Après 3 années de travail, de co-construction et de mise en œuvre, les « Contrats de relance et de transition écologique » changent de dimension. Désormais « Contrats pour la réussite de la transition écologique », cette démarche partenariale renforcée permettra de concrétiser les ambitions de la planification écologique à l’échelle de chaque bassin de vie.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie « La transition écologique dans les Contrats de relance et de transition écologique ». Ce livret opérationnel montre le cap à donner aux CRTE pour mettre en œuvre les très nombreux moyens de la relance dans tous les domaines de la transition écologique.

Cette série de webinaires s’inscrit dans la suite de l’accompagnement de 60 Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) réalisé par le Cerema avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et vise à diffuser de bonnes pratiques

L’AMF a participé, aux côtés d’Intercommunalités de France, de l’ANPP, du Cerema, du CGDD et de l’ADEME, à l’élaboration d’un guide publié par l’ANCT. Celui-ci se compose d’une série de fiches pratiques pour faciliter la mise en œuvre et l’enrichissement du CRTE tout au long du mandat municipal et intercommunal. Il se destine à tous les territoires, quel que soit leur niveau d’avancement.

Localtis : Dans une circulaire du 4 janvier, le Premier ministre cherche à mettre de l'huile dans les rouages des contrats de relance et de transition écologique, après les quelques difficultés remontées ces dernières semaines.

Circulaire du Premier ministre du 4 janvier 2022

Localtis : Alors qu'ils devaient être signés avant fin 2021, les contrats de plan État-régions 2021-2027 n'en sont encore qu'à l'état d'accords d'orientation. Si la crise explique ce retard, les discussions patinent une fois de plus sur la question des transports. Autre difficulté : l'irruption, à l'échelle intercommunale, des contrat de relance et de transition écologique (CRTE), parfois vus comme un outil concurrent du volet territorial des CPER. Dans le Grand Est, on semble avoir trouvé la parade grâce au dialogue.

Localtis : Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) doivent être signés d'ici le 30 juin 2021. Lors d'un webinaire organisé le 29 avril par l'Association des petites villes de France (APVF), les acteurs concernés, EPCI ou PETR, ont évoqué les caractéristiques et exigences de ces CRTE qui ont vocation à regrouper l'ensemble des contrats signés entre l'État et les collectivités. En présence du préfet Jérôme Gutton, délégué interministériel aux CRTE, les élus de deux territoires - la communauté de communes Touraine-Est Vallées, et d'un PETR, celui du Perche et d'Eure-et-Loir - ont témoigné de la façon dont s'élaborent ces nouveaux contrats.

Une aide à l’ingénierie pour les collectivités des zones rurales

Localtis : Les territoires ruraux et quartiers politique de la ville bénéficieront d'un "temps supplémentaire" pour instruire leur dossier de relance, a indiqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, mardi 2 mars, répondant aux inquiétudes de députés face à une logique du "premier arrivé premier servi". S'agissant de la déclinaison territoriale du plan, seules 5 intercommunalités n'ont pas souhaité s'engager dans un contrat de relance et de transition écologique.

Localtis : Alors que la plupart des régions ont adopté leur accord de relance, Jean Castex s'est rendu à Nantes, vendredi 26 février, pour signer le premier protocole de "contrat de relance et de transition écologique" avec une métropole. Dans un accord de méthode passé avec France urbaine, l'Etat s'engage à injecter 10 milliards d'euros dont 6,5 de crédits de relance dans les métropoles et territoires urbains. 819 périmètres de CRTE sont recensés à ce jour. La liste définitive sera prochainement arrêtée.

Relance : Les périmètres des CRTE se précisent en association avec les intercommunalités

Localtis : La métropole du Grand Paris a adopté vendredi 12 février 2021, à l’unanimité une délibération contenant le contrat de relance et de transition énergétique (CRTE), qu’elle signera avec l’Etat la semaine prochaine. Présenté comme un nouveau cadre de dialogue, ce contrat "permettra de faire converger les priorités de l'État et le projet de territoire de la métropole du Grand Paris". 

nouvelle étude consacrée aux projets de territoire, documents supports des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE). Réalisée en partenariat avec l’ADGCF et le Club prospective des intercommunalités, cette publication de 55 pages repose sur une enquête conduite auprès de 150 communautés et métropoles ainsi qu’un certain nombre d’entretiens ciblés. Motivations, priorités, méthodes de construction, modes de restitution… sont analysés dans ce nouveau document.