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Today, 8:47 AM
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La contribution de versement mobilité (VM) est due par tous les employeurs privés ou publics qui emploient 11 salariés et plus, dans une zone où est mis en place le versement mobilité.
Cette même règle s’applique aux contributions de versement mobilité additionnel (VMA) et de versement mobilité régional et rural (VMRR) dans les zones où elles sont instaurées.
À compter du 1er janvier 2026, les taux ou les périmètres de VM, VMA ou VMRR évoluent sur le territoire des autorités organisatrices de mobilité (AOM) ou régions ci-après :
communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer ;
communauté urbaine Grand Besançon métropole ;
communauté d’agglomération Chartres métropole ;
communauté de communes Roche aux Fées communauté ;
communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne ;
communauté d’agglomération Mont de Marsan agglomération ;
communauté d’agglomération territoires Vendômois ;
communauté de communes Pontivy communauté ;
communauté de communes du Liancourtois La Vallée Dorée ;
communauté de communes du pays de Sainte Odile ;
pôle métropolitain du Genevois Français ;
syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise ;
région Provence – Alpes - Côte d’Azur ;
région Centre Val de Loire ;
région Bourgogne Franche-Comté ;
région Bretagne ;
région Nouvelle Aquitaine ;
communauté d’agglomération de la région de Château-Thierry.
Lire l'article complet sur : www.urssaf.fr
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Today, 8:19 AM
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Nouvelle diffusion
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? Réponse avec une petite vidéo et un bref article. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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Today, 8:17 AM
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L’annulation d’un plan local d’urbanisme (PLU) a pour effet de remettre en vigueur le PLU immédiatement antérieur.
Sur cette base la CAA de Toulouse a jugé que la mise en compatibilité dont un tel PLU a fait l’objet, avant l’intervention du jugement d’annulation, afin de permettre l’adoption d’une déclaration de projet sur le fondement de l’article L. 126-1 du code de l’environnement, doit être regardée comme ayant également mis en conformité le plan local d’urbanisme immédiatement antérieur remis en vigueur.
Cela avait été jugé en ce sens, mais dans le cas, moins indiscutable, de déclarations d’utilité publique postérieures à l’annulation. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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Today, 8:12 AM
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Des policiers municipaux sont intervenus dans la cantine d’une école de Nogent-le-Roi pour calmer des enfants dissipés. « Incompréhensible », pour les parents d’élèves. Le maire évoque « une mesure pédagogique »
Le 20 novembre dernier, des policiers municipaux de Nogent-le-Roi, une ville d’Eure-et-Loir proche de Dreux, ont été appelés pour rappeler le calme aux élèves de la cantine de l’école maternelle et élémentaire Péguy-Rostand. Une intervention extraordinaire qui a suscité l’indignation et la colère de plusieurs familles, alertées par leurs enfants à leur retour à la maison. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 8:01 AM
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Le président du groupe PS à l’Assemblée, Boris Vallaud, insiste sur la nécessité d’un compromis budgétaire partagé, soulignant que les socialistes ne peuvent être les seuls à faire des concessions
Le président du groupe PS à l’Assemblée, Boris Vallaud, a souligné samedi dans une interview au « Parisien » que les socialistes ne pouvaient pas « être les seuls » à rechercher le compromis sur le budget, appelant le camp gouvernemental au « ressaisissement ». « Le gouvernement ne peut pas attendre des socialistes ce qu’il n’obtient pas de sa majorité », dit le député des Landes, constatant une « grande dispersion des voies et des chemins entre les quatre groupes qui le soutiennent, notamment LR et Horizons ». Cette dispersion s’est encore vue samedi, lors du vote sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale en commission en nouvelle lecture : le groupe des députés LR a voté contre, Horizons s’est abstenu et le MoDem comme les députés Renaissance ont voté pour, selon des sources parlementaires. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 8:00 AM
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Le Sénat propose de rééquilibrer les taxes sur l’énergie pour favoriser l’électrification des usages, une mesure saluée par le gouvernement malgré les réserves de la gauche
Le Sénat a voté samedi pour diminuer les factures des ménages chauffés à l’électricité, compensées par une hausse sur les factures des chauffages au gaz, une proposition accueillie avec bienveillance par le gouvernement dans le cadre de l’examen du budget pour 2026.
La droite sénatoriale, majoritaire à la Chambre haute, a voulu lancer un message en vue de l’électrification des usages avec cette mesure. Partant du principe que le prix du gaz est « très bas », Jean-François Husson (Les Républicains), rapporteur général du budget, a proposé cette mesure dans le but « d’accompagner à la transition énergétique ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:58 AM
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Les organisations syndicales et patronales ont jusqu’à la fin janvier 2026 pour trouver un accord autour des ruptures conventionnelles. Les dépenses d’allocations chômage liées à ces ruptures ont constitué en 2024 plus d’un quart des dépenses d’allocations
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou accepte de laisser les organisations syndicales et patronales négocier d’ici fin janvier sur l’assurance chômage avec l’objectif de dégager 400 millions d’euros d’économies par an, notamment sur les ruptures conventionnelles, a-t-on appris dimanche auprès du ministère du Travail, qui indique : « J’ai envoyé (samedi) un courrier aux partenaires sociaux pour leur demander d’ouvrir une négociation interprofessionnelle portant, notamment, sur les ruptures conventionnelles ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Dans un entretien à « La Tribune Dimanche », Jean-Pierre Farandou, le ministre du travail et des Solidarités, est revenu sur le projet d’allocation de solidarité unifiée, dont la présentation est imminente
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a levé le voile sur la feuille de route du gouvernement concernant le projet de loi visant à instituer une allocation sociale unique (ASU). Ce texte législatif, dont le dépôt est prévu pour le mois de décembre, est présenté comme une réforme structurelle majeure destinée à transformer la manière dont les aides sont distribuées aux ménages. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:51 AM
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Une cartographie du niveau d'accessibilité de 23 000 sites web des communes françaises vient d'être publiée. Plus de 60 % de ces communes ont site avec un niveau de conformité très faible. Pourtant, depuis 2012, les sites des organismes publics doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes handicapées. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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Today, 7:48 AM
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Après plusieurs semaines d'interrogation, la suppression de la prochaine édition du FIBD a été officiellement annoncée ce lundi matin.
L'édition 2026 du Festival International de la Bande dessinée d'Angoulême n'aura donc pas lieu. L'information a été transmise en fin de matinée, ce lundi 1er décembre, par les avocats de la société 9ème Art plus. Ils précisent que ce rendez-vous n'aurait pas pu avoir lieu dans des conditions satisfaisantes.
Lire l'article complet sur : france3-regions.franceinfo.fr
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Today, 7:46 AM
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Des perturbations sont attendues mardi 2 décembre 2025, notamment dans la fonction publique. Dans le Sud-Ouest, une dizaine de cortèges sont annoncés. On fait le point
Le mardi 2 décembre 2025 est coché pour l’intersyndicale qui prévoit une journée d’actions à travers le pays. À l’appel de la CGT, de la FSU et de Solidaires, les syndicats contestent vivement le projet de loi de finances (PLF) 2026, le qualifiant de « socialement injuste ». Cette mobilisation vise à rassembler une large coalition allant des salariés des secteurs publics et privés aux retraités, en passant par les demandeurs d’emploi et les jeunes, même si, à ce stade, les préavis de grève déposés concernent principalement la fonction publique. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Le Conseil municipal de Peyrehorade a approuvé le projet Balle de match, qui sera financé à 80 % par le budget participatif du Département, 10 % par la commune et 10 % du tennis club
Avant-dernière séance de l’année pour le Conseil municipal, jeudi 27 novembre, le dernier étant programmé pour le jeudi 18 décembre. Quelques formalités administratives au menu, comme l’approbation du Programme global de territoire (PGT) porté par la communauté des communes Pays d’Orthe et Arrigans (CCPOA) concernant les services aux familles ; des dérogations d’ouverture de commerces les dimanches et jours fériés pour l’été 2026 ; la régularisation de la cession d’une parcelle au chemin du Séqué ; la prolongation de la convention de fauchage ; la modification du temps de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial au service périscolaire ; la création d’un emploi de coordonnateur communal pour le prochain recensement ; la prolongation de la convention passée avec l’ADACL jusqu’en 2028 pour l’instruction des dossiers d’urbanisme et l’approbation de la modification des statuts, votée le 21 octobre lors du conseil communautaire. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:42 AM
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Le Sitcom met en place un protocole de réception et de gestion des végétaux pour prévenir la dissémination du nématode du pin, à la demande de la Draaf de Nouvelle-Aquitaine
Le Sitcom Côte Sud des Landes (Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères) annonce la mise en place sur l’ensemble de ses déchetteries d’un protocole de réception et de gestion des végétaux, dans le cadre de la gestion du risque lié au nématode du pin et à la demande de la Draaf Nouvelle-Aquitaine (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), pour prévenir toute dissémination via les déchets végétaux, en particulier les résidus de résineux. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
Le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête d’un collectif d’administrés de Lévignacq qui demandaient l’annulation de la délibération concernant la réhabilitation du château Dantomas
Par décision du 17 septembre 2025, qui vient d’être communiquée, le tribunal administratif de Pau a rejeté la requête d’un collectif de 14 administrés lévignacquais qui demandaient l’annulation de la délibération de Côte Landes Nature approuvant, en date du 4 juillet 2022, la modification n° 1 du PLU de Lévignacq.
Cette modification concernait l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du site du château Dantomas, dont la réhabilitation axée sur l’accueil hôtelier prévoit, entre autres, quelques logements touristiques. La requête argumentait principalement sur un manque d’évaluation environnementale au détriment de l’espace boisé du site.
Le tribunal a estimé que le PLU tenait compte des enjeux environnementaux et humains, notamment de l’espace boisé à préserver et identifiait les éléments de paysage à protéger.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:38 AM
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Révision des tarifs du marché, construction d’un centre technique, rénovation des courts de tennis : le Conseil municipal de Tosse a voté plusieurs mesures pour moderniser la commune
Première délibération à l’ordre du jour du Conseil municipal du jeudi 27 novembre 2025, la révision des tarifs du marché pour les emplacements des marchands ambulants. Une réunion à ce sujet s’est déroulée le 30 octobre 2025. Il en est ressorti que les tarifs n’ayant pas connu d’évolution depuis deux années, les commerçants ambulants ont accepté une augmentation de ceux-ci à compter du 1er janvier 2026. Par ailleurs, des tarifs haute saison seront mis en place, du 1er juin au 31 août de chaque année, pour les marchands ambulants occasionnels. La zone de chalandise pourra alors être étendue à partir du mois d’avril afin d’accueillir ces derniers. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 7:37 AM
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À quelques mois des élections, le débat d’orientation budgétaire a été l’occasion, pour la majorité et l’opposition de Saint-Paul-lès-Dax, de s’affronter sur les priorités du budget 2026
Le débat d’orientation budgétaire est souvent l’occasion de montrer sa différence. Mais, à quelques mois des échéances électorales, devant micros et caméras, il devient un outil de communication électorale à ne pas rater, quitte à en faire trop. Jeudi 27 novembre, lors du dernier Conseil municipal, majorité et opposition se sont donc copieusement étrillées pendant près de trois heures. Rien de vraiment nouveau. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 6:14 AM
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Le CIAS Cœur Haute Lande propose une projection-débat autour du film « Vieillir ensemble : ça se discute » jeudi 4 décembre à Sabres
Jeudi 4 décembre à 14 heures, à Sabres, auditorium de l’Écomusée de Marquèze, sera projeté le documentaire « Vieillir ensemble : ça se discute », réalisé par Olivier Desagnat (D’Asques et d’Ailleurs productions) et Territoires des possibles. Cette animation « ciné-expo » clôture un cycle de sensibilisation qui s’est déroulé à Sabres tout au long du mois de novembre à destination des retraités sur le thème « Lieux de vie et avancée en âge ». Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 6:06 AM
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Le président de la région Nouvelle-Aquitaine a adressé sa contribution dans le cadre du projet de décentralisation porté par le Premier ministre. Il souhaite notamment expérimenter le pilotage direct de la formation professionnelle
« Mettre fin à la mise sous tutelle de fait » et reconnaître les Régions comme des « acteurs responsables et adultes ». Voilà la teneur de la contribution d’Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine au débat sur la décentralisation ouvert par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il vient de lui adresser une prescription détaillée, pour – enfin – aller au bout d’un grand acte de décentralisation avec la région comme pierre angulaire pour développer une vision stratégique pour les territoires. Cela implique de franchir « un véritable cap dans la régionalisation sur la base du modèle européen démocratique ». Et une garantie : confier aux Régions des ressources pérennes, ce dont elles sont actuellement dépourvues. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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Today, 6:01 AM
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Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a adopté plusieurs modifications substantielles portant sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), a rejeté la proposition d’instaurer un impôt plancher sur les très hauts patrimoines (« taxe Zucman ») et a réécrit le dispositif gouvernemental de taxation des holdings familiales.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
Fruit d’un travail des groupes du Sénat de la « plateforme commune », ce rapport reprend notamment les grands principes édictés dans des travaux précédents du Sénat, complétés par les propositions faites par les associations d’élus.
Dans l’esprit du Sénat, les contributions des groupes minoritaires et d’opposition reçues y ont été annexées.
Il ne s’agit pas de proposer un grand « big-bang territorial », qui n’aboutirait pas, mais une loi simple, concrète, à horizon bref, qui aide les élus dans leur quotidien.
L’objectif est simple rendre la « liberté d’agir » aux élus, en donnant corps aux principes de :
- Libre-administration des collectivités territoriales
- Subsidiarité : il faut gérer en proximité ce qui peut l’être
- Différenciation : nos territoires ne sont pas soumis aux mêmes problématiques et les réponses à y apporter ne peuvent pas être toutes semblables. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:57 AM
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À Montpellier, la gratuité des transports en commun, mise en œuvre progressivement entre 2020 et 2023, marque un tournant dans la mobilité urbaine. Dans une métropole en pleine croissance démographique, mais où chômage et pauvreté restent élevés, cette mesure s’inscrit dans une stratégie ambitieuse de développement du tramway et des bus. Exploité par la société publique TaM, le réseau repose sur quatre lignes de tramway très fréquentées et un maillage de bus urbains et suburbains. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:55 AM
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Par un jugement n°2300040 rendu ce 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours par lequel le porteur d’un projet de poulailler industriel a demandé l’annulation du refus de permis de construire qui lui avait été opposé par la maire de la commune.
La maire avait notamment motivé sa décision en raison de l’impact de ce projet pour la ressource en eau, en précisant que ce risque doit être étudié en tenant compte du changement climatique.
Un jugement qui contribue à intégrer les enjeux du changement climatique dans le contentieux de l’urbanisme et qui intéressera sans doute les nombreux élus qui sont d’ores et déjà confrontés aux conséquences de la perturbation du cycle de l’eau. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:54 AM
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La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas le caractère d'un prélèvement opéré sur les contribuables en vue de pourvoir à l'ensemble des dépenses budgétaires, mais a exclusivement pour objet de couvrir les dépenses exposées par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères et des déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales et non couvertes par des recettes non fiscales affectées à ces opérations. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:52 AM
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel était appelé à examiner la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du paragraphe II de l’article 63 de la loi de finances pour 2025.
Ces dispositions validaient rétroactivement les impositions directes locales dues au titre des années 2023 et 2024, en neutralisant les effets de la décision du juge administratif suprême ayant jugé illégales certaines modalités de calcul du mécanisme de majoration ou de minoration de la valeur locative des locaux professionnels, dit « planchonnement ». La société requérante soutenait que cette validation portait atteinte aux exigences résultant de l'article 16 de la Déclaration de 1789, faute de motif impérieux d'intérêt général. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
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Today, 5:51 AM
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L'émergence de nouveaux défis, qu'ils soient d'ordre sanitaire, climatique ou sécuritaire, requièrent une réactivité et une coordination accrues de nos services de sécurité et de secours.
Cependant, les équipements de communication actuels, basés sur des réseaux radio bas‑débit, ne sont plus à la hauteur de nos besoins, tant en termes de performance que de coûts. Il est impératif de disposer d'un outil de communication adapté aux exigences de chaque acteur impliqué.
Ainsi, le Réseau Radio du Futur (RRF) dotera les acteurs de la sécurité et du secours d’un système de communication commun, prioritaire, sécurisé et haut débit bénéficiant des meilleures technologies numériques et d’un haut niveau de résilience en cas de crise. Que l’utilisateur soit sur le terrain équipé d’une solution smartphone et tablette ou en salle de commandement, le RRF est un outil adapté à l’urgence du quotidien. Lire l'article complet sur : www.acmoss.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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