Environnement - Développement durable - Climat
2.9K views | +2 today
Follow
 
Scooped by ADACL
onto Environnement - Développement durable - Climat
May 27, 8:31 AM
Scoop.it!

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Sur le fondement des dispositions de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, le ministre chargé de la chasse peut inscrire une espèce sur la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts dans un département soit lorsque cette espèce est répandue de façon significative dans ce département et que, compte tenu des caractéristiques géographiques, économiques et humaines de celui-ci, sa présence est susceptible de porter atteinte aux intérêts protégés par ces dispositions, soit lorsqu'il est établi qu'elle est à l'origine d'atteintes significatives aux intérêts protégés par ces mêmes dispositions.

 

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

ADACL's insight:

Conseil d'État N° 480617, 482260, 488690 et 488738 - 2025-05-13

No comment yet.
Your new post is loading...

Mots clés

Rescooped by ADACL from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 5:24 AM
Scoop.it!

La mobilisation a eu raison du projet d’exploitation de nouveaux puits de pétrole sur le bassin d’Arcachon

La mobilisation a eu raison du projet d’exploitation de nouveaux puits de pétrole sur le bassin d’Arcachon | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Après l’avis négatif du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ce mercredi 4 juin, le préfet a annoncé qu’il prendra un arrêté de refus concernant la demande de Vermilion de forer huit nouveaux puits de pétrole sur le bassin d’Arcachon. Les opposants au projet exultent

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

No comment yet.
Rescooped by ADACL from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:45 AM
Scoop.it!

Les représentants du commerce demandent le déréférencement des plateformes comme Shein et Temu

Les représentants du commerce demandent le déréférencement des plateformes comme Shein et Temu | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Dans une lettre ouverte au gouvernement, et à travers une campagne de communication, les fédérations de commerçants ont demandé ce 2 juin une "égalité de traitement" avec les plateformes de e-commerce chinoises. Face au déferlement de produits dont bon nombre son "non-conformes" aux normes européennes, elles exigent leur déréférencement. La proposition de loi "anti-fast fashion" est quant à elle arrivée au Sénat.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Rescooped by ADACL from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:44 AM
Scoop.it!

Un printemps 2025 anormalement chaud en France et très sec dans la moitié nord

Un printemps 2025 anormalement chaud en France et très sec dans la moitié nord | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le printemps 2025 se classe parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, notamment dans le nord du pays, très ensoleillé et avec des déficits de pluies particulièrement importants, selon le bilan présenté par Météo France ce 4 juin.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 5:28 AM
Scoop.it!

Projet Justair : la dynamique collective se renforce autour de la ventilation en rénovation

Projet Justair : la dynamique collective se renforce autour de la ventilation en rénovation | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Le 10 avril dernier s’est tenue la deuxième réunion du groupe reflet, espace de dialogue et de co-construction autour du projet Justair, piloté par le CEA avec le Cerema et Dorémi, et le soutien de l’ADEME.

Lire l'article complet sur : www.cerema.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:42 AM
Scoop.it!

Épilogue pour Horizeo, le méga-parc solaire d'Engie et Neoen

Épilogue pour Horizeo, le méga-parc solaire d'Engie et Neoen | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La directrice générale d'Engie, Catherine MacGregor, le réaffirme : la fin d'Horizeo est proche. Sans sauvetage politique, la loi contre l'artificialisation des sols aura raison du plus grand projet de parc solaire d'Europe, à déployer sur 680 hectares en Gironde.

Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:41 AM
Scoop.it!

Eau potable - Une première victoire en matière d’action de groupe !

Eau potable - Une première victoire en matière d’action de groupe ! | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Lancée en 2021, l’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir contre la Cise Réunion vient d’aboutir à une décision de justice historique : le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a condamné cette filiale de la Saur à indemniser certains de ses usagers du fait de la distribution, pendant des années, d’une eau impropre à la consommation.

Lire l'article complet sur : www.quechoisir.org

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:41 AM
Scoop.it!

Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025 | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat. 

Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:41 AM
Scoop.it!

Actu - BONSAI : Un projet européen pour renforcer la résilience face aux inondations

Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires.

D’une durée de quatre ans et demi, il a été officiellement lancé le 15 janvier 2025 à Gand (Belgique) et rassemble des partenaires issus de quatre pays : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne.

Doté d’un budget de plus de 10 millions d’euros, ce projet alloue 1,045 million d’euros au Cerema, qui joue un rôle clé aux côtés d’institutions scientifiques et d’organismes publics européens.

Le pilote du projet est</hlk199914138">
 la Fondation néerlandaise pour la recherche appliquée à l’eau (STOWA).

Au sommaire
 - Analyse d’un site normand par les équipes du Cerema
 - Vers un jumeau numérique du site normand

Source - CEREMA

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:41 AM
Scoop.it!

Doc - Adaptation aux risques littoraux aggravés par le changement climatique : retour d’expérience de villes littorales résilientes

A l’occasion de la 3ème conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra en juin 2025 à Nice, le Cerema publie une étude sur les retours d’expérience de 25 villes côtières, en France et à l’étranger, ayant mis en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques littoraux.

L’objectif de ce travail est de présenter des démarches, combinant souvent plusieurs solutions et pouvant aller jusqu’à la recomposition spatiale, mises en œuvre par des villes en France et à l’international afin de s’adapter face aux risques littoraux

Au sommaire
 - Anticiper, le maître mot pour réduire la vulnérabilité des territoires
 - 
Synthèse de 25 démarches pour réduire la vulnérabilité

L'étude est sur CeremaDoc :
 - 
Gestion des risques littoraux : Retour d’expériences de villes littorales résilientes

Source - CEREMA

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 4:40 AM
Scoop.it!

Énergies renouvelables : la préférence européenne s'appliquera en 2026

Énergies renouvelables : la préférence européenne s'appliquera en 2026 | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

À partir de 2026, les États membres devront appliquer d'autres critères que le prix dans les appels d'offres et les marchés publics relatifs aux ENR. Une liste de composants clés et stratégiques a été définie pour renforcer la chaîne de valeur européenne.

 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 3:25 AM
Scoop.it!

A69 Castres-Toulouse : la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée

A69 Castres-Toulouse : la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier saute la case des débats à l'Assemblée | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Après l’adoption d’une motion de rejet ce 2 juin à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse, déjà adoptée au Sénat, va être envoyée directement devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 3:25 AM
Scoop.it!

Changement climatique : les Outre-mer français "en première ligne", alerte un nouveau rapport

Changement climatique : les Outre-mer français "en première ligne", alerte un nouveau rapport | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Cyclones plus intenses, sécheresses prolongées, recul du trait de côte : les territoires ultramarins français sont parmi "les plus exposés aux impacts du changement climatique", alerte le Réseau Action Climat dans un rapport publié ce 3 juin.

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 3:25 AM
Scoop.it!

Erosion côtière : les digues amovibles de Wave Bumper en redressement judiciaire

Erosion côtière : les digues amovibles de Wave Bumper en redressement judiciaire | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Spécialisée dans les digues amovibles contre la submersion marine, la basque Wave Bumper visait une levée de 3 millions d’euros pour lancer un service de location. En cessation de paiement, l’entreprise vient d’être placée en redressement judiciaire.

Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 4, 3:23 AM
Scoop.it!

Impact environnemental de l'IA : le Conseil national du numérique aide à se questionner

Impact environnemental de l'IA : le Conseil national du numérique aide à se questionner | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

L'empreinte environnementale de l'IA fait partie des questions les plus fréquentes dans les cafés IA animés par le Conseil national du numérique depuis un an. Un constat qui a conduit le CNNum à concevoir un nouveau module pédagogique sur ce sujet complexe, qui souffre d'abord d'un manque de données fiables. Le gouvernement a par ailleurs annoncé vouloir pérenniser les cafés IA.  

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:32 AM
Scoop.it!

La Commission européenne évalue les plans énergie-climat des États membres

La Commission européenne évalue les plans énergie-climat des États membres | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l'objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus.

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:32 AM
Scoop.it!

Juris - Autoroute A69: le chantier peut reprendre à partir de la mi-juin au motif d’un « intérêt public majeur ».

La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69.

Par deux jugements du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation, d’une part, de l’arrêté du 1er mars 2023 des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn délivrant à la société Atosca une autorisation environnementale pour la création de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres dite A69 et, d’autre part, de l’arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation environnementale pour les travaux de mise à deux fois deux voies de l’autoroute A680 déjà existante entre Castelmaurou et Verfeil.
[...]
CAA Toulouse 
n° 25TL00597 n° 25TL00642  et n° 25TL00653  du 28 mai 2025

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:31 AM
Scoop.it!

Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ?

Quand a-t-on le droit de réutiliser les eaux de pluie et les eaux grises en France ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

La réglementation française a évolué concernant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’enjeu de ces textes, nous expliquent Julie Mendret (université de Montpellier) et Thomas Harmand (Aix-Marseille Université) : valoriser ces eaux « non conventionnelles » pour économiser et limiter la pression sur les ressources en eau.

Lire l'article complet sur : theconversation.com

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:16 AM
Scoop.it!

La Commission européenne évalue les plans énergie-climat des États membres

La Commission européenne évalue les plans énergie-climat des États membres | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l'objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus.

Avec une contribution de 35 % au lieu des 44 % attendus, la France reste en retard sur les énergies renouvelables.

L'Union européenne se rapproche de ses objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030. Telle est la conclusion de l'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (Pnec) réalisée par la Commission et rendue publique ce mercredi 28 mai, à laquelle manquent toutefois les feuilles de route de la Belgique, de la Pologne et de l'Estonie. « Les pays de l'UE ont sensiblement amélioré leurs stratégies », constate l'exécutif européen, tenant ainsi compte d

 

Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com

 

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:12 AM
Scoop.it!

« Fatalisme, déception, honte » : la Ville de Bordeaux tance le gouvernement sur la fin du dispositif « Oui pub »

« Fatalisme, déception, honte » : la Ville de Bordeaux tance le gouvernement sur la fin du dispositif « Oui pub » | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Dans la ville qui a expérimenté depuis l’été 2022 la limitation des imprimés publicitaires, « les résultats sont là », affirme le conseiller municipal bordelais chargé du zéro déchet. « L’État ment » sur les réels impacts économiques et environnementaux du dispositif, estime-t-il

Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 6:10 AM
Scoop.it!

Du nouveau sur Gest’eau !

Du nouveau sur Gest’eau ! | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Venez découvrir la nouvelle section dédiée au métier d’animation du SAGE et redécouvrir la page consacrée aux guides qui a été actualisée ! Nous sommes preneurs de tout élément permettant d’alimenter ces pages, n’hésitez pas à nous faire parvenir des documents ou retours d’expériences.

Lire l'article complet sur : www.gesteau.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 3, 3:18 AM
Scoop.it!

Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions"

Après un recul sur le ZAN, l'Assemblée approuve la suppression des "zones à faibles émissions" | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire.

 

Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 2, 11:02 AM
Scoop.it!

Doc - Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme

Doc - Préconisations pour la mise en œuvre de la TRACC dans les politiques de l’environnement, du climat, de l’énergie, des transports, de la construction et de l’urbanisme | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC).


Un cadre juridique à construire
Un décret en Conseil d’État est proposé pour fonder juridiquement la TRACC, en application de la loi climat européenne (règlement 2021/1119). Ce socle permettra de l’intégrer progressivement dans les réglementations nationales.

Intégration progressive dans les politiques publiques
La TRACC devra être prise en compte :
- Dans les plans territoriaux (PCAET, SCOT, SRADDET, PPRN, PGRI, etc.) via des études de vulnérabilité.
- Dans l’évaluation environnementale des projets et programmes.
- Dans l’évolution des normes techniques de construction, d’énergie, et de transports.

 

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

ADACL's insight:

IGEDD - Rapport

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 2, 10:44 AM
Scoop.it!

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets

JORF - Actualisation des définitions et des exigences de prévention incendie pour les ICPE de traitement et de stockage de déchets | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


>> Cet arrêté ajuste et harmonise les règles applicables aux installations de gestion de déchets ICPE, notamment en matière de définition des bâtiments et batteries, de prévention incendie, de stockage des déchets et de gestion des risques liés aux batteries mal triées. Il introduit de nouvelles obligations de tri et de sécurité pour mieux prévenir les incendies, avec une entrée en vigueur échelonnée.

Lire l'article complet sur : www.idcite.com

ADACL's insight:

JORF n°0126 du 31 mai 2025 - NOR : TECP2431982A

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 2, 4:52 AM
Scoop.it!

Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ?

Et si l’eau potable ne coulait plus de source… quel modèle économique mettre en place ? | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Après les sécheresses de 2022 et de 2023, la disponibilité de l’eau potable en France n’a plus rien d’une évidence. Le modèle économique de distribution de l’eau imaginé à un moment où la ressource semblait infinie mérite d’être repensé. La tarification, d’une part, et l’exploitation, d’autre part, sont au cœur des réflexions à mener.

 

Lire l'article complet sur : theconversation.com

No comment yet.
Scooped by ADACL
June 2, 4:31 AM
Scoop.it!

Autoroute A69 : des "écureuils" occupent les arbres près de l’Assemblée contre la loi de validation

Autoroute A69 : des "écureuils" occupent les arbres près de l’Assemblée contre la loi de validation | Environnement - Développement durable - Climat | Scoop.it

Alors que le chantier de l’autoroute A69 vient tout juste d’être relancé par la justice, une proposition de loi controversée visant à valider rétroactivement ses autorisations environnementales est débattue ce lundi 2 juin à l’Assemblée nationale. En parallèle, des militants du GNSA ont mené une action nocturne sur le boulevard Saint-Germain pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme "un passage en force politique".

Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr

 

 

No comment yet.
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr