 Your new post is loading...
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 5:24 AM
|
Après l’avis négatif du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ce mercredi 4 juin, le préfet a annoncé qu’il prendra un arrêté de refus concernant la demande de Vermilion de forer huit nouveaux puits de pétrole sur le bassin d’Arcachon. Les opposants au projet exultent Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:45 AM
|
Dans une lettre ouverte au gouvernement, et à travers une campagne de communication, les fédérations de commerçants ont demandé ce 2 juin une "égalité de traitement" avec les plateformes de e-commerce chinoises. Face au déferlement de produits dont bon nombre son "non-conformes" aux normes européennes, elles exigent leur déréférencement. La proposition de loi "anti-fast fashion" est quant à elle arrivée au Sénat. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Rescooped by
ADACL
from Actus du jour - 5 juin 2025
Today, 3:44 AM
|
Le printemps 2025 se classe parmi les plus chauds jamais enregistrés en France, notamment dans le nord du pays, très ensoleillé et avec des déficits de pluies particulièrement importants, selon le bilan présenté par Météo France ce 4 juin. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 5:28 AM
|
Le 10 avril dernier s’est tenue la deuxième réunion du groupe reflet, espace de dialogue et de co-construction autour du projet Justair, piloté par le CEA avec le Cerema et Dorémi, et le soutien de l’ADEME. Lire l'article complet sur : www.cerema.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:42 AM
|
La directrice générale d'Engie, Catherine MacGregor, le réaffirme : la fin d'Horizeo est proche. Sans sauvetage politique, la loi contre l'artificialisation des sols aura raison du plus grand projet de parc solaire d'Europe, à déployer sur 680 hectares en Gironde. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:41 AM
|
Lancée en 2021, l’action de groupe intentée par l’UFC-Que Choisir contre la Cise Réunion vient d’aboutir à une décision de justice historique : le Tribunal judiciaire de Saint-Denis a condamné cette filiale de la Saur à indemniser certains de ses usagers du fait de la distribution, pendant des années, d’une eau impropre à la consommation. Lire l'article complet sur : www.quechoisir.org
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:41 AM
|
Zonages tarifaires des services d’eau et d’assainissement collectif : le juge est souple… à la condition d’avoir tout de même un argument fondé sur des différences de situation ou sur l’application des dérogations légales… et pas juste sur une différence historique sans plus de justification que cela… Explication à la faveur d’une nouvelle, et importante, décision du Conseil d’Etat. Lire l'article complet sur : blog.landot-avocats.net
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:41 AM
|
Le projet BONSAI (Boosting flood resilience in estuarine systems anticipating shifting climate zones) est un projet européen financé par Interreg North-West Europe, visant à renforcer la résilience des systèmes de défense contre les inondations dans les estuaires.
D’une durée de quatre ans et demi, il a été officiellement lancé le 15 janvier 2025 à Gand (Belgique) et rassemble des partenaires issus de quatre pays : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne.
Doté d’un budget de plus de 10 millions d’euros, ce projet alloue 1,045 million d’euros au Cerema, qui joue un rôle clé aux côtés d’institutions scientifiques et d’organismes publics européens.
Le pilote du projet est</hlk199914138"> la Fondation néerlandaise pour la recherche appliquée à l’eau (STOWA).
Au sommaire - Analyse d’un site normand par les équipes du Cerema - Vers un jumeau numérique du site normand
Source - CEREMA
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:41 AM
|
A l’occasion de la 3ème conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC) qui se tiendra en juin 2025 à Nice, le Cerema publie une étude sur les retours d’expérience de 25 villes côtières, en France et à l’étranger, ayant mis en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité face aux risques littoraux.
L’objectif de ce travail est de présenter des démarches, combinant souvent plusieurs solutions et pouvant aller jusqu’à la recomposition spatiale, mises en œuvre par des villes en France et à l’international afin de s’adapter face aux risques littoraux
Au sommaire - Anticiper, le maître mot pour réduire la vulnérabilité des territoires - Synthèse de 25 démarches pour réduire la vulnérabilité
L'étude est sur CeremaDoc : - Gestion des risques littoraux : Retour d’expériences de villes littorales résilientes
Source - CEREMA
|
Scooped by
ADACL
June 4, 4:40 AM
|
À partir de 2026, les États membres devront appliquer d'autres critères que le prix dans les appels d'offres et les marchés publics relatifs aux ENR. Une liste de composants clés et stratégiques a été définie pour renforcer la chaîne de valeur européenne. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
Scooped by
ADACL
June 4, 3:25 AM
|
Après l’adoption d’une motion de rejet ce 2 juin à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à sécuriser juridiquement le chantier de l'A69 entre Castres et Toulouse, déjà adoptée au Sénat, va être envoyée directement devant une commission mixte paritaire députés-sénateurs. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 3:25 AM
|
Cyclones plus intenses, sécheresses prolongées, recul du trait de côte : les territoires ultramarins français sont parmi "les plus exposés aux impacts du changement climatique", alerte le Réseau Action Climat dans un rapport publié ce 3 juin. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 3:25 AM
|
Spécialisée dans les digues amovibles contre la submersion marine, la basque Wave Bumper visait une levée de 3 millions d’euros pour lancer un service de location. En cessation de paiement, l’entreprise vient d’être placée en redressement judiciaire. Lire l'article complet sur : objectifaquitaine.latribune.fr
|
Scooped by
ADACL
June 4, 3:23 AM
|
L'empreinte environnementale de l'IA fait partie des questions les plus fréquentes dans les cafés IA animés par le Conseil national du numérique depuis un an. Un constat qui a conduit le CNNum à concevoir un nouveau module pédagogique sur ce sujet complexe, qui souffre d'abord d'un manque de données fiables. Le gouvernement a par ailleurs annoncé vouloir pérenniser les cafés IA. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:32 AM
|
En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l'objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus. Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:32 AM
|
La cour administrative d’appel de Toulouse prononce le sursis à l’exécution des jugements rendus le 27 février 2025 par le tribunal administratif de Toulouse annulant les autorisations environnementales délivrées par l’Etat les 1er et 2 mars 2023 aux sociétés concessionnaires chargées de la réalisation de la liaison autoroutière Castres Toulouse (LACT) A680 et A69.
Par deux jugements du 27 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé l’annulation, d’une part, de l’arrêté du 1er mars 2023 des préfets de la Haute-Garonne et du Tarn délivrant à la société Atosca une autorisation environnementale pour la création de la liaison autoroutière entre Verfeil et Castres dite A69 et, d’autre part, de l’arrêté du 2 mars 2023 du préfet de la Haute-Garonne délivrant à la société des Autoroutes du Sud de la France une autorisation environnementale pour les travaux de mise à deux fois deux voies de l’autoroute A680 déjà existante entre Castelmaurou et Verfeil. [...] CAA Toulouse n° 25TL00597 , n° 25TL00642 et n° 25TL00653 du 28 mai 2025
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:31 AM
|
La réglementation française a évolué concernant la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’enjeu de ces textes, nous expliquent Julie Mendret (université de Montpellier) et Thomas Harmand (Aix-Marseille Université) : valoriser ces eaux « non conventionnelles » pour économiser et limiter la pression sur les ressources en eau. Lire l'article complet sur : theconversation.com
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:16 AM
|
En termes de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, les pays européens se rapprochent de l'objectif de 2030, analyse la Commission. Dans le détail et selon les sujets, des progrès restent cependant attendus. Avec une contribution de 35 % au lieu des 44 % attendus, la France reste en retard sur les énergies renouvelables.
L'Union européenne se rapproche de ses objectifs climatiques et énergétiques à l'horizon 2030. Telle est la conclusion de l'évaluation des plans nationaux en matière d'énergie et de climat (Pnec) réalisée par la Commission et rendue publique ce mercredi 28 mai, à laquelle manquent toutefois les feuilles de route de la Belgique, de la Pologne et de l'Estonie. « Les pays de l'UE ont sensiblement amélioré leurs stratégies », constate l'exécutif européen, tenant ainsi compte d Lire l'article complet sur : www.actu-environnement.com
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:12 AM
|
Dans la ville qui a expérimenté depuis l’été 2022 la limitation des imprimés publicitaires, « les résultats sont là », affirme le conseiller municipal bordelais chargé du zéro déchet. « L’État ment » sur les réels impacts économiques et environnementaux du dispositif, estime-t-il Lire l'article complet sur : www.sudouest.fr
|
Scooped by
ADACL
June 3, 6:10 AM
|
Venez découvrir la nouvelle section dédiée au métier d’animation du SAGE et redécouvrir la page consacrée aux guides qui a été actualisée ! Nous sommes preneurs de tout élément permettant d’alimenter ces pages, n’hésitez pas à nous faire parvenir des documents ou retours d’expériences.
Lire l'article complet sur : www.gesteau.fr
|
Scooped by
ADACL
June 3, 3:18 AM
|
Lors de la reprise de l’examen en séance du projet de loi de "simplification de la vie économique", l'Assemblée nationale a approuvé coup sur coup ce 28 mai un recul du principe du "zéro artificialisation nette" (ZAN), et surtout la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent la circulation des véhicules les plus polluants. Mais ces dispositions doivent encore être validées lors du vote final du texte puis en commission mixte paritaire. Lire l'article complet sur : www.banquedesterritoires.fr
|
Scooped by
ADACL
June 2, 11:02 AM
|
Face à la perspective d’un réchauffement mondial de +3°C d’ici 2100 (+4°C en France), le 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC, 2025) s’appuie désormais sur la Trajectoire de Référence de Réchauffement pour l’Adaptation au Changement Climatique (TRACC). Un cadre juridique à construire Un décret en Conseil d’État est proposé pour fonder juridiquement la TRACC, en application de la loi climat européenne (règlement 2021/1119). Ce socle permettra de l’intégrer progressivement dans les réglementations nationales.
Intégration progressive dans les politiques publiques La TRACC devra être prise en compte : - Dans les plans territoriaux (PCAET, SCOT, SRADDET, PPRN, PGRI, etc.) via des études de vulnérabilité. - Dans l’évaluation environnementale des projets et programmes. - Dans l’évolution des normes techniques de construction, d’énergie, et de transports. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
June 2, 10:44 AM
|
Arrêté du 5 mai 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein des installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2710 (installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial), 2712 (moyens de transport hors d'usage), 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), 2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement >> Cet arrêté ajuste et harmonise les règles applicables aux installations de gestion de déchets ICPE, notamment en matière de définition des bâtiments et batteries, de prévention incendie, de stockage des déchets et de gestion des risques liés aux batteries mal triées. Il introduit de nouvelles obligations de tri et de sécurité pour mieux prévenir les incendies, avec une entrée en vigueur échelonnée. Lire l'article complet sur : www.idcite.com
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:52 AM
|
Après les sécheresses de 2022 et de 2023, la disponibilité de l’eau potable en France n’a plus rien d’une évidence. Le modèle économique de distribution de l’eau imaginé à un moment où la ressource semblait infinie mérite d’être repensé. La tarification, d’une part, et l’exploitation, d’autre part, sont au cœur des réflexions à mener. Lire l'article complet sur : theconversation.com
|
Scooped by
ADACL
June 2, 4:31 AM
|
Alors que le chantier de l’autoroute A69 vient tout juste d’être relancé par la justice, une proposition de loi controversée visant à valider rétroactivement ses autorisations environnementales est débattue ce lundi 2 juin à l’Assemblée nationale. En parallèle, des militants du GNSA ont mené une action nocturne sur le boulevard Saint-Germain pour dénoncer ce qu’ils considèrent comme "un passage en force politique". Lire l'article complet sur : www.ladepeche.fr
|
Curated by ADACL
L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr
|
Conseil d'État N° 480617, 482260, 488690 et 488738 - 2025-05-13