Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu viennent de rappeler par un courrier adressé à la présidente du conseil départemental des Bouches du Rhône que la loi NOTRe ne permettait pas aux Départements de mettre en place des aides économiques directes.

rejet du recours de l'ADCF

AJDA (20 mars 2017) A travers la diversité des situations observées par les CRCT , ces dernières relèvent (à nouveau)  les difficultés de répartition des compétences, de coordination des acteurs, de pertinence des outils et de manque de culture de l'évaluation dans le secteur de l'intervention économique

Le gouvernement vient de contrecarrer les départements qui, malgré la réforme territoriale, entendent continuer à intervenir dans le domaine de l'économie. Dans une récente circulaire, le ministre Jean-Michel Baylet reprécise la répartition des compétences entre collectivités sur ce terrain. Les départements y sont clairement marginalisés. L'Assemblée des départements de France dénonce une interprétation non conforme à la loi et va déposer un recours.

Les régions ont vocation à être un partenaire de premier plan des pôles de compétitivité dans les territoires, souligne le Premier ministre, Manuel Valls, dans un courrier du 26 septembre.

Dans un dossier consacré à la Loi NOTRe, Pascale Idoux analyse le renforcement des compétences de la Région en matière économique. Si ces compétences sont renforcées, elles ne sont néanmoins pas exclusives.