Urbanisme - Aménagement - SIG

Tout projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement ou la santé humaine doit être soumis à une évaluation environnementale. Même les petits projets exonérés en droit national de telle ou telle procédure… doivent donner lieu à une telle évaluation environnementale dès lors qu’ils sont « susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine ».

C’est cela, la clause filet. Une clause tricotée, détricotée, retricotée… avec un droit aujourd’hui validé par le juge administratif à un détail près…

Paradoxalement, en validant le 4 octobre 2023 l’essentiel des dispositions d’un décret du 25 mars 2022, le Conseil d’Etat apportait des précisions qui en réalité complétaient le tricotage de cette clause filet… tordant le cou à des pratiques illégales sur le terrain .

Donc la clause filet existe entre environnement et urbanisme, elle est légale… elle est précisée. Mais elle reste d’un usage rare et complexe. Ce qui n’est pas sans soulever quelques interrogations juridiques.

 Le juge administratif, qui autrefois avait sanctionné l’existence de trous dans ce régime, vient de confirmer que le régime actuel de clause filet, aux confluences du droit de l’environnement et des règles de l’urbanisme, était désormais bien ficelé. Il a surtout apporté d’importantes précisions sur cette articulation entre urbanisme et environnement.