Au regard de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, l’institution a jugé utile de rappeler dans un rapport le cadre juridique actuel en matière de lutte contre les discriminations fondées sur la religion.

L’objectif de ce rapport est de rappeler l’état du droit. Dans une perspective pédagogique, il fournit des repères précis permettant d’identifier ce qui est permis ou interdit en application du droit de la non-discrimination.

Nourri par de nombreux exemples de saisines traitées par le Défenseur des droits, complété par des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et par les données de l’Enquête sur l’Accès aux droits (EAD), il répertorie les principales situations dans lesquelles les discriminations fondées sur la religion peuvent se produire et constituer autant d’obstacles dans la vie quotidienne.

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique. |

Le principe de laïcité est au cœur des valeurs de la République et au fondement du système éducatif français. Avec la liberté, l’égalité et la fraternité, la laïcité permet de faire de l’Ecole un lieu préservé de tout prosélytisme idéologique, économique et religieux. La transmission de ces principes républicains est au cœur des missions de l’Ecole et l’ensemble des personnels des écoles et des établissements y participe.

Localtis : Le Premier ministre a installé ce 15 juillet le Comité interministériel de la laïcité et dévoilé le menu de ses travaux pour les prochains mois. Ce nouveau cadre de décision de l'exécutif, qui sera réuni régulièrement, a pour objectif dans un premier temps de mettre en œuvre la future loi confortant le respect des principes de la République. Bon nombre des chantiers annoncés (référents laïcité, formation des agents publics, insertion de clauses spéciales dans les appels d'offres du secteur public…) concernent les collectivités. 

Décret n° 2021-716 du 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

Sur la base des recommandations de ce rapport, les ministres souhaitent donc "s’engager sans attendre sur quatre grands axes de travail" selon un calendrier précis. Tout d'abord, d’ici fin 2021, 100% des écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité. À la mi-2022 au plus tard, chaque nouvel entrant dans la fonction publique devra suivre une formation à la laïcité. Par ailleurs, 100% des agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024.

Le CGET produit une série vidéo « En actions », qui donne la parole aux acteurs de terrain. Le dernier épisode présente le plan national d'action sur la laîcité : 11 acteurs formés 25 000 acteurs de terrain formés d'ici fin 2017, kit fourni par le CGET