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Nouvelle diffusion Depuis 2019 (et même un peu avant), les textes se succèdent pour réformer le cadre général de la haute fonction publique de l’Etat. Cette réforme dépasse, et de beaucoup, …
En 2021, l'État a entrepris une réforme en profondeur de la haute fonction publique. L'ordonnance du 2 juin 2021 a supprimé l'École nationale d'administration (ENA). Un décret du 6 avril 2022 tire les conséquences de la création du corps des administrateurs de l'État et de la fin du corps des préfets et des sous-préfets début 2023.
Les inscriptions en ligne aux concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) sont ouvertes du 1er mars 2022 à 10h au 13 mai 2022 à 12h. Cinq voies d'accès permettent à des profils diversifiés de rejoindre l'INSP. Les lauréats suivront une scolarité professionnalisante, ouverte et individualisée avant d'accéder à de riches carrières d'administrateurs de l'État.
"C'est un jour, je le dis important, très symbolique. Il symboliser une réforme à laquelle, évidemment, le Président de la République, comme moi même, comme la ministre, sommes extrêmement attachés. Une réforme qui, je le crois, est extrêmement importante pour notre pays, pour le service public et pour l'État."
Lire aussi : Rapport de la commission présidée par Jean Bassères - Préfiguration de la Délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (Dièse)
Le décret fixe les statuts de l'INSP, établissement public administratif national qui prend la succession de l'ENA, et abroge le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration. Il prévoit l'affectation des personnels de l'ENA à l'INSP et la poursuite de la scolarité, des stages et des formations entamés en 2021. Il précise que les lauréats des concours d'entrée à l'ENA en 2021 deviendront élèves de l'INSP au 1er janvier 2022. Il comporte, par ailleurs, des dispositions transitoires destinées à assurer le fonctionnement à titre provisoire du nouvel Institut jusqu'à la tenue du premier conseil d'administration ainsi que le maintien en fonction d'une partie des membres du conseil d'administration de l'ENA. Il maintient enfin en place le comité technique, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et la commission consultative paritaire de l'ENA, qui deviennent ceux de l'INSP, jusqu'au prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public.
Localtis : La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a installé, ce 18 juin, la mission en charge de la "préfiguration" de l’institut national du service public (INSP) et de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE).
L'ordonnance pose le cadre de la transformation de la fonction publique en matière de formation et de déroulement des parcours de carrière dans les fonctions de directions de l'État.
La France peut compter sur une fonction publique dont la valeur est reconnue au-delà même de ses frontières, entièrement dévouée au service de l'intérêt général, neutre dans l'exercice de ses missions et loyale aux gouvernements désignés dans le cadre démocratique de notre Constitution pour œuvrer au service de la Nation.
