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![Hébergement d’urgence : responsabilités réciproques et litiges financiers entre Etat et départements [VIDEO] | Logement-Habitat-Foncier | Scoop.it](https://img.scoop.it/EM4Xuexs6EBiw5guAhUZSQO-cxN6dYPdxHhJNn5WZrU=)
Nouvelle diffusion Hébergement d’urgence : voici une courte vidéo (3 mn 33) sur les responsabilités réciproques et les litiges financiers entre Etat et départements qui peuvent en résulter : … 
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Initialement prévu en juin afin de faire face à la crise du logement, l'examen de la proposition de loi à l'Assemblée a été reporté sine die, la majorité la jugeant « pas aboutie ». Une décision fustigée par la gauche alors que ce texte prévoit d'étendre les pouvoirs des collectivités en zones tendues.
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La proposition de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, déposée le 28 avril (voir notre article du 3 mai), ne sera finalement pas inscrite à l'ordre du jour de la "semaine transpartisane" de l'Assemblée nationale qui débutera le 12 juin. Le texte, qui dans un premier temps a fait l'objet d'un large consensus et recueilli les signatures de parlementaires de tous bords, n'a pas été retenu par la conférence des présidents.
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Le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé des règles applicables aux aides liées à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat à compter du 1er janvier 2023.
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CNRACL >> Note complète
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Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, a confié à Michèle Lutz, maire de Mulhouse et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, une mission relative aux outils de lutte contre l’habitat indigne. Cette mission, dont les conclusions seront connues à la rentrée prochaine, recensera les ajustements à apporter aux outils, notamment juridiques, utilisés par la puissance publique pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne.
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Le rôle des grandes villes, agglomérations et métropoles doit être conforté en leur donnant les moyens financiers nécessaires et de la confiance.
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Au sommaire
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Le gouvernement vient de lancer une concertation sur le futur du service public de rénovation de l’habitat, France Rénov’. Il entend sceller d’ici l’automne "un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités", pour rendre "plus simple, plus lisible et plus efficace"...
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Le président d'Action Logement, Bruno Arcadipane, juge « inadmissible » que le gouvernement envisage des coupes budgétaires dans le secteur, et le presse d'aider à relancer la construction sous peine de déclencher une « bombe sociale ».
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Seul le maire est compétent, au titre de ses pouvoirs de police spéciale, pour pourvoir à l'hébergement temporaire des occupants d'un logement évacués à la suite d'un arrêté de péril, en lieu et place du propriétaire défaillant.
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La présente instruction vise à présenter les modalités d’établissement du bilan triennal (2020-2022) en application des dispositions de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation, sur les communes déficitaires en logements sociaux soumises aux dispositions de l’article L. 302-5 et suivants du même code et, plus précisément :
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Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
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Dans une lettre ouverte au président de la République, publiée le 15 mai, plusieurs fédérations de professionnels du logement appellent à des mesures fortes pour relancer le marché immobilier en crise. Du côté des collectivités, on attend l'approfondissement annoncé de la décentralisation en matière de logement.
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Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes (NOR : JUSC22334…
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Les promoteurs pâtissent d’un contexte économique très défavorable, pris entre la hausse des coûts de construction et les difficultés d’accès au crédit pour les acquéreurs Les réservations de
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Les principales fédérations patronales de la construction et de l’immobilier réclament à Emmanuel Macron un « électrochoc » pour relancer la production de logements neufs « Quand l’État prendra-t-il
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« L’heure n’est plus aux constats, aux atermoiements ni aux hésitations », estiment les professionnels de l’immobilier dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron En pleine crise du logement, l
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Subalterne. Tel est en substance, selon les représentants des associations d’élus auditionnés au Sénat, le rôle des collectivités territoriales en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Une impuissance selon eux d’autant plus préjudiciable qu’ils jugent inefficaces les politiques publiques actuellement conduites et que la question du logement inquiète.
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Alors que la production de crédit immobilier continue d’afficher des résultats exceptionnellement bas, la directrice générale de la Fédération bancaire française évoque de possible assouplissements
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Pour soutenir la production de logements, qui souffre d’un important ralentissement, et répondre aux besoins de logements sur les territoires, le groupe CDC Habitat, avec l’appui de la Caisse des Dépôts, lance un plan de soutien qui prévoit la commande, dès 2023, de 17 000 logements, dont 12 000 logements locatifs intermédiaires et 5 000 logements locatifs sociaux.
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Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.
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Source >> Le Monde
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Localtis : Au cours d'une réunion de travail avec l'ensemble des parties prenantes ce 9 mai, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a donné le coup d'envoi officiel du plan de rénovation énergétique du bâti scolaire promis par Emmanuel Macron. Un nouveau programme de la Banque des Territoires, baptisé "ÉduRénov", doit permettre de financer 2 milliards d'euros de travaux d'ici 2027 dans 10.000 établissements.
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Localtis : Mis en consultation publique jusqu’au 30 mai, ce nouveau projet d’arrêté modificatif du dispositif "Éco énergie tertiaire" décrit notamment les objectifs en valeurs absolues de certaines activités les plus courantes (commerces, hôtellerie et autres types d’hébergements touristiques assujettis, restauration et data centers).
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Depuis plusieurs jours, les initiatives politiques se multiplient contre les meublés de tourisme type Airbnb, accusées de faire flamber l’immobilier et d’entraver l’accès au logement.
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Source >> Le Monde
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Arrêté du 3 mars 2023 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de chaudières numériques de type QB dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants
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Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.
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Alors que quatre parlementaires viennent de lancer un appel « transpartisan » afin d’encadrer plus fortement l’offre de locations saisonnières de courte durée, deux députés viennent également de déposer une proposition de loi afin de remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Retour sur ces deux actualités dans un contexte où la crise …
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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
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