Organisation territoriale, élus & institutions. Citoyenneté & démocratie participative

A l’approche d’un week-end de manifestations festives dans toute la France pour obtenir du gouvernement la réouverture des lieux culturels, « La Gazette » a interrogé des élus locaux confrontés à l’occupation de théâtres dans leur collectivité. Tous, à l’image de leurs associations, appuient les revendications des professionnels.

Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la matière.

Le Parlement a définitivement adopté le "projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution". Jacqueline Gourault a rappelé que des "guichets permanents" seront installés auprès des préfets.

Jean-Marc Merriaux, directeur du numérique pour l’éducation au sein du ministère de l’éducation nationale, revient sur l’enjeu de l appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, issu du plan de relance, et encourage les collectivités à s’en emparer pour réduire les inégalités territoriales.

 Les électeurs souhaitant demander une procuration pourront prochainement effectuer leur démarche au moyen d'une téléprocédure.

Delphine Labails, maire de Périgueux depuis le printemps 2020, est la nouvelle coprésidente, avec Frédéric Leturque, maire d'Arras, de la commission éducation de l'Association des maires de France (AMF). Un an après le début de la crise sanitaire qui touche particulièrement les écoles, elle a fait le point sur les dossiers du moment : difficultés dans la gestion de cette crise, mais aussi carte scolaire, contrôle de l'instruction en famille, évaluation d

Localtis : L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes au Sénat le 4 mars, qui s’inscrit dans une série plus vaste dédiée aux femmes dans les territoires ruraux. En confirmant que la parité progresse mais que l'intercommunalité reste le mauvais élève.

Aucun des syndicats siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'a approuvé, le 17 mars, les dispositions de l’avant-projet de loi 4D qui lui étaient soumises pour avis. Mais la CFDT s'est abstenue. Les représentants des personnels ont appelé à renforcer le dialogue social à l'occasion des transferts ou mises à disposition d'agents. Les garanties doivent aussi, selon eux, être consolidées. L'instance s'est aussi penchée sur des projets de textes qui suppriment des épreuves de concours d'accès à la fonction publique territoriale pour cause d'épidémie.

Un an après le début de la crise sanitaire, la Banque des Territoires a dévoilé un état des lieux de sa mobilisation au service du plan de relance gouvernemental. Selon son directeur général, Olivier Sichel, 20% des montants prévus ont déjà été engagés dans les six plans de relance mis en œuvre depuis six mois.

Le cas par cas, c’est la stratégie clairement affirmée par le gouvernement. Jeudi 18 mars, le Premier ministre Jean Castex a annoncé de nouveaux confinements locaux dans 16 départements à compter de ce vendredi soir minuit.

Expérimentée dans un premier temps dans quelques départements, la nouvelle carte nationale d'identité sera en service partout en France à partir du mois d'août. Dotée d'une puce comportant des éléments biométriques (deux empreintes digitales), elle est présentée comme plus sûre que le titre actuel. Les tâches incombant aux mairies qui ont la charge de la délivrance de ces titres vont connaître quelques aménagements.

Stratégie nationale de prévention de la délinquance, contrats de sécurité intégrée, proposition de loi sécurité globale… autant de sujet d’actualité qui concernent directement les élus locaux. Mardi 16 mars, ils ont fait l’objet de débats lors de la première table ronde des états généraux de la sécurité locale ouverts par un discours de la ministre déléguée en charge de la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Après avoir supplié pour obtenir un centre de vaccination dans leur ville, les maires demandent maintenant au gouvernement la prise en charge de coûts de fonctionnement qu’ils estiment ne pas devoir assumer. Mais pas tous.

L’AMF, l'ADCF et l'AMRF - dont la position a évolué - se déclarent favorables à une extension de l’obligation de parité à toutes les communes, y compris pour celles de moins de 1.000 habitants. Plusieurs représentantes d'associations d’élus se sont exprimées dans le cadre d’une table ronde organisée par la délégation aux droits des femmes au Sénat le 4 mars, qui s’inscrit dans une série plus vaste dédiée aux femmes dans les territoires ruraux. En confirmant que la parité progresse mais que l'intercommunalité reste le mauvais élève.