 Your new post is loading...
Le nouveau programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 s’articule autour de trois axes, déclinant les objectifs à atteindre pour 2027 :
Détecter, informer et orienter les entrepreneurs des quartiers : volet « aller vers »
Il s’agit d’ « aller vers » les habitants (notamment les jeunes et les femmes) afin d’assurer un maillage fin des quartiers avec une action proactive pour détecter les porteurs de projets et les entrepreneurs (500 000 personnes d’ici 5 ans).
Accompagner et financer l’entrepreneuriat dans les quartiers
Afin de mieux répondre aux besoins de l’ensemble des entrepreneurs dans toute leur diversité (phase de vie, secteurs, ambitions, etc.), un ensemble de nouveaux dispositifs de financement dédiés seront déployés par Bpifrance en lien avec ses partenaires, afin de permettre l’accès à près de 600 M€ de nouveaux fonds (en subvention, prêts et fonds propres).
Accélérer et accompagner la croissance des projets à potentiels
Pour permettre à près de 10 000 projets les plus ambitieux de se déployer dans les quartiers, un bouquet de services premium sera proposé comprenant conseil, formation et networking pour l’accompagnement intensif d’une promotion d’entreprise.
(...)
La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du volet « aller vers » du programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 dans le cadre des futurs contrats Engagements Quartiers 2030, qui seront signés au plus tard au 31 mars 2024 et qui remplaceront les actuels contrats de ville (cf. annexe n° 3).
Localtis : Un manifeste élaboré par la plateforme Profil public, en partenariat avec l'association la Cordée, met en avant 20 pistes pour moderniser les concours de la fonction publique. Particulièrement concrètes, elles ont été formulées à partir de témoignages de jeunes candidats ou en emploi dans la fonction publique.
Localtis : Dans un rapport publié ce jour, la Cour des comptes s’alarme d’une aggravation des indicateurs de la France en matière de santé périnatale. Et appelle à remettre l’enjeu de sécurité des soins au cœur de la stratégie nationale et à davantage prendre en compte les publics fragiles et les outre-mer.
Localtis : La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 s’est achevée le 25 avril. La principale nouveauté réside dans l’ouverture du dispositif au paiement des charges locatives incluant des frais d'énergie dans le parc social. Un décret, paru ce 5 mai, en précise (enfin) l’application. Un portail de demande pour les ménages modestes, dont la situation a évolué en 2022, sera en outre ouvert d'ici l'été.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
La loi "Jeux olympiques et paralympiques "(JOP) a établi un cadre légal pour "l'expérimentation" de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Plusieurs tests ont ainsi été menés dans des enceintes sportives, lors de concerts ou dans des gares. La ville de Cannes a également eu l'autorisation de l'expérimenter lors du festival de Cannes. Toutefois, l'association La Quadrature du Net affirme que ce cadre n'est qu'une façade pour "légaliser par petites touches une infrastructure policière déjà massivement déployée en France".
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie pour la première fois fin avril 2024 une étude sur les infractions liées au numérique enregistrées par les services de police et de gendarmerie sur la période 2016-2023. Le champ des "infractions liées au numérique" désigne ici les crimes et délits commis à l'aide d'un outil numérique.
Sur cette période, les atteintes "numériques" aux biens augmentent de 8% en moyenne par an tandis que les atteintes à la personne en lien avec le numérique progressent de 9% en moyenne par an. En 2023, 15.900 atteintes aux institutions commises dans le cyberespace ont été enregistrées et 1.270 atteintes aux législations spécifiques au numérique. Au total, ce sont près de 1.730.000 crimes et délits enregistrés "qui peuvent être considérés comme liés au domaine numérique mais ces derniers sont de natures très hétérogènes, ce qui nécessite de les analyser séparément", souligne le SSMI.
Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « fichiers des résidents des zones de sécurité » créés à l'occasion d'un événement majeur
>> Ce texte qui modifie l'arrêté du 2 mai 2011 concerne les traitements automatisés de données à caractère personnel pour les résidents des zones de sécurité lors d'événements majeurs.
Cet arrêté met l'accent sur la gestion sécurisée et réglementée des données personnelles dans les contextes où la sécurité des personnes peut être menacée par des événements de grande envergure, tout en mettant à jour les pratiques en conformité avec la législation sur la protection des données
-------------------------------
L'arrêté du 2 mai 2011 intègre de nouvelles dispositions sur les types de données personnelles qui peuvent être collectées et conservées, notamment des photographies et des copies de documents officiels comme le certificat d'immatriculation.
Conservation des données
Certains documents, tels que la carte nationale d'identité et le permis de conduire, ne seront conservés que jusqu'à la délivrance du titre d'accès requis pour les événements ou rassemblements dans les zones de sécurité.
Accès aux données
Les modifications précisent qui peut accéder aux données récoltées, étendant l'accès à des personnes autres que les forces de l'ordre, telles que les organisateurs d'événements et les fabricants de titres d'accès.
Droits des individus sur leurs données
Les articles modifiés détaillent comment les droits d'accès, de rectification et d'effacement des données peuvent être exercés. Ils mentionnent également les restrictions possibles à ces droits pour des raisons de sécurité publique ou lors d'enquêtes.
Application géographique
Les nouvelles dispositions sont également applicables dans les territoires d'outre-mer comme les îles Wallis et Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations spécifiques.
|
Scooped by
ADACL
|
Des chercheurs de Bordeaux et Lille vont mener des tests sur des terrains de l’université pour comprendre l’impact écologique de la « terramation », un éventuel nouveau rite funéraire
|
|
Scooped by
ADACL
|
Une consultation du public sur la feuille de route énergétique de la France devrait démarrer prochainement. Le gouvernement a prévu de l’adopter par décret, en contournant le Parlement
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le député Renaissance de l'Oise remettra vendredi son rapport sur la décentralisation au président Macron. Auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale, Eric Woerth a ouvert le champ des possibles sur de nombreux sujets chers aux élus locaux. Décryptage.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Grâces soient rendues à M. Brunet et à l’Observatoire de la SMACL qui a trouvé un nouveau jugement, du TA de Pau, en matière de sécurité, de responsabilité et de baignades :
https://www.observatoire-collectivites.org/spip.php?article9534
Dont il ressort qu’en cas de danger, un panneau « baignade interdite » et « plage non surveillée » s’il est très visible, suffisent à éviter que la commune ne soit considérée comme responsable, en termes indemnitaires, en responsabilité administrative donc, si, comme en l’espèce (décès d’un jeune baigneur de 6 ans… emporté par une vague), le pire finir par survenir :
« 3. Il résulte de ces dispositions qu’il incombe au maire d’une commune sur le territoire de laquelle sont situés des lieux de baignade qui, en dehors des zones surveillées délimitées à cet effet, sont fréquentées par des baigneurs et par des pratiquants de sports nautiques, de prendre les mesures de publicité appropriées pour signaler la réglementation applicable et les dangers qui excèderaient ceux contre lesquels les intéressés doivent normalement se prémunir.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Que ce soit pour une pratique sportive ou une activité physique, de loisir ou de détente, les installations et équipements dédiés à la natation et à la baignade doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap. L'accessibilité constitue un pilier fondamental de l'égalité, et représente un moyen efficace de combattre l'exclusion et la discrimination. Mais dans le cas des activités de baignade, les éléments techniques à respecter sont mal connus, l'occasion de faire le point au travers de cette fiche.
|
|
Scooped by
ADACL
|
La plateforme Profil Public et l'association La Cordée publient un « Manifeste » destiné à renforcer l'attractivité des carrières publiques en modernisant un mode de recrutement qui répond de moins en moins à son objectif d'égalité des chances.
La modernisation des concours d’accès à la fonction publique pourrait constituer un levier efficace pour redynamiser l’attractivité d’un secteur à la peine lorsqu’il s’agit de recruter de nouvelles compétences. C’est en substance ce que montre une enquête réalisée par la plate-forme Profil Public en partenariat avec l’association La Cordée et la Casden Banque populaire. Cette étude inédite dont le contenu détaillé sera publié le 7 mai s’appuie sur un questionnaire auquel ont répondu 300 personnes dont plus de la moitié (55,5 %) a déjà intégré une carrière publique après avoir réussi un concours. Le document auquel Maire Info a eu accès décrypte les difficultés auxquelles ont été confronté les candidats en amont des épreuves et formule 20 propositions pour restaurer l’image des concours publics.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Une vingtaine de dossiers contentieux seront bientôt déposés pour forcer l'État à donner les moyens aux Ehpad de traiter dignement leurs résidents. Cette étape est la première d'un mouvement plus vaste pour obtenir un changement de cap en profondeur.
Cela fait presque un an qu'une poignée de maires a décidé de taper du poing sur la table et de trouver le moyen d'obliger les autorités de tutelle à ne plus laisser les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics seuls face aux difficultés financières qui ont plongé leurs établissements dans le rouge ces dernières années.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le gouvernement a lancé en octobre une mission sur « l'assurabilité des collectivités territoriales », chargée de trouver « des solutions pérennes et de long terme ». Un rapport sera remis au gouvernement dans les prochaines semaines. Quelques recommandations ont déjà été évoquées.
À l’occasion d’un déplacement hier à Vesoul, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, est revenu sur le sujet de l’assurance des collectivités avec Alain Chrétien, maire de Vesoul.
Pour mémoire, en octobre dernier certaines communes étaient encore durement marquées par les émeutes de juin 2023 et se sont retrouvées sans assurance du jour au lendemain. D’après un rapport sénatorial, depuis le 1er janvier 2023, 20 % des collectivités ont subi une résiliation de contrat à l’initiative de l’assureur. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
|
|
Scooped by
ADACL
|
La notation et l’évaluation cyber deviennent incontournables dans la vie des équipes de cybersécurité mais elles entraînent de nouvelles problématiques.
Le Clusif a souhaité contribuer à les résoudre en produisant une charte de bonne conduite des acteurs de la notation. Cette charte a fait l’objet d’un an de travail collectif incluant des agences elles-mêmes et ouvre la voie à une meilleure cohérence au profit des organisations évaluées et à une amélioration concrète de l’évaluation de leur maturité cyber.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le 25 avril, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et le Défenseur des droits ont organisé à Paris une journée d’échanges sur les suites données ou à donner aux recommandations contenues dans le rapport de l’ECRI sur la France publié en 2022.
L’ECRI est une instance indépendante créée par le Conseil de l’Europe pour évaluer les actions des États membres pour lutter contre le racisme, les discriminations, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance.
Dans son rapport de 2022 sur la France, l’ECRI s’est inquiété des questions entourant l’ampleur que prend le discours de haine, y compris dans le milieu politique, les médias audiovisuels et sur les réseaux sociaux, contribuant à créer un environnement propice aux actes de violence à l’encontre de Gens du voyage et de Roms, de personnes issues de l’immigration non-européenne, de personnes LGBTI ou encore de personnes perçues comme juives ou musulmanes.
En outre, l’ECRI a exprimé des préoccupations particulières concernant les discriminations à l’égard des Gens du voyage et des Roms et concernant les relations des membres des forces de l’ordre avec la population, notamment les personnes les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes.
|
|
Scooped by
ADACL
|
À la sortie des dernières Rencontres de la communication interne, après deux journées d’échanges et de témoignages inspirants, je vous propose, en guise de synthèse des nombreux échanges et témoignages entendus, quelques conseils pour rater votre communication interne.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Vidéosurveillance dans les chambres d’Ehpad : la CNIL publie sa recommandation
www.cnil.fr Adoptée à la suite d’une consultation publique, cette recommandation rappelle que les Ehpad ne sont pas censés installer des dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents, sauf circonstances exceptionnelles. À la suite de la médiatisation de cas de maltraitance au sein d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), la CNIL a été saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l’installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents de ces établissements. Afin de répondre à ces préoccupations, la CNIL a ainsi soumis un projet de recommandation à une consultation publique en 2023. Les nombreuses contributions reçues lui ont permis de mieux comprendre les préoccupations du public et les besoins du secteur, et d’enrichir sa recommandation définitive.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Cette étude dirigée par le Secours Catholique souligne la difficulté d'assurer la mobilité des habitants par des aides ponctuelles comme les micro-crédits pour l'achat de véhicules ou les transports solidaires. Cependant, ces initiatives sont insuffisantes face à l'ampleur des besoins et à la pénurie de chauffeurs bénévoles exacerbée par la hausse des coûts du carburant.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le texte offre une analyse approfondie des diverses menaces que représente l'exposition excessive et non régulée des jeunes aux technologies numériques, notamment les risques associés à des substances perturbatrices endocriniennes présentes dans les dispositifs numériques et les conséquences néfastes de l'utilisation intensive des écrans sur le développement neurologique et comportemental des enfants et adolescents.
Les études mentionnées dans le texte indiquent que, malgré l'absence de consensus scientifique sur des termes comme « addiction aux écrans », il est évident que l'utilisation excessive des réseaux sociaux et d'autres services numériques peut aggraver des vulnérabilités préexistantes chez les jeunes, telles que la dépression et l'anxiété.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Tous les fonctionnaires civils et militaires, tous les ouvriers et employés des administrations ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardés, dans leur avancement d'ancienneté ".
En vertu de ces dispositions, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt du service, doit être mis à même de demander la communication de son dossier, en étant averti en temps utile de l'intention de l'autorité administrative de prendre la mesure en cause.
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, saisi par le préfet de la Seine-Saint-Denis, a suspendu les arrêtés adoptés par les maires des communes de Bagnolet, Montreuil, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Stains, Romainville, Sevran, l’Île-Saint-Denis, Bobigny, La Courneuve, Pré-Saint-Gervais et Pantin portant « mesures de police administrative générale pour répondre aux troubles à l’ordre public de l’éducation publique ».
Ces arrêtés avaient pour objet de mettre en demeure l’Etat d’initier dans les plus brefs délais un plan d’urgence proposé par l’intersyndicale des professeurs de Seine-Saint-Denis en lui enjoignant sous astreinte, de créer plusieurs postes supplémentaires dans les établissements primaires et secondaires des communes concernées, notamment d’enseignants, de psychologues scolaires, d’enseignants spécialisés maîtres E et G et d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
|
|
Scooped by
ADACL
|
Le dispositif Quartiers d’été est reconduit en 2024 et doit permettre la mise en œuvre des priorités suivantes :
• la promotion de l’activité physique et sportive, annoncée Grande Cause Nationale 2024 par le Président de la République. Quartiers d’été doit être mobilisé pour soutenir des actions socio-sportives et/ou qui concourent à la promotion des valeurs de l’olympisme au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) avec une attention particulière portée aux publics féminins et séniors ;
• l’articulation avec les orientations du ministère de la culture pour l’été culturel, du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse pour les vacances apprenantes et du ministère de l’intérieur et des outre-mer dans le cadre de la stratégie nationale la prévention de la délinquance.
|
|
Scooped by
ADACL
|
L'instruction fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d'intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement des actions de 2023 et conformément aux prescriptions de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, du 26 janvier 2024.
Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du programme 104 action 12 de manière complémentaire aux actions prévues dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, piloté par l'Office français de l'immigration et de l'intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d'orientation vers le service public de l'emploi.
L'instruction met l'accent sur le nécessaire pilotage régional et départemental de la politique d'intégration.
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
IA et libre-arbitre : quel potentiel et quels risques dans les services publics ? - (Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/04/2024 )
Source CNIL
« C’est en testant que les collectivités auront une idée de la valeur et des risques que posent l’IA »…Questions à Mick Levy
Source Paroles d’Elus
IA : quel potentiel et quels risques dans les services publics ?
Source Vie-Publique