Actualités territoriales
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Centre de ressources et d'ingénierie documentaires de l’INSP
Actualités territoriales
Cette veille est principalement axée sur la REFORME TERRITORIALE engagée par le gouvernement. Elle accompagne les regards croisés communs aux élèves INSP - INET, plus particulièrement cette année les questions des territoires en transition / en difficultés.
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Corse 4
autonomie 1
différenciation 1
expérimentation 1

Avenir institutionnel de la Corse - Rapport d'information - Assemblée nationale 

From www.assemblee-nationale.fr

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Le statut de la Corse dans les discours publics

From www.vie-publique.fr

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Le texte prévoyant "la reconnaissance d'un statut d'autonomie de la Corse au sein de la République" a été adopté à une large majorité par l'Assemblée de Corse le 27 mars 2024. Retour à travers une sélection de discours publics sur les différentes évolutions du statut de la Corse depuis la loi de 1975. |
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circulaire n° 6130/SG du 20 novembre 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'État en Corse

From circulaire.legifrance.gouv.fr

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Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2016 - Ordonnances relatives à la Corse

From www.gouvernement.fr

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Présentation d'un projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la Corse.
 

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