Urbanisme - Aménagement - SIG
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April 17, 7:58 AM
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Un groupe scolaire mutualisé et écolo a ouvert ses portes à Trévoux

Un groupe scolaire mutualisé et écolo a ouvert ses portes à Trévoux | Urbanisme - Aménagement - SIG | Scoop.it

Économiser l'espace et avoir un bâtiment peu consommateur d'énergie. Ce sont les deux objectifs de la ville de Trévoux en construisant son nouveau groupe scolaire, Le fil d'or, dans l'écoquartier des Orfèvres.

Il y a six ans, la ville de Trévoux, dans l’Ain, ambitionnait de concevoir un bâtiment innovant et exemplaire en matière de transition écologique et énergétique. C’est chose faite avec son nouveau groupe scolaire, Le fil d’or. Le projet est né d’un constat univoque. « La construction d’un troisième groupe scolaire sur la commune était prévue », raconte Marc Péchoux, maire de Trévoux. « Mais l’un des deux bâtiments déjà existants était particulièrement vétuste. Et nous nous sommes a perçus que le rénover serait aussi cher que de construire un nouvel établissement plus performant au niveau ...

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December 28, 2023 10:04 AM
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JORF - Modification des attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale, à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l'achèvement...

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du code de la construction et de l'habitation

>> Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction, le présent arrêté modificatif supprime l'attestation de réalisation de l'étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ;
- remplace la notion de « prise en compte » par celle de « respect » ;
- et ajoute les bureaux d'études parmi les professionnels autorisés à réaliser les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale, à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.
ADACL's insight:

Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermique et environnement, économistes du bâtiment, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie, en France métropolitaine.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024 .
JORF n°0300 du 28 décembre 2023 - NOR : TREL2326228A

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L'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales est un établissement public administratif à vocation d'assistance aux collectivités territoriales du département des Landes. http://www.adacl40.fr