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from Actus du jour - 2 avril 2026
Today, 8:06 AM
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Le député socialiste Hervé Saulignac vient de déposer une proposition de loi pour rendre obligatoire, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la « déclaration d'une nuance politique » pour les candidats aux municipales. Si cette proposition va faire débat, elle pose un certain nombre de vraies questions. Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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April 1, 8:11 AM
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En septembre 2026, la moitié du Sénat sera renouvelée au suffrage universel indirect.
Les maires et délégués des conseils municipaux renouvelés en mars, constituent 95 % des "grands électeurs" des sénateurs.
63 départements et une circonscription des Français de l'étranger sont concernés par ce renouvellement.
Lire l'article complet sur : senatoriales2026.senat.fr
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March 31, 10:24 AM
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C’est fait ! Les deux chambres du Parlement ont adopté la future loi permettant d’intégrer des dépenses d’expertise comptable dans les comptes de campagne (à déposer 2 mois après l’élection).
Sur l’interdiction de ladite intégration des dépenses d’expertise comptable, voir CAA Paris, 22 décembre 2025, n° 25PA01044 et n° 25PA01043
Pour accéder aux dossiers législatifs de cette « Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d’expert-comptable aux candidats », voir :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000053516788/ Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 31, 7:43 AM
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L'Assemblée nationale a définitivement adopté hier la proposition de loi visant à inscrire dans la loi le remboursement des frais d'expert-comptable pour les candidats à toutes les élections. Ces dispositions s'appliqueront donc pour les comptes de campagne des candidats aux élections municipales qui viennent de se tenir.
C’est fait ! Les députés ont adopté « conforme », c’est-à-dire sans aucune modification, le texte adopté par le Sénat en février sur le remboursement des frais d’expertise comptable pour les candidats. Cette adoption met fin aux débats, et le texte n’a plus qu’à être promulgué.
Ambiguïté juridique
Rappelons que ce texte a pour objet de mettre fin à une ambiguïté juridique : si le Code électoral prévoit expressément que le compte de campagne d’un candidat remplissant les conditions (lire Maire info d’hier) doit être « présenté par un membre de l’Ordre des experts-comptables », chargé de « mettre le compte de campagne en état d’examen et de s’assurer de la présence des pièces justificatives requises » (article L.52-12), il n’est en revanche prévu nulle part que les honoraires de cet expert-comptable soient remboursés par l’État au titre des dépenses de campagne.
Lire l'article complet sur : www.maire-info.com
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March 31, 6:18 AM
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Alors que les nouveaux conseils municipaux s’installent partout en France, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) rappelle que la mise en place des instances intercommunales doit se faire au service des communes, dans le respect de l’autonomie et de la voix de chaque territoire.
Elle invite les élus ruraux à se mobiliser et à unir leurs forces pour investir la gouvernance communautaire et représenter les intérêts des habitants de la ruralité.
Source - AMRF
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March 31, 6:18 AM
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Lundi 30 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi
Article unique - Le code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du III de l’article L. 52-12 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les frais d’expertise comptable liés à l’application du présent article sont inscrits dans le compte de campagne et éligibles au remboursement forfaitaire de la part de l’État prévu à l’article L. 52-11-1.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques peut ne retenir qu’une partie de ces frais lorsqu’ils s’avèrent manifestement excessifs au regard des prestations effectivement accomplies, des pièces et des justificatifs produits ou de la nature des difficultés présentées par le compte de campagne. » ;
2° Au premier alinéa du I de l’article L. 388, les mots : « n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues » sont remplacés par les mots : « n° du visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats ».
Assemblée nationale - Dossier législatif
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March 30, 7:56 AM
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a procédé à une mise à jour de son Guide à l'usage des candidats et des mandataires financiers, pour prendre en compte des jurisprudences récentes. Mais la loi pourrait changer très vite. Explications.
Les élections passées, l’heure est maintenant, pour les candidats aux élections municipales dans les communes de 9 000 habitants et plus, à finaliser leur dossier de comptes de campagne, qui devra être déposé auprès de la CNCCFP au plus tard le vendredi 22 mai. Pour mémoire, seuls les candidats ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés sont éligibles à un remboursement, mais ceux qui ont obtenu moins doivent tout de même déposer leur compte de campagne. Seuls sont exemptés de cette obligation les candidats ayant obtenu moins de 1 % des suffrages.
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March 30, 7:55 AM
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Après les municipales, les partis politiques regardent déjà en direction des élections sénatoriales, qui se tiennent en septembre 2026. Comme tous les trois ans, la moitié du Sénat sera renouvelé, avec un mode de scrutin très différent selon la taille du département.
L’heure est à la revue des effectifs. Les élections municipales terminées, chaque camp politique procède au comptage national de ses conseillers municipaux. Le chiffre peut être brandi pour vanter son ancrage territorial, mais il a surtout une importance capitale en vue de la prochaine échéance électorale : les sénatoriales 2026, qui devraient se tenir le 3e dimanche du mois de septembre.
Car les sénateurs ne sont pas élus au suffrage universel, mais par un collège de 162 000 grands électeurs. Parmi eux, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et, donc, les conseillers municipaux, qui représentent 95 % du collège. Un mode de désignation permettant au Sénat d’« assurer la représentation des collectivités territoriales », comme le veut l’article 24 de la Constitution. Son surnom, la « chambre des territoires », en atteste.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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March 30, 5:01 AM
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À Val-de-Scie, en Seine-Maritime, deux listes ont fait une égalité parfaite. La victoire a donc été accordée au maire sortant, la moyenne d’âge des candidats de sa liste étant plus élevée. Une règle qui fait grincer des dents
« C’est totalement archaïque ! » Le code électoral, qui bénéficie aux plus âgés en cas d’égalité des voix, passe mal à Val-de-Scie, ville de Seine-Maritime de 2 600 habitants, où cet improbable scénario s’est produit dimanche au 2e tour des municipales.
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March 30, 4:58 AM
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Affaiblis par les résultats des municipales, les dirigeants socialistes et écologistes peinent à maintenir le cap d’une primaire de la gauche pour la présidentielle de 2027
La primaire de la gauche a du plomb dans l’aile, ses principaux défenseurs, le chef des socialistes Olivier Faure et la patronne des écologistes Marine Tondelier, sortant chacun affaiblis des municipales. Elle était annoncée pour le 11 octobre mais risque de ne jamais voir le jour : « La primaire est morte faute de combattants », assène un socialiste, opposant d’Olivier Faure.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 30, 4:54 AM
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Ces élections municipales 2026 étaient placées sous le signe de la parité dans toutes les communes, y compris les plus petites. Pourtant, la présence réelle des femmes est en recul
C’était une première. Pour ces élections municipales, toutes les communes, y compris les plus petites (moins de 1 000 habitants), devaient présenter des listes paritaires. « C’est une véritable avancée législative », souligne Bérangère Couillard, l’ancienne députée girondine aujourd’hui présidente du Haut Conseil à l’Égalité, saluant les différentes lois édictées dans ce sens, dont la dernière en date, le 21 mai 2025.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 30, 4:38 AM
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Coup de théâtre : battu dimanche 22 mars, le maire sortant ne siégera ni au Conseil municipal, ni au Conseil d’Agglomération. Tout comme 21 de ses colistiers
Après Geneviève Darrieussecq, le maire sortant Charles Dayot, battu lors des élections municipales, a annoncé lors du Conseil municipal d’installation, ce vendredi 27 mars, sa démission de ses mandats locaux. Il ne siégera pas dans la nouvelle assemblée municipale, ni au Conseil d’agglomération.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 30, 3:10 AM
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Au lendemain du second tour des élections municipales, chaque camp politique tente d'analyser les résultats du scrutin, notamment au regard de la stratégie à mettre en place pour la présidentielle de 2027.
Des succès pour la droite et plusieurs victoires pour La France insoumise, un maintien de la gauche réussi à Paris, Lyon ou Marseille, un ancrage local renforcé pour l'extrême droite... Le second tour des élections municipales, dimanche 22 mars, a mis en lumière des résultats contrastés pour les partis politiques français. Chacun d'entre eux a revendiqué une certaine victoire dès dimanche soir, à l'approche d'un autre scrutin décisif : l'élection présidentielle de 2027.
Au lendemain du second tour, l'heure est désormais aux leçons en vue de la prochaine élection majeure, prévue dans un peu plus d'un an. Franceinfo fait le point sur les faits notables observés à l'issue des municipales, qui pourraient peser sur la prochaine campagne électorale.
Lire l'article complet sur : www.franceinfo.fr
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March 27, 12:31 PM
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Si le doyen d’âge refuse de présider cette séance… il peut être sanctionné par la procédure de « démission d’office ».
Source : CE, 16 décembre 2022, 447094
Mais cela n’entraînera pas en soi la censure des délibérations adoptées lors de cette séance (car cela ne prive personne d’une garantie ni ne change le résultat des délibérations adoptées au sens de l’arrêt CE Ass., 23 décembre 2011, Danthony, n°335033).
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 27, 12:31 PM
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Le second tour des élections municipales s’est déroulé ce dimanche 22 mars partout en France. Le Ministère de l’intérieur a diffusé les résultats officiels :
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 27, 12:31 PM
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La loi imposant la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui s’est appliquée lors du scrutin des 15 et 22 mars, n’a pas changé fait évoluer la proportion de maires femmes
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 27, 5:06 AM
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Le ministre de l'Intérieur a fait état d'une campagne électorale parfois "très dure", recensant "plus de 120 faits judiciarisés" jusqu'ici. Dans certaines villes, le climat de l'après-campagne se fait tout aussi agité.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 27, 5:05 AM
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Alors que la page des élections municipales est à peine refermée, deux députés de la Droite républicaine viennent de déposer des propositions de loi pour abroger la loi de mai 2025 qui a étendu le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1.000 habitants. Pour eux, son application aux dernières élections a été un fiasco.
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 26, 12:08 PM
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Les médias se font l’écho à chaque élection de candidats recourant de nouveau à des grands véhicules avec des publicités électorales… alors que cette pratique est triplement punissable (en pénal ; en électoral ; en termes de comptes de campagne).
Voyons cela au fil de cette courte vidéo de 2 mn 44 et d’un bref article.
Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
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March 26, 10:03 AM
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Le Sénat sera renouvelé de moitié en septembre prochain, un scrutin intimement lié à celui des municipales en raison de son corps électoral. Les nouveaux équilibres communaux permettent ainsi d’anticiper sur la future composition de la Chambre haute, entre la résistance de la droite, le recul redouté des socialistes et des écologistes, et les ambitions inédites du RN et de LFI. Décryptage.
Lire l'article complet sur : www.publicsenat.fr
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March 26, 7:45 AM
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Le Rassemblement national a obtenu sept fois plus de voix qu’en 2020 dans la région, mais ne décroche que deux communes en Gironde. L’ancrage se poursuit malgré des zones blanches
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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March 26, 7:44 AM
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Clara Sannicolo, responsable Climat et territoires au sein du Réseau Action Climat revient sur la place qu'ont occupée les questions écologiques dans les élections municipales après la proclamation des résultats dimanche dernier.
Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
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March 25, 6:28 AM
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À la suite des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars derniers, le ministère de l’Intérieur publie les principales données chiffrées relatives à la participation et aux résultats de ces deux journées électorales.
Lire l'article complet sur : www.interieur.gouv.fr
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March 25, 4:19 AM
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Dans les communes où une seule liste de candidats était en présence, l'élection s'est muée en une simple "ratification", analyse Aurélia Troupel, maître de conférences en science politique à l'université de Montpellier. L'extension de la mise en œuvre du scrutin de liste aux communes de moins de 1.000 habitants a donné au phénomène une ampleur inédite, pointe cette spécialiste du nouveau mode d'élection. La réforme a conduit, dans ces communes, à une poussée de l'abstention et du vote blanc, mais aussi à une "perte de crédibilité dans l'acte électoral", souligne-t-elle. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
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March 24, 11:11 AM
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Vendredi 20 mars, le nouveau Conseil municipal de Bas-Mauco a désigné Rémy Castaignau pour succéder à l’ancienne municipalité, avec le soutien des élus de l’opposition. Michel Hourcade et Séverine Hinx ont été nommés adjoints lors de cette séance inaugurale
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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