Urbanisme - Aménagement - SIG

Dans l’histoire de l’urbanisme du XXe siècle, l’organisation des Jeux olympiques a souvent été pour les villes hôtes une occasion de se projeter dans l’avenir en réalisant d’importants travaux d’infrastructures, que ce soit au niveau de la réalisation des arènes sportives, des infrastructures de mobilité et des réalisations immobilières liées aux villages olympiques.

Urbanisme : la CAA de Toulouse vient de juger que le défaut d’intérêt à agir (non régularisable) d’une association peut conduire à une ordonnance de tri, et ce sans invitation à régulariser la requête ni contradictoire, et ce même (ce qui est normal en urbanisme) si l’association aurait eu intérêt à agir à une date postérieure à sa requête (II.). A ce stade, les statuts tels que présentés à l’appui de la requête seront le mètre-étalon de cette appréciation par le juge… 

Par ambition, par intérêt politique, par optimisme… ou pour contourner les diverses règles imposant une plus grande sobriété foncière, il n’est pas rare de voir des PLU, des PLUI et/ou des SCOT s’abandonner à des projections décorrélées de la réalité… voire fondées sur des données trop anciennes (en général un peu pour faire des économies d’études et beaucoup pour masquer l’accélération du déclin démographique de certains territoires). 

Le problème est que le juge censure ces petites ruses tissées en général de grosses ficelles, et ce avec rigueur et constance. 

De l’intérêt, en urbanisme, de se fonder sur des données récentes, raisonnables et complètes… Voyons ceci via deux illustrations jurisprudentielles récentes. 

ENTRETIEN. L'architecte-urbaniste Simon Teyssou, Grand Prix de l'urbanisme 2023, revient sur sa carrière et sur sa vision du secteur de la construction dans une interview donnée à Batiactu. Rencontre avec un passionné...

Une vision plus juste et écologique du monde rural. C'est ce que porte l'architecte-urbaniste Simon Teyssou. Le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture (Ensa) de Clermont-Ferrand -dont il est sorti diplômé en 2000- et fondateur de l'agence l'Atelier du Rouget s'est vu décerner en décembre 2023 le Grand Prix de l'urbanisme pour l'ensemble de ses travaux, sa pensée et son engagement.
 

Depuis plus de vingt ans, il œuvre à transformer son secteur. La co-autrice de l'ouvrage "En campagne. Simon Teyssou, Grand Prix de l'urbanisme 2023", Ariella Masboungi, le considère comme "un précurseur et un militant, militant en faveur des territoires qui se sentent délaissés. Militant d'une sobriété dans un milieu rural porteur d'innovations et de savoir-faire". L'homme né à Paris en 1973 d'une mère américaine et d'un père français a été élevé dans le Cantal. Installé au cœur du Massif central, l'architecte réfléchit, depuis deux décennies, à l'impact de son secteur sur l'environnement, le milieu rural et périurbain.

Les élus EELV dénoncent l’approbation d’un schéma de cohérence territoriale faisant fi des enjeux climatiques et de la crise actuelle. Pour eux, c’est un « bras d’honneur » à la filière ostréicole
« En approuvant le Scot ce 25 janvier 2024 avec les mêmes perspectives d’urbanisation ou de hausse de la population, le Sybarval répond à la crise sanitaire et environnementale par la provocation », résume le conseiller régional et municipal EELV d’Arcachon Vital Baude.

Eu égard à la gravité des conséquences qu'emporte une mise en demeure, prononcée en application de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, lorsqu'elle prescrit une mise en conformité qui implique nécessairement la démolition de constructions, la condition d'urgence est en principe satisfaite en cas de demande de suspension de son exécution présentée, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative (CJA), par le propriétaire de l'immeuble qui en est l'objet.

Il ne peut en aller autrement que dans le cas où l'autorité administrative justifie de circonstances particulières faisant apparaître, soit que l'exécution de la mesure de démolition n'affecterait pas gravement la situation du propriétaire, soit qu'un intérêt public s'attache à l'exécution rapide de cette mesure.

Décret n° 2023-1259 du 26 décembre 2023 précisant les modalités d'application de la définition de la friche dans le code de l'urbanisme

>> L'article 222 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit une définition de la friche dans le code de l'urbanisme (article L. 111-26).

Elle fixe deux critères cumulatifs que sont le caractère inutilisé du bien ou d'un droit immobilier, d'une part et l'absence de possibilité de réemploi sans aménagement ou travaux préalables, d'autre part. Cette disposition s'inscrit dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces dont l'un des enjeux déterminants est la mobilisation prioritaire des gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain.

Le décret vise à préciser les modalités d'application de cette définition en détaillant les deux critères. Il permet ainsi de l'éclairer et de faciliter l'identification des friches. Il indique en particulier des éléments pouvant être pris en compte pour la reconnaissance d'une friche.

Dans les collectivités, l’urbanisme est l’une des directions à risque d’atteinte à la probité. Etablir une cartographie des risques permet d’identifier les points faibles. Toutes les collectivités ayant des processus internes variés et complexes, elles ont un intérêt à engager une démarche qui les analyse et pointe leurs fragilités.

Un webinaire organisé ce 7 décembre par l’Observatoire national de la gestion de centre-ville a mis en lumière le retour en grâce des gares et de leurs quartiers.  Naguère délaissés, ils sont aujourd’hui portés par la relance du ferroviaire tout en voyant leurs fonctionnalités dépasser désormais le seul cadre de la mobilité. À l’heure de la lutte contre l’étalement urbain, ils disposent en outre de solides atouts, pour peu qu’ils puissent être valorisés.

Par un arrêt du 9 novembre, le Conseil d'État a précisé la définition de la notion d'extension à une construction existante. Elle doit s'entendre, par principe, comme « un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci ».

En matière d’extension, mieux vaut fixer des dimensions précises dans son PLU pour éviter tout contentieux. C’est la leçon à tirer de l’arrêt des 1re et 4e chambres réunies du Conseil d’État qui vient d’être rendu à propos d’un permis de construire accordé en 2018 par la ville de Meudon, dans les Hauts-de-Seine. 

Autorisant l’extension d’une maison existante de 63 m², « intégrant une surélévation après démolition partielle » , afin de porter sa surface de plancher à 329 m², le permis a été attaqué par un couple de propriétaires voisins auprès du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise. Après avoir vu leur requête écartée, le même couple a porté l’affaire devant la cour administrative d'appel (CAA) de Versailles, qui, par un arrêt du 30 septembre 2022 rendu en formation plénière, a confirmé le jugement du TA. 

Urbanisme : une ordonnance est rendue en référé. Un pourvoi en cassation est déposé contre cette ordonnance. Puis avant que le Conseil d’Etat ne statue, intervient un jugement du TA dans le cadre du régime de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme. 

Le pourvoi est-il privé de son objet ? 

OUI répond le Conseil d’Etat, par une décision à publier en intégral au Recueil Lebon… opérant sur ce point un revirement de jurisprudence qui s’inscrit dans une évolution globale en de tels domaines. 

Par lettre de mission du 27 mars 2023, le ministre du logement a confié une mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne. 

Trois enjeux majeurs sont identifiés dans la lettre de mission :

Établir des propositions sur les outils fonciers à développer pour accélérer le traitement des situations,
Proposer de diversifier les sources de financement, par exemple des investissements privés,
Renforcer les mesures coercitives à l'égard des propriétaires indélicats.