Développement économique - Projets de territoires - ESS
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May 19, 2025 4:34 AM
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Choose France : 37 milliards d’euros d’investissements, 13 000 emplois… Quelles vont être les annonces ce lundi ?

Choose France : 37 milliards d’euros d’investissements, 13 000 emplois… Quelles vont être les annonces ce lundi ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le sommet Choose France promet des milliards d’investissements étrangers dans le monde de la culture, de l’économie circulaire, de la finance… Avec à la clé, des dizaines de milliers d’emplois dans l’Hexagone


Un total de 37 milliards d’euros d’investissements étrangers en France, dont 20 milliards inédits, pour un total de 13 000 emplois directs ou indirects créés, vont être annoncés ce lundi au 8e sommet Choose France, selon l’Élysée.

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

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Rescooped by ADACL from Actus du jour - 30 mars 2026
Today, 3:42 AM
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Difficultés du commerce de proximité : les sénateurs échouent à trouver un terrain d’entente

Difficultés du commerce de proximité : les sénateurs échouent à trouver un terrain d’entente | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Encadrement des loyers commerciaux, réforme de la taxe sur les friches commerciales… les initiatives parlementaires se multiplient pour trouver des solutions à la crise que traverse le commerce de proximité. Si le constat fait consensus, les solutions divergent, comme en témoigne le rejet du Sénat, mercredi, d’une proposition de loi socialiste.


"À Lille, où je suis élue, les loyers commerciaux sont si élevés que les commerçants pétitionnent pour s'en plaindre." La sénatrice du Nord Audrey Linkenheld a tenté d’alerter ses collègues, mercredi, sur la situation du commerce local, en défendant une proposition de loi visant à encadrer les loyers commerciaux, sur le modèle de l’encadrement des loyers locatifs rendu possible depuis la loi Alur de 2014. "On parle de décommercialisation comme on parle de désindustrialisation. Le phénomène touche tous les territoires, urbains comme ruraux", a-t-elle déclaré.

"Les associations représentant les collectivités nous pressent d'agir : il faut objectiver les niveaux de loyer et expérimenter des outils complémentaires", a plaidé la sénatrice, en vain. Le texte, qui s’est heurté aux réserves du gouvernement et de la droite, a été rejeté (par 227 voix contre 113). 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 26, 10:03 AM
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Doc - Cohésion territoriale et attractivité des territoires - Le rapport public annuel 2026 de la Cour des comptes

Le rapport public annuel 2026 analyse, au sein de quatorze chapitres thématiques, la contribution de plusieurs politiques publiques majeures à la cohésion et à l’attractivité des territoires. Le RPA 2026 donne à voir les principaux défis auxquels font face les acteurs publics, à l’heure actuelle, pour construire, ensemble, une vision prospective du développement durable des territoires et répondre, sur le long terme, aux besoins des populations en matière de logement, de santé, d’éducation, d’emploi, de transports ou de sécurité, à l’heure de changements démographiques et écologiques majeurs, et dans un contexte budgétaire contraint. À noter que les enjeux de transition écologique ne sont pas traités en tant que tels et font l’objet d’un rapport annuel dédié publié en septembre.

Trois grandes parties structurent ce rapport public annuel :
« Garantir l’accès aux services essentiels »

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Cette première partie analyse l’accès aux services essentiels, pour les habitants comme pour les entreprises, qui garantissent la cohésion des territoires et constituent un facteur clé de l’attractivité de ces derniers.
Synthèse

« Soutenir le développement des territoires »
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Cette deuxième partie se consacre à l’analyse des politiques publiques en matière de mobilités, de réindustrialisation des territoires, de couverture numérique, d’accès à l’emploi, et de sécurité.
Synthèse (...)

Sour ces comptes - Synthèses
Délibéré, cadre juridique, introduction
Chapitre introductif
Conclusion générale
Liste des abréviations

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March 26, 10:02 AM
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Doc - Consolider les partenariats entre l’État et les collectivités pour le développement des territoires


La France est une République décentralisée dans laquelle les politiques de cohésion et d’attractivité sont généralement mises en œuvre de façon partenariale entre l’État et les collectivités territoriales.

Parce que l’État doit garantir l’accès aux services publics et aux biens et services d’importance vitale, il est appelé à soutenir des projets que les collectivités ne peuvent porter seules, en raison des ressources inégales dont elles disposent.

Les collectivités territoriales s’administrent librement ; elles mettent en œuvre les compétences attribuées par la loi dans leur ressort territorial sans exercer de tutelle sur d’autres collectivités.

Toutes les catégories de collectivités ont été dotées de compétences qui favorisent l’attractivité et la cohésion de leur territoire

Cour des comptes - 
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March 26, 10:02 AM
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Doc - Soutenir la réindustrialisation des territoires

Après son recul entamé dans les années 1970, en particulier dans le nord et l’est de la France, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut (PIB) et dans l’emploi semble s’être stabilisée depuis 2016.

La France poursuit désormais un objectif de « réindustrialisation », dans le but de réduire l’écart avec nos voisins en s’appuyant en particulier sur des pôles industriels spécialisés. Des bassins industriels se développent notamment dans l’ouest et le sud-ouest, rééquilibrant la carte de l’emploi industriel.

Les activités industrielles représentent 12 % de l’emploi salarié en France début 2025, concentrés au sein de pôles industriels. L’industrie génère des emplois directs et indirects, à travers les sous-traitants, mais son effet sur le développement local reste difficile à quantifier.

Parce qu’elle représente une part particulièrement importante de l’emploi en zone rurale, l’industrie a des effets d’entraînement sur la cohésion des territoires.

Cour des comptes - 
Synthèse

Voir également
vie-publique.fr/lettre_essentiel/34

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March 26, 10:02 AM
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Doc - Mieux prendre en compte les disparités territoriales dans la politique nationale de l’emploi

Selon la définition du Gouvernement, les politiques de l’emploi recouvrent les interventions publiques sur le marché du travail qui ont pour objectif d’en améliorer le fonctionnement, d’accroître et préserver l’emploi, ainsi que de réduire le chômage et les discriminations à l’embauche.

Ces politiques prennent plusieurs formes : incitations à l’embauche et à l’activité, formations et soutien au revenu. En France, l’emploi est une compétence de l’État1, même si le législateur a reconnu aux collectivités territoriales un rôle en la matière depuis le milieu des années 2010. La politique nationale de l’emploi est fondée sur un principe d’égalité de traitement de ses bénéficiaires (demandeurs d’emploi, jeunes, entreprises, etc.) sur l’ensemble du territoire national.

L’objectif de résorption des inégalités entre les territoires en matière d’emploi n’est mentionné qu’à l’égard des quartiers relevant de la politique de la ville. Pour autant, la politique de l’emploi s’inscrit dans son ensemble dans une dimension territoriale…

Cour des comptes - 
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March 26, 10:01 AM
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Doc - Soutenir les mobilités du quotidien dans les territoires ruraux et périurbains


Le trajet moyen entre le domicile et le lieu de travail s’élevait en 20191 à 26,6 km aller-retour, contre 6 km dans les années 1960 et 72,5 % de ces trajets sont effectués en voiture. Selon un sondage de 20172, un Français sur quatre aurait refusé un travail faute de moyens de transport, ce qui constitue une perte de chance pour lui comme pour l’employeur.

30 % des jeunes ruraux ont déjà renoncé à se rendre sur leur lieu d’étude.
L’accès à la mobilité quotidienne est un élément essentiel de l’attractivité des territoires. La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) porte l’ambition de transformer la politique des mobilités et de rendre les transports du quotidien plus faciles, moins coûteux et plus propres. À cette fin, elle réforme profondément l’organisation des mobilités, en particulier dans les territoires peu denses en confiant au couple région/ intercommunalité la responsabilité de construire une offre de mobilité plus simple, plus intermodale et plus coordonnée.

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a marqué une avancée dans le domaine du droit effectif à la mobilité. Six ans après, la Cour en dresse le bilan pour les transports du quotidien.

Cour des comptes - 
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March 26, 7:51 AM
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Revitalisation commerciale : le pari gagnant de la proximité

Revitalisation commerciale : le pari gagnant de la proximité | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Dans une séquence réalisée par Paroles d’Élus, partenaire de Villes de France, à l’occasion du Salon International de l’Agriculture 2026, Gil Avérous, président de Villes de France, revient sur les leviers de revitalisation commerciale des centres-villes et partage sa vision des équilibres à construire à l’échelle des territoires.

Lire l'article complet sur : www.villesdefrance.fr

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March 26, 7:44 AM
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Cour des comptes – Territoires ruraux et périurbains : une offre de transports collectifs toujours à la traîne

Cour des comptes – Territoires ruraux et périurbains : une offre de transports collectifs toujours à la traîne | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Six ans après l'entrée en vigueur de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui devait réformer profondément l’organisation des mobilités, en particulier dans les territoires peu denses, la Cour des comptes constate dans son rapport annuel publié ce 25 mars que les effets concrets tardent à se traduire dans l'offre de transports collectifs.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 26, 7:44 AM
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La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue"

La Cour des comptes prône une péréquation financière de plus grande ampleur et "mieux conçue" | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Pour renforcer la cohésion et l'attractivité des territoires, il est nécessaire d'"amplifier" et de "mieux cibler" la redistribution des ressources financières entre les collectivités, plaide l'institution chargée du bon emploi de l'argent public, dans la troisième partie de son rapport annuel publié ce 25 mars.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 26, 4:31 AM
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La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale

La Cour des comptes pointe le morcellement des politiques de cohésion territoriale | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Constatant un empilement de dispositifs et des financements peu lisibles, la Cour des comptes préconise, dans son rapport annuel publié ce 25 mars, de remettre à plat les politiques de cohésion et d'attractivité territoriales.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 25, 5:04 AM
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Les entreprises à mission : une économie ancrée dans les territoires

Les entreprises à mission : une économie ancrée dans les territoires | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

La France compte 2.411 sociétés à mission pour 1.106.000 salariés, selon le neuvième baromètre de l'Observatoire des sociétés à mission. Un modèle en forte progression depuis la création de ce statut en 2019, qui assure un enracinement local. C'est le pari relevé par la métropole de Rouen.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 20, 3:59 AM
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Intercommunalités de France plaide pour des stratégies de revitalisation à l'échelle des "bassins de vie"

Intercommunalités de France plaide pour des stratégies de revitalisation à l'échelle des "bassins de vie" | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

L'approche communale des programmes de revitalisation ACV et PVD a pu attiser les tensions entre territoires, estime Intercommunalités de France qui, tout en saluant les effets positifs de ces programmes, appelle à passer à l'échelle des bassins de vie. 


En pleines élections municipales, Intercommunalités de France lance un pavé dans la mare. La nouvelle étape des programmes de revitalisation Action cœur de ville (ACV) et Petites Villes de demain (PVD) "ne peut pas reproduire les approches communo-centrées. Les fonctions de centralité (commerce, habitat, services publics, mobilité, attractivité) se structurent à l’échelle des bassins de vie, pas des seules communes supports du label", lance l’association, dans un plaidoyer publié le 13 mars, à l’amorce de la phase 3 d’ACV. "Il est désormais indispensable que la prochaine génération ACV/PVD soit pensée, contractualisée, financée et pilotée à l’échelle intercommunale", insiste-t-elle, dans la lignée d’un rapport sénatorial sur le programme PVD, publié en octobre 2025 (lire notre article du 16 octobre).

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 16, 9:11 AM
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Actu - Action Cœur de Ville : préparer la nouvelle génération des programmes

Lancé en 2018, le programme Action Cœur de Ville (ACV) concerne aujourd’hui 231 territoires, à travers des conventions signées entre l’État, l’intercommunalité et la commune du territoire concerné, très souvent également signataires d’une Opération de revitalisation de territoire (ORT). Complété en 2020 par le programme Petites Villes de Demain, le programme ACV a permis de replacer la revitalisation et le commerce des centres-villes et centres-bourgs au cœur des politiques publiques locales.


Alors que le gouvernement a confirmé le lancement d’une troisième phase du programme ACV après les élections municipales de 2026, une réflexion s’engage, avec l’ensemble des parties prenantes, sur l’évolution de ces dispositifs et leurs priorités futures. Dans ce contexte, Intercommunalités de France formule de nouvelles propositions pour préparer une nouvelle génération de politiques de revitalisation des centralités, en tirant les enseignements des programmes existants.

Intercommunalités de France plaide notamment pour un pilotage renforcé des démarches à l’échelle intercommunale, seule échelle pertinente pour organiser les complémentarités entre centralités, zones commerciales périphériques, mobilités et planification foncière. Elle propose également de sécuriser l’ingénierie territoriale, de créer un financement pluriannuel pour la revitalisation, de renforcer les outils d’aménagement et fiscaux à disposition du bloc local et de mieux coordonner ces programmes avec les autres politiques territoriales.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

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March 16, 9:09 AM
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2015-2025 : une décennie d’avancées concrètes pour l’économie mixte locale

Parmi les principales missions de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), l’action politique auprès des institutions nationales permet de préserver les atouts de l’économie mixte locale et de proposer des évolutions favorisant le développement sécurisé et optimal des Sem, Spl et SemOp. Après une décennie 2005-2015 marquée par l’élargissement de la gamme des Epl, les dix dernières années ont été consacrées au déploiement et à la sécurisation d’un mouvement en pleine croissance, plébiscité par les élus locaux, mais parfois chahuté par la conjoncture économique et politique. Retour sur les principales avancées, dont la FedEpl a été pleinement partie prenante, au bénéfice de l’économie mixte locale entre 2015 et 2025.
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March 16, 9:08 AM
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Entrepreneuriat des femmes en France : publication du baromètre 2026 | economie.gouv.fr

Dans le cadre du plan interministériel « Toutes et tous égaux 2027 », la Direction générale des Entreprises (DGE), en partenariat avec Bpifrance, publie la troisième édition du baromètre de l’entrepreneuriat des femmes en France. Chaque année, ce baromètre mesure l’évolution des écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les créateurs, repreneurs et chefs d’entreprise.

Lire l'article complet sur : www.economie.gouv.fr

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March 16, 8:42 AM
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L'inflation sur un an en février révisée à la baisse par l'Insee, à 0,9 % 

L'inflation sur un an en février a été révisée à la baisse vendredi par l'Insee, qui fait état d'une hausse des prix à la consommation de 0,9 % sur un an en France, soit 0,1 point de moins que dans une première estimation.


Cela reste une nette accélération de cette inflation, qui était de seulement 0,3 % en janvier. Et cela « s'explique en grande partie par une baisse moins prononcée des prix de l'énergie » , en particulier « les prix de l'électricité qui avaient fortement reculé en février 2025 » , a détaillé l'Institut national de la statistique (Insee) dans un communiqué.

Les économistes s'attendent à une nouvelle accélération en mars, avec les répercussions de la guerre au Moyen-Orient, qui depuis ses débuts le 28 février a fait monter le cours des hydrocarbures. En février, les prix à la consommation en France ont grimpé de 0,6 % par rapport au mois précédent. L'Insee a relevé « la hausse saisonnière des prix des produits manufacturés (+ 1,4 % après - 1,9 %), du fait de la fin des soldes dans l'habillement et les chaussures (+ 5,9 % après - 10,2 %) ».

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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March 13, 6:30 AM
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Les intentions d'investissements atteignent leur plus bas niveau depuis 2019

Les intentions d'investissements atteignent leur plus bas niveau depuis 2019 | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le nombre de projets d'investissements est en baisse de 18% en 2025, après un repli de 5% en 2024. Il atteint son plus bas niveau depuis 2019. Le baromètre annuel de l'attractivité des territoires du groupe Scet, filiale de la Caisse des Dépôts, et du cabinet Ancoris, publié le 10 mars 2026, insiste sur les principaux freins que sont le foncier mais aussi l'instabilité politique nationale. Les collectivités, elles, restent optimistes et sont vues comme les principaux acteurs sur lesquels les entrepreneurs peuvent s'appuyer.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

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March 11, 7:01 AM
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Sauver les commerces de centre-ville, « un choix de société » plaide Frédérique Macarez

Sauver les commerces de centre-ville, « un choix de société » plaide Frédérique Macarez | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Co-rapporteure d’un récent rapport sur l’avenir du commerce de proximité, la maire (LR) de Saint-Quentin, Frédérique Macarez, revient sur la place centrale occupée par le sujet dans la plupart des campagnes pour les élections municipales 2026. Y compris dans sa propre ville où elle est candidate à sa réélection, affectée ces derniers mois par la perte de plusieurs locomotives commerciales… L’essor du e-commerce ou de la fast-fashion ne doivent pas paralyser les prochains maires ; c’est le moment de contre-attaquer, prévient-elle. Décelant les prémices d’un « changement de paradigme » à l’œuvre dont elle se félicite, saluant une prise de conscience dans les discours et programmes de ses homologues, la vice-présidente de l’association Villes de France plaide pour une intervention massive des pouvoirs publics, locaux comme nationaux, seule à même d’éviter une mort lente et éprouvante aux centres-villes français.

 

 

Lire l'article complet sur : www.courrierdesmaires.fr

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March 11, 5:27 AM
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Comment la désindustrialisation remodèle la vie dans les territoires

Comment la désindustrialisation remodèle la vie dans les territoires | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Le recul de l'industrie n'a pas que des incidences économiques dans les territoires. D'après une note de l'Institut des politiques publiques, les conséquences sont multiples : baisse du nombre d'équipements de proximité, des créations d'associations, de la démographie, désengagement civique

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March 9, 10:07 AM
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Circ. - Application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis

La présente circulaire rappelle les règles européennes applicables à l'octroi à une entreprise d'une aide de minimis par l'État, une collectivité territoriale ou tout organisme chargé de l'octroi de financements publics.

Prenant acte de la modification, intervenue en 2023 et 2024, des règlements sur les aides de minimis, la circulaire vise également à informer des nouvelles obligations de transparence applicables, et en particulier l'obligation de tenir un registre public central national sur lequel doivent être publiées toutes les aides de minimis octroyées aux entreprises, ce qui constitue une nouvelle obligation majeure par rapport à la période précédente.

Premier Ministre – 
Circulaire NOR : PRMX2606604C  du 04/03/2026

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March 4, 5:45 AM
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Quels effets de l'industrialisation sur les territoires ?

Quels effets de l'industrialisation sur les territoires ? | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

De quelle façon la désindustrialisation a affecté les territoires français. C’est à cette question que s’attelle l’Institut des politiques publiques dans une note intitulée Laissés-pour-compte : les effets locaux de la désindustrialisation en France.
 

Depuis la fin des années 1960, la France a connu un recul progressif de l’emploi industriel. Ce phénomène, souvent désigné sous le terme de désindustrialisation, n’a pas seulement affecté la structure productive nationale. Il a également profondément remodelé la vie économique, sociale et civique de nombreuses communes. Une analyse des évolutions locales entre 1968 et 2016 met en lumière l’ampleur et la diversité de ces transformations.

Lire l'article complet sur : www.apvf.asso.fr

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March 2, 8:08 AM
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Baisse du soutien de l'État aux tiers-lieux : une menace pour le dynamisme des territoires 

Dans un communiqué de presse diffusé la semaine dernière, l'Association nationale des tiers-lieux alerte sur la disparition des soutiens publics pour 3 500 tiers-lieux qui accompagnent aujourd'hui partout des millions d'usagers.


En février dernier, l’Association Nationale des Tiers-Lieux (ANTL) a dénoncé par voie de communiqué et « avec la plus grande fermeté la suppression des aides directes aux tiers-lieux »  dans la loi de finances 2026. 

« Cette décision, prise sans concertation, met en péril l’équilibre de 3 500 tiers-lieux en France, qui emploient 30 409 personnes en CDI, hébergent 47 858 structures (entreprises, associations, artisans) et génèrent un chiffre d’affaires annuel de 882 millions d’euros » , indique l’ANTL. 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 26, 5:12 AM
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Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Une nouvelle fiscalité pour soutenir l’activité économique dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Afin de répondre aux besoins des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), tout en encourageant la redynamisation de l’activité économique de proximité et le développement de ces territoires, la loi de finances pour 2026 simplifie et harmonise les aides fiscales dont peuvent bénéficier les entreprises implantées dans les QPV.

Lire l'article complet sur : www.collectivites-locales.gouv.fr

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February 25, 10:25 AM
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Le « paradoxe industriel » de la France, quatrième destination mondiale des investissements, mais au plus bas dans la création d'emplois

Subissant un « effondrement de l'emploi » et des fermetures d'usines qui s'accélèrent, la France vient pourtant de connaître « un record historique d'investissements » industriels. Une dynamique qui est, en fait, surtout portée par le boom des data centers dont l'impact sur l'emploi reste très limité. Et qui masque les difficultés des autres secteurs industriels.

 

 

Lire l'article complet sur : www.maire-info.com

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February 25, 5:30 AM
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Le développement économique dans les campagnes municipales et intercommunales

Le développement économique dans les campagnes municipales et intercommunales | Développement économique - Projets de territoires - ESS | Scoop.it

Une enquête flash menée par Intercommunalités de France, complétée par un atelier de travail avec des élus intercommunaux candidats aux élections, montre que le développement économique n’est pas mis en avant de manière homogène en campagne. Les dimensions les plus visibles et quotidiennes — commerce de proximité, agriculture, services — dominent largement les discours, tandis que les enjeux plus stratégiques ou de long terme sont moins évoqués.

Lire l'article complet sur : www.intercommunalites.fr

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr