 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 2 mai 2025
May 2, 8:16 AM
|
Ce vendredi 2 mai est paru au Journal officiel l'arrêté fixant les dispositions minimales devant figurer dans les contrats entre les éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) de batteries et les gestionnaires de déchets. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Ces contrats devront prévoir que les éco-organismes versent des compensations financières aux opérateurs de gestion de déchets pour assurer la traçabilité de Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 2 mai 2025
May 2, 4:44 AM
|
L’achat groupé de gaz et d’électricité, proposé par la communauté de communes Millau Grands Causses, en Aveyron, est prolongé. Le dispositif connaît un gros succès auprès des particuliers et des professionnels. Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
|
Scooped by
ADACL
May 2, 4:15 AM
|
Dans le long feuilleton judiciaire des éoliennes de Bernagues-Lunas, dans l’Hérault, la cour de cassation a rendu, ce 30 avril, une décision suite au jugement en appel de décembre 2023 qui ordonnait le démontage des sept éoliennes. Elle rejette la demande des associations de défense de l’environnement, clôturant définitivement le dossier. Lire l'article complet sur : objectif-languedoc-roussillon.latribune.fr
|
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 2 mai 2025
May 2, 4:13 AM
|
Le nouveau report de la stratégie énergétique française paralyse un appel d’offres massif sur l’éolien en mer, qui devait être lancé fin 2024 ou début 2025. Au moment même où le régulateur appelle l’exécutif à réduire les objectifs et le soutien public aux panneaux solaires et aux géants à pales. Sale temps pour les éoliennes et les panneaux solaires. Alors même que le gouvernement plaidait pour leur développement massif afin de répondre aux nouveaux usages électriques, comme dans la mobilité ou les logements, ces installations ont mauvaise presse. « L'idéologie anti-renouvelable s'exprime désormais de façon totalement débridée », regrette-t-on à l'association France Renouvelables. Lire l'article complet sur : www.latribune.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 8:04 AM
|
Le cadre juridique des projets photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers a été récemment modifié par la loi Aper du 10 mars 2023. Des zones d'ombres résident cependant sur l'implantation des projets photovoltaïques dans les Enaf.
Les projets photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf) ont longtemps été source de débats jurisprudentiels et d'incertitudes casuistiques, faute de cadre juridique clair (définitions des notions, critères d'appréciation, etc.). Afin de pallier à cette insuffisance (1) , une proposition de loi « en faveur d Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 7:59 AM
|
Champagne et éolien ne font pas forcément mauvais ménage. Par une décision du 18 avril 2025, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du ministère de la Transition écologique dirigé contre l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai qui avait délivré à la société Boralex l'autorisation de construire et d'exploiter un parc éolien à proximité des « Côteaux, maisons et caves de Champagne », bien inscrit en 2015 sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
|
|
Scooped by
ADACL
April 30, 4:31 AM
|
Surveiller et prendre en compte les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est primordial pour ajuster leurs emplois et leurs autorisations de mise sur le marché si nécessaire. Au travers de son dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses a analysé les résultats d’un travail scientifique d’envergure : l’expertise collective de l’Inserm sur les liens entre l’exposition aux pesticides et la santé humaine mise à jour en 2021. A l’issue de cette analyse, l’Agence identifie plusieurs signaux sanitaires dont un signal fort concernant la famille des pyréthrinoïdes, utilisée dans des produits phytopharmaceutiques mais également dans des biocides et des médicaments vétérinaires. L’Anses rappelle l’importance de revoir régulièrement les évaluations des substances et produits au vu de nouvelles données. Lire l'article complet sur : www.anses.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 29, 4:46 AM
|
En matière de catastrophes naturelles, la prévention est essentielle. Les collectivités et les élus locaux, appuyés par leurs cadres et avec l'aide d'entreprises spécialisées, commencent à changer de braquet.
Septembre 2002. 90 % des communes du département Gard sont touchées par de graves inondations. Bilan : plus d’une vingtaine de morts ; des centaines de millions d'euros de dégâts.
Lire l'article complet sur : www.lettreducadre.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 29, 4:05 AM
|
Une coupure de courant massive a touché l’ensemble de la péninsule ibérique ce lundi, perturbant le trafic aérien et paralysant le transport ferroviaire. Une partie du Sud-Ouest a été brièvement affectée
L’électricité revient progressivement lundi en Espagne, après de longues heures d’une coupure de courant « exceptionnelle », d’origine inconnue, qui a touché à la mi-journée l’ensemble de la péninsule ibérique et perturbé le trafic aérien et ferroviaire. Des clients qui se précipitent sur les distributeurs bancaires aux rues bondées d’habitants cherchant désespérément à trouver un réseau téléphonique, la panne d’électricité géante a plongé l’Espagne dans la confusion. Après avoir tenu une « réunion extraordinaire du Conseil de sécurité national », le Premier ministre Pedro Sánchez a dit espérer un retour « rapide » de l’électricité, en assurant que l’État était à pied d’œuvre.
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 11:20 AM
|
Une panne d'électricité massive est en cours en Espagne, au Portugal et dans le sud de la France. Les transports public sont à l'arrêt,la circulation routière compliquée, les réseau internet coupés. L'origine de l'incident électrique est pour le moment inconnue, selon le gestionnaire français RTE. Le président de Catalogne a réuni une cellule de crise. Lire l'article complet sur : france3-regions.francetvinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 6:53 AM
|
Les apiculteurs protestent contre une proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb qui prévoit de réintroduire des pesticides interdits depuis des années
Des dizaines d’apiculteurs, souvent en tenue avec combinaison et enfumoir, ont manifesté dimanche à Bordeaux et Toulouse pour dire « non au retour des pesticides tueurs d’abeilles » et « de toute la biodiversité ». À Toulouse, plus d’une trentaine d’entre eux en combinaison blanche, couvrant parfois aussi la tête, a manifesté dans un marché du centre de la Ville rose pour exprimer leur opposition à une proposition de loi du sénateur LR Laurent Duplomb qui prévoit de réintroduire des pesticides interdits depuis des années.
Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 6:12 AM
|
Fruit de quatre ans de travaux associant entreprises, élus, collectivités et représentants de la société civile, le projet de PPE 2025-2035 détaille les objectifs énergétiques de la France. Voici ce qu’il contient
La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) est au cœur d’un débat organisé lundi à l'Assemblée nationale sur la « souveraineté énergétique ». Ce texte fixe la feuille de route énergétique de la France pour dix ans et suscite de nombreuses divisions sur le partage entre le nucléaire et les renouvelables. Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 5:04 AM
|
Par un recours daté du 21 février 2025 et rendu public ce 22 avril 2025 (affaire C-154/25), la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne de constater que la France ne respecte toujours pas la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette directive fixe pour les nitrates la valeur maximum de 50 mg par litre. Pour la Commission européenne, 107 unités de distribution d’eau potable en France présentent toujours des dépassements chroniques de cette valeur maximum fixée pour les nitrates. Lire l'article complet sur : www.gossement-avocats.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 5:01 AM
|
Après l’avoir condamné à plusieurs astreintes, le Conseil d’État juge aujourd’hui que l’État a mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l’air en France et exécuté sa décision de justice de 2017 dans sa totalité. Plus aucune zone ne dépasse les seuils de pollution aux particules fines (PM10) et le seuil de pollution au dioxyde d’azote (NO2) est quasiment respecté à Lyon et proche de l’être à Paris.
En 2017, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État avait ordonné à l’État de mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) dans 13 zones urbaines en France afin de respecter les seuils de pollution imposés par la directive européenne sur la qualité de l’air et repris en droit français. En 2020, constatant que les mesures prises étaient insuffisantes pour atteindre cet objectif dans encore 8 zones en France, il avait condamné l’État à agir, sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 4:58 AM
|
Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté crée l'article 8-15 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Il accorde une valeur réglementaire au guide technique pour le montage d'un dossier CEE dans le cadre d'une opération spécifique (installations fixes) dans sa version d'avril 2025.
Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 4:28 AM
|
Placée sous le signe de la protection des littoraux et des océans, cette nouvelle édition va permettre d'apporter des financements à 21 nouveaux projets. Pour chaque ticket vendu 3 euros, 43 centimes seront reversés à l'OFB, mais l'initiative est critiquée par certaines associations écologistes. Lire l'article complet sur : www.francetvinfo.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 3:52 AM
|
Une nouvelle proposition de loi veut renforcer la prise en compte des impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité à travers les trames noires. Le concept de trames blanches émerge aussi afin de limiter l'impact du bruit sur la faune. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 3:34 AM
|
La Fédération nationale des communes forestières (FNCofor) a alerté dans un communiqué diffusé ce 24 avril sur "l’impossible mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement (OLD)". Un appel au gouvernement à éclaircir la réglementation dans une nouvelle circulaire privilégiant une approche plus pragmatique.
|
|
Scooped by
ADACL
April 28, 3:31 AM
|
Constatant que le seuil de pollution au dioxyde d'azote est désormais quasiment respecté à Lyon, et proche de l'être à Paris, le Conseil d'État juge que l'État a désormais mis en place les actions nécessaires pour améliorer la qualité de l'air en France et qu'il a donc exécuté dans sa totalité la décision de 2017 qui l'avait alors condamné. La décision ne devrait toutefois pas réjouir trop vite les partisans de l'abolition des ZFE-m dans ces deux agglomérations, puisque le Conseil d'État tient précisément compte de l'existence de ces zones dans sa décision.
|
|
Scooped by
ADACL
April 25, 7:05 AM
|
Soja ou pas ? En steak en yaourt... pour les autorités sanitaires il ne faut surtout pas trop en manger. Une recommandation de l'ANSES qui destabilise une filière très fortement implantée dans le Gers. Lire l'article complet sur : www.francebleu.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 5:49 AM
|
Le changement climatique multiplie, accentue, augmente l’impact des aléas naturels (inondations, incendie, mouvements de terrain, canicules, sécheresse) sur un territoire de plus en plus vulnérable, et conduit à l’émergence de nouveaux risques : rupture d’approvisionnement alimentaire, raréfaction des ressources, pénurie énergétique par exemple. L’expérience montre qu’en outre, ce sont les personnes les plus vulnérables qui sont les plus impactées, ce qui renforce leur précarité. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 5:17 AM
|
La finalisation du chantier de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse est "un enjeu national", a estimé François Sauvadet, lors d'un déplacement dans le Tarn, ce 22 avril. Alors que la construction de l'A69 a été stoppée fin février par le tribunal administratif de Toulouse qui a annulé l'autorisation environnementale délivrée par l'État (lire notre article), le président de Départements de France, a affirmé que "le combat de l'A69, c'est le combat de tous les départements de France".
Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 5:15 AM
|
En matière d’accès à la ressource en eau, les priorités à concilier abondent, sans hiérarchisation. Une conciliation qui est opérée par les Sage (schémas d’aménagement et de gestion de l’eau) et les Sdage (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux)… et in fine par les préfets. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 5:14 AM
|
Quel est l’état d’avancement des SAGE et quelle évolution depuis ces dernières années ? Consultez la nouvelle version de l’infographie sur les SAGE et les chiffres clés Gest’eau, mis à jour avec les données disponibles au 1er janvier 2025. Lire l'article complet sur : www.gesteau.fr
|
|
Scooped by
ADACL
April 24, 5:14 AM
|
RÈGLEMENT (UE) 2025/40 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et la directive (UE) 2019/904, et abrogeant la directive 94/62/CE
>> Le présent règlement s’applique à tous les emballages, quel que soit le matériau utilisé, et à tous les déchets d’emballages, indépendamment du contexte dans lequel ces emballages sont utilisés ou de la provenance des déchets d’emballages: industrie, autres industries manufacturières, vente au détail ou distribution, bureaux, services ou ménages.
Le présent règlement s’applique sans préjudice des dispositions de la directive 2008/98/CE en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux, et sans préjudice des exigences réglementaires de l’Union relatives aux emballages telles que celles pour la sécurité, la qualité, la protection de la santé et l’hygiène des produits emballés et des exigences en matière de transport. Toutefois, en cas de conflit entre le présent règlement et la directive 2008/68/CE, c’est la directive 2008/68/CE qui prévaut
Marchés publics écologiques (article 63 / Page 86 du pdf)
Afin de favoriser l’offre et la demande d’emballages durables sur le plan environnemental, la Commission adopte, au plus tard le 12 février 2030, des actes d’exécution précisant les exigences minimales obligatoires pour les marchés publics relevant du champ d’application de la directive 2014/24/UE en ce qui concerne les emballages, les produits emballés ou les services utilisant des emballages ou des produits emballés, ou de la directive 2014/25/UE et qui sont passés par des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 2, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE ou de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE ou par des entités adjudicatrices au sens de l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE, pour lesquels les emballages ou les produits emballés représentent plus de 30 % de la valeur estimée des marchés ou de la valeur des produits utilisés par les services faisant l’objet du marché. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 65, paragraphe 2, du présent règlement.
Les exigences énoncées dans les actes d’exécution adoptés en vertu du paragraphe 1 s’appliquent aux procédures d’attribution de marchés publics visées audit paragraphe lancées au moins douze mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte d’exécution concerné (NDLR / août 2027)
[...]
JOUE 2025/40 du 22.1.2025
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
