Actualités territoriales
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Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.
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Adaptation, simplification, déconcentration : le triptyque de Michel Barnier pour les territoires

From www.banquedesterritoires.fr

Préparation de "contrats de simplification" avec les collectivités, "nouvel effort" de déconcentration, mise en avant de nécessaires relations de confiance avec les élus locaux, assouplissement des modalités du gel de l'artificialisation des sols ("ZAN")… Dévoilant sa feuille de route devant le Sénat le 2 octobre, Michel Barnier a précisé notamment sa politique en direction des collectivités, et plus largement des territoires. 
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Décret n° 2024-106 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoi...

From www.legifrance.gouv.fr

extension de la compétence des préfets sur plusieurs départements en matière d'acquisition, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.

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Déconcentration et décentralisation : Emmanuel Macron affirme vouloir aller vite

From www.banquedesterritoires.fr

Dans son "relevé de conclusions" adressé aux chefs de partis ayant participé aux rencontre de Saint-Denis du 30 août, Emmanuel Macron revient notamment sur la teneur des échanges concernant la déconcentration et la décentralisation. Des travaux vont rapidement être engagés sur ces enjeux, assure le chef de l'État.
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La Place Beauvau a fixé les priorités des préfectures jusqu'en 2025

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Le ministère de l'Intérieur vient de confier aux préfets un "référentiel" qui fixe "les priorités d'actions des préfectures et des sous-préfectures" pour la période 2022-2025 sur de nombreux sujets intéressant les collectivités : contrôle de légalité, politiques de sécurité et de gestion des crises, accompagnement des projets territoriaux et soutien financier, accès aux services publics, services de l'Etat à l'échelle départementale, rôle de
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Nouvelles déconcentrations de décisions d'agrément dans le logement social

From www.banquedesterritoires.fr

Localtis : Un décret "relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine de la construction et de l'habitation" est paru au JO de ce jeudi 12 mars. La déconcentration porte sur la délivrance des agréments de maîtrise d'ouvrage d'insertion, des agréments relatifs à la transformation des SA HLM et sociétés coopératives de location-attribution en sociétés anonyme coopérative d'intérêt collectif (Scic) et des agréments relatifs à l'extension de compétence territoriale pour une opération déterminée des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
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Décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux | Legifrance

From www.legifrance.gouv.fr

le décret prévoit la création, dans chaque département, de services déconcentrés à vocation interministérielle placés sous l'autorité du préfet. Ces services, dénommés secrétariats généraux communs départementaux, sont chargés de l'ensemble des fonctions support à l'échelon départemental.

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Elaboration du projet de loi « décentralisation, différenciation et déconcentration » -

From www.cohesion-territoires.gouv.fr

Un document présentant le cadre et l'esprit de ce projet de loi 3D : décentralisation, différenciation

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Loi "3D": les Régions attendent une clarification de leurs compétences (3/12/2019)

From regions-france.org

Le 27 novembre 2019, les Présidents de Région ont présenté leurs orientations pour la prochaine loi "3D" décentralisation-différenciation-déconcentration.
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Premier bilan pour les préfectures nouvelle génération / Henri Bouillon - étude publiée dans la Semaine juridique n°15, 15 avril 2019

From www.lexiskiosque.fr

INSP documentation bis:

Consultable au centre de  documentation ou depuis Lexis Nexis (sur accès authentifié, pour les publics autorisés)

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Projet de loi de finances pour 2018 : Administration générale et territoriale de l'État (28/11/2017)

From www.senat.fr

Projet de loi de finances pour 2018 : Administration générale et territoriale de l'État
INSP-Doc:

Rapport de Jacques Genest.

Où est en est l'Etat de proximité ?

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