Veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l'INSP
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Les veilles du Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Dernières actualités sur les principales politiques publiques (actualités territoriales, fonction publique, évaluation, ...) et sujets transverses abordés à l’Institut

Rationalisation des interventions des opérateurs de l’État au profit des collectivités en matière d’ingénierie territoriale

From www.igedd.developpement-durable.gouv.fr

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Dans le cadre prévu par la loi de programmation des finances publiques, les dépenses d’ingénierie et d’accompagnement des opérateurs de l’État au profit des collectivités font l’objet d’une volonté de rationalisation. L’analyse a porté sur l’offre proposée par trois opérateurs d’État : le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

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France 2040, projections pour l’action politique | Institut Montaigne 

From www.institutmontaigne.org

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Face aux bouleversements à venir, France 2040 dresse un état des lieux prospectif des grandes tendances qui façonneront la France de demain, entre pressions démographiques, transitions technologiques et défis climatiques.
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Les enjeux au long cours de la souveraineté en matière d'IA | Localtis 

From www.banquedesterritoires.fr

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La Commission supérieure du numérique et des postes a organisé le 10 juillet 2025 un débat sur la souveraineté en matière d'IA. Il en ressort que l'autonomie stratégique à laquelle aspirent les élus ne pourra être atteinte qu'en agissant sur l'ensemble de la chaine de valeur de l'IA. Et une fois de plus, le rôle de la commande publique pour consolider l'écosystème européen a été souligné. 

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Le code de bonnes pratiques de l’IA à usage général est désormais disponible

From digital-strategy.ec.europa.eu

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La Commission européenne a reçu la version finale du code de bonnes pratiques de l’IA à usage général, un outil volontaire élaboré par 13 experts indépendants, avec la contribution de plus de 1 000 parties prenantes, notamment des fournisseurs de modèles, des petites et moyennes entreprises, des universitaires, des experts en sécurité de l’IA, des titulaires de droits et des organisations de la société civile.
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[Cartes] Combien d'habitants comptera l'Union européenne en 2100 ?

From www.touteleurope.eu

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À la fin du siècle, l'Union européenne pourrait ne plus compter que 419 millions d'habitants, soit 7 % de moins qu'aujourd'hui. Certains scénarios prévoient même une baisse bien plus marquée.
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Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain | Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Chaque année en France métropolitaine, plus de 20 000 hectares sont artificialisés. Dans le prolongement des travaux menés par France Stratégie sur l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici 2050, et en s’appuyant sur les retours d’expérience de six territoires aux profils complémentaires, le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan présente une note de synthèse, accompagnée d’un document de travail. Cette analyse éclaire les moyens d’un nouveau modèle d’aménagement visant la sobriété, dans un contexte de ressources naturelles limitées et de finances publiques locales maîtrisées.
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Près de 350 000 offres d’emploi ont été publiées sur le site Choisir le service public en 2024

From www.fonction-publique.gouv.fr

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En 2024, le nombre d’offres d’emploi diffusées via le site Choisir le service public, principal canal de diffusion des offres du secteur public, poursuit sa progression : 347 200 offres ont été publiées sur la plateforme, soit 5 % de plus qu’en 2023. Mais dans la fonction publique de l’État (FPE), le nombre d’offres est en baisse (- 4 %) pour la première fois depuis 2018.
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Causes de décès en France en 2023 : des disparités territoriales | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

From drees.solidarites-sante.gouv.fr

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Parmi la population qui réside en France, 637 082 personnes sont décédées en 2023 sur le territoire, soit 36 000 décès de moins qu’en 2022. Le taux de mortalité standardisé, qui tient compte du vieillissement de la population, est de 828,3 décès pour 100 000 habitants. Il diminue de presque 60 décès pour 100 000 habitants par rapport à 2022 et atteint un niveau inférieur à celui de 2019. Ce niveau de mortalité, historiquement bas en 2023, est observé dans la grande majorité des pays européens. Pourtant, la mortalité en France reste supérieure à celle que l’on attendait si la tendance baissière observée au cours de la période 2015-2019 s’était prolongée jusqu’en 2023.
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Causes et effets de la financiarisation du système de santé - igf - IGF Inter

From www.igf.finances.gouv.fr

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Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du système de santé » et sur ses conséquences.
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Comment décarboner au moindre coût ? - Haut commissariat à la stratégie et au plan - Note flash

From www.strategie-plan.gouv.fr

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L’Union européenne et la France se sont fixé d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Maîtriser le coût d’atteinte de ces objectifs pour la collectivité est un enjeu majeur. La « valeur de l’action pour le climat » constitue une référence pour y contribuer. Elle permet de valoriser les impacts carbone (positifs ou négatifs) des investissements de réduction des émissions et aide à identifier les actions de décarbonation les plus efficaces et à les ordonner dans le temps. Elle ne doit pas être assimilée à une taxe ou à un prix de marché.
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Adaptation au changement climatique : un rapport parlementaire dénonce un Pnacc 3 sous-financé

From www.banquedesterritoires.fr

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Dans un rapport publié ce 2 juillet par la commission des finances de l'Assemblée, deux députés écologistes déplorent l'absence d'évaluation du financement à allouer à l'adaptation climatique en général et l'absence de véritables moyens supplémentaires accordés au 3e plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) en particulier. Considérant la mise en œuvre de ce dernier "inenvisageable à moyens constants", déjà insuffisants, ils dressent 12 recommandations pour y remédier.
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La situation et les perspectives des finances publiques

From www.ccomptes.fr

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Comme chaque année au début de l’été, la Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques destiné à éclairer le débat public en amont de la préparation des textes financiers qui seront présentés au Parlement à l’automne. La France vient de traverser deux années noires en matière de finances publiques. Après une dégradation inattendue du déficit public de 0,6 point de PIB en 2023, celui-ci s’est de nouveau creusé de 0,4 point en 2024 pour s’établir à 5,8 %, soit 168,6 Md€. Cette dérive ne doit rien à des circonstances extérieures : elle est la conséquence d’hypothèses trop favorables sur la croissance et les recettes, mais surtout d’une incapacité à maîtriser la dynamique de la dépense et à engager des efforts d’économies pérennes. Ces deux années de dérive ont conduit à doubler les efforts d’ajustement nécessaires au retour du déficit sous 3 points de produit intérieur brut (PIB) d’ici la fin de la décennie : ceux-ci représentent désormais un montant de près de 105 Md€ à l’horizon 2029 rapporté aux tendances enregistrées avant-crise, contre environ 50 Md€ il y a deux ans. Exigeante et difficile, cette reprise de contrôle de nos finances publiques dès 2026 est impérative à la soutenabilité de la dette, à laquelle la Cour consacre cette année un chapitre spécifique.
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L'innovation irrigue tous les domaines de la statistique publique (Jean-Luc Tavernier)

From blog.insee.fr

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Au moment de quitter mes fonctions à la tête de l’Insee, je souhaite dédier un billet de blog aux démarches d’innovation à l’Insee et dans la statistique publique. L’innovation est toujours un processus gourmand en temps et en énergie, mais il est particulièrement exigeant en matière de statistique. Pourquoi ? Parce qu’une des vertus cardinales des indicateurs de la statistique publique et de la comptabilité nationale est d’assurer une continuité des séries, une cohérence dans le temps et si possible une comparabilité internationale satisfaisante.
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Le défi de la natalité

From www.fondapol.org

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Le vieillissement rapide des populations française et italienne et la baisse continue des naissances ne sont plus des tendances abstraites : ce sont des réalités aux conséquences profondes sur nos sociétés. Cette enquête conjointe de la Fondapol et de la Fondazione Magna Carta vise à dépasser le simple constat afin d’identifier des leviers d’action. En s’appuyant sur l’écoute des citoyens, elle explore le lien entre désir de parentalité, conditions de vie et perception de l’avenir, avec un objectif clair : proposer des pistes concrètes pour répondre à une crise qui menace la pérennité de nos systèmes sociaux, de nos territoires et du lien intergénérationnel.
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Qualiopi 2026-2028 : France compétences ouvre la sélection des instances de labellisation

From www.centre-inffo.fr

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La boîte à outils des professionnels de l’apprentissage, de la formation et de l’évolution professionnelles
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Dans la haute fonction publique, les femmes victimes d'inégalités salariales tout au long de leur carrière | Radio France

From www.radiofrance.fr

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Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans les grands corps administratifs de l'État se cumulent et se renforcent au fil du temps pour atteindre 276 600 euros après 30 ans de carrière, selon une étude publiée jeudi par l'Insee.

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Développement des systèmes d’IA : la CNIL publie ses recommandations sur l’intérêt légitime | CNIL

From cnil.fr

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Le RGPD contribue à une IA innovante et respectueuse des données personnelles Consciente des enjeux de clarification du cadre juridique, la CNIL s’emploie, à travers l’ensemble de ses actions, à sécuriser les acteurs afin de favoriser l’innovation en IA tout en assurant le respect des droits fondamentaux des Européens.
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Les finances publiques en France et en Allemagne de 1996 à 2024 | Fipeco

From fipeco.fr

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La dette publique de la France atteignait 113 % du PIB à la fin de 2024 alors que celle de l’Allemagne ne représentait que 63 % de son PIB.

Les deux pays avaient pourtant des dettes publiques quasiment identiques, au voisinage de 60 % du PIB, à la fin des années 1990, quand la zone euro a été créée. Leurs dettes sont ensuite restées très proches jusqu’à 2007, puis se sont inscrites sur des trajectoires divergentes. Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut revenir plus loin en arrière.

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Remise du rapport sur « L'intelligence artificielle (IA) au service de la justice »

From www.justice.gouv.fr

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Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est vu remettre ce jour le rapport du groupe de travail sur l'intelligence artificielle au service de la Justice réalisé par Haffide Boulakras, directeur adjoint de l'École nationale de la magistrature.
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L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

From www.ccomptes.fr

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L’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » permet à des territoires volontaires de coordonner l’action des acteurs sociaux et économiques afin de proposer une réponse appropriée aux personnes durablement éloignées de l’emploi. L’expérimentation a fait l’objet de deux lois successives (2016 et 2020), votées à l’unanimité du Parlement, et prend fin le 30 juin 2026. La mise en œuvre de cette expérimentation suscite des réactions souvent tranchées et un débat qui n’est pas toujours éclairé. Le présent rapport analyse l’efficience des actions mises en place, leur gouvernance, la pertinence du ciblage des bénéficiaires et la soutenabilité du modèle financier.
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Panorama des administrations publiques 2025

From www.oecd.org

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L’environnement actuel est complexe et marqué par de profondes mutations démographiques, environnementales et numériques, une confiance faible et des contraintes budgétaires.

Les administrations publiques doivent donc poursuivre trois priorités : donner aux citoyens le sentiment d’être traités avec dignité, rétablir un sentiment de sécurité face à des évolutions sociétales et économiques rapides et renforcer l’efficience et l’efficacité des administrations afin de faire progresser la productivité de l’économie tout en redressant les finances publiques. La gouvernance de la transition verte se situe à l’intersection de ces trois axes.

Le Panorama des administrations publiques 2025 propose des outils fondés sur des éléments probants pour relever ces défis de long terme.
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Les cyberattaques ciblent de plus en plus les collectivités, alerte un rapport de la Cour des comptes | Localtis 

From www.banquedesterritoires.fr

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"La forte croissance des cybermenaces, de plus en plus sophistiquées et diversifiées, justifie la définition, fin 2024, d'une nouvelle stratégie nationale de cybersécurité, qui met en œuvre le cadre européen récemment adopté", rappelle le rapport de la Cour des Comptes intitulé "La réponse de l’État aux cybermenaces sur les systèmes d'information civils"(Lien sortant, nouvelle fenêtre) publié ce lundi 16 juin 2025. Ce rapport concerne à de nombreuses reprises les collectivités locales et souligne leur exposition croissante aux cyberattaques et les lacunes dans la protection de leurs systèmes. Cette recrudescence des menaces s'inscrit dans un contexte de professionnalisation et d'industrialisation des cyberattaques, facilitées par la vente en ligne d'outils offensifs (stealers, rançongiciels, etc.) à bas coût. Les groupes cybercriminels, voire des États hostiles, n'hésitent plus à attaquer les maillons faibles des chaînes de production et les prestataires de services publics locaux.

INSP-Doc:

Lire le rapport 

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Repenser la mutualisation des risques climatiques

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?

Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels.

En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Etat régulateur du secteur de l’assurance à une socialisation plus large des risques climatiques, sur le modèle de la protection sociale.
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Les comptes mondiaux du carbone 2025

From www.i4ce.org

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L’édition 2025 des Comptes mondiaux du carbone présente un panorama global des instruments de la tarification du carbone sous l’angle de leur contribution actuelle et potentielle au financement de l’action climatique et du développement, à un moment où des discussions majeures sur ces enjeux ont lieu au niveau international. Plusieurs juridictions utilisent déjà les revenus issus du carbone pour soutenir des objectifs politiques divers, notamment les efforts de décarbonation et le soutien aux acteurs économiques les plus affectés par la transition.
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Plan plastique du gouvernement : des propositions "qui vont dans le bon sens" pour Intercommunalités de France

From www.banquedesterritoires.fr

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Intercommunalités de France voit dans le "plan plastique 2025-2030" présenté par la ministre de la Transition écologique ce 12 juin des propositions "qui vont dans le bon sens". L’association se félicite que certaines mesures "émanent des propositions des associations d’élus opposés à la fausse consigne" (lire notre article). Celle-ci semble "écartée", selon Intercommunalités de France, même si Emmanuel Macron a jugé récemment qu’il était "absolument clé" de relancer le chantier de la consigne de la bouteille plastique. 
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