La transition écologique
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Transition écologique
Cette veille est consacrée à la notion de transition écologique dans toutes ses composantes : locale, nationale et internationale.

Publication de la cartographie de déploiement de l'éolien en mer d'ici 2035 et 2050

From www.banquedesterritoires.fr

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Localtis : Le gouvernement a publié ce 18 octobre la cartographie des zones prioritaires de déploiement à horizons 2035 et 2050 de l'éolien en mer au large des différentes façades maritimes permettant d’atteindre à terme une capacité de 45 GW. La définition de ces zones ouvre la voie au lancement dans les prochains mois d'un dixième appel d'offres portant sur l’installation de parcs off shore pour une puissance totale de 8 à 10 GW avec l’objectif d’une attribution à l’automne 2026. Des zones de protection forte pour la biodiversité en mer sont aussi identifiées.
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Biodiversité : ouverture de la COP16 le 21 octobre 2024 à Cali

From www.vie-publique.fr

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La 16ᵉ Conférence des Parties (COP) de la Convention sur la diversité biologique a lieu du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali, en Colombie. Qu'est-ce qu'une COP ? Comment s'organise la sauvegarde de la biodiversité au niveau international ? Le point avec Vie-publique.
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Le Sénat adopte sa loi de programmation énergie-climat

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Localtis : Dénonçant l’inertie des précédents gouvernements, le Sénat vient d’adopter, en première lecture, "sa" loi de programmation quinquennale fixant la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique (dite LPEC), comme le dispose le code de l’énergie. Un texte qui renforce notamment la place du nucléaire, et qui contient par ailleurs plusieurs dispositions visant à "accroître la participation des collectivités territoriales à la transition énergétique". Reste que son devenir demeure très incertain, la gauche de l’hémicycle dénonçant notamment son absence d’ambition sur les énergies renouvelables.
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Les forêts françaises de plus en plus touchées par le changement climatique

From www.banquedesterritoires.fr

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Doublement de la mortalité des arbres en une décennie, ralentissement de leur croissance et moindre absorption de carbone : les forêts françaises sont de plus en plus affectées par le changement climatique, alerte l'IGN dans l'édition 2024 de l'Inventaire forestier national publié ce 10 octobre
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Pollution : vers la fin du plastique jetable d'ici 2040 ?

From www.vie-publique.fr

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Déploiement de dispositifs de vrac obligeant les vendeurs à accepter les contenants apportés par le consommateur, limitation du suremballage... Les plastiques à usage unique devraient avoir disparu en France d'ici à 2040. Mais, entre 2018 et 2021, les tonnages d'emballages en plastique à usage unique mis sur le marché ont encore augmenté de 3,3%.
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Climat : les données pour bien débattre du budget. Les dépenses publiques aujourd’hui et demain | I4CE (Institute for Climate Economics)

From www.i4ce.org

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L’ouverture des débats budgétaires est chaque année l’occasion de se poser une série de questions : à combien s’élèvent les dépenses publiques pour le climat ? Que financent-elles ? Quels acteurs, publics et privés, en bénéficient ? Et surtout : comment ces dépenses devront évoluer demain ? Beaucoup de chiffres circulent, mais force est de constater qu’on peut facilement s’y perdre. Ce manuel est là pour vous aider à vous y retrouver et vous aider à bien débattre (ou à bien suivre les débats) du marathon budgétaire sur la transition climat. Nous y avons réuni les données qui nous semblent les plus importantes, et essayé de mettre en avant ce que l’on sait, ce que l’on ne sait pas encore, et les grands débats qui restent à arbitrer et sur lesquels des compromis devront être rapidement trouvés.

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Info Contexte - Ce que contient la première stratégie pluriannuelle de l’État sur le financement de la transition écologique

From www.contexte.com

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Contexte rend publique la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et énergétique de l’État. La France y acte pour la première fois la nécessité de diviser par deux les investissements fossiles en France d’ici 2030. La stratégie doit être officialisée en même temps que le projet de loi de finances 2025, et débattue au Parlement.
INSP-Doc:

Texte intégral pour les publics autorisés

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Qu'est-ce que l'économie verte ? | CEDEF

From www.economie.gouv.fr

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Métiers verts, éco-activités, activités périphériques, économie circulaire... Le Centre de documentation Économie Finances fait le point sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.

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Communiqué de presse du Haut Conseil pour le Climat : Rappel de l’importance cruciale d’atteindre la neutralité carbone de la France en 2050

From www.hautconseilclimat.fr

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Le Haut conseil pour le climat (HCC) souhaite rappeler au nouveau Gouvernement, au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, l’importance cruciale d’atteindre la neutralité carbone de la France en 2050, avec une direction claire et stable qui donne de la visibilité aux acteurs économiques, et de protéger les ménages et les entreprises des impacts du changement climatique.
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Investissements bas carbone : comment les rendre rentables ? | France Stratégie

From www.strategie.gouv.fr

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À la suite du rapport de Pisani-Ferry et Mahfouz (2023), cette note d’analyse a pour objectif d’affiner l’estimation des investissements nécessaires à la transition climatique, de quantifier la part rentable pour les ménages, entreprises et collectivités parmi ces investissements ainsi que les montants nécessaires pour rendre rentable ce qui ne l’est pas, et enfin d’évaluer les contraintes financières qui pèsent sur les ménages.
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Différenciation, expérimentation et dérogations aux normes : un bilan limité dans le champ de la transition écologique

From www.banquedesterritoires.fr

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Pouvoir de dérogation du préfet, capacité d’expérimentation par les collectivités, principe de différenciation : trois outils d’adaptation aux spécificités locales encore sous-exploités dans le domaine de la transition écologique, selon le bilan dressé par un rapport inter-inspections, publié ce 1er octobre. La mission conjointe (Igedd-IGA) exclut d’emblée l’extension du droit de dérogation qui "a atteint ses limites juridiques". Si elle juge que la différenciation n'est pas la plus adaptée à la flexibilisation des compétences des collectivités, elle encourage ces dernières à se saisir des possibilités d'expérimentation désormais largement ouvertes.
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Le plan Nature en ville 2024-2030 officiellement lancé

From www.banquedesterritoires.fr

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Dévoilé ce 30 septembre, le nouveau plan Nature en ville entre désormais dans sa phase d’exécution, qui s’échelonne jusqu’en 2030. Un panel de 26 actions réparties en quatre axes doit concourir à améliorer les connaissances, les stratégies territoriales et finalement la prise de décision des élus locaux et acteurs de l’aménagement en matière de préservation des espaces urbains de biodiversité et de renaturation.
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Les plans nationaux de la PAC ne sont pas à la hauteur des objectifs environnementaux de l’UE, selon la CCE – Euractiv FR

From www.euractiv.fr

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Les plans stratégiques nationaux de la Politique agricole commune (PAC) ne sont pas à la hauteur des ambitions environnementales de l’UE, selon un rapport de la Cour des comptes européenne (CCE), qui recommande aux États membres de mettre en place des systèmes de suivi et d’évaluation plus solides pour la prochaine PAC.
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Intercommunalités de France et France urbaine appellent le futur Gouvernement à sanctuariser le fonds vert

From www.intercommunalites.fr

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Communiqué commun. Dans leur nouvelle étude conjointe sur les financements climat des collectivités locales, I4CE et la Banque Postale estiment que les collectivités devront investir 19 milliards d’euros chaque année d’ici 2030 pour respecter la stratégie nationale bas carbone (SNBC), soit un accroissement de 9 milliards par rapport aux 10 milliards d’euros qu’elles y ont investi en 2023.
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La transition énergétique à l’heure du parlementarisme : pour un débat à la hauteur de l’urgence  

From www.jean-jaures.org

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"En l’absence de majorité absolue au sein de l’hémicycle, les discussions relatives à l’adoption d’une loi de programmation énergie-climat seront l’occasion pour la France d’éprouver une nouvelle méthode de décision, déjà largement appliquée chez nos voisins européens : celle d’un véritable parlementarisme. À l’occasion de la nomination du nouveau gouvernement, Benoît Calatayud, membre de l’Observatoire de la transition énergétique de la Fondation, Alain Delmestre, secrétaire national à la transition énergétique du Parti socialiste, et Phuc-Vinh Nguyen, chercheur sur les politiques de l’énergie européenne et française au sein du Centre Énergie de l’Institut Jacques Delors, proposent de mettre en place un nouveau cadre de discussion afin de faire émerger un consensus transpartisan sur les questions énergétiques."

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SENSIBILITE A L’ENVIRONNEMENT, ACTION PUBLIQUE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE : L’OPINION DES FRANÇAIS EN 2024

From presse.ademe.fr

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Si, conscients des enjeux environnementaux, les Français s’accordent sur le besoin d’un effort budgétaire massif en faveur de la lutte …
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Les finances publiques et l'action pour le climat | Fipeco

From fipeco.fr

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Le rapport de 2023 de Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry sur les « incidences économiques de l’action pour le climat » est une très bonne source d’informations et d’analyses pour examiner les conséquences de la lutte contre le changement climatique sur les finances publiques. Les principales conclusions en sont les suivantes s’agissant des comptes publics.

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La place de la fiscalité de l’énergie dans la politique énergétique et climatique française

From www.ccomptes.fr

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La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergétiques, sur le prix desquels elle pèse. Elle constitue de fait un outil de politique publique, permettant de contribuer à l'atteinte d'objectifs de la politique énergétique et climatique française. Pourtant, le niveau des taxes applicable aujourd'hui n'a pas initialement été motivé par cette considération. Afin d'éclairer le débat sur les évolutions possibles et souhaitables de cette fiscalité, la Cour s'est attachée à identifier la place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique, sa contribution à l'atteinte des objectifs associés, ainsi que les changements de contextes et d'enjeux la concernant, qui conduisent la Cour à recommander des adaptations significatives.
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Repenser les services publics à l'aune de l'urgence écologique

From www.banquedesterritoires.fr

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Le collectif Nos Services publics publie son rapport "Les services publics au défi de la bifurcation écologique : un nouvel horizon pour le pacte social français ?". Qui passe notamment au crible la question des "conflits de besoin" dans plusieurs domaines : eau, logement, transports, santé, éducation, enseignement supérieur, emploi, financement et justice/sécurité.
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Private Means for Public Ends - Books & ideas

From booksandideas.net

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The EU aims for net climate neutrality by 2050, utilizing the Emission Trading Scheme (ETS) as its main tool. But the climate crisis demands more than market mechanisms. It requires comprehensive planning and legal frameworks that prioritize public over private interests.
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Avec Agnès Pannier-Runacher, l'écologie menacée de se fondre dans la transition énergétique

From www.lagazettedescommunes.com

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La nomination d'Agnès Pannier-Runacher à la tête d'un ministère de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques a été saluée par les acteurs du secteurs, de par sa bonne connaissance des sujets. Mais le périmètre de son ministère fait craindre à nombre d'entre eux une focalisation sur les sujets liés à la transition énergétique.
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Changement climatique : quelle communication scientifique ? - Sciences Po

From sciencespo.hal.science

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Cette table ronde, organisée le 21 novembre 2023 par le LIEPP et l’Ecole de journalisme de Sciences Po, fait suite à la publication du Policy Brief "Quelle communication scientifique dans la lutte contre le changement climatique ?", qui souligne l'importance de la médiation scientifique pour diffuser les connaissances universitaires dans l'action publique et la société civile. Pour approfondir ces réflexions, le LIEPP (Laboratoire d’Evaluation des Politique Publiques), à travers son axe Politiques environnementales, et l'École de Journalisme de Sciences Po ont organisé une table ronde réunissant journalistes, chercheurs et acteurs publics afin de mieux comprendre les enjeux et les modalités de diffusion des savoirs scientifiques auprès des acteurs institutionnels et du grand public. Le débat a été animé par Anne Revillard (Sciences Po, CRIS et LIEPP) et Charlotte Halpern (Sciences Po, CEE et LIEPP).
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Réussir le Pacte Industrie Propre : Un pas en avant pour une politique industrielle verte, ou un nouvel obstacle ?

From www.i4ce.org

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Contexte. Les plus grandes économies du monde se tournent vers une politique industrielle verte pour soutenir leur production de technologies propres et accélérer leur décarbonation, leur compétitivité et leur résilience économique. Dans cette course aux technologies propres, l'UE est confrontée à plusieurs désavantages, notamment des coûts énergétiques et salariaux plus élevés, un environnement d'investissement moins dynamique, et les impacts de l'Inflation Reduction Act et du Made in China 2025.
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Perspectives pour le prix du carbone en Europe | Terra Nova

From tnova.fr

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Pour faire face à ses ambitions climatiques, l’Union européenne a décidé de renforcer son marché de quotas d’émissions (SEQE). Ce faisant, elle a également accru les risques qui lui sont associés (fuites de carbone, manque de visibilité sur le prix du quota, enjeux d’acceptabilité sociale). Les dispositions qu’elle a prises jusqu’ici pour endiguer ces risques sont incomplètes et insuffisantes, mettant en danger l’atteinte de la neutralité carbone au mitan du siècle. Pierre Jérémie présente, dans un rapport inédit pour Terra Nova, 15 propositions pour y parvenir.
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