La transition écologique
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Transition écologique
Cette veille est consacrée à la notion de transition écologique dans toutes ses composantes : locale, nationale et internationale.

Du « Green Deal » au « Green Shield »

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Le Plan est depuis toujours un carrefour. Il publie ses propres travaux d’éclairage et doit aussi relayer des idées extérieures, librement portées par leurs auteurs. C’est l’esprit de la Collection du Plan, aujourd’hui avec des propositions ambitieuses pour une écologie juste : un « bouclier européen » pour réussir la transition verte.
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L’Association nationale des élus des littoraux à François Bayrou : "l’océan des promesses a accouché d’une sardine"

From www.banquedesterritoires.fr

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Dans une lettre ouverte au Premier ministre rendue publique ce 7 juillet, l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) dénonce l’absence d’écoute et la passivité du gouvernement face aux enjeux d’adaptation de leurs territoires au changement climatique.
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Adaptation au changement climatique : un rapport parlementaire dénonce un Pnacc 3 sous-financé

From www.banquedesterritoires.fr

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Dans un rapport publié ce 2 juillet par la commission des finances de l'Assemblée, deux députés écologistes déplorent l'absence d'évaluation du financement à allouer à l'adaptation climatique en général et l'absence de véritables moyens supplémentaires accordés au 3e plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC3) en particulier. Considérant la mise en œuvre de ce dernier "inenvisageable à moyens constants", déjà insuffisants, ils dressent 12 recommandations pour y remédier.
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Environment at a Glance Indicators: Full Report - OECD

From www.oecd.org

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Human activities, particularly the emissions of greenhouse gases (GHGs), are disrupting the earth-atmosphere system by enhancing the natural greenhouse effect. This leads to rising temperatures and broader climate disruption. Changes in land use and forestry practices also influence the balance of GHGs, as they affect the capacity of carbon sinks to capture or release emissions. Carbon dioxide (CO2) primarily from fossil fuels combustion and deforestation, is the main contributor to climate change, comprising the largest share of global GHG emissions.

National emissions are increasingly influenced by global demand and supply chains. As carbon-intensive production is relocated abroad, domestic emission reductions may be partially or wholly offset by increases elsewhere. This underscores the need to assess emissions from both production and consumption perspectives.

Climate change poses serious risks to green growth and sustainable development. It threatens ecosystems, water resources, human health and the frequency and intensity of extreme weather events. These effects have major implications for food security, economic output and overall well-being.
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Comment décarboner au moindre coût ? - Haut commissariat à la stratégie et au plan - Note flash

From www.strategie-plan.gouv.fr

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L’Union européenne et la France se sont fixé d’ambitieux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, jusqu’à la neutralité carbone à l’horizon 2050. Maîtriser le coût d’atteinte de ces objectifs pour la collectivité est un enjeu majeur. La « valeur de l’action pour le climat » constitue une référence pour y contribuer. Elle permet de valoriser les impacts carbone (positifs ou négatifs) des investissements de réduction des émissions et aide à identifier les actions de décarbonation les plus efficaces et à les ordonner dans le temps. Elle ne doit pas être assimilée à une taxe ou à un prix de marché.
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Changement climatique : une adaptation insuffisante des territoires

From www.vie-publique.fr

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Un rapport de l'Assemblée nationale dénonce les actions insuffisantes des politiques publiques pour adapter les territoires au changement climatique. Les députés formulent des propositions pour déployer un nécessaire "réflexe d'adaptation" face à l'intensification des aléas climatiques (canicules, sécheresses, inondations).
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Chronologie du changement climatique d'origine humaine

From www.vie-publique.fr

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La responsabilité humaine dans le réchauffement climatique est une donnée intégrée par les experts et les scientifiques depuis plusieurs décennies. Si la Terre vit une accélération exponentielle des dérèglements en tous genres depuis le milieu du siècle dernier, l'influence effective de l'homme sur son environnement n'est pas un phénomène nouveau. |
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Observatoire des conditions d’accès à la transition écologique pour les ménages, édition 2025

From www.i4ce.org

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« La transition écologique est un luxe réservé aux riches »,   « elle n’est pas accessible à la majorité des Français ». Qui n’a pas pensé ou entendu cela lors d’une discussion sur le climat et les politiques climatiques ?  Acheter un véhicule électrique ?  C’est 10 000€ de plus qu’une voiture thermique. Remplacer son chauffage au gaz par une pompe à chaleur  ? 15 000€. Rénover en profondeur son logement ? 50 000€ … Mais la transition écologique est-elle vraiment inaccessible ? Inabordable économiquement pour les classes moyennes ?
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Plan plastique du gouvernement : des propositions "qui vont dans le bon sens" pour Intercommunalités de France

From www.banquedesterritoires.fr

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Intercommunalités de France voit dans le "plan plastique 2025-2030" présenté par la ministre de la Transition écologique ce 12 juin des propositions "qui vont dans le bon sens". L’association se félicite que certaines mesures "émanent des propositions des associations d’élus opposés à la fausse consigne" (lire notre article). Celle-ci semble "écartée", selon Intercommunalités de France, même si Emmanuel Macron a jugé récemment qu’il était "absolument clé" de relancer le chantier de la consigne de la bouteille plastique. 
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L’évaluation des politiques publiques environnementales un pilier démocratique à consolider

From www.lecese.fr

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INSP-Doc:

Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son Bureau en date du 3 septembre 2024 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le Bureau a confié à la Commission
de l'environnement la préparation d’un avis : L’évaluation des politiques publiques environnementales : un pilier démocratique
à consolider.

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Les comptes mondiaux du carbone 2025

From www.i4ce.org

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L’édition 2025 des Comptes mondiaux du carbone présente un panorama global des instruments de la tarification du carbone sous l’angle de leur contribution actuelle et potentielle au financement de l’action climatique et du développement, à un moment où des discussions majeures sur ces enjeux ont lieu au niveau international. Plusieurs juridictions utilisent déjà les revenus issus du carbone pour soutenir des objectifs politiques divers, notamment les efforts de décarbonation et le soutien aux acteurs économiques les plus affectés par la transition.
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Plastique: la France lance un plan pour perdre son bonnet d'âne européen en matière de recyclage

From www.france24.com

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La France a mis à profit le sommet de l'ONU sur les océans à Nice pour présenter un plan contre la pollution plastique, dans l'espoir de perdre enfin son bonnet d'âne européen en matière de recyclage…
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Repenser la mutualisation des risques climatiques

From www.strategie-plan.gouv.fr

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Qui dans la société doit payer les coûts d'une aggravation du changement climatique et de ses évènements extrêmes ? Quels mécanismes de solidarité à l'égard des plus exposés ou des plus vulnérables ? Comment financer et déclencher les actions de prévention pertinentes ? Quels rôles de l'Etat et du secteur assurantiel ?

Fruit d’un travail original ayant mobilisé un groupe de travail pluridisciplinaire pendant près de deux ans, ce rapport du Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan questionne les fondements et les limites du système actuel de mutualisation des risques climatiques. Il dresse un parallèle avec la mutualisation des risques sociaux et la construction des assurances sociales au XIXe siècle, et la nécessité, aujourd’hui, de réinventer notre solidarité collective face aux aléas naturels.

En regard, les autrices proposent trois scénarios de réformes, qui diffèrent selon l’ampleur de la couverture et la place de l’Etat dans cette nouvelle protection climatique. Ces scénarios sont détaillés, d’un Etat régulateur du secteur de l’assurance à une socialisation plus large des risques climatiques, sur le modèle de la protection sociale.
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Investing in Climate for Growth and Development

From www.oecd.org

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Governments are at an inflection point in addressing climate change. While climate action has gained momentum over the past decade, current efforts are not sufficient to keep the Paris Agreement’s goals within reach. This OECD-UNDP report shows accelerated climate action is not only economically feasible but also drives sustainable development and protects long-term prosperity. With the 2025 update of Nationally Determined Contributions (NDCs), this evidence-based report offers insights into how aligning climate action with broader national priorities can deliver widespread benefits - from poverty reduction and better health to increased energy access and green investment opportunities. Aimed at policymakers from environment, finance, economic and development ministries, as well as investors and businesses, the report demonstrates how “Enhanced NDCs” can attract finance, unlock innovation and ensure a just transition that supports vulnerable communities.
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Pourquoi l’océan est-il si important pour le climat ?

From theconversation.com

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À l’heure où s’ouvre le Sommet de Nice sur l’océan (Unoc 3), il est urgent de pérenniser les moyens scientifiques de la surveillance de l’océan et de retisser les liens entre sciences et société.
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L’Europe présente son Jumeau Numérique de l’Océan - élément majeur du Pacte européen pour l’océan - lors de la Conférence des Nations unies sur l’Océan

From www.mercator-ocean.eu

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Le 9 juin, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'Océan (UNOC3), Mercator Ocean présentera le Jumeau Numérique Européen de l'Océan. Cette réplique virtuelle de l’océan, alimentée par de l'intelligence artificielle, permettra de simuler l'impact environnemental, économique ou sociétal de nos décisions sur l'océan. Élément clé du Pacte européen pour l'Océan annoncé le 5 juin, il favorisera la coopération internationale et des stratégies durables pour protéger l'océan.
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Proposition de loi fast fashion impact environnemental mode jetable

From www.vie-publique.fr

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La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : création d’une définition, sensibilisation des consommateurs, interdiction de la publicité, taxe sur les petits colis, gestion des déchets. Jamais autant de vêtements neufs n’ont été mis sur le marché, ni jetés.
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Planification écologique des transports : des progrès encore limités

From www.vie-publique.fr

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La France s’est dotée en 2023 d’un plan pour accélérer la transition écologique d’ici 2030, "France Nation verte". Il vise à atténuer le réchauffement climatique, à favoriser l’adaptation aux conséquences de celui-ci, à préserver les ressources et à réduire la pollution. Le point sur ses incidences en matière de transports.
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Mers et océans : les espaces maritimes en six questions

From www.vie-publique.fr

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Recouvrant 71% de la surface du globe, les mers et les océans sont régis par des rapports complexes entre États. Convention de Montego Bay, ZEE, domaine maritime français, statut de la haute mer… Le point en six questions alors que la troisième Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc-3) s'ouvre à Nice lundi 9 juin 2025. |
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Écouter la science, agir pour l'océan : 10 recommandations scientifiques pour l'océan

From www.ifremer.fr

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Nice, le 5 juin – À la veille de l’ouverture de la troisième conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC-3), les scientifiques réunis au Congrès One Ocean Science lancent un appel fort aux États : agir, et agir vite, en s’appuyant sur la science. Leurs 10 recommandations, issues de plus d’un an de travaux menés par un comité scientifique international, seront officiellement remises aux chefs d’État et de gouvernement le 8 juin. Chacune d’elles est transposable en politique publique et constitue une réponse directe à l’urgence climatique et écologique. Certaines font aussi écho au potentiel de l’Océan à apporter des solutions. Le temps des discours et de l’indécision est révolu : la communauté scientifique appelle à écouter la science et à agir de manière éclairée et décisive.
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Une brève histoire de la diplomatie des océans

From theconversation.com

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L’histoire de la diplomatie des océans permet de mieux comprendre les enjeux actuels : la conférence Unoc 3 à Nice doit être l’occasion de consolider le droit international des océans.
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Water savings for a water-resilient Europe | European Environment Agency's home page

From www.eea.europa.eu

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This briefing explores potential water savings that could be achieved in key European economic sectors to improve water efficiency and address growing uncertainties related to water availability. It provides context for the European Water Resilience Strategy among other European policy instruments.
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique : présentation du rapport d’information - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

From www.assemblee-nationale.fr

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Mercredi 4 juin 2025 matin, les corapporteurs Fabrice Barusseau et Philippe Fait ont présenté à la commission du développement durable le rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique.
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Océan et climat : quelles options pour demain ? Un regard sur la recherche en France

From theconversation.com

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Le congrès de l’ONU sur les océans débutera à Nice, le 9 juin. Comment l’océan peut-il nous aider à atténuer le changement climatique et à nous y adapter ? La recherche française est mobilisée.
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Le Label Bas-Carbone : quel bilan après 6 ans d'existence ?

From www.i4ce.org

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Après 6 ans de Label Bas-Carbone, cette étude vise à faire le point sur ce dispositif et ses projets : quelles activités sont mises en place sur le terrain, pour quel impact climatique, avec quelle robustesse ou au contraire quelles limites en termes de mesure, d’intégrité environnementale, d’accessibilité... ? Cet exercice vise également à alimenter le processus d’amélioration continue du dispositif et cette expérience sera utile aux travaux sur le cadre de certification carbone de l’Union européenne.
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