Actualités territoriales
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Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.
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Gestion de l’eau : le temps long, atout des agences de l’eau pour répondre aux tensions

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Pour inaugurer un cycle d’auditions sur le thème de la gestion durable de l’eau, la nouvelle mission d'information du Sénat a réuni lors d'une table ronde, ce 28 février, les six agences de l’eau. Gage d’une vision à long terme, ces outils de gouvernance ont fait de l’adaptation au changement climatique le fil conducteur de leur politique d'intervention. Garantir des ressources en eau de qualité et en quantité suffisante, dans une démarche de sobriété et en assurant une solidarité territoriale forte, nécessite toutefois de mettre fin à la baisse continue des moyens financiers et humains qui y sont consacrés.
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Planification écologique : Élisabeth Borne définit la méthode pour agir sur 22 chantiers opérationnels

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : La Première ministre a présenté ce 21 octobre la méthode du gouvernement sur la planification écologique, en amont du Conseil national de la refondation (CNR) "Climat et Biodiversité" qui s’est tenu autour du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique. Un cadre d'action qui s’articule sur 22 chantiers couvrant tous les domaines de la vie quotidienne et promet des clauses de rendez-vous. Les collectivités territoriales y prendront une part décisive, notamment dans les mobilités, la gestion de l’eau et les déchets.
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Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 sont arrivés

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Une première salve d’arrêtés portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période "2022-2027" et de leurs programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont parus au Journal officiel, ce 3 avril, pour cinq des sept bassins hydrographiques…
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Instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes (06/09/2018)

From circulaire.legifrance.gouv.fr

Cette note décrit notamment les évolutions engendrées par cette loi, s'agissant : - de la faculté, pour les communes membres de communautés de communes, de reporter la date du transfert des compétences "eau" et "assainissement" du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026, - des nouvelles modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ...

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