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En juin 2022, Nantes Métropole a approuvé son Règlement local de publicité métropolitain. Il permet de limiter la place de la publicité dans le paysage. La métropole a également renégocié son marché de mobilier urbain, afin de diminuer son impact publicitaire dans la ville. La démarche, construite avec les communes, a associé un panel citoyen et élargi le sujet au-delà des seules obligations réglementaires. 
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Illégalité fautive de la commune et refus de faire retirer un dispositif contraire au droit en matière de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes
ADACL's insight:
CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, FNE, n° 20BX04093
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