Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

Les périmètres proposés fin mars pour les futurs CRTE sont désormais connus. La Tribune en a diffusé la carte nationale. 660 CRTE sont prévus à l’échelle d’une intercommunalité et 173 à l’échelle d’un regroupement, sous forme en général d’un syndicat mixte (PETR, pôle métropolitain).

La baisse de la distribution du volume de courrier s'accompagne pour La Poste d'une réflexion sur le financement et l'évolution de ses quatre missions : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. De nouvelles prérogatives pourraient également lui être confiées, selon les préconisations d'un rapport du Sénat.

De nouvelles administrations déconcentrées sont apparues ce 1er avril dans le paysage de l'État. La Dreets est en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et sa déclinaison à l'échelle départementale (la DDETS) agit dans les mêmes champs (sauf l'économie). Se substituant notamment aux Direccte, ces structures répondent à la volonté du gouvernement de mettre sur pied "un véritable service public de l'insertion".

La carte des 833 périmètres de contrats de relance et de transition écologique vient d'être publiée, avec le détail département par département. Les habitudes locales de contractualisation ont prévalu : intercommunalités pour les uns (dans plus des 75% des cas), PETR, Scot ou pôles métropolitains pour les autres... Seule une intercommunalité se refuse à signer.

Anne-Sophie Grave, présidente du directoire de CDC Habitat, revient sur l'appel à projets lancé notamment en direction des collectivités territoriales par le groupe le 24 mars dernier. Objectif, engager la production de 30 000 logements sociaux entre 2021 et 2022.

Le conseil scientifique a rendu au gouvernement son avis sur l'opportunité de maintenir les scrutins départementaux et régionaux au mois de juin. Il alerte notamment sur le fait que de "grandes incertitudes pèsent sur les évolutions prévisibles au cours des prochains mois."

La loi « portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la République » adoptée mi-mars par les deux chambres, a été validée par le Conseil constitutionnel et promulguée dans la foulée. Elle modifie notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d'autres élus locaux, des candidats à l'élection présidentielle.

Via un portail web, Smart Public permet de collecter et d’échanger de la donnée entre les satellites et la collectivité, et de calculer des indicateurs d’analyse financière. Cependant, il s’agit d’un système d’information structurant, qui demande de concevoir en interne une organisation complète du suivi des organismes associés.

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) est l'auteure d'un dossier sur « la démographie récente et à venir » des professions médicales et pharmaceutiques en France. « La densité médicale standardisée retrouverait son niveau actuel seulement au milieu des années 2030 ».

Oui, il existe deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’intercommunalité à fiscalité propre (ou du syndicat) compétente en matière de « collecte des déchets ménagers » leur pouvoir de police spécial permettant de règlementer la collecte de ces déchets.

Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Le projet de territoire reprend ainsi les orientations stratégiques de développement de la collectivité qui peuvent concerner tous les domaines d’application des politiques publiques. Par Me Xavier Boissy Avocat à Bordeaux (33), spécialiste en droit public.

Le 19 mars, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) dont l’AdCF est co-fondatrice et partenaire, organisait son premier webinaire afin de partager ses premières analyses. En se fondant sur les caractéristiques des territoires et leur niveau d’exposition potentiel à la crise, les premiers éléments de mesure témoignent a priori d’une réelle capacité de rebond des territoires les plus exposés, mais qui n'éclipse pas pour autant les conséquences rapides et importantes de la crise sur l’emploi.

A vos agendas ! Le CESER de Normandie vous donne rendez-vous pour un webinaire consacré à la santé sur nos territoires, le jeudi 22 avril à partir de 17h00. En écho à notre rapport sur l'accès à la santé et aux soins paru en décembre dernier, nous réfléchirons ensemble aux moyens de proposer une santé territorialisée, au plus proche de la population, incluant l'ensemble de la chaîne des soignants et du secteur médico-social. Infos, témoignages et débats au programme, et bien sûr la possibilité de poser vos questions.

Cela était prévu et avait été confirmé à la mi-mars par l'entourage de la ministre en charge de la Fonction publique. Un décret publié ce 30 mars au JO vient l'entériner. La prime versée aux employeurs territoriaux qui embauchent un apprenti est prolongée jusqu'à la fin de l'année. Créée…

Eric Lombard a présenté ce 1er avril les résultats 2020 du Groupe Caisse des Dépôts. Si le résultat net a été impacté par la crise (baisse des dividendes, diminution des revenus de taux, conséquences des restrictions pour certaines filiales), l'année a été marquée par une très forte activité, notamment pour concrétiser le plan de relance de la Caisse des Dépôts, dont 30% des crédits sont déjà engagés. En tête, le secteur de l'habitat et de la cohésion territoriale, avec des objectifs ambitieux en termes de construction de logements sociaux.

Le Conseil scientifique a rendu lundi son avis sur la tenue des élections départementales et régionales en juin... sans, au final, se prononcer sur un éventuel report de ce double scrutin. L'avis liste les risques, formule des recommandations... mais laisse l'exécutif trancher.

La création de l’ANCT rebat les cartes de l’ingénierie territoriale. Mais entre structures nationales et décentralisées, publiques et privées, l’architecture ne s’est pas encore trouvée, laissant les élus locaux perplexes face à des projets de plus en plus complexes. Un débat organisé au Sénat en a témoigné. Le recours massif aux appels à projets, qui plus est à l’heure de la relance, est une source d’inquiétude supplémentaire pour les petites communes. L'ANCT vient d'apporter de nouveaux éléments de réponse et le Cerema entend se rapprocher davantage des collectivités.

Après l’annonce de la fermeture des établissements scolaires durant trois à quatre semaines, les associations d’élus se disent satisfaites. Mais elles s’interrogent sur l’accueil des enfants des personnels prioritaires et sur le processus de vaccination.

Face à la recrudescence des agressions envers les maires, ces derniers vont pouvoir suivre des formations courtes auprès des négociateurs du GIGN. L'objectif : apprendre à gérer un conflit pour mieux le désamorcer.

Ces derniers mois, les émissions de gaz à effet de serre issues des technologies numériques ont pris une place médiatique importante, notamment du fait de la publication de rapports aux conclusions détonantes.

Que changent les nouvelles mesures annoncées la semaine dernière en matière de réunions des organes délibérants des collectivités et EPCI ? La Direction générale des collectivités locales (DGCL) fait le point dans une « foire aux questions » qui vient d'être mise à jour.