Localtis : Offres en "silo", "redondantes", voire en concurrence avec l’offre locale... Un rapport d’inspections publié le 16 juillet remet en cause l’apport en ingénierie de trois opérateurs de l’État : l’ANCT, l’Ademe et le Cerema. Dans un scénario radical, il propose de prendre "pleinement acte" de la décentralisation et de mettre un terme à l'ingénierie territoriale de l'État.

Ce nouveau cadre réglementaire, effectif à partir du 1er mars 2024, souligne l’importance du rôle du délégué territorial de l’ANCT. En donnant aux préfets des pouvoirs accrus en matière d’accompagnement en ingénierie des collectivités, ce décret permet une approche plus agile et adaptée aux besoins spécifiques des collectivités territoriales.

Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des petites collectivités à l’ingénierie. L’ANCT est placée sous la tutelle des ministres chargés de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville, avec une tutelle administrative assurée par la direction générale des collectivités locales du Ministère de l’Intérieur (DGCL). La Cour des comptes a examiné le fonctionnement de l’ANCT afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives, sans procéder à un contrôle ou à une appréciation de toutes les politiques publiques et programmes portés par celle-ci.

Localtis : Au niveau local, c'est le préfet de département, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui constitue la porte d’entrée privilégiée pour les élus. C’est donc tout naturellement qu’un décret, paru ce 10 février, vient élargir…

Le pari de "l'État facilitateur de projets" avec la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n'est pas atteint, selon un rapport sénatorial qui relaie les critiques des élus. Alors que l'agence pâtit encore d'une trop grande méconnaissance de ces derniers, le rapport formule 14 recommandations pour la remettre en selle.

Ce rapport dresse un premier bilan, du point de vue des territoires (collectivités territoriales, préfectures), de l'activité de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) créée par la loi du 22 juillet 2019 et, plus globalement, de l'appui de l'Etat déconcentré aux collectivités locales.L'enquête conduite dans seize départements de dix régions montre que les craintes exprimées à la création de l’ANCT se sont dissipées et que le déploiement de l'Agenc

L’ANCT est désormais en ordre de marche grâce à ses trois modes d’intervention :  les programmes d’appui, , les pactes de cohésion territoriale,  l’offre d’ingénierie.
Les membres du CA ont également approuvé les cinq conventions signées avec les partenaires privilégiés de l’Agence : Ademe, Anru, Cerema, Banque des territoires, Anah.