Actualités territoriales
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Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.
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France Connect - le gouvernement et les associations d’élus s’engagent pour simplifier les démarches administratives des Français à l’échelle locale - mars 2022

From www.transformation.gouv.fr

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Présentation d'une charte d’engagement sur le déploiement de France Connect, dispositif sur lequel s’appuie l’échange de données renforcé permis par la loi 3DS.

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Cour des comptes Le rapport public annuel 2020 - TOME II - délivrance des titres par les préfectures

From www.ccomptes.fr

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le « plan préfectures nouvelle génération » (PPNG) a consisté à tirer plus pleinement parti des technologies numériques pour redéployer une partie des effectifs vers des missions insuffisamment dotées et les faire progresser en qualification. C’est ainsi que l’accueil au guichet et le traitement des dossiers ont été remplacés par des procédures numériques pour la demande et la délivrance de quatre grands titres qui mobilisaient jusqu’alors 4 000 agents environ : cartes nationales d’identité (CNI), passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation des véhicules (les « cartes grises »). Ce plan, mis en œuvre pour l’essentiel en 2017 et 2018, est à la croisée de multiples enjeux : la maîtrise des moyens budgétaires du réseau préfectoral, la modernisation d’une grande administration régalienne, la réussite de la transition numérique par l’administration et l’amélioration de la qualité du service rendu au public. Les objectifs de restructuration des services préfectoraux ont été globalement atteints malgré une préparation insuffisante et une mise en œuvre difficile des projets informatiques (I). Les leçons de cette expérience devraient permettre de mieux exploiter les potentialités ouvertes par la dématérialisation et de mettre au centre des réformes à venir la qualité du service rendu aux usagers (II).

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