa fonction de conseiller communautaire. À ses côtés siégeront cinq adjoints et 13 conseillers, dont un délégué.

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Serres-Gaston : François Daudignon élu maire par le nouveau Conseil municipal

Serres-Gaston : François Daudignon élu maire par le nouveau Conseil municipal | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

François Daudignon a officiellement succédé à Didier Dufourcq, le maire sortant qui ne s’est pas représenté

Dimanche 22 mars au matin, en mairie, de nombreux Serres-Gastonnais s’étaient déplacés pour assister à l’élection du nouveau maire et de ses adjoints. L’ambiance était conviviale et détendue.

Le ton est devenu plus solennel quand Didier Dufourcq, maire sortant, a remercié celles et ceux qui ont œuvré à ses côtés durant ses mandats. Il a ensuite souhaité la bienvenue aux nouveaux élus. Puis la doyenne d’âge du conseil, Florence Dutrey, a procédé à l’élection du nouveau maire. François Daudignon, seul candidat, a été élu à l’unanimité.

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Today, 9:03 AM
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Aire-sur-l’Adour : indemnités, commissions et désaccord avec l’opposition au sujet du nombre d’adjoints

Aire-sur-l’Adour : indemnités, commissions et désaccord avec l’opposition au sujet du nombre d’adjoints | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Le Conseil municipal, réuni le jeudi 2 avril, a poursuivi ses travaux d’installation. Les indemnités du maire et des adjoints, et les attributions des commissions permanentes étaient au menu

Le Conseil municipal, réuni le jeudi 2 avril, a poursuivi ses travaux d’installation : indemnités du maire et des adjoints, attributions des commissions permanentes et nominations des représentants institutionnels. Le ton s’est tendu avec l’opposition dès le début de séance sur le nombre d’adjoints, fixé à sept, contre six plus un délégué aux travaux lors de la précédente mandature.

L’opposition a critiqué un coût supplémentaire annuel qu’elle a chiffré à 13 000 euros, faisant référence à l’installation du précédent conseil en 2020 et argumentant sur le transfert de compétences à la Communauté de communes. Elle a voté contre.

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Gaujacq : Jean Rohfritsch réélu pour un nouveau mandat de maire

Gaujacq : Jean Rohfritsch réélu pour un nouveau mandat de maire | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

L’édile a été officiellement réélu lors de la première séance du Conseil municipal

Lors de sa première réunion, le Conseil municipal a élu Jean Rohfritsch pour un nouveau mandat de maire. Il sera entouré de trois adjoints : Sandrine Gaillacq, Olivier Marbat et Sonia Lafargue.

Après avoir remercié l’assemblée, l’édile a souligné la volonté de continuer à développer le village et de faire en sorte qu’il y fasse bon vivre. Les projets ne manquent pas : modernisation du hall Paul-Lacoste, pose de panneaux photovoltaïques et réalisation d’un lotissement de 14 maisons.

Le maire a souhaité la bienvenue à la nouvelle conseillère, Myriam Hiton, en la remerciant pour son engagement au sein de la municipalité. Il a souligné la nécessité d’être une équipe unie et solidaire.

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Tercis-les-Bains : le nouveau Conseil municipal installé

Tercis-les-Bains : le nouveau Conseil municipal installé | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Hikmat Chahine, maire sortant, a été réélu à la tête de la commune avec le plein soutien des membres du Conseil

Le Conseil municipal de Tercis-les-Bains s’est installé le samedi 21 mars. Le docteur Hikmat Chahine, maire sortant, a été réélu à la tête de la commune avec le plein soutien des membres du Conseil.

Dans son allocution d’ouverture, le maire a salué la participation des électeurs : « Malgré une seule liste en lice, 57,6 % des Tercisiens se sont déplacés pour voter, un taux conforme à la moyenne nationale. Plus de 500 administrés ont choisi Tercis 2026, soit plus de 82 % des suffrages exprimés. » Une « marque de confiance et de reconnaissance » pour le bilan passé et les projets à venir, a-t-il ajouté.

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Sainte-Colombe : un sixième mandat de maire débute pour Philippe Dutoya

Sainte-Colombe : un sixième mandat de maire débute pour Philippe Dutoya | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Philippe Dutoya entame une nouvelle mandature. Deux adjoints ont été désignés

Lors de la séance d’installation du nouveau Conseil municipal, le vendredi 20 mars au soir en mairie, Philippe Dutoya a été réélu pour la sixième fois maire de la commune de Sainte-Colombe. Le premier édile a ensuite procédé à l’élection des adjoints.

Ont été désignés : Jacqueline Irigoyen, première adjointe, et Sébastien Loubére, deuxième adjoint.

Les autres membres du Conseil municipal sont Corinne Bastiat, Aurélien Ciaravino, Valérie Boutet, Laurent Clavé, Maryse Moimbe, Frédéric Destribois, Élise Dabadie, Eric Lesbarréres, Aurélie Lafitte, Benjamin Laborde, Gladys Destribois et Bertrand Marsan.

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Laluque : un premier Conseil pour plonger dans les affaires communales

Laluque : un premier Conseil pour plonger dans les affaires communales | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Entouré de quatre adjoints et d’une équipe rajeunie, le maire de Laluque a installé les nouvelles commissions municipales et validé les comptes financiers lors d’une séance consacrée aux budgets

Vendredi 3 avril 2026, les nouveaux élus se sont réunis en Conseil autour du maire, Christophe Martinez, qui ouvrait ainsi son troisième mandat. C’est un Conseil renouvelé avec seulement quatre sortants, d’où la nécessité de faire un peu de pédagogie avec des explications sur l’historique des processus, les comptes, les taxes ainsi que les liens avec la Communauté de communes du Pays tarusate.

Le maire va pouvoir s’appuyer sur quatre adjoints : Sébastien Darrigrand, premier adjoint, Véronique Lamothe, Jules Descamps et Valérie Lasserre, au sein d’un groupe rajeuni dont les plus jeunes membres ont 31 et 32 ans.

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Ychoux : le Conseil municipal est en ordre de marche

Ychoux : le Conseil municipal est en ordre de marche | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Après la réélection de Vincent Castagnède, les élus de Ychoux ont validé la création de trois postes de conseillers délégués et réparti les dossiers au sein de quatre commissions thématiques

Suite à l’installation du Conseil municipal, le 20 mars dernier, et à l’élection du maire, Vincent Castagnède, pour un deuxième mandat, les nouveaux élus se sont réunis jeudi 2 avril. Ils ont adopté la création de trois postes de conseillers délégués : Jérémy Perrou (suivi des travaux), Ludivine Mouneyres (action sociale) et Céline Rouit (Conseil municipal des enfants).

Le Conseil a fixé l’enveloppe des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués à près de 6 200 euros bruts par mois. Celles-ci restent dans le même esprit qu’au précédent mandat : elles sont réduites pour le maire et ses adjoints, afin d’y inclure une partie pour les conseillers délégués. Cette enveloppe constitue une compensation pour l’exercice de leurs fonctions, dont le montant varie selon le type de mandat et la population.

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Dax : comment les Thermes du Régina tentent de se réinventer pour attirer un nouveau public

Dax : comment les Thermes du Régina tentent de se réinventer pour attirer un nouveau public | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Avec son Printemps du thermalisme, l’établissement mise sur la prévention, la proximité et des formats courts pour convaincre notamment les Dacquois de franchir ses portes

Le thermalisme dacquois tente de se réinventer. Du 23 au 29 mars, les Thermes du Régina ont organisé le Printemps du thermalisme, afin de faire découvrir les bienfaits de la médecine thermale à travers conférences, ateliers pédagogiques et moments de convivialité. « On voulait faire quelque chose d’original et on s’est dit que le printemps s’y prête bien. On a ciblé deux thématiques : l’isolement des seniors et la prévention des chutes », indique Christelle Callede, responsable des Thermes du Régina.

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Saint-Paul-lès-Dax : les indemnités des élus au cœur de vifs échanges en Conseil municipal

Saint-Paul-lès-Dax : les indemnités des élus au cœur de vifs échanges en Conseil municipal | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Commissions, désignation des représentants de la commune dans diverses instances, fiscalité, indemnités... La séance du Conseil municipal du jeudi 2 avril comptait 27 délibérations et a duré presque trois heures

Le Conseil municipal du jeudi 2 avril comptait 27 délibérations et a duré presque trois heures. En ouverture, les procès-verbaux des séances du 29 janvier (8 pour et 25 abstentions) et du 22 mars (25 pour et 8 abstentions) ont été approuvés. Le maire, Catherine Raba, a annoncé les neuf commissions municipales : finances, administration générale, service à la population ; affaires scolaires, petite enfance, jeunesse ; cadre de vie, espaces verts, développement durable ; affaires sociales, santé et handicap ; culture et animation ; sports et associations ; urbanisme et travaux ; sécurité, accessibilité ; économie, commerce et thermalisme.

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Magescq : délégations du maire, commissions et indemnités étaient à l’ordre du jour de ce deuxième Conseil municipal

Magescq : délégations du maire, commissions et indemnités étaient à l’ordre du jour de ce deuxième Conseil municipal | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Délégations du maire, commissions, indemnités étaient notamment à l’ordre du jour du Conseil municipal, qui s’est tenu le 2 avril

Le jeudi 2 avril, les élus municipaux se sont réunis pour une séance de travail consacrée à la structuration de la vie locale. Ce deuxième Conseil municipal du mandat était principalement dédié au fonctionnement de la municipalité.

En ouverture de séance, l’assemblée a choisi de confier au maire l’ensemble de ses délégations pour toute la durée du mandat. Dans la foulée, le Conseil a fixé les indemnités mensuelles de fonction. Ces montants, régis par la loi mais votés par les élus, s’établissent comme suit : le maire percevra 1 200,27 € brut ; chacun des six adjoints touchera 610,41 € brut et les trois conseillers délégués recevront 125,37 € brut.

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Le colonel Éric Duverger, commandant des pompiers, a dit au revoir aux Landes

Le colonel Éric Duverger, commandant des pompiers, a dit au revoir aux Landes | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Après plus de huit ans passés dans les Landes, le colonel va prendre la tête du Sdis du Finistère au 1er mai. Les différents discours prononcés lors de la cérémonie organisée pour son départ, jeudi 2 avril, ont fait état d’un homme qui a commandé « avec cœur et exigence »

Les invitations avaient été lancées « dans son dos ». Au final, le colonel Éric Duverger, le patron du Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) des Landes avait devant lui, jeudi 2 avril 2026, près de 180 personnes rassemblées pour saluer ses « huit ans et demi » de commandement.

Au 1er mai le patron des pompiers landais prendra la tête du Sdis du Finistère. Il sera remplacé par le colonel Arnaud Fabre, qui commandait jusqu’ici le Sdis des Hautes-Pyrénées et prendra ses fonctions dans les Landes le 1er juin.

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Dax : un mouvement de grève des avocats jusqu’au 13 avril

Dax : un mouvement de grève des avocats jusqu’au 13 avril | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Depuis vendredi 3 et jusqu’au lundi 13 avril, le barreau de Dax proteste contre le projet de la loi Sure

Le barreau de Dax s’associe au mouvement de protestation contre le projet de la loi Sure. En assemblée générale extraordinaire, vendredi 3 avril 2026, il a été décidé d’un mouvement de grève jusqu’au 13 avril inclus.

Cette grève concerne toutes les audiences de reconnaissance préalable de culpabilité et de comparution immédiate. Parallèlement, il a été décidé d’une journée « Justice morte » le 13 avril et d’un grand rassemblement des robes noires.

Le barreau de Dax s’oppose fermement à cette réforme qui « tente d’assurer une gestion des flux et remet en cause les fondements de la justice criminelle ».

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Mimizan : les commissions et les indemnités des élus au cœur des débats du Conseil municipal

Mimizan : les commissions et les indemnités des élus au cœur des débats du Conseil municipal | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Le Conseil municipal de Mimizan, réuni jeudi 2 avril 2026, a validé la création de neuf commissions thématiques et fixé l’enveloppe des indemnités de fonction des élus, un point sur lequel l’opposition a exprimé son désaccord en proposant un reversement aux associations

La constitution et la composition des commissions municipales thématiques, ainsi que la désignation des membres élus du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS), étaient à l’ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 2 avril. Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués ont également été soumises au vote .

Parmi les décisions du maire prises par délégation : le renouvellement de l’autorisation d’occupation de la parcelle située avenue de Méric a été validée. L’association Les Oubliés du monde est ainsi autorisée à exploiter le refuge pour chiens et chats pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2026, pour un loyer annuel de 500 euros.

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Centre-ville de Dax : la dynamisation des commerces au cœur des « préoccupations »

Centre-ville de Dax : la dynamisation des commerces au cœur des « préoccupations » | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Jeudi 2 avril 2026 au soir avait lieu l’assemblée générale de l’Association des commerçants du centre-ville Daxatou. L’occasion de faire le point sur les activités commerciales et sur les projets de la nouvelle mandature

La présidente de Daxatou, Martine Darriau, maître dans l’art de faire passer des messages sans en avoir l’air, souhaitait cette année féliciter l’équipe municipale reconduite : « Nous avons quand même la chance, à Dax, d’avoir trois adjoints qui sont aussi des commerçants, et nos préoccupations sont aussi les vôtres. »

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Landes : « Nous soutenons l’inclusion dans le sport », souligne le président du Comité départemental olympique et sportif

Landes : « Nous soutenons l’inclusion dans le sport », souligne le président du Comité départemental olympique et sportif | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Le président du CDOS 40, Philippe Crosnier, détaille les missions de la structure. Entre la lutte contre les violences, l’initiation scolaire et le développement du sport adapté, le comité multiplie les actions de terrain dans le département

Le Conseil départemental des Landes a accueilli l’assemblée générale du Comité départemental olympique et sportif (CDOS) des Landes, le 26 mars 2026. À cette structure, créée en 1983, adhèrent 49 comités sportifs landais, lesquels fédèrent les clubs de toutes disciplines. Rencontre avec Philippe Crosnier, président du CDOS 40 depuis 2021.

À quoi sert le CDOS 40 en dehors des Jeux olympiques ?

Lors de la Semaine olympique, du 30 mars au 4 avril prochain, nous allons nous déplacer gratuitement dans divers établissements scolaires du département pour initier les élèves à la pratique du sport, pour leur donner envie d’en choisir un. L’an dernier, nous avons pu ainsi toucher 4 000 enfants.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Le droit de priorité permettant à un opérateur économique de s’aligner sur l’offre de l’attributaire porte atteinte au principe d’égalité de traitement des soumissionnaires | economie.gouv.fr

Dans un arrêt du 5 février 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que le droit de priorité prévu dans une procédure de concession et applicable dans le droit national s’oppose aux principes de liberté d’établissement et de libre prestation des services énoncés au sein du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et des directives. En revanche, le pouvoir adjudicateur peut, à titre exceptionnel, modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte de la réception d’une solution innovante.

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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"Ils vont encore tout bétonner" : un projet immobilier sur un espace boisé fait polémique à Bayonne

"Ils vont encore tout bétonner" : un projet immobilier sur un espace boisé fait polémique à Bayonne | Actus du jour - 7 avril  2026 | Scoop.it

Dans le quartier du Prissé à l'entrée de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques, des riverains se mobilisent contre un projet immobilier en lieu et place d'un espace boisé de huit hectares. Ils s'inquiètent de voir fleurir plusieurs dizaines de nouveaux bâtiments alors que 350 logements viennent de sortir de terre dans le même quartier.

"Sauvons notre dernier espace naturel"... C'est l'un des slogans inscrits sur les banderoles aux abords de la route qui relie Saint Pierre d'Irrube à Bayonne, au Pays basque. Ici, les riverains ont décidé de dire non à l'expansion immobilière dans leur quartier du Prissé et particulièrement sur un terrain boisé de six hectares.

Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr

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Egalim : le Premier ministre appelle l'État à prendre exemple sur les collectivités 

Dans une circulaire publiée récemment sur le site Légifrance, le Premier ministre Sébastien Lecornu fustige « un retard incompréhensible » de l'État dans l'atteinte des objectifs Egalim en restauration collective. Il observe que les collectivités respectent davantage les seuils imposés par la loi Egalim en 2018 (50 % de produits de qualité dont 20 % de bio).

L’État est loin d’être exemplaire vis-à-vis des obligations de la loi Egalim en matière de restauration collective. C’est ce que constate le Premier ministre dans une circulaire publiée vendredi dernier sur le site Légifrance. 

La loi Egalim du 30 octobre 2018 a fixé des objectifs obligatoires à atteindre au 1er janvier 2022 dans tous les restaurants collectifs : servir au moins 50 % de « produits durables et de qualité », dont au moins 20 % de produits « bio ». 

Aujourd’hui, l’État, « tous ministères confondus, n’atteint que 30 % de produits durables et de qualité, dont 12 % de bio », selon les chiffres du gouvernement. Des résultats bien loin des objectifs fixés alors que la crise que traverse le monde agricole peine à se résorber et que les syndicats agricoles espèrent depuis des années le respect de cette loi. 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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Élections municipales : une proposition de loi pour en finir avec la prime à l'âge en cas d'égalité des voix 

Dans une demi-douzaine de communes du pays, les candidats ont obtenu exactement le même nombre de voix. Dans ce cas, la victoire est accordée à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée. Des sénateurs souhaitent en finir avec cette règle. Explications. 

C’est un marronnier de toutes les élections municipales : dans quelques communes, à chaque scrutin, il arrive que des listes arrivent à égalité. Cette année, le phénomène a été un peu amplifié, dans la mesure où le scrutin de liste a été étendu y compris aux communes de moins de 1 000 habitants : la probabilité de voir une égalité parfaite est statistiquement plus importante lorsqu’il y a 100 votants que lorsqu’il y en a 10 000.

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr