Actualités territoriales
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.
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Evaluation 2
decentralisation 1
politiques publiques 1
préfets 1
REFORME TERRITORIALE 1

Action de l’Etat : les préfets seront évalués sur leurs résultats

From www.lemonde.fr

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Soixante-huit politiques prioritaires sont soumises au choix des préfets, qui recevront en juin une feuille de route de la part du chef de gouvernement.
INSP Documentation:

Circulaire 6259/SG du 19 avril 2021

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Assemblee nationale - Impact de la loi NOTRe-  Rapport d'informationde MM. Bruno Questel et Raphaël Schellenberge

From www.assemblee-nationale.fr

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RAPPORT D’INFORMATION

En conclusion des travaux d’une mission d’information  

sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

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