À l’issue des intempéries qui ont frappé la France en mai et juin 2016, les assureurs ont indemnisé 172 000 sinistrés pour une somme totale de 1,3 milliard d&r

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De nouveaux enseignements intéressant directement les élus locaux ont été tirés des inondations qui ont frapp

Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, salue la publication au Journal Officiel de la loi relative à la sécurité publique dont notamment deux mesures relèvent du ministère de la Justice.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) a été créé en 1995 avec la vocation initiale de financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels menaçant gravement la vie des occupants. Ses dépenses, limitées à 10 M€ par an jusqu’en 2004, ont atteint 100 M€ dès 2007 et se sont élevées à 158 M€ en 2014 en raison d’un champ d’intervention régulièrement élargi. Financé par un prélèvement sur les primes additionnelles versées par les assurés au titre de la garantie catastrophe naturelle, le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour estime critiquable cette débudgétisation de dépenses ordinaires de l’État. Par ailleurs, le dispositif de « délocalisation », qui permet aux personnes concernées de se réinstaller dans des conditions économiquement satisfaisantes, doit être révisé. La Cour formule trois recommandations.

Dans un référé rendu public jeudi 2 mars, la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier destiné à la prévention des risques naturels. Elle critique les élargissements successifs de son champ d'intervention qui ont conduit à "débudgétiser" la politique de prévention des risques naturels et dénonce une comptabilité "inutilement complexe", des dépenses mal évaluées et même des cas d'indemnisations indues.

Une situation dangereuse est une situation placée au sein d’un système et dans laquelle une cible vulnérable se trouve exposée à un ou plusieurs danger(s) dont les effets ne sont pas toujours immédiats ou apparents. Le but poursuivi par l’approche cindynique consiste à identifier la vulnérabilité de ces situations afin de la réduire dès la…

Le pourtour méditerranéen est sujet aux pluies violentes et aux inondations. La prévention et la gestion de ces catastrophes passent par une meilleure organisation de l'État, alliée à un engagement coordonné des collectivités.

Lors de la récente convention nationale de l’AdCF à Strasbourg, cinq groupes d’élèves administrateurs de la nouvelle promotion de l’Institut national des études territoriales (INET- CNFPT) ont contribué aux travaux des forums et ateliers en présentant des analyses comparées de pratiques européennes. Les supports présentés sont désormais tous disponibles en ligne.

Plus de la moitié des communes françaises sont exposées à des risques naturels. Afin de contribuer à assurer la sécurité des personnes et de limiter les effets dommageables sur les biens, l’État dispose d’un outil réglementaire dédié à la prévention des risques naturels : le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN). Créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, ce document était approuvé sur plus de 10 700 communes à la fin de 2015.
Pour accompagner les services déconcentrés de l’État dans l’élaboration des PPRN, un guide général a été publié en 1997.
La publication de ce guide PPRN révisé a pour ambition d’aider les services de l’État à élaborer les PPRN dans les zones exposées à un risque fort qui ne sont pas encore couvertes, à réviser les anciens documents valant PPRN ainsi que les PPRN approuvés depuis plusieurs années sur les territoires dont l’exposition aux risques a évolué, et à améliorer les conditions de leur mise en oeuvre.

Comment les catastrophes naturelles ont évolué au cours de ces dernières années et quels ont été leurs impacts sur les populations?

Dans une note technique aux préfets datée du premier février 2017 et mise en ligne le 16, le ministère de l'Environnement définit le cadre national pour la mise en oeuvre du deuxième cycle de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation pour la période 2016-2021. Cette directive fixe, selon un calendrier de cycles de révision par période de 6 ans, "les objectifs pour réduire les conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'activité économique", explique la note technique.

63 % de la population souffre d’une maladie chronique soit près de deux fois plus que la moyenne nationale : une étude interdisciplinaire inédite, dont les résultats ont été rendus public